Articles
Associés et organes de gestion
- Article L.223-19 du Code de commerce – Les conventions réglementées
- Article L.233-3 du Code de commerce – Le bloc de contrôle
- Article L.526-1 du Code de commerce : l’insaisissabilité des biens
- Comment devenir avocat ?
- Comment la responsabilité civile des associés peut-elle être engagée ?
- Dirigeant de fait, que risquez vous ?
- Formation en management stratégique et opérationnel
- L’article L. 121-1 du Code de commerce : La résiliation du bail commercial
- L’article L. 612-5 du Code de commerce : Les personnes morales et leurs dirigeants
- L’entreprise dirigée par une société mère : Quelles distinctions avec une holding ?
- L’importance du pacte d’actionnaires au sein d’une entreprise
- L’obligation légale de suivre une Formation Renforcée à La Sécurité
- L’exclusion d’un associé en raison d’absences répétées : Cass. com., 14 octobre 2020, nº18-19.181
- La direction générale au sein d’une SA
- La formation du dirigeant d’entreprise : quel fonctionnement ?
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La participation d’une commune au capital d’une société privée ayant pour objet social les énergies renouvelables
- La place du mineur en SA
- La profession d’avocat en droit des affaires
- La qualité de commerçant : une qualification lourde de conséquences !
- La rémunération du dirigeant d’une association est-elle possible ?
- La responsabilité civile interne du dirigeant
- La responsabilité des membres du conseil de surveillance
- La SA à conseil d’administration : quelle composition et quel rôle pour cet organe ?
- Le Comité Social et Economique (CSE) : un nouvel organe du dialogue social
- Le compte courant d’associé – Financer sa société autrement
- Le Say on Pay, quelles conséquences sur la rémunération des dirigeants ?
- Les apports de l’ordonnance et du décret de décembre 2020 sur l’organisation des assemblées générales pour faire face à l’épidémie de la COVID-19
- Les droits politiques des associés
- Les due-diligence : et si prudence était mère de diligence ?
- Les manquements aux obligations de due diligence sont-ils une cause réelle et sérieuse de licenciement ? (CA Angers, 11/03/2021 n°19/00128)
- Les parachutes dorés : “la boîte a coulé, on va se la couler douce ! ”
- Pourquoi et comment opter pour un coaching de dirigeant ?
- Quelles sont les implications légales du statut de cadre dirigeant ?
- Suivre une formation en analyse transactionnelle
- Tout savoir pour suivre une formation en management stratégique et opérationnel
- Tout savoir sur la finance d’entreprise !
Avocat
- Article 700 du Code de procédure civile : les frais irrépétibles
- Avocat baux commerciaux
- Avocat droit pénal des affaires
- Avocat en droit international
- Avocat fiscaliste international
- Avocat procédures collectives
- Bien choisir sa formation contrat de travail !
- Business analyst : formation, salaires, carrière
- Comment devenir avocat ?
- Comment devenir avocat aux Etats-Unis ?
- Comment devenir un avocat spécialisé en droit immobilier
- Comment devenir un bon avocat international ?
- Fiscalité de la location nue
- Formation confiance en soi au travail
- Formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés : Une expertise devenue obligatoire
- Formation en immobilier : comprendre les enjeux pour réussir dans le domaine
- Formation en investissement immobilier locatif
- Formation en management stratégique et opérationnel
- Formation gestion du temps en ligne : compétences et certifications
- Formation médiateur de justice
- Formations juridiques à distance : l’avenir du droit !
- Investir dans l’immobilier en France
- L’avocat commis d’office
- L’importance d’une bonne formation en droit des contrats
- L’importance de suivre une formation en finance de marché
- L’intérêt d’une formation en négociation commerciale
- L’obligation de formation continue des avocats
- L’obligation légale de suivre une Formation Renforcée à La Sécurité
- La meilleure formation en droit de l’environnement
- La mise en place d’une formation gestion du stress au travail
- La profession d’avocat spécialisé en droit de l’environnement
- La profession d’avocat en droit des affaires
- La profession d’avocat mandataire sportif
- Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats
- Le premier avocat IA défendra un humain lors d’un procès aux États-Unis
- Mandater un professionnel du droit : le mandat ad litem
- Pourquoi choisir une formation pour devenir secrétaire administratif ?
- Pourquoi faire des études de droit ?
- Pourquoi suivre une formation cryptomonnaie financée par CPF ?
- Pourquoi suivre une formation en emailing marketing ?
- Qu’est ce qu’une formation auto entrepreneur prise en charge par le CPF ?
- Quelle formation faut-il suivre pour devenir avocat en droit social ?
- Secret professionnel de l’avocat et protection des correspondances : étude d’un cadre juridique controversé – l’affaire des “fadettes” de Nicolas Sarkozy (partie 1).
- Secret professionnel de l’Avocat et protection des correspondances : le Pretty Good Privacy (PGP) (partie 2).
- Secret professionnel de l’avocat et protection des honoraires en cash (partie 3)
- Suivre une formation en trading éligible au CPF
- Suivre une formation juridique en droit de la concurrence
- Tout savoir pour suivre une bonne formation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Tout savoir pour suivre une formation déclaration d’impôt
- Tout savoir pour suivre une formation en management stratégique et opérationnel
- Tout savoir sur les formations certifiantes à distance pour un juriste en droit social
- Trouver votre avocat en droit des affaires sur Lille
- Trouver votre avocat en droit du travail sur Lille
- Trouver votre avocat en propriété intellectuelle sur Paris
- UYL : la nouvelle licorne des Legaltechs ?
Avocat par domaine
Avocat par ville
Clauses contractuelles
- A quoi correspond le montant de la franchise d’une assurance ?
- A quoi sert votre assurance responsabilité civile ?
- Article 1171 : Bouclier de la partie faible d’un contrat
- Article 1195 du Code civil : explication de la théorie de l’imprévision et son application
- Article 1442 du Code de procédure civile – La clause compromissoire
- Article L.145-10 du Code de commerce – Le renouvellement du bail commercial
- Article L.145-34 du Code de commerce : Le plafonnement du loyer du bail commercial
- Article L.145-60 du Code de commerce : la prescription biennale du bail commercial
- Article L.145-9 du Code de commerce : La procédure de renouvellement du bail commercial
- Comment bien rédiger un mandat de location en 2022 ?
- Comment conclure un contrat de transport ?
- Comment fonctionne l’assurance loyers impayés ?
- Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en 2022 ?
- Comment rédiger un compromis de vente entre particuliers ?
- Contrat d’assurance : L’encadrement de la clause d’exclusion de garantie
- Contrat d’assurance : Le danger des clauses insérées par l’assureur
- Contrat de société et participation aux pertes/bénéfices: La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion
- Encadrement juridique de la délégation de Paiement
- Influenceurs : la sollicitation contractuelle de l’œuvre de l’esprit par les entreprises
- L’article 1112 du Code civil : La phase de négociation contractuelle
- L’article 1113 du Code civil : l’offre et l’acceptation.
- L’article L.134-1 du Code de commerce : Agent et contrat commercial.
- L’article L.442-6 du Code de commerce : Les relations commerciales
- L’encadrement légal de la relation locataire-bailleur
- L’importance d’une bonne formation en droit des contrats
- La “clause de break-up fees” ou la faculté de se délier contractuellement
- La clause de non-sollicitation, le passage d’un régime de validité à un régime d’illicéité de principe – Com. 27 mai 2021, n°s 18-23.261 et 18-23.699
- La face cachée de l’article 1170 du Code civil
- La loi Pinel et les baux commerciaux
- La portée de la clause de destination dans le bail commercial
- Le contrat portant sur des services financiers conclu en ligne – L’intérêt du développement normatif du contrat et son contenu (partie 1)
- Le droit au silence et le silence en droit : entre droit pénal et droit civil
- Le mandat simple : avantages et inconvénients en 2022
- Les CGU des réseaux sociaux : attention aux clauses abusives
- Les CGV, socle des négociations commerciales
- Les clauses abusives, une notion à éclairer pour une meilleure protection des consommateurs (Cass. Civ., 16 juin 2021, n°20-12.154)
- Les contrats des auto-entrepreneurs
- Les délais de paiement au sein du Code de commerce
- Location-gérance d’un fonds de commerce
- Pour quels dommages est-on indemnisé par son assurance mobile ?
- Quel est l’encadrement légal et fiscal de l’assurance obsèques ?
- Quel est le prix légal d’une assurance voiture sans permis ?
- Quelle loi et quelle juridiction compétente pour un contrat commercial international ?
Compliance
- Affaire Bolloré de corruption au Togo : convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), la justice française à l’heure américaine ?
- Article L.233-3 du Code de commerce – Le bloc de contrôle
- Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance
- Comment traiter une alerte anti-corruption en entreprise ?
- Corruption et blanchiment d’argent au Brésil : l’affaire Lula et la notion de compliance
- Devoir de vigilance européen : vers un renforcement de la législation française ?
- Dispositif anticorruption de la loi Sapin II : focus sur la procédure d’alerte interne
- Formations juridiques à distance : l’avenir du droit !
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La profession d’avocat spécialisé en droit de l’environnement
- La répression du lobbying en France
- La responsabilité sociétale des entreprises– une actualité favorable à la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux
- Le “Greenwashing” ou “l’écoblanchiment” : apparences vertueuses, réalité honteuse
- Le compliance officer : fonction pivot et centrale de l’entreprise
- Le lanceur d’alerte peut-il bénéficier d’un régime de protection ? (Cour d’Appel de Grenoble, 06/05/2021, n°19/00084)
- Le lobbying des multinationales contre une législation européenne sur le devoir de vigilance : retour sur le rapport « tirées d’affaire ? »
- Le non-respect d’un code éthique peut-il justifier la rupture de relations commerciales établies sans préavis ? (Cour d’appel de Paris, 24 mars 2021, n° 19/15565)
- Le secret des affaires devant le juge administratif
- Les piliers du dispositif anticorruption de la loi Sapin 2 en entreprise
- Qu’est ce que la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ? obligations, intérêts et résultats !
- Quelle est la finalité de l’entreprise ?
- Secret professionnel de l’Avocat et protection des correspondances : le Pretty Good Privacy (PGP) (partie 2).
Contentieux
- Article 12 du Code de procédure civile : de la nécessité de bien qualifier les faits
- Article 503 du Code de procédure civile – Notification du jugement
- Article 750-1 du Code de procédure civile : l’évolution de l’obligation de tentative de résolution amiable préalable au litige
- Article 789 du Code de procédure civile : Compétences du juge de la mise en état
- Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance
- Contrat d’assurance : L’encadrement de la clause d’exclusion de garantie
- L’article 4 du Code Civil : Le devoir du juge de statuer et d’Interpréter la Loi.
- L’article 834 du Code de procédure civile : Le référé d’urgence
- L’article 835 du Code de procédure civile : le référé
- L’avocat commis d’office
- La rétractation du promettant : Une harmonisation de la chambre civile et commerciale
Contrats
- A quoi correspond le montant de la franchise d’une assurance ?
- A quoi sert votre assurance responsabilité civile ?
- Action en revendication de propriété et procédure collective : les problèmes posés par la transformation du bien
- Article 1088 du Code civil – Les donations avant mariage
- Article 1103 du Code civil : la force obligatoire du contrat
- Article 1107 du Code civil : Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit.
- Article 1134 du Code civil : explication d’un article fondamental pour le droit des contrats
- Article 1171 : Bouclier de la partie faible d’un contrat
- Article 1195 du Code civil : explication de la théorie de l’imprévision et son application
- Article 12 du Code de procédure civile : de la nécessité de bien qualifier les faits
- Article 1240 du Code civil : Tout savoir sur la responsabilité du fait personnel
- Article 1442 du Code de procédure civile – La clause compromissoire
- Article 1583 du Code civil – La vente parfaite
- Article 1641 du Code civil explication sur la garantie des vices cachés
- Article 1792 du Code civil – Quelles garanties pour un ouvrage ?
- Article 205 du Code civil – L’obligation alimentaire des enfants
- Article 212 du Code civil : explication et commentaire des devoirs entre époux
- Article 215 du Code civil : explication du logement familial
- Article 220 du Code civil : explication de la solidarité entre époux et de ses limites
- Article 2224 du Code civil : La prescription en matière civile
- Article 229 du Code civil – explication du divorce par consentement mutuel
- Article 233 du Code civil – explication de la rupture conjointe du mariage
- Article 242 du Code civil – Le divorce pour faute
- Article 270 du Code civil – La prestation compensatoire (fonctionnement, calcul et révision)
- Article 503 du Code de procédure civile – Notification du jugement
- Article 544 du Code civil : explication de l’exercice du droit de propriété
- Article 673 du Code civil : l’action en violation de propriété des arbres de vos voisins
- Article 750-1 du Code de procédure civile : l’évolution de l’obligation de tentative de résolution amiable préalable au litige
- Article 789 du Code de procédure civile : Compétences du juge de la mise en état
- Article L.110-1 du Code du commerce : L’acte de commerce
- Article L.134-12 du Code de commerce – L’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial
- Article L.145-1 du Code de commerce : Le champ d’application des baux commerciaux
- Article L.145-10 du Code de commerce – Le renouvellement du bail commercial
- Article L.145-34 du Code de commerce : Le plafonnement du loyer du bail commercial
- Article L.145-5 du Code de commerce : Le bail dérogatoire
- Article L.145-60 du Code de commerce : la prescription biennale du bail commercial
- Article L.145-9 du Code de commerce : La procédure de renouvellement du bail commercial
- Article L.223-19 du Code de commerce – Les conventions réglementées
- Article L.330-3 du Code de commerce : Le document d’information précontractuel de la Loi Doubin
- Article L.442-1 du Code de commerce : la rupture brutale des relations commerciales établies
- Articles 237 et 238 du Code civil : La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Assurance bateau : obligations légales et garanties en 2022
- Assurance camping-car : obligations légales et garanties en 2022
- Assurance vie : fonctionnement et gestion en 2022
- Comment annuler un paiement Paypal ?
- Comment bien effectuer une résiliation d’un mandat exclusif en 2022 ?
- Comment bien rédiger un mandat de location en 2022 ?
- Comment changer d’assurance automobile en 2022 ?
- Comment conclure un contrat de transport ?
- Comment effectuer la résiliation d’un mandat de gestion locative ?
- Comment fonctionne l’assurance loyers impayés ?
- Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en 2022 ?
- Comment rédiger les conditions générales d’achat (CGA) d’un site internet ?
- Comment rédiger un avis d’échéance loyer ?
- Comment rédiger un bail à usage commercial ?
- Comment rédiger un compromis de vente entre particuliers ?
- Comment rédiger un mandat de gestion locative ?
- Comment rédiger un mandat de paiement en 2022 ?
- Comment rédiger un mandat de vente immobilière ?
- Comment rédiger un règlement intérieur de copropriété ?
- Comment résilier votre assurance automobile en 2022 ?
- Comment résilier votre assurance habitation en 2022 ?
- Comparateur : Quelle assurance auto-entrepreneur correspond à vos besoins pour 2022 ?
- Contrat d’assurance : L’encadrement de la clause d’exclusion de garantie
- Contrat d’assurance : Le danger des clauses insérées par l’assureur
- Contrat de société et participation aux pertes/bénéfices: La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion
- Contrat de vente en ligne et droit de rétractation : quel droit pour le consommateur après la commande ?
- Contrat de vente en ligne et transfert des risques : colis perdu ou endommagé, quelles solutions ?
- Contrat de vente issu d’une chaîne contractuelle et garanties offertes au consommateur : mode d’emploi
- Coup de projecteur sur le statut juridique des influenceurs
- Définition, obtention et remboursement du crédit à la consommation ?
- Devenir apporteur d’affaires : avantages et inconvénients
- Droit des obligations : l’évolution de la jurisprudence sur la promesse unilatérale de vente
- Encadrement juridique de la délégation de Paiement
- Est-ce obligatoire d’avoir une assurance pour son vélo électrique ?
- Évolution du caractère de gratuité du contrat de prêt à usage dans les relations d’affaires
- Faut-il prendre une assurance accident de la vie ?
- Inexécution du contrat par le professionnel : Quelle protection pour le consommateur ?
- Influenceurs : la sollicitation contractuelle de l’œuvre de l’esprit par les entreprises
- Introduction au Droit des Contrats
- Introduction au Droit des Contrats Spéciaux
- L’article 1106 du Code civil : Contrat synallagmatique et unilatérale.
- L’article 1109 du Code civil : Contrat consensuel et contrat solennel.
- L’article 1110 du Code civil : Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion.
- L’article 1111 du Code civil : Contrat cadre et contrat d’application.
- L’article 1112 du Code civil : La phase de négociation contractuelle
- L’article 1113 du Code civil : l’offre et l’acceptation.
- L’article 1123 du Code civil : Le pacte de préférence.
- L’article 1231-1 du Code civil : La responsabilité contractuelle
- L’article 146 du Code civil : la place du consentement dans le mariage.
- L’article 1690 du Code civil : L’opposabilité d’une cession aux tiers.
- L’article 2044 du Code civil : L’accord transactionnel
- L’article 606 du Code civil : charges et grosses réparations
- L’article L.134-1 du Code de commerce : Agent et contrat commercial.
- L’article L.145-4 du Code de commerce : La fin du contrat de bail.
- L’article L.442-6 du Code de commerce : Les relations commerciales
- L’article L.651-2 du Code de commerce : Dirigeant et procédure collective.
- L’encadrement de l’intérim ou du travail temporaire par le Code du travail
- L’encadrement légal de la relation locataire-bailleur
- L’importance d’une bonne formation en droit des contrats
- L’intérêt d’une formation en négociation commerciale
- L’utilité du courtier en assurance
- La “clause de break-up fees” ou la faculté de se délier contractuellement
- La bonne foi en droit des contrats : le triomphe de la coopération entre les cocontractants illustré par les Fables de La Fontaine
- La clause de non-sollicitation, le passage d’un régime de validité à un régime d’illicéité de principe – Com. 27 mai 2021, n°s 18-23.261 et 18-23.699
- La délégation de mandat : focus sur les contrats de délégations en matière immobilière
- La digitalisation du processus contractuel : vers la fin des professions juridiques ?
- La distinction sûreté personnelle / sûreté réelle : une summa divisio souffrante en mal de cohérence
- La face cachée de l’article 1170 du Code civil
- La faillite personnelle
- La garantie légale de conformité : Le statut protecteur du consommateur
- La loi Pinel et les baux commerciaux
- La période de négociation dans les contrats d’affaires : une liberté à tempérer
- La portée de la clause de destination dans le bail commercial
- La portée du certificat de capacité matrimoniale en France
- La preuve des actes juridiques
- La procédure d’obtention d’un contrat jeune majeur ?
- La protection du consommateur en droit international privé
- La résiliation d’un bail commercial
- La résiliation du mandat : focus sur le mandat de prélèvement
- La responsabilité contractuelle : le cas Emiliano Sala
- La rétractation du promettant : Une harmonisation de la chambre civile et commerciale
- La valeur juridique d’une lettre d’engagement
- La valeur juridique de la lettre d’intention
- Le contrat de franchise
- Le contrat portant sur des services financiers conclu en ligne – L’intérêt du développement normatif du contrat et son contenu (partie 1)
- Le contrat portant sur des services financiers conclu en ligne – L’obligation d’information précontractuelle et le droit de rétractation (Partie 2)
- Le droit au silence et le silence en droit : entre droit pénal et droit civil
- Le gentlemen’s agreement : l’engagement non contraignant dans le droit international
- Le mandat à effet posthume : comment anticiper son décès ?
- Le mandat de courtage – quel est l’intérêt du courtier ?
- Le mandat de mobilité bancaire – Comment changer efficacement de banque ?
- Le mandat de recherche immobilier : lancer votre chasse aux biens immobiliers !
- Le mandat exclusif : avantages et inconvénients en 2022
- Le mandat simple : avantages et inconvénients en 2022
- Le notaire face aux personnes vulnérables
- Le registre des mandats de l’agent immobilier : fonctionnement et obligations
- Le rôle de l’attestation de paiement
- Le vice du consentement : retour sur une notion fondamentale pour faire annuler un contrat !
- Les assurances ont-elles le droit de communiquer entre elles : le relevé d’informations assurance automobile
- Les baux commerciaux et TVA
- Les CGU des réseaux sociaux : attention aux clauses abusives
- Les CGV, socle des négociations commerciales
- Les clauses abusives, une notion à éclairer pour une meilleure protection des consommateurs (Cass. Civ., 16 juin 2021, n°20-12.154)
- Les contrats de vente d’alcool dans les débits de boissons en France
- Les contrats des auto-entrepreneurs
- Les délais de paiement au sein du Code de commerce
- Les différents types de contrats
- Les prix affichés pendant les soldes : des bonnes affaires, mais à quels prix ?
- Les promesses unilatérales de vente peuvent toutes être exécutées de force
- Les risques du délit de défaut d’assurance en 2022 : assurance automobile et assurance habitation
- Les smart-contract, où quand l’intelligence passe du juriste au contrat
- Location-gérance d’un fonds de commerce
- Loi Badinter : Comment sont indemnisées les victimes d’accident de la route ?
- Loi du 9 juin 2023 : Encadrement de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux
- Mandater un professionnel du droit : le mandat ad litem
- Peut-on assimiler les tirages de « booster » de cartes (Pokémon, Yu-Gi-Oh, etc) à une loterie ?
- Pour quels dommages est-on indemnisé par son assurance mobile ?
- Pourquoi choisir une assurance responsabilité civile étudiant ?
- Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
- Préparer une relation contractuelle : quel avant-contrat choisir ?
- Principe de révocabilité du contrat de mandat : Analyse de l’arrêt rendu du 4 octobre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourvoi n°22-15.781.
- Qu’est ce qu’une action de concert en droit des sociétés ?
- Quel est l’encadrement légal et fiscal de l’assurance obsèques ?
- Quel est l’intérêt d’une assurance juridique ?
- Quel est l’intérêt et le fonctionnement légal d’une gestion sous mandat ?
- Quel est le prix légal d’une assurance voiture sans permis ?
- Quelle loi et quelle juridiction compétente pour un contrat commercial international ?
- Quelles sont les causes de nullité d’un mandat de vente ?
- Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?
- Quels sont les différents types de baux commerciaux ?
- Qui bénéficie de la Loi Châtel (loi n°2005-67 du 28 janvier 2005) ?
- Recours et contestations d’un commandement de payer
- Règlementation de l’assurance télétravail
- Tout savoir sur la Société créée de fait
- Twitch : le contrat de partenariat qui fait rêver les streamers
Contrats sportifs
- Contrat d’image et contrat de travail : une articulation vraiment complexe ?
- Contrats de diffusion TV dans le football
- L’homologation des contrats de travail : la spécificité sportive
- La responsabilité contractuelle : le cas Emiliano Sala
- Rupture forcée des contrats dans le sport professionnel et droit du travail : quelles sont les limites ?
Corporate
- « Le juriste peut sauver l’entreprise… » : quelle place pour le juriste au sein de l’entreprise ?
- Action en revendication de propriété et procédure collective : les problèmes posés par la transformation du bien
- Actions non négociables : quelles différences entre une clause d’agrément et une clause de préemption ?
- Affaire Bolloré de corruption au Togo : convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), la justice française à l’heure américaine ?
- Article 12 du Code de procédure civile : de la nécessité de bien qualifier les faits
- Article 1832 du Code civil – De la création de société
- Article 544 du Code civil : explication de l’exercice du droit de propriété
- Article 700 du Code de procédure civile : les frais irrépétibles
- Article 9 du Code civil – Du droit au respect de la vie privée
- Article L.223-19 du Code de commerce – Les conventions réglementées
- Article L.227-10 du Code de commerce – Construire le rapport des conventions en SAS
- Article L.233-3 du Code de commerce – Le bloc de contrôle
- Article L.442-1 du Code de commerce – les pratiques restrictives de concurrence
- Article L.526-1 du Code de commerce : l’insaisissabilité des biens
- Article L.622-17 du Code de commerce – Les créances privilégiées
- Article L.622-7 du Code de commerce – L’interdiction des paiements
- Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance
- Auto-entrepreneur en immobilier et agent commercial immobilier
- Auto-entrepreneur et cessation d’activité
- Auto-entrepreneur et déclaration d’insaisissabilité
- Bilan sur le prêt de main-d’œuvre
- Business analyst : formation, salaires, carrière
- Calcul et paiement d’une prime d’émission
- Camaieu placé en redressement judiciaire: quelles sont les conditions d’ouverture d’une telle procédure ?
- Cautionnement : enfin l’opposabilité de toutes les exceptions à l’encontre du créancier par la caution ?
- Comment bien gérer la faillite d’une entreprise ?
- Comment calculer la capacité de remboursement ?
- Comment calculer le chiffre d’affaires des entreprises françaises ?
- Comment changer la raison sociale d’une entreprise ?
- Comment changer le nom de sa société ?
- Comment choisir parmi les différents types d’entreprises en France ?
- Comment choisir sa mutuelle auto-entrepreneur en 2022 ?
- Comment créer sa micro entreprise ?
- Comment créer sa SAS en 2022 ?
- Comment créer une entreprise à Dubaï ?
- Comment créer une entreprise de chaudronnerie ?
- Comment créer une entreprise de logistique ?
- Comment créer une entreprise de maçonnerie ?
- Comment créer une entreprise de menuiserie ?
- Comment créer une entreprise de peinture en 2022 ?
- Comment créer une entreprise de plomberie ?
- Comment créer une entreprise de terrassement ?
- Comment créer une entreprise en Belgique ?
- Comment créer une société à Monaco ?
- Comment créer une société à Singapour ?
- Comment créer une société au Cameroun ?
- Comment créer une société au Luxembourg ?
- Comment créer une société au Maroc ?
- Comment créer une société aux Etats-Unis d’Amérique ?
- Comment créer une société aux Pays-Bas ?
- Comment créer une société d’investissement en 2022 ?
- Comment créer une société en Angleterre ?
- Comment créer une société en Espagne ?
- Comment créer une société en Italie ?
- Comment créer une société en Suisse ?
- Comment devenir avocat ?
- Comment la responsabilité civile des associés peut-elle être engagée ?
- Comment obtenir la capacité professionnelle de transport de marchandises ?
- Comment prendre le contrôle d’une société côtée en bourse ?
- Comment réussir ses études de droit ?
- Comment structurer le fonctionnement interne d’une grande entreprise ?
- Comment traiter une alerte anti-corruption en entreprise ?
- Comment un étranger peut-il créer une société en France en 2022 ?
- Comparateur : Quelle assurance auto-entrepreneur correspond à vos besoins pour 2022 ?
- Conclusion d’un bail commercial : formalisme contractuel et clauses particulières
- Contrat de société et participation aux pertes/bénéfices: La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion
- Corruption et blanchiment d’argent au Brésil : l’affaire Lula et la notion de compliance
- Coup de projecteur sur les actions de préférence : « Silence, moteur, ça tourne, action » !
- Covid-19 et entreprises en difficulté : procédure judiciaire simplifiée !
- Créance non déclarée et créance mal déclarée : la différence de sanction
- Création d’entreprise : comment bien définir ses objectifs?
- Créer son entreprise : les étapes clés pour mener à bien son projet
- Créer une association à but lucratif en 2022
- Définition, obligation et méthodologie de calcul du bilan carbone d’une entreprise ?
- Dématérialisation des registres des mouvements de titres: un remède efficace?
- Devenir apporteur d’affaires : avantages et inconvénients
- Devoir de vigilance européen : vers un renforcement de la législation française ?
- Dirigeant de fait, que risquez vous ?
- Dispositif anticorruption de la loi Sapin II : focus sur la procédure d’alerte interne
- Dissimulation de l’état de cessation des paiements par un financement anormal (Cass. Com., 1er juillet 2020, n°19-12.068)
- Dissolution de société : quel mode d’emploi pour mettre fin à votre activité ?
- Encadrement juridique de la délégation de Paiement
- Entrepreneur individuel, protéger votre patrimoine avec la déclaration d’insaisissabilité !
- Fin du régime l’EIRL : Quelles conséquences pour l’entrepreneur ?
- Formation en management stratégique et opérationnel
- Formation gestion du temps en ligne : compétences et certifications
- Formation médiateur de justice
- Formations juridiques à distance : l’avenir du droit !
- Gouvernance des sociétés coopératives : pourquoi opter pour ce modèle sociétaire ?
- Introduction au Droit Commercial
- L’article L. 121-1 du Code de commerce : La résiliation du bail commercial
- L’article L. 612-5 du Code de commerce : Les personnes morales et leurs dirigeants
- L’article L.651-2 du Code de commerce : Dirigeant et procédure collective.
- L’encadrement juridique d’une entreprise commerciale
- L’encadrement légal de la création d’une entreprise multiservice
- L’entreprise dirigée par une société mère : Quelles distinctions avec une holding ?
- L’entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure à suivre ?
- L’immatriculation de la société au RCS
- L’impact de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés
- L’importance du pacte d’actionnaires au sein d’une entreprise
- L’obligation de formation continue des avocats
- L’obligation légale de suivre une Formation Renforcée à La Sécurité
- L’abandon du formalisme a validitatem des actes conclus au nom ou pour le compte d’une société en formation
- L’administrateur provisoire : le bras droit des dirigeants en temps de crise
- L’allégement des délais dans la procédure de conciliation lié à la crise sanitaire
- L’apport en société : une étape capitale lors de la création de votre société
- L’état de cessation des paiements
- L’exclusion d’un associé en raison d’absences répétées : Cass. com., 14 octobre 2020, nº18-19.181
- L’impact de la procédure collective sur l’acte de cautionnement : enjeux et règles communes
- L’impact de la procédure collective sur la caution : le redressement et la liquidation judiciaire
- L’importance de l’objet social au sein d’une entreprise
- L’intérêt du mandat ad hoc pour les entreprises en difficulté
- L’Opération d’accordéon financier : une « cacophonie » complexe !
- La “killer acquisition” : une pratique à sanctionner
- La capacité de financement d’une entreprise : intérêt moyens de financement
- La clause « Shot Gun » : l’argent ou le nerf de la guerre
- La clause de “Good & Bad leaver” – Quand la fidélité a un prix
- La clause léonine : associés, attention au traquenard !
- La conciergerie d’entreprise : définition, services et tarifs ?
- La différence entre actions et parts sociales
- La dilution du capital social
- La direction générale au sein d’une SA
- La distinction sûreté personnelle / sûreté réelle : une summa divisio souffrante en mal de cohérence
- La due diligence : une étape essentielle dans le processus des Fusions-Acquisitions
- La facture d’avoir
- La faillite personnelle
- La formation du dirigeant d’entreprise : quel fonctionnement ?
- La formation du gestionnaire de copropriété
- La formation statutaire obligatoire des agents territoriaux
- La fusion de TF1 et M6, ou les problématiques concurrentielles d’une alliance de dinosaures face aux astéroïdes du streaming
- La fusion TF1-M6 a-t-elle des chances d’aboutir ?
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La holding animatrice : un montage juridique aux nombreux avantages
- La meilleure formation en droit de l’environnement
- La notion de “société à mission”
- La participation au résultat de l’entreprise : pour le meilleur et pour le pire
- La participation d’une commune au capital d’une société privée ayant pour objet social les énergies renouvelables
- La place du mineur en SA
- La place et le rôle des juristes auprès des instances dirigeantes des sociétés
- La portée de la clause de destination dans le bail commercial
- La procédure d’augmentation de capital d’une SAS
- La procédure d’injonction de payer : un recouvrement de créances facilité
- La procédure de conciliation
- La procédure de déménagement d’entreprise
- La procédure de liquidation judiciaire
- La procédure de sauvegarde : une aide aux entreprises en difficulté
- La profession d’avocat spécialisé en droit de l’environnement
- La profession d’avocat en droit des affaires
- La profession de chargé d’affaires d’entreprise : salaires, missions et carrière
- La protection de la caution en cas de procédure de sauvegarde
- La protection du nom commercial de l’auto-entrepreneur
- La qualité de commerçant : une qualification lourde de conséquences !
- La rémunération du dirigeant d’une association est-elle possible ?
- La répression du lobbying en France
- La responsabilité civile interne du dirigeant
- La responsabilité des membres du conseil de surveillance
- La responsabilité sociétale des entreprises– une actualité favorable à la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux
- La retraite complémentaire de l’auto entrepreneur
- La SA à conseil d’administration : quelle composition et quel rôle pour cet organe ?
- La société créée de fait : entre fiction et réalité
- La société d’investissement immobilier, quelle structure adopter ?
- La société en participation : quels enjeux et caractéristiques pour cette mystérieuse société ?
- La valeur juridique de la lettre d’intention
- Le “Greenwashing” ou “l’écoblanchiment” : apparences vertueuses, réalité honteuse
- Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats
- Le choix de la forme de société
- Le Comité Social et Economique (CSE) : un nouvel organe du dialogue social
- Le commissaire de justice : retour sur la création d’une nouvelle profession judiciaire
- Le compliance officer : fonction pivot et centrale de l’entreprise
- Le compte courant d’associé – Financer sa société autrement
- Le cumul entre poste de salarié et auto-entrepreneur en 2022 ?
- Le droit de la consommation à la rescousse des fêtes de fin d’année
- Le lanceur d’alerte peut-il bénéficier d’un régime de protection ? (Cour d’Appel de Grenoble, 06/05/2021, n°19/00084)
- Le lobbying des multinationales contre une législation européenne sur le devoir de vigilance : retour sur le rapport « tirées d’affaire ? »
- Le M0 : mode d’emploi
- Le mandat ad hoc : “mieux vaut prévenir que guérir”
- Le mandat de mobilité bancaire – Comment changer efficacement de banque ?
- Le nantissement de fonds de commerce : la meilleure des garanties ?
- Le non-respect d’un code éthique peut-il justifier la rupture de relations commerciales établies sans préavis ? (Cour d’appel de Paris, 24 mars 2021, n° 19/15565)
- Le pacte d’associés
- Le représentant des salariés en procédure collective
- Le rétablissement professionnel : le début d’une nouvelle vie pour l’entrepreneur individuel
- Le Say on Pay, quelles conséquences sur la rémunération des dirigeants ?
- Le secret des affaires devant le juge administratif
- Le siège social : plus déterminant qu’on ne le pense ?
- Le statut de l’EIRL : avantages et formalisme d’une alternative (enfin) viable pour l’entrepreneur individuel
- Le Trust : déconstruction d’une méprise courante
- Les apports de l’ordonnance et du décret de décembre 2020 sur l’organisation des assemblées générales pour faire face à l’épidémie de la COVID-19
- Les clauses léonines
- Les conditions d’application du statut des baux commerciaux
- Les dangers de l’EIRL face aux procédures collectives
- Les droits politiques des associés
- Les due-diligence : et si prudence était mère de diligence ?
- Les formalités liées à la création d’une société
- Les groupes de sociétés : entre indivisibilité de l’entité et autonomie des composantes sociétaires
- Les manquements aux obligations de due diligence sont-ils une cause réelle et sérieuse de licenciement ? (CA Angers, 11/03/2021 n°19/00128)
- Les ordonnances Covid : une aide aux entreprises en difficulté
- Les parachutes dorés : “la boîte a coulé, on va se la couler douce ! ”
- Les piliers du dispositif anticorruption de la loi Sapin 2 en entreprise
- LES PREALABLES DU RECOUVREMENT DE CREANCES : La localisation du débiteur et la vérification de sa solvabilité
- Les statuts juridiques de l’entreprise : notions et formalités
- Loi du 14 février 2022 sur l’entrepreneur individuel : focus sur les failles de la loi
- Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
- Pfizer – Mylan : la fusion des deux géants de l’industrie pharmaceutique
- Pourquoi choisir une formation pour devenir secrétaire administratif ?
- Pourquoi et comment opter pour un coaching de dirigeant ?
- Pourquoi faire des études de droit ?
- Pourquoi suivre une formation en emailing marketing ?
- Qu’est ce qu’une action de concert en droit des sociétés ?
- Qu’est ce qu’une formation auto entrepreneur prise en charge par le CPF ?
- Qu’est ce que la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ? obligations, intérêts et résultats !
- Qu’est ce que la fiche d’identité d’une entreprise ?
- Qu’est-ce qu’une action d’auto-contrôle en droit spécial des sociétés ?
- Qu’est-ce que le Private Equity ?
- Quel est l’intérêt d’une assurance juridique ?
- Quel type de société civile pour votre activité ?
- Quelle est la finalité de l’entreprise ?
- Quelle procédure pour la constitution d’une SA ?
- Quelle procédure suivre afin de créer une SARL ?
- Quelle société pour l’investissement locatif en famille ?
- Quelles sont les implications légales du statut de cadre dirigeant ?
- Quels changements pour l’entrepreneur individuel depuis 2022 ?
- Quels sont les droits et obligations d’un locataire d’un bail commercial ?
- Quels sont les droits rattachés aux actions de préférence ?
- Qui est Eduardo Saverin ? Facebook : petits coups bas entre associés !
- Rap et société en formation, le feat de l’année en droit des sociétés ? – Cass. com., 10 juin 2020, n°18-16441
- Redressement judiciaire de Blade (ex-SHADOW) : Le possible rachat de l’entreprise par les salariés
- Secret professionnel de l’Avocat et protection des correspondances : le Pretty Good Privacy (PGP) (partie 2).
- Société en formation : quels enjeux pour l’entrepreneur ?
- Sociétés et droits sociaux : La limite du droit de vote lors d’une cession en nue-propriété de droits sociaux
- Somme toute un peu de cohérence concernant l’infraction d’abus de confiance
- Start-up : comment intégrer un incubateur et pourquoi ?
- Suivre une formation en analyse transactionnelle
- Tout savoir pour suivre une formation en management stratégique et opérationnel
- Tout savoir sur la finance d’entreprise !
- Tout savoir sur la Société créée de fait
- Transmission par apport du bail commercial : comment ça marche ?
- Trois conditions que vous devez connaître avant de créer votre marque : licéité, distinctivité, disponibilité
- Trouver votre avocat en droit des affaires sur Lille
- UBER EATS : comment opter pour le statut de micro-entrepreneur au plus vite ?
- Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?
- Vers la réunion du régime du commerçant et de l’artisan ?
Création de société
- Article 1832 du Code civil – De la création de société
- Comment choisir parmi les différents types d’entreprises en France ?
- Comment créer sa micro entreprise ?
- Comment créer sa SAS en 2022 ?
- Comment créer une entreprise à Dubaï ?
- Comment créer une entreprise de chaudronnerie ?
- Comment créer une entreprise de logistique ?
- Comment créer une entreprise de maçonnerie ?
- Comment créer une entreprise de menuiserie ?
- Comment créer une entreprise de peinture en 2022 ?
- Comment créer une entreprise de plomberie ?
- Comment créer une entreprise de terrassement ?
- Comment créer une entreprise en Belgique ?
- Comment créer une société à Monaco ?
- Comment créer une société à Singapour ?
- Comment créer une société au Cameroun ?
- Comment créer une société au Luxembourg ?
- Comment créer une société au Maroc ?
- Comment créer une société aux Etats-Unis d’Amérique ?
- Comment créer une société aux Pays-Bas ?
- Comment créer une société d’investissement en 2022 ?
- Comment créer une société en Angleterre ?
- Comment créer une société en Espagne ?
- Comment créer une société en Italie ?
- Comment créer une société en Suisse ?
- Comment un étranger peut-il créer une société en France en 2022 ?
- Contrat de société et participation aux pertes/bénéfices: La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion
- Création d’entreprise : comment bien définir ses objectifs?
- Créer son entreprise : les étapes clés pour mener à bien son projet
- Créer une association à but lucratif en 2022
- Devenir apporteur d’affaires : avantages et inconvénients
- Entrepreneur individuel, protéger votre patrimoine avec la déclaration d’insaisissabilité !
- Fin du régime l’EIRL : Quelles conséquences pour l’entrepreneur ?
- L’encadrement juridique d’une entreprise commerciale
- L’encadrement légal de la création d’une entreprise multiservice
- L’immatriculation de la société au RCS
- L’importance du pacte d’actionnaires au sein d’une entreprise
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- La société créée de fait : entre fiction et réalité
- La société d’investissement immobilier, quelle structure adopter ?
- La société en participation : quels enjeux et caractéristiques pour cette mystérieuse société ?
- Le choix de la forme de société
- Le cumul entre poste de salarié et auto-entrepreneur en 2022 ?
- Le M0 : mode d’emploi
- Le pacte d’associés
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- Loi du 14 février 2022 sur l’entrepreneur individuel : focus sur les failles de la loi
- Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
- Pourquoi faire des études de droit ?
- Qu’est ce qu’une formation auto entrepreneur prise en charge par le CPF ?
- Qu’est ce que la fiche d’identité d’une entreprise ?
- Quelle est la finalité de l’entreprise ?
- Quelle procédure pour la constitution d’une SA ?
- Quelle procédure suivre afin de créer une SARL ?
- Quelle société pour l’investissement locatif en famille ?
- Rap et société en formation, le feat de l’année en droit des sociétés ? – Cass. com., 10 juin 2020, n°18-16441
- Société en formation : quels enjeux pour l’entrepreneur ?
- Start-up : comment intégrer un incubateur et pourquoi ?
- Tout savoir sur la finance d’entreprise !
- Tout savoir sur la Société créée de fait
- Trois conditions que vous devez connaître avant de créer votre marque : licéité, distinctivité, disponibilité
- Vers la réunion du régime du commerçant et de l’artisan ?
Cryptomonnaie
Cybercriminalité
- Affaire Christopher Chaney : personne n’est à l’abri de la cybercriminalité, pas même le gratin d’Hollywood !
- IA et droit de l’UE : l’IA Act, entre protection des libertés fondamentales et frein technologique
- La divulgation illicite d’informations privilégiées : l’ennemi des abus de marché
- La place de l’anonymat dans la lutte contre la cybercriminalité
- Les mécanismes juridiques qui tendent à lutter contre les atteintes à l’E-reputation d’une entreprise
- Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels : Comment protéger ses NFTs ?
- Lutter contre la criminalité 2.0 : « Liberté, Égalité, cybersécurité » ?
- Stream & Cheat : l’Arsène Lupin des temps modernes (Tome 1)
- Stream & Cheat : l’Arsène Lupin des temps modernes (Tome 2)
Découvrir Avocat
Devenir avocat
- Avocat baux commerciaux
- Avocat en droit international
- Avocat fiscaliste international
- Avocat procédures collectives
- Bien choisir sa formation contrat de travail !
- Business analyst : formation, salaires, carrière
- Comment devenir un avocat spécialisé en droit immobilier
- Comment devenir un bon avocat international ?
- Fiscalité de la location nue
- Formation confiance en soi au travail
- Formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés : Une expertise devenue obligatoire
- Formation en immobilier : comprendre les enjeux pour réussir dans le domaine
- Formation en investissement immobilier locatif
- Formation en management stratégique et opérationnel
- Formation gestion du temps en ligne : compétences et certifications
- Formation médiateur de justice
- Formations juridiques à distance : l’avenir du droit !
- Investir dans l’immobilier en France
- L’avocat commis d’office
- L’importance d’une bonne formation en droit des contrats
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- L’intérêt d’une formation en négociation commerciale
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- Quelle formation faut-il suivre pour devenir avocat en droit social ?
- Suivre une formation en trading éligible au CPF
- Suivre une formation juridique en droit de la concurrence
- Tout savoir pour suivre une bonne formation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Tout savoir pour suivre une formation déclaration d’impôt
- Tout savoir pour suivre une formation en management stratégique et opérationnel
- Tout savoir sur les formations certifiantes à distance pour un juriste en droit social
Données
- Comprendre la politique de gestion des cookies
- Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA
- Cookies et autres traceurs : la nouvelle recette à suivre par la CNIL
- COVID-19 : la pandémie des cyberattaques en entreprise
- CYBERSCORE : L’impact de l’article L. 111-7-3 du Code de la consommation sur les plateformes numériques
- DISCORD INC. condamnée à une amende de 800 000 euros pour manquement aux règles du RGPD
- Fuite de données des patients de l’hôpital de Corbeil-Essonnes suite à une cyberattaque
- Instagram condamné par la commission irlandaise de protection des données à une amende de 405 millions d’euros pour violation du RGPD
- L’avènement d’un droit de quatrième génération : les droits et libertés numériques.
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- La double protection juridique d’une base de données
- La mort numérique
- La politique de confidentialité d’un site internet
- La règlementation du métaverse
- La souveraineté numérique européenne face aux géants américains
- Le passeport vaccinal numérisé : quels enjeux ?
- Le transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni suite au Brexit
- Les « hackers éthiques » : l’aspect vertueux du piratage au bénéfice des entreprises
- Les deepfakes, une menace pour tous ?
- Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels : Comment protéger ses NFTs ?
- Marketing politique et valeur marchande de l’individu
- Métavers et données personnelles : nouveaux risques ?
- Mr. Robot : Elliot Alderson est-il un black hat hacker ou un hacktivist ?
- Phishing (hameçonnage) sur votre compte bancaire : dans quel cas êtes-vous responsable ?
- Protection des données personnelles : la face cachée des applications de rencontre
- Quand l’Union européenne veut simplifier l’identification en ligne : le projet d’identité numérique européenne
- Quelle valeur juridique ont les brouillons professionnels et peuvent-ils être consultables par les personnes concernées ?
- Quelles sont les difficultés soulevées par le Cloud computing en matière de protection des données personnelles ?
- Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un site internet ?
- Refuser de déverrouiller son téléphone, est-ce une infraction pénale ?
- Secret professionnel de l’Avocat et protection des correspondances : le Pretty Good Privacy (PGP) (partie 2).
- Spotify, Deezer, Apple Music… comment ces plateformes de streaming de musique utilisent-elles vos données personnelles ?
- Suspension de Chat GPT en Italie : le RGPD est-il le principal rempart juridique face à l’expansion de l’intelligence artificielle ?
- Violations de données personnelles : quand, comment et à qui les notifier ?
Droit africain
- La transformation de l’ANTIC en autorité nationale de protection des données à caractère personnel au Cameroun : un enjeu primordial pour une protection effective
- Le droit OHADA : la garantie d’une sécurité juridique pour les investisseurs
- Nordgold VS France : un arbitrage franco-russe pour l’or guyanais
Droit américain
Droit asiatique
Droit civil
- Article 2 du Code civil : Application de la loi dans le temps
- Comment changer l’adresse de son titre de séjour ?
- Doit-on envisager les libertés fondamentales aux animaux ?
- Introduction au Droit des Sûretés
- L’article 146 du Code civil : la place du consentement dans le mariage.
- L’article 214 du Code civil : la contribution aux charges du mariage.
- L’article 262-1 du Code civil : Les effets patrimoniaux du divorce.
- L’article 371-1 du Code civil : l’autorité parentale.
- L’article 388-1 du Code civil : L’audition de l’enfant mineur.
- L’article 4 du Code Civil : Le devoir du juge de statuer et d’Interpréter la Loi.
- L’article 5 du Code civil : Séparation des pouvoirs et autorité de la chose jugée.
- L’article 555 du Code Civil : La coexistence entre propriétaires immobiliers
- L’article 57 du Code civil : l’acte de naissance.
- L’article 6 du Code civil : la liberté contractuelle.
- L’article 682 du Code civil : la servitude de passage.
- Le droit de propriété : le caractère absolue (partie 1/3)
- Le droit de propriété : le caractère exclusif (partie 2/3)
- Le notaire face aux personnes vulnérables
- Le préjudice animalier : une nouvelle reconnaissance jurisprudentielle
- Les mesures de protection : une solution envisageable pour un parent vulnérable
- Les vices cachés du divorce : une solidarité fiscale inconnue et des ex-femmes à protéger.
droit des affaires
- Comment une société peut récupérer le crédit TVA ?
- Droit d’enregistrement : Cession ou apport de fonds de commerce ?
- FAST-FASHION : Une condamnation pour parasitisme fondée sur un comportement global ?
- Introduction au Droit de la Concurrence
- L’article L.145-4 du Code de commerce : La fin du contrat de bail.
- L’article L.210-1 du Code de commerce : Les sociétés commerciales.
- L’autorité de la concurrence a infligé une sanction de 13,5 millions d’euros à Sony pour abus de position dominante
- L’avocat cession fonds de commerce
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est-elle vraiment morte ?
- La médiation commerciale
- La sanction de Rolex pour entente verticale : un signal fort pour les entreprises
- La vente d’armes en droit international
- Le gentlemen’s agreement : l’engagement non contraignant dans le droit international
- Le pouvoir coloré de Pantone généré par la Propriété Intellectuelle
- Le refus de la cour d’appel de reconnaitre aux selfies, dépourvus de caractère original, une protection au titre du droit d’auteur
- Les entreprises complices du génocide en Palestine : quand la stratégie commerciale tourne mal
- Modification des conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations pour la ville de Nice : Quels impacts pour la location courte durée
Droit européen
- Amendes Routières : une infraction routière doit-elle obligatoirement être honorée par un citoyen français lorsque celle-ci est délivrée par un État européen ?
- Article L.442-1 du Code de commerce – les pratiques restrictives de concurrence
- Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance
- Brexit : Quid des engagements internationaux ?
- Brexit : un accord commercial inédit aux répercussions hasardeuses
- Comment le droit européen des sociétés tente-t-il de devenir durable ?
- Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme
- IA et droit de l’UE : l’IA Act, entre protection des libertés fondamentales et frein technologique
- Instagram condamné par la commission irlandaise de protection des données à une amende de 405 millions d’euros pour violation du RGPD
- L’harmonisation du taux d’imposition des entreprises
- L’article 102 du TFUE : l’abus de position dominante
- La convention de Macolin : un instrument de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
- La fusion TF1-M6 a-t-elle des chances d’aboutir ?
- La procédure de clémence dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles : quand délation ne rime pas avec sanction.
- La protection des consommateurs et producteurs par l’appellation d’origine
- La protection du consommateur en droit international privé
- Le droit de l’Union européenne à travers l’adoption débattue d’une définition européenne du viol
- Le juge administratif et la théorie de l’acte clair
- Le Parquet européen : entre avancées et insuffisances en matière de lutte européenne contre la corruption
- Le rôle de la DGCCRF dans la crise inflationniste actuelle.
- Nordgold VS France : un arbitrage franco-russe pour l’or guyanais
- Qu’advient-il des droits de douane entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?
- Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?
- Rapprochement entre le Kazakhstan et l’OCDE
- Réforme européenne Dublin IV: vers une limitation du recours contre une décision de transfert des demandeurs d’asile ?
- RGPD : Amazon écope d’une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg
- Spinoza et Convention européenne des Droits de l’homme ; l’œil des lumières sur l’application de la liberté d’expression en droit positif
- Suivre une formation juridique en droit de la concurrence
- TAXATION DES MULTINATIONALES PAR L’UNION EUROPÉENNE : L’ADOPTION DE L’IMPÔT MINIMUM DE 15%
Droit international
- Amendes Routières : une infraction routière doit-elle obligatoirement être honorée par un citoyen français lorsque celle-ci est délivrée par un État européen ?
- Arbitrage international
- Article L.442-1 du Code de commerce – les pratiques restrictives de concurrence
- Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance
- Brexit : Quid des engagements internationaux ?
- Brexit : un accord commercial inédit aux répercussions hasardeuses
- Comment créer une entreprise à Dubaï ?
- Comment devenir avocat aux Etats-Unis ?
- Comment devenir un bon avocat international ?
- Comment le droit européen des sociétés tente-t-il de devenir durable ?
- Comment un étranger peut-il créer une société en France en 2022 ?
- Contrats internationaux : quel tribunal compétent ?
- Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme
- Formation médiateur de justice
- IA et droit de l’UE : l’IA Act, entre protection des libertés fondamentales et frein technologique
- Instagram condamné par la commission irlandaise de protection des données à une amende de 405 millions d’euros pour violation du RGPD
- Introduction au Droit de l’Union Européenne
- L’avocat droit international
- L’harmonisation du taux d’imposition des entreprises
- L’histoire des chambres commerciales internationales françaises : quand le droit comparé s’érige en instrument d’influence mondiale
- L’open-banking
- L’aéronautique en période de crise : Russie VS Ukraine au défi des airs
- L’article 102 du TFUE : l’abus de position dominante
- La convention de Macolin : un instrument de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
- La crypto-monnaie : future devise du commerce international ?
- La fusion TF1-M6 a-t-elle des chances d’aboutir ?
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
- La meilleure formation en droit de l’environnement
- La pérennité du commerce international prime-t-elle sur les droits fondamentaux des travailleurs : le cas de la population Ouïghoure
- La procédure de clémence dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles : quand délation ne rime pas avec sanction.
- La protection des consommateurs et producteurs par l’appellation d’origine
- La protection du consommateur en droit international privé
- La transformation de l’ANTIC en autorité nationale de protection des données à caractère personnel au Cameroun : un enjeu primordial pour une protection effective
- La vente d’armes en droit international
- Le contrat de travail en cas d’expatriation
- Le contrat de travail international
- Le droit de l’espace face au développement des voyages spatiaux commerciaux
- Le droit de l’Union européenne à travers l’adoption débattue d’une définition européenne du viol
- Le droit de prélèvement dans les successions internationales
- Le droit OHADA : la garantie d’une sécurité juridique pour les investisseurs
- Le Dumping au sein du commerce international
- Le gentlemen’s agreement : l’engagement non contraignant dans le droit international
- Le juge administratif et la théorie de l’acte clair
- Le Parquet européen : entre avancées et insuffisances en matière de lutte européenne contre la corruption
- Le projet de loi 6486 de New-York : un choix pour sauver la planète
- Le rôle de la DGCCRF dans la crise inflationniste actuelle.
- Les conséquences de la surconsommation mondiale sur l’environnement.
- Les droits des travailleurs et le commerce international : harmonie ou dissonance ?
- Les successions transnationales
- Les technologies de l’information et de la communication : un impact majeur sur les échanges internationaux
- Mondialisation & travail des enfants
- New-York : Innocence de deux hommes condamnés pour l’assassinat de Malcom X
- Nordgold VS France : un arbitrage franco-russe pour l’or guyanais
- Qu’advient-il des droits de douane entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?
- Quelle loi et quelle juridiction compétente pour un contrat commercial international ?
- Quelles sont les clauses importantes d’un contrat de travail international ?
- Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?
- Rapprochement entre le Kazakhstan et l’OCDE
- Réforme européenne Dublin IV: vers une limitation du recours contre une décision de transfert des demandeurs d’asile ?
- RGPD : Amazon écope d’une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg
- Spinoza et Convention européenne des Droits de l’homme ; l’œil des lumières sur l’application de la liberté d’expression en droit positif
- Suivre une formation juridique en droit de la concurrence
- TAXATION DES MULTINATIONALES PAR L’UNION EUROPÉENNE : L’ADOPTION DE L’IMPÔT MINIMUM DE 15%
- Un plateau de formule 1 bientôt sans couleurs ? : ce que pose la réglementation de la catégorie sur le sujet
- Une convention d’arbitrage international
Droit mondial
- Article L.442-1 du Code de commerce – les pratiques restrictives de concurrence
- Comment créer une entreprise à Dubaï ?
- Comment devenir un bon avocat international ?
- Comment un étranger peut-il créer une société en France en 2022 ?
- Contrats internationaux : quel tribunal compétent ?
- Formation médiateur de justice
- L’histoire des chambres commerciales internationales françaises : quand le droit comparé s’érige en instrument d’influence mondiale
- L’open-banking
- L’aéronautique en période de crise : Russie VS Ukraine au défi des airs
- La crypto-monnaie : future devise du commerce international ?
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
- La meilleure formation en droit de l’environnement
- La protection du consommateur en droit international privé
- Le contrat de travail en cas d’expatriation
- Le contrat de travail international
- Le droit de l’espace face au développement des voyages spatiaux commerciaux
- Le droit de prélèvement dans les successions internationales
- Le Dumping au sein du commerce international
- Le projet de loi 6486 de New-York : un choix pour sauver la planète
- Le rôle de la DGCCRF dans la crise inflationniste actuelle.
- Les conséquences de la surconsommation mondiale sur l’environnement.
- Les droits des travailleurs et le commerce international : harmonie ou dissonance ?
- Les successions transnationales
- Les technologies de l’information et de la communication : un impact majeur sur les échanges internationaux
- Mondialisation & travail des enfants
- Nordgold VS France : un arbitrage franco-russe pour l’or guyanais
- Quelle loi et quelle juridiction compétente pour un contrat commercial international ?
- Quelles sont les clauses importantes d’un contrat de travail international ?
- Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?
- Rapprochement entre le Kazakhstan et l’OCDE
- Suivre une formation juridique en droit de la concurrence
- Un plateau de formule 1 bientôt sans couleurs ? : ce que pose la réglementation de la catégorie sur le sujet
- Une convention d’arbitrage international
Droit pénal des affaires
- Affaire Balkany : la prescription de l’infraction de blanchiment (Crim. 30 juin 2021, FS-B, n°20-83.355)
- Affaire Christopher Chaney : personne n’est à l’abri de la cybercriminalité, pas même le gratin d’Hollywood !
- Affaire Palmade – L’homicide involontaire peut-il être retenu s’agissant de la mort d’un foetus de 7 mois ?
- Amazon France Logistique condamné par la CNIL à une amende de 32 millions d’euros pour “surveillance excessive des salariés”.
- Article 1353 du Code civil : explication de la charge de la preuve
- Article 2224 du Code civil : La prescription en matière civile
- Avocat droit pénal des affaires
- Blanchiment d’argent : comment caractériser des faits de blanchiment ? (part. 2)
- Blanchiment d’argent : la répression du blanchiment (partie 3)
- Blanchiment d’argent : qu’est-ce que c’est ? (part. 1)
- Blanchiment d’argent : affaire Carlos Ghosn
- BTS et Contrefaçon : un mélange qui ne fait pas « dynamiter tout le monde »
- Canulars téléphoniques : quand la série Squid Game doit respecter les règles du jeu !
- Comment améliorer la coordination mondiale dans la lutte contre la corruption ?
- Comment remédier à la surpopulation carcérale en France?
- Condamnation pour corruption : Nicolas Sarkozy entre dans l’histoire de la Ve République
- Contrefaçon et autres formes de criminalité organisée : un fléau économique et social impactant la santé et la sécurité des consommateurs
- Créance non déclarée et créance mal déclarée : la différence de sanction
- Deliveroo France, condamné le 1er septembre 2022 à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf pour travail dissimulé
- Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme
- DISCORD INC. condamnée à une amende de 800 000 euros pour manquement aux règles du RGPD
- IA et droit de l’UE : l’IA Act, entre protection des libertés fondamentales et frein technologique
- Instagram condamné par la commission irlandaise de protection des données à une amende de 405 millions d’euros pour violation du RGPD
- L’article L.145-31 du Code de commerce
- L’abus de biens sociaux : dans les coulisses de l’affaire Karachi
- L’affaire Lafarge : quid du maintien de l’activité dans un pays en guerre ?
- L’affaire Pierucci : quand la justice de l’Oncle Sam s’abat contre la corruption !
- La contrefaçon dans tous ses états
- La corruption dans le sport : une mise au point sur les règles du jeu
- La crypto-alternative : La nouvelle voie de contournement en cas d’exclusion de la Russie du réseau SWIFT ?
- La divulgation illicite d’informations privilégiées : l’ennemi des abus de marché
- La fraude aux quotas carbone : quand droit des affaires et casse du siècle font la paire
- La fraude fiscale
- La fraude fiscale chez les influenceurs : Caroline Receveur dans l’oeil du cyclone
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La mise en œuvre de la procédure judiciaire d’enquête fiscale
- La place de l’anonymat dans la lutte contre la cybercriminalité
- La répression de la corruption : encadrement chimérique ou détraqueur efficace des corrupteurs ?
- La sanction des entraves au déroulement d’une enquête ou d’un contrôle diligenté par l’AMF : QPC n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022
- La stratégie du huis clos : les règlementations en matière d’embargo
- Le délit d’abus de confiance
- Le détournement de fonds publics
- Le droit à l’avortement en France, reconnu depuis la loi Veil de 1975, est-il menacé ?
- Le Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) : un modèle anticorruption ou une arme économique.
- Le lobbying : couloir freinant l’accès au vestibule démocratique ?
- Le Parquet européen : entre avancées et insuffisances en matière de lutte européenne contre la corruption
- Le refus d’obtempérer
- Les mécanismes juridiques qui tendent à lutter contre les atteintes à l’E-reputation d’une entreprise
- Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels : Comment protéger ses NFTs ?
- Les risques du délit de défaut d’assurance en 2022 : assurance automobile et assurance habitation
- Les sanctions financières internationales : protéger la paix et la démocratie (Tome 1)
- Lutter contre la criminalité 2.0 : « Liberté, Égalité, cybersécurité » ?
- Paris truqués dans l’esport : la fête est finie ?
- Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
- Prise illégale d’intérêts : lumière sur cette infraction qui concerne régulièrement les élus.
- Qu’est ce qu’un délit d’initié ? Comment se caractérise cette figure emblématique de la cybercriminalité boursière
- Refuser de déverrouiller son téléphone, est-ce une infraction pénale ?
- Revirement jurisprudentielle du champ d’application de l’abus de confiance
- Secret professionnel de l’avocat et protection des correspondances : étude d’un cadre juridique controversé – l’affaire des “fadettes” de Nicolas Sarkozy (partie 1).
- Secret professionnel de l’avocat et protection des honoraires en cash (partie 3)
- Somme toute un peu de cohérence concernant l’infraction d’abus de confiance
- Stream & Cheat : l’Arsène Lupin des temps modernes (Tome 1)
- Stream & Cheat : l’Arsène Lupin des temps modernes (Tome 2)
- Suspicions de fraudes fiscales : « entreprises mécènes, accusées, levez-vous ! »
Droits d'auteur
- Certificat d’authenticité : rôle, obtention et mentions obligatoires !
- Comment rédiger les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet ?
- Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ?
- Conséquences de la contrefaçon : quelle est la partie immergée de l’iceberg ?
- Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA
- Décret du 6 mars 2022 de la Fédération de Russie : Une menace pour les Maisons de Luxe Françaises ?
- Droits d’auteur et musées virtuels au temps de la COVID-19
- Jeunes créatrices et créateurs, comment protéger votre vêtement ?
- La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
- La règlementation du métaverse
- Le Digital Service Act (DSA) s’habille en Balenciaga
- Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur
- Le recours au ChatGPT : Droit d’auteur et risques pour les entreprises ?
- Le remake d’une série télévisée : quelle liberté pour les auteurs par rapport à l’œuvre initiale ?
- Les 3 étapes pour faire disparaitre une photo de soi sur Internet
- Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels : Comment protéger ses NFTs ?
- Live (global) stream : droits d’auteurs et réappropriation avec BICEP
- Qu’est ce qu’une NFT ? Une définition juridique et un droit de propriété à préciser
- Quelles sont les coulisses juridiques du défilé de mode digital ?
- Quels sont les enjeux du recours à l’Open Source sur la protection du droit d’auteur des programmeurs ?
- Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs
Durée et modalités du travail
- Activité partielle et congés payés : quel agencement ?
- Article 9 du Code civil – Du droit au respect de la vie privée
- Bien choisir sa formation contrat de travail !
- Bilan sur le prêt de main-d’œuvre
- Calendrier de la paie d’un fonctionnaire en 2022 ?
- Comment bénéficier de l’indemnité du congé paternité de l’auto-entrepreneur en 2022 !
- Comment bénéficier du congé allaitement ou de ses alternatives ?
- Comment concilier le droit à la vie privée des télétravailleurs et le contrôle de leur activité par l’employeur ?
- Comment effectuer sa demande de congé sans solde ?
- Comment est calculé le montant de l’indemnité de congé payé ?
- Comment être éligible au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise en 2022 ?
- Comment obtenir un congé de formation professionnelle ?
- Comment réagir en cas de congés payés non pris ?
- Comment s’applique le congé de reclassement ?
- Comprendre les allègements de cotisations sociales
- Convention collective du commerce de gros
- Définition, rédaction et mise en place d’une charte télétravail ?
- Doit-on obligatoirement travailler les jours fériés ?
- Droit social et travail du sexe : l’incohérence française
- Formation gestion du temps en ligne : compétences et certifications
- Ibis : un exercice victorieux du droit de grève
- L’entreprise Frichti va-t-elle passer à la casserole ?
- L’obligation de formation d’un référent harcèlement sexuel au sein du CSE
- L’obligation de l’employeur en matière de formation professionnelle continue
- L’obligation légale de suivre une Formation Renforcée à La Sécurité
- La déclaration d’un accident du travail, quelles sont les démarches à effectuer ?
- La différence entre promesse d’embauche, promesse unilatérale et offre de contrat de travail
- La formation du dirigeant d’entreprise : quel fonctionnement ?
- La formation statutaire obligatoire des agents territoriaux
- La journée de solidarité
- La liberté d’expression du salarié
- La mobilité géographique du salarié
- La période d’essai en contrat d’apprentissage : durée, rupture, indemnités
- La protection de la santé de la femme enceinte au travail
- La rupture anticipée du contrat de travail à l’initiative du salarié en CDD est-elle possible ?
- La vie privée du salarié dans l’entreprise
- Le congé pour création d’entreprise
- Le cumul entre poste de salarié et auto-entrepreneur en 2022 ?
- Le dépassement du crédit d’heures en cas de circonstances exceptionnelles
- Le handicap au travail
- Le potentiel accès au salariat des influenceurs
- Le statut juridique du travailleur indépendant
- Les conséquences d’un abandon de poste en CDI
- Les nouveaux accords de télétravail, un bouleversement pour la vie en entreprise ?
- Licenciement pour abandon de poste : obligations et procédure
- Licenciement pour faute simple : procédures et obligations
- Mandat social et contrat de travail
- Peut-on avoir un congé parental dans la fonction publique ?
- Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
- Peut-on faire une formation pendant un congé parental ?
- Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
- Pourquoi et comment opter pour un coaching de dirigeant ?
- Préretraite d’entreprise : la cessation d’activité professionnelle anticipée
- Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
- Qu’est-ce qu’une caisse des congés payés ?
- Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale et comment en bénéficier ?
- Qu’est-ce que le congé pathologique et comment en bénéficier ?
- Que faire face aux heures supplémentaires non payées ?
- Quel est le lien entre la période d’arrêt maladie et les congés payés ?
- Quel lien entre maladie professionnelle et retraite anticipée ?
- Quelle est la durée légale du travail pour un salarié ?
- Quelle est la durée maximale du travail ?
- Quelle est la période d’essai en CDD ?
- Quelles sont les implications légales du statut de cadre dirigeant ?
- Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle
- Régime, instauration et calcul de la prime d’assiduité
- Règlementation de l’assurance télétravail
- Tableau 57 des maladies professionnelles
- Télétravailler : votre droit à la déconnexion
- Télétravailler & COVID-19
- Tickets-restaurant et salariés en télétravail
- Tout savoir sur l’indemnité légale de licenciement en 2022
- Tout savoir sur la durée du congé maternité !
- Tout savoir sur la paie des fonctionnaires en 2022
Élèments et clauses du contrat de travail
- Activité partielle et congés payés : quel agencement ?
- Bien choisir sa formation contrat de travail !
- Convention collective du commerce de gros
- Influenceurs : les statuts de mannequin et d’artiste-interprète, des dispositifs sur-mesure à la conception extensible
- L’encadrement de l’intérim ou du travail temporaire par le Code du travail
- La clause de non-concurrence en droit du travail
- La mobilité géographique du salarié
- La prise d’acte de rupture du contrat de travail
- La rédaction du contrat de travail
- Le co-emploi : l’extension des obligations contractuelles d’une société mère à l’égard des salariés de sa filiale
- Le contrat de travail en cas d’expatriation
- Mandat social et contrat de travail
- Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ?
- Quel est le montant du capital décès versé en cas de décès d’un fonctionnaire ?
- Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?
- Régime, instauration et calcul de la prime d’assiduité
- Tickets-restaurant et salariés en télétravail
Embauche
- Bilan sur le prêt de main-d’œuvre
- Comment rédiger un contrat étudiant ?
- Être embauché.e à la fin de son stage
- Impacts et pertinence du CV anonyme : entre avantages et inconvénients
- L’encadrement de l’intérim ou du travail temporaire par le Code du travail
- La différence entre promesse d’embauche, promesse unilatérale et offre de contrat de travail
- La période d’essai
- La procédure d’obtention d’un contrat jeune majeur ?
- Le choix entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation
- Le projet du garde des sceaux : la réinsertion des détenus par le contrat de travail
- Les incidences de la COVID-19 sur les entretiens professionnels obligatoires
- Présentation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Stagiaires de tous horizons, quels sont vos droits ?
- Tout savoir sur les formations certifiantes à distance pour un juriste en droit social
- Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?
Entreprises en difficulté
- « Le juriste peut sauver l’entreprise… » : quelle place pour le juriste au sein de l’entreprise ?
- Action en revendication de propriété et procédure collective : les problèmes posés par la transformation du bien
- Article 12 du Code de procédure civile : de la nécessité de bien qualifier les faits
- Article L.622-17 du Code de commerce – Les créances privilégiées
- Article L.622-7 du Code de commerce – L’interdiction des paiements
- Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance
- Auto-entrepreneur et cessation d’activité
- Camaieu placé en redressement judiciaire: quelles sont les conditions d’ouverture d’une telle procédure ?
- Cautionnement : enfin l’opposabilité de toutes les exceptions à l’encontre du créancier par la caution ?
- Comment bien gérer la faillite d’une entreprise ?
- Covid-19 et entreprises en difficulté : procédure judiciaire simplifiée !
- Créance non déclarée et créance mal déclarée : la différence de sanction
- Dissimulation de l’état de cessation des paiements par un financement anormal (Cass. Com., 1er juillet 2020, n°19-12.068)
- Dissolution de société : quel mode d’emploi pour mettre fin à votre activité ?
- L’article L.651-2 du Code de commerce : Dirigeant et procédure collective.
- L’entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure à suivre ?
- L’impact de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés
- L’administrateur provisoire : le bras droit des dirigeants en temps de crise
- L’allégement des délais dans la procédure de conciliation lié à la crise sanitaire
- L’état de cessation des paiements
- L’impact de la procédure collective sur l’acte de cautionnement : enjeux et règles communes
- L’impact de la procédure collective sur la caution : le redressement et la liquidation judiciaire
- L’intérêt du mandat ad hoc pour les entreprises en difficulté
- La distinction sûreté personnelle / sûreté réelle : une summa divisio souffrante en mal de cohérence
- La faillite personnelle
- La procédure d’injonction de payer : un recouvrement de créances facilité
- La procédure de conciliation
- La procédure de liquidation judiciaire
- La procédure de sauvegarde : une aide aux entreprises en difficulté
- La protection de la caution en cas de procédure de sauvegarde
- Le commissaire de justice : retour sur la création d’une nouvelle profession judiciaire
- Le mandat ad hoc : “mieux vaut prévenir que guérir”
- Le nantissement de fonds de commerce : la meilleure des garanties ?
- Le représentant des salariés en procédure collective
- Le rétablissement professionnel : le début d’une nouvelle vie pour l’entrepreneur individuel
- Les dangers de l’EIRL face aux procédures collectives
- Les ordonnances Covid : une aide aux entreprises en difficulté
- LES PREALABLES DU RECOUVREMENT DE CREANCES : La localisation du débiteur et la vérification de sa solvabilité
- Redressement judiciaire de Blade (ex-SHADOW) : Le possible rachat de l’entreprise par les salariés
Fiches de Révision
- Comment réussir ses études de droit ?
- La rétractation du promettant : Une harmonisation de la chambre civile et commerciale
- Le droit de propriété : le caractère absolue (partie 1/3)
- Le droit de propriété : le caractère exclusif (partie 2/3)
- Le notaire face aux personnes vulnérables
- Les Droits Fondamentaux
- Qu’est ce qu’une action de concert en droit des sociétés ?
- Qu’est-ce qu’une action d’auto-contrôle en droit spécial des sociétés ?
Fiscal
- Allongement des délais d’option entre les différents régimes d’impositions : Article 7 de la Loi de finances pour 2022
- Apport de titres : sursis et plus-value en report d’imposition
- Article 1088 du Code civil – Les donations avant mariage
- Article 12 du Code de procédure civile : de la nécessité de bien qualifier les faits
- Article 13, 5° du CGI : l’encadrement du démembrement de propriété dans la gestion fiscale du patrimoine professionnel
- Article 1719 du Code civil : obligation de délivrance du bailleur
- Article 215 du Code civil : explication du logement familial
- Article 503 du Code de procédure civile – Notification du jugement
- Article 544 du Code civil : explication de l’exercice du droit de propriété
- Article 673 du Code civil : l’action en violation de propriété des arbres de vos voisins
- Article 750-1 du Code de procédure civile : l’évolution de l’obligation de tentative de résolution amiable préalable au litige
- Article 757 du Code civil – Les droits successoraux du conjoints survivant
- Article 789 du Code de procédure civile : Compétences du juge de la mise en état
- Article 805 du Code civil – La renonciation à l’héritage
- Article 924-4 du Code civil – L’action en réduction
- Article L.145-1 du Code de commerce : Le champ d’application des baux commerciaux
- Article L.145-10 du Code de commerce – Le renouvellement du bail commercial
- Article L.145-34 du Code de commerce : Le plafonnement du loyer du bail commercial
- Article L.145-5 du Code de commerce : Le bail dérogatoire
- Article L.145-9 du Code de commerce : La procédure de renouvellement du bail commercial
- Assurance vie : fonctionnement et gestion en 2022
- Auto-entrepreneur en immobilier et agent commercial immobilier
- Avocat fiscaliste international
- Baisse/suppression de la taxe d’habitation en 2022 : êtes-vous concerné ?
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 2022
- Big Bercy is watching you : Le fisc vous surveille désormais sur les réseaux !
- Calcul et durée d’un amortissement linéaire ou dégressif
- Choix de l’IR ou de l’IS : les enjeux
- Comment bien effectuer une résiliation d’un mandat exclusif en 2022 ?
- Comment bien rédiger un mandat de location en 2022 ?
- Comment calculer la capacité de remboursement ?
- Comment calculer le chiffre d’affaires des entreprises françaises ?
- Comment calculer un bénéfice ?
- Comment créer une entreprise à Dubaï ?
- Comment déclarer ses impôts sur le revenu ?
- Comment déclarer ses plus-values issues de la Crypto monnaie
- Comment déposer et obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel positif ?
- Comment devenir un avocat spécialisé en droit immobilier
- Comment effectuer la résiliation d’un mandat de gestion locative ?
- Comment être éligible au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise en 2022 ?
- Comment fonctionne l’assurance loyers impayés ?
- Comment optimiser fiscalement vos déclarations de cryptomonnaies ? (La Donation avant cession)
- Comment réaliser une opération de promotion immobilière ?
- Comment rédiger un avis d’échéance loyer ?
- Comment rédiger un compromis de vente entre particuliers ?
- Comment rédiger un mandat de gestion locative ?
- Comment rédiger un mandat de vente immobilière ?
- Comment rédiger un règlement intérieur de copropriété ?
- Comment une société peut récupérer le crédit TVA ?
- Conflit russo-ukrainien : d’où vient l’inflation des prix des matières premières ?
- Conseiller immobilier : formation et salaire
- Contrôle fiscal et entreprise
- COVID-19 : Paye-t-on de la TVA chez le médecin ?
- Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme
- Doit-on déclarer les revenus perçus sur les plateformes comme Vinted ou Leboncoin ?
- Droit d’enregistrement : Cession ou apport de fonds de commerce ?
- Droits d’enregistrement du fonds de commerce
- ESFP : l’administration fiscale peut-elle enquêter sur l’exactitude de votre déclaration de revenu ?
- États-Unis, loi FATCA & fiscalité internationale, Le crépuscule de l’hégémonie américaine en matière fiscale ?
- Faut-il rattacher un enfant majeur au foyer fiscal des parents ?
- Fiscalité de la location meublée
- Fiscalité de la location nue
- Fiscalité de la sous-location
- Fiscalité du régime du LMP (Loueur Meublé Professionnel)
- Fonctionnement juridique de l’indivision : fiscalité, prise de décision, régime conventionnel et sortie de l’indivision
- Formation en immobilier : comprendre les enjeux pour réussir dans le domaine
- Formation en investissement immobilier locatif
- Formations juridiques à distance : l’avenir du droit !
- Gibraltar : un paradis fiscal à la pointe de l’Europe et aux portes de l’Afrique
- Imposition des sociétés exerçant une activité internationale
- Impôt et fiscalité à Dubaï
- Incidences de la COVID- 19 sur les délais du contrôle fiscal
- Indemnités de licenciement : quelle fiscalité ?
- Intégration fiscale : La détermination du résultat d’ensemble
- Introduction sur les conventions fiscales internationales : l’exemple de la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis
- Investir dans l’immobilier en France
- L’aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises et renforcement du crédit d’impôt formation des dirigeants : Article 19 de la Loi de finances pour 2022
- L’amortissement du fonds de commerce
- L’article 606 du Code civil : charges et grosses réparations
- L’article R. 145-35 du Code de commerce : Les charges et le bail commercial.
- L’avocat cession fonds de commerce
- L’encadrement légal de la relation locataire-bailleur
- L’harmonisation du taux d’imposition des entreprises
- L’importance de suivre une formation en finance de marché
- L’imposition des locations d’immeubles à usage professionnel
- L’imposition des revenus BIC : mode d’emploi
- L’imposition des revenus BNC : mode d’emploi
- L’utilité fiscale du démembrement des parts sociales dans le couple SCI/Société d’exploitation
- L’achat en nue-propriété : un investissement sur le long terme
- L’annonce de Joe Biden va-t-elle mettre fin au dumping fiscal ?
- L’encadrement juridique et fiscal des cryptomonnaies
- L’entreprise individuelle : un avantage fiscal de poids pour l’entrepreneur
- L’erreur comptable délibérée ou décision de gestion irrégulière
- L’examen de conformité fiscale : Une révolution collaborative du contrôle fiscal
- L’imposition d’une plus-value professionnelle
- L’imposition des GAFAM
- L’imposition des revenus fonciers : mode d’emploi
- L’IP BOX : un régime offrant une fiscalité très avantageuse
- L’utilisation d’une carte de paiement en cryptomonnaies Bitpanda entraîne-t-elle une déclaration aux impôts ?
- La capacité de financement d’une entreprise : intérêt moyens de financement
- La carte de paiement cryptomonnaie au cœur de nouveaux enjeux fiscaux
- La déductibilité des charges financières en Intégration Fiscale
- La déduction fiscale temporaire de l’amortissement comptables des fonds commerciaux : Article 23 de la Loi de finances pour 2022
- La délégation de mandat : focus sur les contrats de délégations en matière immobilière
- La fiscalité d’une plus-value sur la cession de titres ou autres valeurs mobilières
- La fiscalité des aides aux entreprises en temps de pandémie COVID-19
- La fiscalité des différentes formes juridiques des sociétés
- La fiscalité des NFTs (non-fungible tokens)
- La fiscalité des plus-values sur les biens mobiliers : le cas de l’or
- La fiscalité internationale dans le viseur du G7
- La formation du gestionnaire de copropriété
- La fraude à la doctrine administrative fiscale
- La gestion et la vente d’un bien en indivision : la SCI n’est-elle pas plus avantageuse ?
- La gestion fiscale des frais d’acquisition
- La loi Pinel et les baux commerciaux
- La neutralisation des effets de la théorie du bilan
- La perquisition fiscale
- La plus-value des particuliers
- La résiliation d’un bail commercial
- La Russie ajoutée sur la liste noire de l’UE en matière de coopération à des fins fiscales – Fiscalité internationale à des fins géopolitiques
- La société d’investissement immobilier, quelle structure adopter ?
- La sortie de l’intégration fiscale et ses conséquences
- La succession immobilière dans la SCI : quels avantages fiscaux?
- La transmission d’entreprise par le pacte Dutreil
- La TVA peut-elle être considérée comme un impôt juste ?
- La valorisation de l’usufruit par l’utilisation du système de cash-flow
- La vérification de comptabilité
- Le bail rural, quel est le sort des immeubles à usage agricole ?
- Le calcul de l’IFI
- Le commissaire de justice : retour sur la création d’une nouvelle profession judiciaire
- Le crédit d’impôt en temps d’épidémie de la COVID-19
- Le dégrèvement partiel des cotisations dues au titre de l’exercice 2020 : la CET
- Le mandat de recherche immobilier : lancer votre chasse aux biens immobiliers !
- Le mandat exclusif : avantages et inconvénients en 2022
- Le passage d’une TVA à taux Zéro en Espagne et au Portugal, un échec ?
- Le passage de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à l’IFI
- Le prélèvement forfaitaire unique ou Flat-tax
- Le principe et la gestion déclarative des prix de transfert
- Le projet ACCIS
- Le régime d’auto-entrepreneur : Un instrument garant d’une souplesse fiscale
- Le régime fiscal applicable au télétravailleur
- Le régime fiscal des footballeurs internationaux
- Le registre des mandats de l’agent immobilier : fonctionnement et obligations
- Les actifs éligibles au régime préférentiel de l’IP box
- Les biens soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Les charges sociales en location meublée
- Les conditions d’accès au régime d’intégration fiscale
- Les conséquences fiscales de l’abus de droit
- Les conséquences fiscales de l’acte anormal de gestion
- Les déficits et l’optimisation de l’impôt dans le cadre d’une option pour l’intégration fiscale
- Les différents revenus catégoriels de l’imposition sur le revenu
- Les e-formations en immobilier : un outil pour améliorer vos revenus immobiliers ?
- Les frais d’agence immobilière : calcul et encadrement légal en 2022
- Les limites fiscales à la liberté de gestion de votre entreprise
- Les modalités de calcul de la plus-value de cession de titres
- Les modalités de déclaration et de paiement de l’IFI en 2021
- Les NFT : bulle spéculative ou outils d’avenir ?
- Les prélèvements sociaux de l’auto-entreprise
- Les régimes de défiscalisation immobilière
- Les régimes de défiscalisations
- Les rois de l’arnaque sur Netflix : explications de la fraude Carrousel sur la taxe carbone
- Les taux d’IS en 2022 en France
- Les taxes malus sur l’immatriculation des véhicules les plus polluants
- Les travaux immobiliers déductibles de vos revenus locatifs
- Les vices cachés du divorce : une solidarité fiscale inconnue et des ex-femmes à protéger.
- Loi de finances : quels changements pour 2022 ?
- Loi de Finances 2021 : Une nouvelle option pour l’imposition de l’écart de réévaluation d’un actif
- Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
- Louer un local commercial/professionnel : Quel bail choisir ?
- Obtenir un crédit immobilier sans apport
- Par quel montage les sportifs optimisent-ils leur droit à l’image ?
- Peut-on déduire les frais de garantie d’un prêt immobilier ?
- Pilier 1 & Pilier 2 : vers une fiscalité internationale ?
- Placement de produit : quelle fiscalité pour les influenceurs ?
- Plafonds de chiffre d’affaires en micro entreprise : que se passe t’il en cas de dépassement ?
- Pourquoi et comment réaliser une donation au dernier vivant ?
- Pourquoi le démembrement de propriété est-il fiscalement intéressant ?
- Pourquoi suivre une formation cryptomonnaie financée par CPF ?
- Prix de transfert : Amazon et Nike dans le viseur de la CJUE
- Qu’est ce que la Loi de finances ?
- Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ?
- Qu’est-ce que les régimes de faveur applicables aux fusions, scissions et à la transmission universelle du patrimoine ?
- Que faire face à une saisie administrative à tiers détenteur ?
- Quel régime fiscal applicable pour les plus values issues des NFT ?
- Quel régime fiscal est associé au Métavers ?
- Quel régime juridique et fiscal pour les influenceurs ?
- Quels sont les avantages fiscaux d’une auto-entreprise par rapport à une société ?
- Quels sont les contribuables qui sont pris en compte lors du calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu ?
- Quels sont les différents types de baux commerciaux ?
- Réduire son impôt sur le revenu en souscrivant au capital d’une PME !
- SCI familiale : quel régime fiscal est-il opportun de choisir ?
- Suis-je concerné par la TVA immobilière ?
- Suivre une formation en trading éligible au CPF
- Taux d’IS en 2021 : l’occasion d’un retour sur l’histoire de l’Impôt sur les Sociétés
- TAXATION DES MULTINATIONALES PAR L’UNION EUROPÉENNE : L’ADOPTION DE L’IMPÔT MINIMUM DE 15%
- Taxation minimale mondiale : l’Accord du G20, nouvelle clé de voûte d’un Big bang fiscal pour les firmes multinationales ?
- Tout savoir pour suivre une bonne formation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Tout savoir pour suivre une formation déclaration d’impôt
- Tout savoir pour suivre une formation en immobilier
- Tout savoir sur la finance d’entreprise !
Fiscalité des entrepreneurs
- Allongement des délais d’option entre les différents régimes d’impositions : Article 7 de la Loi de finances pour 2022
- Article 13, 5° du CGI : l’encadrement du démembrement de propriété dans la gestion fiscale du patrimoine professionnel
- Choix de l’IR ou de l’IS : les enjeux
- Comment calculer un bénéfice ?
- Comment créer une entreprise à Dubaï ?
- Comment être éligible au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise en 2022 ?
- Comment optimiser fiscalement vos déclarations de cryptomonnaies ? (La Donation avant cession)
- Comment une société peut récupérer le crédit TVA ?
- Droit d’enregistrement : Cession ou apport de fonds de commerce ?
- Droits d’enregistrement du fonds de commerce
- Formations juridiques à distance : l’avenir du droit !
- Impôt et fiscalité à Dubaï
- L’aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises et renforcement du crédit d’impôt formation des dirigeants : Article 19 de la Loi de finances pour 2022
- L’amortissement du fonds de commerce
- L’imposition des revenus BIC : mode d’emploi
- L’utilité fiscale du démembrement des parts sociales dans le couple SCI/Société d’exploitation
- L’entreprise individuelle : un avantage fiscal de poids pour l’entrepreneur
- L’imposition d’une plus-value professionnelle
- La déduction fiscale temporaire de l’amortissement comptables des fonds commerciaux : Article 23 de la Loi de finances pour 2022
- La neutralisation des effets de la théorie du bilan
- La transmission d’entreprise par le pacte Dutreil
- La valorisation de l’usufruit par l’utilisation du système de cash-flow
- Le régime d’auto-entrepreneur : Un instrument garant d’une souplesse fiscale
- Les limites fiscales à la liberté de gestion de votre entreprise
- Les prélèvements sociaux de l’auto-entreprise
- Les régimes de défiscalisations
- Loi de finances : quels changements pour 2022 ?
- Placement de produit : quelle fiscalité pour les influenceurs ?
- Plafonds de chiffre d’affaires en micro entreprise : que se passe t’il en cas de dépassement ?
- Pourquoi suivre une formation cryptomonnaie financée par CPF ?
- Qu’est ce que la Loi de finances ?
- Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ?
- Quel régime fiscal applicable pour les plus values issues des NFT ?
- Quel régime fiscal est associé au Métavers ?
- Quel régime juridique et fiscal pour les influenceurs ?
- Quels sont les avantages fiscaux d’une auto-entreprise par rapport à une société ?
- Suivre une formation en trading éligible au CPF
- Tout savoir pour suivre une formation déclaration d’impôt
Fiscalité des particuliers
- Apport de titres : sursis et plus-value en report d’imposition
- Article 1088 du Code civil – Les donations avant mariage
- Article 757 du Code civil – Les droits successoraux du conjoints survivant
- Article 805 du Code civil – La renonciation à l’héritage
- Article 924-4 du Code civil – L’action en réduction
- Assurance vie : fonctionnement et gestion en 2022
- Baisse/suppression de la taxe d’habitation en 2022 : êtes-vous concerné ?
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 2022
- Comment calculer la capacité de remboursement ?
- Comment déclarer ses impôts sur le revenu ?
- Comment optimiser fiscalement vos déclarations de cryptomonnaies ? (La Donation avant cession)
- Doit-on déclarer les revenus perçus sur les plateformes comme Vinted ou Leboncoin ?
- Droits d’enregistrement du fonds de commerce
- Faut-il rattacher un enfant majeur au foyer fiscal des parents ?
- Fonctionnement juridique de l’indivision : fiscalité, prise de décision, régime conventionnel et sortie de l’indivision
- Impôt et fiscalité à Dubaï
- Indemnités de licenciement : quelle fiscalité ?
- L’aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises et renforcement du crédit d’impôt formation des dirigeants : Article 19 de la Loi de finances pour 2022
- L’article R. 145-35 du Code de commerce : Les charges et le bail commercial.
- L’imposition des revenus BNC : mode d’emploi
- L’imposition des revenus fonciers : mode d’emploi
- L’utilisation d’une carte de paiement en cryptomonnaies Bitpanda entraîne-t-elle une déclaration aux impôts ?
- La fiscalité des plus-values sur les biens mobiliers : le cas de l’or
- La plus-value des particuliers
- La transmission d’entreprise par le pacte Dutreil
- Le passage de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à l’IFI
- Le prélèvement forfaitaire unique ou Flat-tax
- Le régime fiscal applicable au télétravailleur
- Les différents revenus catégoriels de l’imposition sur le revenu
- Les modalités de calcul de la plus-value de cession de titres
- Les régimes de défiscalisation immobilière
- Les régimes de défiscalisations
- Les taxes malus sur l’immatriculation des véhicules les plus polluants
- Les vices cachés du divorce : une solidarité fiscale inconnue et des ex-femmes à protéger.
- Loi de finances : quels changements pour 2022 ?
- Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
- Pourquoi et comment réaliser une donation au dernier vivant ?
- Pourquoi le démembrement de propriété est-il fiscalement intéressant ?
- Qu’est ce que la Loi de finances ?
- Quel régime fiscal applicable pour les plus values issues des NFT ?
- Quels sont les contribuables qui sont pris en compte lors du calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu ?
- Réduire son impôt sur le revenu en souscrivant au capital d’une PME !
- Tout savoir pour suivre une formation déclaration d’impôt
Fiscalité des sociétés
- Allongement des délais d’option entre les différents régimes d’impositions : Article 7 de la Loi de finances pour 2022
- Calcul et durée d’un amortissement linéaire ou dégressif
- Comment calculer la capacité de remboursement ?
- Comment calculer le chiffre d’affaires des entreprises françaises ?
- Comment calculer un bénéfice ?
- Comment créer une entreprise à Dubaï ?
- Comment être éligible au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise en 2022 ?
- Comment une société peut récupérer le crédit TVA ?
- Droit d’enregistrement : Cession ou apport de fonds de commerce ?
- Droits d’enregistrement du fonds de commerce
- Imposition des sociétés exerçant une activité internationale
- Impôt et fiscalité à Dubaï
- Intégration fiscale : La détermination du résultat d’ensemble
- L’aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises et renforcement du crédit d’impôt formation des dirigeants : Article 19 de la Loi de finances pour 2022
- L’amortissement du fonds de commerce
- L’harmonisation du taux d’imposition des entreprises
- La capacité de financement d’une entreprise : intérêt moyens de financement
- La déductibilité des charges financières en Intégration Fiscale
- La déduction fiscale temporaire de l’amortissement comptables des fonds commerciaux : Article 23 de la Loi de finances pour 2022
- La fiscalité d’une plus-value sur la cession de titres ou autres valeurs mobilières
- La fiscalité des aides aux entreprises en temps de pandémie COVID-19
- La fiscalité des différentes formes juridiques des sociétés
- La sortie de l’intégration fiscale et ses conséquences
- Le crédit d’impôt en temps d’épidémie de la COVID-19
- Le dégrèvement partiel des cotisations dues au titre de l’exercice 2020 : la CET
- Les conditions d’accès au régime d’intégration fiscale
- Les déficits et l’optimisation de l’impôt dans le cadre d’une option pour l’intégration fiscale
- Les régimes de défiscalisations
- Les taux d’IS en 2022 en France
- Loi de finances : quels changements pour 2022 ?
- Loi de Finances 2021 : Une nouvelle option pour l’imposition de l’écart de réévaluation d’un actif
- Qu’est ce que la Loi de finances ?
- Qu’est-ce que les régimes de faveur applicables aux fusions, scissions et à la transmission universelle du patrimoine ?
- SCI familiale : quel régime fiscal est-il opportun de choisir ?
- Taux d’IS en 2021 : l’occasion d’un retour sur l’histoire de l’Impôt sur les Sociétés
- Tout savoir pour suivre une formation déclaration d’impôt
- Tout savoir sur la finance d’entreprise !
Fiscalité Immobilière
- Article 1719 du Code civil : obligation de délivrance du bailleur
- Article 215 du Code civil : explication du logement familial
- Article 544 du Code civil : explication de l’exercice du droit de propriété
- Article 673 du Code civil : l’action en violation de propriété des arbres de vos voisins
- Article L.145-1 du Code de commerce : Le champ d’application des baux commerciaux
- Article L.145-10 du Code de commerce – Le renouvellement du bail commercial
- Article L.145-34 du Code de commerce : Le plafonnement du loyer du bail commercial
- Article L.145-5 du Code de commerce : Le bail dérogatoire
- Article L.145-9 du Code de commerce : La procédure de renouvellement du bail commercial
- Auto-entrepreneur en immobilier et agent commercial immobilier
- Baisse/suppression de la taxe d’habitation en 2022 : êtes-vous concerné ?
- Calcul et durée d’un amortissement linéaire ou dégressif
- Comment bien effectuer une résiliation d’un mandat exclusif en 2022 ?
- Comment bien rédiger un mandat de location en 2022 ?
- Comment calculer la capacité de remboursement ?
- Comment déposer et obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel positif ?
- Comment devenir un avocat spécialisé en droit immobilier
- Comment effectuer la résiliation d’un mandat de gestion locative ?
- Comment fonctionne l’assurance loyers impayés ?
- Comment réaliser une opération de promotion immobilière ?
- Comment rédiger un avis d’échéance loyer ?
- Comment rédiger un compromis de vente entre particuliers ?
- Comment rédiger un mandat de gestion locative ?
- Comment rédiger un mandat de vente immobilière ?
- Comment rédiger un règlement intérieur de copropriété ?
- Conseiller immobilier : formation et salaire
- Droits d’enregistrement du fonds de commerce
- Fiscalité de la location meublée
- Fiscalité de la location nue
- Fiscalité de la sous-location
- Fiscalité du régime du LMP (Loueur Meublé Professionnel)
- Fonctionnement juridique de l’indivision : fiscalité, prise de décision, régime conventionnel et sortie de l’indivision
- Formation en immobilier : comprendre les enjeux pour réussir dans le domaine
- Formation en investissement immobilier locatif
- Investir dans l’immobilier en France
- L’article 606 du Code civil : charges et grosses réparations
- L’article R. 145-35 du Code de commerce : Les charges et le bail commercial.
- L’encadrement légal de la relation locataire-bailleur
- L’imposition des locations d’immeubles à usage professionnel
- L’imposition des revenus BIC : mode d’emploi
- L’imposition des revenus BNC : mode d’emploi
- L’achat en nue-propriété : un investissement sur le long terme
- L’imposition des revenus fonciers : mode d’emploi
- La délégation de mandat : focus sur les contrats de délégations en matière immobilière
- La formation du gestionnaire de copropriété
- La gestion et la vente d’un bien en indivision : la SCI n’est-elle pas plus avantageuse ?
- La gestion fiscale des frais d’acquisition
- La loi Pinel et les baux commerciaux
- La résiliation d’un bail commercial
- La société d’investissement immobilier, quelle structure adopter ?
- La succession immobilière dans la SCI : quels avantages fiscaux?
- Le bail rural, quel est le sort des immeubles à usage agricole ?
- Le calcul de l’IFI
- Le mandat de recherche immobilier : lancer votre chasse aux biens immobiliers !
- Le mandat exclusif : avantages et inconvénients en 2022
- Le registre des mandats de l’agent immobilier : fonctionnement et obligations
- Les biens soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Les charges sociales en location meublée
- Les e-formations en immobilier : un outil pour améliorer vos revenus immobiliers ?
- Les frais d’agence immobilière : calcul et encadrement légal en 2022
- Les modalités de déclaration et de paiement de l’IFI en 2021
- Les régimes de défiscalisation immobilière
- Les régimes de défiscalisations
- Les travaux immobiliers déductibles de vos revenus locatifs
- Louer un local commercial/professionnel : Quel bail choisir ?
- Obtenir un crédit immobilier sans apport
- Peut-on déduire les frais de garantie d’un prêt immobilier ?
- Quels sont les différents types de baux commerciaux ?
- SCI familiale : quel régime fiscal est-il opportun de choisir ?
- Suis-je concerné par la TVA immobilière ?
- Tout savoir pour suivre une formation en immobilier
Fiscalité internationale
- Avocat fiscaliste international
- Comment créer une entreprise à Dubaï ?
- Conflit russo-ukrainien : d’où vient l’inflation des prix des matières premières ?
- Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme
- États-Unis, loi FATCA & fiscalité internationale, Le crépuscule de l’hégémonie américaine en matière fiscale ?
- Gibraltar : un paradis fiscal à la pointe de l’Europe et aux portes de l’Afrique
- Impôt et fiscalité à Dubaï
- Introduction sur les conventions fiscales internationales : l’exemple de la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis
- L’harmonisation du taux d’imposition des entreprises
- L’annonce de Joe Biden va-t-elle mettre fin au dumping fiscal ?
- L’imposition des GAFAM
- La fiscalité internationale dans le viseur du G7
- La Russie ajoutée sur la liste noire de l’UE en matière de coopération à des fins fiscales – Fiscalité internationale à des fins géopolitiques
- Le principe et la gestion déclarative des prix de transfert
- Le projet ACCIS
- Le régime fiscal des footballeurs internationaux
- Les rois de l’arnaque sur Netflix : explications de la fraude Carrousel sur la taxe carbone
- Par quel montage les sportifs optimisent-ils leur droit à l’image ?
- Pilier 1 & Pilier 2 : vers une fiscalité internationale ?
- Prix de transfert : Amazon et Nike dans le viseur de la CJUE
- Qu’est-ce que les régimes de faveur applicables aux fusions, scissions et à la transmission universelle du patrimoine ?
- Quel régime fiscal est associé au Métavers ?
- TAXATION DES MULTINATIONALES PAR L’UNION EUROPÉENNE : L’ADOPTION DE L’IMPÔT MINIMUM DE 15%
- Taxation minimale mondiale : l’Accord du G20, nouvelle clé de voûte d’un Big bang fiscal pour les firmes multinationales ?
Fiscalité PI
- Comment déclarer ses plus-values issues de la Crypto monnaie
- Comment optimiser fiscalement vos déclarations de cryptomonnaies ? (La Donation avant cession)
- L’encadrement juridique et fiscal des cryptomonnaies
- L’IP BOX : un régime offrant une fiscalité très avantageuse
- La carte de paiement cryptomonnaie au cœur de nouveaux enjeux fiscaux
- La fiscalité des NFTs (non-fungible tokens)
- Les actifs éligibles au régime préférentiel de l’IP box
- Les NFT : bulle spéculative ou outils d’avenir ?
- Pourquoi suivre une formation cryptomonnaie financée par CPF ?
- Quel régime fiscal est associé au Métavers ?
Football
- Comment le FC Barcelone a-t-il pu laisser partir Messi ? Les raisons de la non-prolongation de l’argentin
- Genèse de la « Super League » : le football professionnel au fond du trou ?
- L’UEFA peut-elle exclure les clubs fondateurs de la Super League de la prochaine Ligue des Champions ?
- Le fiasco mediapro
- Les dispositions spécifiques liées au contrat de travail du footballeur professionnel
Formation
Formation Avocat
- Bien choisir sa formation contrat de travail !
- Business analyst : formation, salaires, carrière
- Comment devenir un avocat spécialisé en droit immobilier
- Fiscalité de la location nue
- Formation confiance en soi au travail
- Formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés : Une expertise devenue obligatoire
- Formation en immobilier : comprendre les enjeux pour réussir dans le domaine
- Formation en investissement immobilier locatif
- Formation en management stratégique et opérationnel
- Formation gestion du temps en ligne : compétences et certifications
- Formation médiateur de justice
- Formations juridiques à distance : l’avenir du droit !
- Investir dans l’immobilier en France
- L’importance d’une bonne formation en droit des contrats
- L’importance de suivre une formation en finance de marché
- L’intérêt d’une formation en négociation commerciale
- L’obligation de formation continue des avocats
- L’obligation légale de suivre une Formation Renforcée à La Sécurité
- La meilleure formation en droit de l’environnement
- La mise en place d’une formation gestion du stress au travail
- La profession d’avocat spécialisé en droit de l’environnement
- Pourquoi choisir une formation pour devenir secrétaire administratif ?
- Pourquoi faire des études de droit ?
- Pourquoi suivre une formation cryptomonnaie financée par CPF ?
- Pourquoi suivre une formation en emailing marketing ?
- Qu’est ce qu’une formation auto entrepreneur prise en charge par le CPF ?
- Quelle formation faut-il suivre pour devenir avocat en droit social ?
- Suivre une formation en trading éligible au CPF
- Suivre une formation juridique en droit de la concurrence
- Tout savoir pour suivre une bonne formation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Tout savoir pour suivre une formation déclaration d’impôt
- Tout savoir pour suivre une formation en management stratégique et opérationnel
- Tout savoir sur les formations certifiantes à distance pour un juriste en droit social
Forme juridique des entreprises
- Auto-entrepreneur et cessation d’activité
- Auto-entrepreneur et déclaration d’insaisissabilité
- Comment choisir parmi les différents types d’entreprises en France ?
- Comment créer sa SAS en 2022 ?
- Créer une association à but lucratif en 2022
- Fin du régime l’EIRL : Quelles conséquences pour l’entrepreneur ?
- Gouvernance des sociétés coopératives : pourquoi opter pour ce modèle sociétaire ?
- L’encadrement juridique d’une entreprise commerciale
- La notion de “société à mission”
- La rémunération du dirigeant d’une association est-elle possible ?
- La retraite complémentaire de l’auto entrepreneur
- Le statut de l’EIRL : avantages et formalisme d’une alternative (enfin) viable pour l’entrepreneur individuel
- Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
- Quel type de société civile pour votre activité ?
- Quels changements pour l’entrepreneur individuel depuis 2022 ?
- UBER EATS : comment opter pour le statut de micro-entrepreneur au plus vite ?
- Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?
- Vers la réunion du régime du commerçant et de l’artisan ?
Gestion de la société
- Article 1832 du Code civil – De la création de société
- Article 9 du Code civil – Du droit au respect de la vie privée
- Article L.223-19 du Code de commerce – Les conventions réglementées
- Article L.227-10 du Code de commerce – Construire le rapport des conventions en SAS
- Article L.233-3 du Code de commerce – Le bloc de contrôle
- Article L.526-1 du Code de commerce : l’insaisissabilité des biens
- Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance
- Bilan sur le prêt de main-d’œuvre
- Business analyst : formation, salaires, carrière
- Comment calculer la capacité de remboursement ?
- Comment calculer le chiffre d’affaires des entreprises françaises ?
- Comment changer la raison sociale d’une entreprise ?
- Comment changer le nom de sa société ?
- Comment choisir sa mutuelle auto-entrepreneur en 2022 ?
- Comment obtenir la capacité professionnelle de transport de marchandises ?
- Comment structurer le fonctionnement interne d’une grande entreprise ?
- Comparateur : Quelle assurance auto-entrepreneur correspond à vos besoins pour 2022 ?
- Conclusion d’un bail commercial : formalisme contractuel et clauses particulières
- Contrat de société et participation aux pertes/bénéfices: La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion
- Définition, obligation et méthodologie de calcul du bilan carbone d’une entreprise ?
- Dirigeant de fait, que risquez vous ?
- Encadrement juridique de la délégation de Paiement
- Fin du régime l’EIRL : Quelles conséquences pour l’entrepreneur ?
- Formation gestion du temps en ligne : compétences et certifications
- L’article L. 612-5 du Code de commerce : Les personnes morales et leurs dirigeants
- L’entreprise dirigée par une société mère : Quelles distinctions avec une holding ?
- L’impact de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés
- L’importance du pacte d’actionnaires au sein d’une entreprise
- L’obligation de formation continue des avocats
- L’importance de l’objet social au sein d’une entreprise
- L’Opération d’accordéon financier : une « cacophonie » complexe !
- La “killer acquisition” : une pratique à sanctionner
- La capacité de financement d’une entreprise : intérêt moyens de financement
- La conciergerie d’entreprise : définition, services et tarifs ?
- La due diligence : une étape essentielle dans le processus des Fusions-Acquisitions
- La formation du gestionnaire de copropriété
- La fusion de TF1 et M6, ou les problématiques concurrentielles d’une alliance de dinosaures face aux astéroïdes du streaming
- La fusion TF1-M6 a-t-elle des chances d’aboutir ?
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La holding animatrice : un montage juridique aux nombreux avantages
- La meilleure formation en droit de l’environnement
- La participation au résultat de l’entreprise : pour le meilleur et pour le pire
- La portée de la clause de destination dans le bail commercial
- La procédure d’augmentation de capital d’une SAS
- La procédure de déménagement d’entreprise
- La profession de chargé d’affaires d’entreprise : salaires, missions et carrière
- La valeur juridique de la lettre d’intention
- Le droit de la consommation à la rescousse des fêtes de fin d’année
- Le mandat de mobilité bancaire – Comment changer efficacement de banque ?
- Le nantissement de fonds de commerce : la meilleure des garanties ?
- Le secret des affaires devant le juge administratif
- Le siège social : plus déterminant qu’on ne le pense ?
- Le Trust : déconstruction d’une méprise courante
- Les conditions d’application du statut des baux commerciaux
- Les groupes de sociétés : entre indivisibilité de l’entité et autonomie des composantes sociétaires
- Les statuts juridiques de l’entreprise : notions et formalités
- Loi du 14 février 2022 sur l’entrepreneur individuel : focus sur les failles de la loi
- Pfizer – Mylan : la fusion des deux géants de l’industrie pharmaceutique
- Pourquoi choisir une formation pour devenir secrétaire administratif ?
- Pourquoi suivre une formation en emailing marketing ?
- Qu’est ce qu’une action de concert en droit des sociétés ?
- Qu’est ce que la fiche d’identité d’une entreprise ?
- Qu’est-ce qu’une action d’auto-contrôle en droit spécial des sociétés ?
- Qu’est-ce que le Private Equity ?
- Quel est l’intérêt d’une assurance juridique ?
- Quelle est la finalité de l’entreprise ?
- Quels changements pour l’entrepreneur individuel depuis 2022 ?
- Quels sont les droits et obligations d’un locataire d’un bail commercial ?
- Tout savoir pour suivre une formation en management stratégique et opérationnel
- Tout savoir sur la finance d’entreprise !
- Transmission par apport du bail commercial : comment ça marche ?
- Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?
Gestion des titres
- Actions non négociables : quelles différences entre une clause d’agrément et une clause de préemption ?
- Article 544 du Code civil : explication de l’exercice du droit de propriété
- Calcul et paiement d’une prime d’émission
- Comment prendre le contrôle d’une société côtée en bourse ?
- Contrat de société et participation aux pertes/bénéfices: La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion
- Coup de projecteur sur les actions de préférence : « Silence, moteur, ça tourne, action » !
- Dématérialisation des registres des mouvements de titres: un remède efficace?
- La différence entre actions et parts sociales
- La dilution du capital social
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La participation d’une commune au capital d’une société privée ayant pour objet social les énergies renouvelables
- La procédure d’augmentation de capital d’une SAS
- Quels sont les droits rattachés aux actions de préférence ?
- Qui est Eduardo Saverin ? Facebook : petits coups bas entre associés !
- Sociétés et droits sociaux : La limite du droit de vote lors d’une cession en nue-propriété de droits sociaux
- Transmission par apport du bail commercial : comment ça marche ?
- Trois conditions que vous devez connaître avant de créer votre marque : licéité, distinctivité, disponibilité
Guide Juridique
IA
- Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA
- IA et droit de l’UE : l’IA Act, entre protection des libertés fondamentales et frein technologique
- L’IA Dabus, une invention peut-elle inventer à son tour ?
- La beauté connectée, Coco Chanel séduite par l’intelligence artificielle
- Le premier avocat IA défendra un humain lors d’un procès aux États-Unis
- Le projet de recours à l’intelligence artificielle pour sécuriser les Jeux Olympiques 2024
- Le recours au ChatGPT : Droit d’auteur et risques pour les entreprises ?
- Quelle responsabilité juridique pour l’IA – Vers un régime de responsabilité spécifique ?
- Quels sont les enjeux du recours à l’Open Source sur la protection du droit d’auteur des programmeurs ?
- Suspension de Chat GPT en Italie : le RGPD est-il le principal rempart juridique face à l’expansion de l’intelligence artificielle ?
Immobilier
Infractions commerciales
- BTS et Contrefaçon : un mélange qui ne fait pas « dynamiter tout le monde »
- Canulars téléphoniques : quand la série Squid Game doit respecter les règles du jeu !
- Contrefaçon et autres formes de criminalité organisée : un fléau économique et social impactant la santé et la sécurité des consommateurs
- DISCORD INC. condamnée à une amende de 800 000 euros pour manquement aux règles du RGPD
- Instagram condamné par la commission irlandaise de protection des données à une amende de 405 millions d’euros pour violation du RGPD
- L’article L.145-31 du Code de commerce
- L’abus de biens sociaux : dans les coulisses de l’affaire Karachi
- L’affaire Lafarge : quid du maintien de l’activité dans un pays en guerre ?
- La contrefaçon dans tous ses états
- La corruption dans le sport : une mise au point sur les règles du jeu
- Les risques du délit de défaut d’assurance en 2022 : assurance automobile et assurance habitation
- Paris truqués dans l’esport : la fête est finie ?
- Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
Infractions financières
- Affaire Balkany : la prescription de l’infraction de blanchiment (Crim. 30 juin 2021, FS-B, n°20-83.355)
- Blanchiment d’argent : comment caractériser des faits de blanchiment ? (part. 2)
- Blanchiment d’argent : la répression du blanchiment (partie 3)
- Blanchiment d’argent : qu’est-ce que c’est ? (part. 1)
- Blanchiment d’argent : affaire Carlos Ghosn
- Condamnation pour corruption : Nicolas Sarkozy entre dans l’histoire de la Ve République
- Créance non déclarée et créance mal déclarée : la différence de sanction
- Deliveroo France, condamné le 1er septembre 2022 à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf pour travail dissimulé
- Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme
- La fraude aux quotas carbone : quand droit des affaires et casse du siècle font la paire
- La fraude fiscale
- La fraude fiscale chez les influenceurs : Caroline Receveur dans l’oeil du cyclone
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La répression de la corruption : encadrement chimérique ou détraqueur efficace des corrupteurs ?
- La sanction des entraves au déroulement d’une enquête ou d’un contrôle diligenté par l’AMF : QPC n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022
- Le délit d’abus de confiance
- Le détournement de fonds publics
- Le lobbying : couloir freinant l’accès au vestibule démocratique ?
- Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
- Prise illégale d’intérêts : lumière sur cette infraction qui concerne régulièrement les élus.
- Qu’est ce qu’un délit d’initié ? Comment se caractérise cette figure emblématique de la cybercriminalité boursière
- Secret professionnel de l’avocat et protection des correspondances : étude d’un cadre juridique controversé – l’affaire des “fadettes” de Nicolas Sarkozy (partie 1).
- Secret professionnel de l’avocat et protection des honoraires en cash (partie 3)
- Suspicions de fraudes fiscales : « entreprises mécènes, accusées, levez-vous ! »
Infractions internationales
- Comment améliorer la coordination mondiale dans la lutte contre la corruption ?
- L’affaire Pierucci : quand la justice de l’Oncle Sam s’abat contre la corruption !
- La stratégie du huis clos : les règlementations en matière d’embargo
- Le Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) : un modèle anticorruption ou une arme économique.
- Le Parquet européen : entre avancées et insuffisances en matière de lutte européenne contre la corruption
- Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels : Comment protéger ses NFTs ?
- Les sanctions financières internationales : protéger la paix et la démocratie (Tome 1)
IP/IT
- À tous les vêtements que j’ai aimés : le surcyclage, l’upcycling français
- ANSSI & COVID-19
- Article 16-1 du Code civil : La protection du corps humain
- Aura Blockchain Consortium, une communication de luxe
- Black Friday : pratique commerciale déloyale ou foire aux bonnes affaires ?
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- Certificat d’authenticité : rôle, obtention et mentions obligatoires !
- Comment annuler un paiement Paypal ?
- Comment déposer et obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel positif ?
- Comment le décret du 7 mars 2023 entend-il moderniser le régime de l’enveloppe soleau ?
- Comment le géant du luxe LVMH a-t-il pu acheter le nom de la Ville de Vendôme ?
- Comment les placements de produits des influenceurs flirtent-ils parfois avec l’illégalité ?
- Comment lutter contre la contrefaçon sur le marché de la pièce automobile ?
- Comment obtenir un certificat de capacité pour animaux domestiques ?
- Comment protéger juridiquement une invention ?
- Comment protéger la marque de son entreprise ?
- Comment réagir face à une mise en demeure pour contrefaçon de marque ?
- Comment rédiger les conditions générales d’achat (CGA) d’un site internet ?
- Comment rédiger les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet ?
- Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ?
- Comprendre la politique de gestion des cookies
- Conflit Israël-Hamas, un tournant dans la régulation des contenus illicites sur Internet ?
- Conséquences de la contrefaçon : quelle est la partie immergée de l’iceberg ?
- Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA
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- COVID-19 : la pandémie des cyberattaques en entreprise
- COVID-19 : Le droit de la propriété intellectuelle freine-t-il l’accès aux vaccins ?
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- DISCORD INC. condamnée à une amende de 800 000 euros pour manquement aux règles du RGPD
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- Exception culturelle : pourquoi sommes-nous entouré.e.s d’oeuvres françaises ?
- Fraude en assurance santé : la lutte s’organise au sein des mutuelles
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- L’art du tatouage sous le prisme du droit de la propriété intellectuelle
- L’avènement d’un droit de quatrième génération : les droits et libertés numériques.
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- L’emballage de l’Arc de Triomphe est-il une œuvre de l’esprit ?
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- L’innovation bénéficiant de la protection d’un brevet
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- L’usage de la marque d’un tiers par l’influenceur : la frontière délicate entre contrefaçon, dénigrement et publicité comparative illicite
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- La blockchain : l’avènement de l’internet 3.0 ?
- La chronologie des médias à l’épreuve des plateformes SVoD : Le cas des plateformes de vidéo à la demande par abonnement (Partie II)
- La chronologie des médias à l’épreuve des SVOD : la chronologie des médias, l’exception culturelle française (Partie I)
- La CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation des drones (CNIL, Délibération : SAN-2021-003 du 12 janvier 2021)
- La double protection juridique d’une base de données
- La E-Carte Bleue
- La fortune d’ASK à 10% : décryptage du statut d’agent artistique
- La gestion d’actifs
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La loi Évin à l’épreuve des réseaux sociaux ou l’exposition des jeunes à la publicité pour l’alcool
- La loi Pacte, quels enjeux de propriété industrielle pour les entreprises ?
- La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
- La métamorphose de la valeur économique de l’influenceur lors du dépôt de sa propre marque
- La mort numérique
- La politique de confidentialité d’un site internet
- La pratique de la photographie de rue n’enfreint-elle pas le droit à l’image ?
- La propriété des trésors : article 716 du Code civil
- La protection des consommateurs et producteurs par l’appellation d’origine
- La protection du nom commercial de l’auto-entrepreneur
- La règlementation du métaverse
- La souveraineté numérique européenne face aux géants américains
- Le crowdfunding : l’avenir du financement en ligne ?
- Le Digital Service Act (DSA) s’habille en Balenciaga
- Le dropshipping, une pratique commerciale flirtant avec l’illégalité
- Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur
- Le passeport vaccinal numérisé : quels enjeux ?
- Le pouvoir coloré de Pantone généré par la Propriété Intellectuelle
- Le premier avocat IA défendra un humain lors d’un procès aux États-Unis
- Le projet de recours à l’intelligence artificielle pour sécuriser les Jeux Olympiques 2024
- Le recours au ChatGPT : Droit d’auteur et risques pour les entreprises ?
- Le refus de la cour d’appel de reconnaitre aux selfies, dépourvus de caractère original, une protection au titre du droit d’auteur
- Le régime des oeuvres créées par les salariés
- Le remake d’une série télévisée : quelle liberté pour les auteurs par rapport à l’œuvre initiale ?
- Le sharenting : exposer son enfant sur les réseaux sociaux
- Le Social Selling : la prospection commerciale 2.0
- Le transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni suite au Brexit
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- Les dupes et le luxe : la zone grise de la propriété industrielle
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- Les levées de fonds de demain : les ICO
- Les limites de la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels : Comment protéger ses NFTs ?
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- Live (global) stream : droits d’auteurs et réappropriation avec BICEP
- Loi du 9 juin 2023 : Encadrement de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux
- Louboutin et semelles rouges : bataille juridique pour la protection un monopole ? (Partie 1)
- Louboutin et semelles rouges : bataille juridique pour la protection un monopole ? (Partie 2)
- Marketing politique et valeur marchande de l’individu
- Métavers et données personnelles : nouveaux risques ?
- Mr. Robot : Elliot Alderson est-il un black hat hacker ou un hacktivist ?
- Oeuvres audiovisuelles et respect de l’ordre public : quelles restrictions ?
- Optimiser sa stratégie juridique grâce au legal design
- Parquet national cyber, une nouvelle arme dans l’arsenal juridique
- Peut-on qualifier juridiquement une œuvre invisible ?
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- Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
- Présidentielle 2022 : L’influence politique des réseaux sociaux au cœur de la future campagne électorale
- Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche : objectifs et moyens
- Protection des données personnelles : la face cachée des applications de rencontre
- Qu’est ce qu’une NFT ? Une définition juridique et un droit de propriété à préciser
- Quand l’Union européenne veut simplifier l’identification en ligne : le projet d’identité numérique européenne
- Quelle responsabilité juridique pour l’IA – Vers un régime de responsabilité spécifique ?
- Quelle valeur juridique ont les brouillons professionnels et peuvent-ils être consultables par les personnes concernées ?
- Quelles sont les coulisses juridiques du défilé de mode digital ?
- Quelles sont les difficultés soulevées par le Cloud computing en matière de protection des données personnelles ?
- Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un site internet ?
- Quels sont les enjeux de l’intelligence artificielle générative ?
- Quels sont les enjeux du recours à l’Open Source sur la protection du droit d’auteur des programmeurs ?
- Qui est le Data Protection Officer (DPO) ?
- Refuser de déverrouiller son téléphone, est-ce une infraction pénale ?
- Retour vers le futur : le come-back du vinyle
- Scénariste, un statut juridique à réécrire
- Secret des affaires ou Brevet d’invention : quelle protection choisir ?
- Secret professionnel de l’Avocat et protection des correspondances : le Pretty Good Privacy (PGP) (partie 2).
- Spinoza et Convention européenne des Droits de l’homme ; l’œil des lumières sur l’application de la liberté d’expression en droit positif
- Spotify, Deezer, Apple Music… comment ces plateformes de streaming de musique utilisent-elles vos données personnelles ?
- Suspension de Chat GPT en Italie : le RGPD est-il le principal rempart juridique face à l’expansion de l’intelligence artificielle ?
- Terres rares et propriété industrielle : et si on brevetait du vibranium ou de la kryptonite ?
- Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs
- Tintin au pays des procès : le droit de parodier doit-il primer ? (TJ Rennes, 10 mai 2021, n°RG 17/04478)
- Trois conditions que vous devez connaître avant de créer votre marque : licéité, distinctivité, disponibilité
- Trouver une bonne formation en legal design
- Trouver votre avocat en propriété intellectuelle sur Paris
- UYL : la nouvelle licorne des Legaltechs ?
- Vers un encadrement de l’IA
- Vers un renforcement des pouvoirs de sanction de la CNIL face aux petites structures ?
- Violations de données personnelles : quand, comment et à qui les notifier ?
Les droits des sportifs
- CA Montpellier, 26 mai 2021 : abus du droit d’agir dans la rupture du CDD spécifique d’un rugbyman
- Carton rouge pour les “hijabeuses”
- Conventions collectives : une avancée conséquente pour le sport féminin
- Faute d’un joueur de football : responsabilité de l’association ou du joueur auteur de la faute ?
- Identité de genre dans le monde du sport
- L’image des joueurs dans FIFA : EA SPORTS, is it just a game ?
- L’obligation assurantielle en matière de risques sportifs
- L’annulation des compétitions en sport amateur
- L’exclusion d’événements internationaux sportifs de la Russie
- L’exploitation de l’image du sportif
- L’impact de la Covid-19 sur le sport professionnel féminin
- La nationalité sportive
- La reconnaissance de la perte de chance d’être sélectionné et de participer aux Jeux Olympiques – arrêt de la 2ème civ, 25 mai 2022, n°20-16.351
- La sélection des sportifs dans le cadre des Jeux Olympiques
- Le droit à l’image collective au secours des clubs professionnels ?
- Le sport comme facteur d’insertion sociale
- Participation des athlètes hyper-androgènes aux compétitions sportives
Les organes responsables
- Application du règlement de Formule 1 par la fédération internationale de l’automobile
- Associations et sociétés sportives : notions et explications
- Envahissements de terrains : Le rôle de la Ligue de Football Professionnel
- Faute d’un joueur de football : responsabilité de l’association ou du joueur auteur de la faute ?
- Fédérations et ligues professionnelles : notions et explications
- Fédérations sportives délégataires : Comment obtenir la fameuse délégation ? (Décret n° 2022-238 du 24 février 2022)
- L’exclusion d’événements internationaux sportifs de la Russie
- L’optimisation du temps de travail des sportifs par la CIP
- La convention de Macolin : un instrument de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
- La DNCG : le gendarme financier méconnu du football français
- La procédure de conciliation auprès du CNOSF
- Le projet de recours à l’intelligence artificielle pour sécuriser les Jeux Olympiques 2024
- Le règlement des conflits : le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne
- Les organes disciplinaires sportifs : une complexité propre au droit du sport ?
- Un plateau de formule 1 bientôt sans couleurs ? : ce que pose la réglementation de la catégorie sur le sujet
Les professionnels du sport
- CA Paris, 14 octobre 2021, n°20/11621 : l’activité des avocats mandataires sportifs en danger ?
- Carton rouge pour les “hijabeuses”
- Combien gagne un agent sportif ?
- Fédérations sportives délégataires : Comment obtenir la fameuse délégation ? (Décret n° 2022-238 du 24 février 2022)
- La convention d’agent sportif : simple mandat ou contrat « béton » ?
- La profession d’avocat mandataire sportif
- La règlementation de la profession d’agent sportif
Litiges sociaux
- Article L.134-12 du Code de commerce – L’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial
- Bien choisir sa formation contrat de travail !
- Comment réagir en cas de congés payés non pris ?
- Comment s’applique le congé de reclassement ?
- Contestation d’une décision de la CAF : quels recours ?
- Deliveroo France, condamné le 1er septembre 2022 à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf pour travail dissimulé
- Diabète et conditions d’accès au concours d’adjoint de sécurité (CAA, Bordeaux., 28 septembre 2020, n° 18BX01665)
- Fort Boyard à l’épreuve de la justice : la production face aux Prud’hommes
- Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : comment échapper au barème Macron ?
- L’abandon de poste en CDI
- La COVID-19 : un cas de force majeure ?
- La prise d’acte de rupture du contrat de travail
- La procédure de licenciement pour abandon de poste
- La procédure de licenciement pour faute lourde
- La rupture anticipée du contrat de travail à l’initiative du salarié en CDD est-elle possible ?
- Le contrôle Urssaf auto-entrepreneur
- Le contrôle Urssaf des auto-entrepreneurs
- Les conséquences d’un abandon de poste en CDI
- Les modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en cas de harcèlement moral
- Licenciement pour abandon de poste : obligations et procédure
- Licenciement pour faute simple : procédures et obligations
- Précision jurisprudentielle sur la faute lourde du salarié (Cass. Soc., 10 février 2021, n°19-14.315)
- Procès IKEA : retour sur le régime de la surveillance en droit du travail
- Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
- Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ?
- Que faire face aux heures supplémentaires non payées ?
- Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?
- Tout savoir sur l’indemnité légale de licenciement en 2022
Médecine du travail
- Article 375 du Code civil : explication du mécanisme de protection de l’enfance
- Bien identifier un accident de travail
- Comment effectuer la déclaration d’accident du travail ?
- Comment mettre en place une AED (Aide Educative à Domicile) ?
- COVID-19 : quid de l’arrêt de travail ?
- Formation confiance en soi au travail
- L’obligation légale de suivre une Formation Renforcée à La Sécurité
- L’émergence du risque psychosocial en entreprise
- La déclaration d’un accident du travail, quelles sont les démarches à effectuer ?
- La justification du préjudice d’anxiété par un salarié exposé à une substance toxique
- La mise en place d’une formation gestion du stress au travail
- La préservation de la santé du salarié en forfait-jours
- Le notaire face aux personnes vulnérables
- Panorama des acteurs de la santé au travail en France
- Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
- Présentation de l’accident de trajet
- Qu’est-ce que le congé pathologique et comment en bénéficier ?
- Quel est le lien entre la période d’arrêt maladie et les congés payés ?
- Quel est le montant du capital décès versé en cas de décès d’un fonctionnaire ?
- Quel lien entre maladie professionnelle et retraite anticipée ?
- Quelle valeur juridique ont les brouillons professionnels et peuvent-ils être consultables par les personnes concernées ?
- Tableau 57 des maladies professionnelles
- Tout savoir sur la durée du congé maternité !
- Vers une généralisation de l’accident de télétravail ?
Métiers du droit
- Avocat en droit international
- Avocat procédures collectives
- Avocat spécialisé en droit des étrangers
- L’avocat cession fonds de commerce
- L’avocat droit international
- Le Commissaire de justice
- Le Contrôleur des impôts
- Le Greffier
- Le juge
- Le juge administratif
- Le juge d’instruction
- Le juré
- Le Notaire
- Le Procureur de la république
MMA
Opérations économiques
- L’arrêt Bosman (25 ans) : une avancée sur la régulation des transferts dans le sport professionnel
- La « Third Party Ownership »: le commerce d’être humain 2.0
- La convention de Macolin : un instrument de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
- La gestion des affaires juridiques des équipements sportifs : le cas des stades
- La taxe Buffet : un jackpot pour le sport amateur ?
- Paris truqués dans l’esport : la fête est finie ?
- Vers une annulation du fair-play financier ?
organes de contrôle
- ANSSI & COVID-19
- Article 16-1 du Code civil : La protection du corps humain
- Certificat d’authenticité : rôle, obtention et mentions obligatoires !
- Comment déposer et obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel positif ?
- Comment obtenir un certificat de capacité pour animaux domestiques ?
- Conflit Israël-Hamas, un tournant dans la régulation des contenus illicites sur Internet ?
- CYBERSCORE : L’impact de l’article L. 111-7-3 du Code de la consommation sur les plateformes numériques
- La CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation des drones (CNIL, Délibération : SAN-2021-003 du 12 janvier 2021)
- La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
- La protection des consommateurs et producteurs par l’appellation d’origine
- La souveraineté numérique européenne face aux géants américains
- Les limites de la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Parquet national cyber, une nouvelle arme dans l’arsenal juridique
- Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs
- Vers un renforcement des pouvoirs de sanction de la CNIL face aux petites structures ?
Organes de représentation
- Article 375 du Code civil : explication du mécanisme de protection de l’enfance
- Choisir la meilleure formation pour le renouvellement du CSE
- Convention collective du commerce de gros
- Élection du CSE & Covid-19 : Être employeur en 2021
- Formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés : Une expertise devenue obligatoire
- L’obligation de formation d’un référent harcèlement sexuel au sein du CSE
- L’obligation légale de suivre une Formation Renforcée à La Sécurité
- L’apport de la loi climat-résilience aux relations sociales
- La délégation de pouvoirs à un tiers de l’entreprise
- La formation du dirigeant d’entreprise : quel fonctionnement ?
- La rémunération du dirigeant d’une association est-elle possible ?
- Le budget des activités sociales et culturelles du CSE
- Le calcul du budget de fonctionnement du CSE
- Le DUERP, l’outil des préventeurs en entreprise
- Le notaire face aux personnes vulnérables
- Le représentant des salariés en procédure collective
- Mandat social et contrat de travail
- Mandat social et contrat de travail : comment cumuler ?
- Quelle est la différence entre un représentant du personnel et un délégué du personnel ?
- Quelles sont les implications légales du statut de cadre dirigeant ?
Phase pré-contractuelle
- Article 1134 du Code civil : explication d’un article fondamental pour le droit des contrats
- Article 1583 du Code civil – La vente parfaite
- Article L.330-3 du Code de commerce : Le document d’information précontractuel de la Loi Doubin
- Article L.442-1 du Code de commerce : la rupture brutale des relations commerciales établies
- Comment rédiger un compromis de vente entre particuliers ?
- Droit des obligations : l’évolution de la jurisprudence sur la promesse unilatérale de vente
- Est-ce obligatoire d’avoir une assurance pour son vélo électrique ?
- L’article 1112 du Code civil : La phase de négociation contractuelle
- L’article 1113 du Code civil : l’offre et l’acceptation.
- L’article 1123 du Code civil : Le pacte de préférence.
- L’importance d’une bonne formation en droit des contrats
- L’intérêt d’une formation en négociation commerciale
- La “clause de break-up fees” ou la faculté de se délier contractuellement
- La digitalisation du processus contractuel : vers la fin des professions juridiques ?
- La loi Pinel et les baux commerciaux
- La période de négociation dans les contrats d’affaires : une liberté à tempérer
- La rétractation du promettant : Une harmonisation de la chambre civile et commerciale
- Le contrat portant sur des services financiers conclu en ligne – L’obligation d’information précontractuelle et le droit de rétractation (Partie 2)
- Le vice du consentement : retour sur une notion fondamentale pour faire annuler un contrat !
- Les prix affichés pendant les soldes : des bonnes affaires, mais à quels prix ?
- Les promesses unilatérales de vente peuvent toutes être exécutées de force
- Préparer une relation contractuelle : quel avant-contrat choisir ?
- Quel est le prix légal d’une assurance voiture sans permis ?
Procédure civile
- L’article 114 du Code de procédure civile : la nullité pour vice de forme
- L’article 117 du Code de procédure civile : la nullité pour vice de fond
- L’article 16 du Code de procédure civile : Le principe du contradictoire
- L’article 25 du Code de procédure civile : la matière gracieuse
- L’article 31 du Code de procédure civil : l’action en justice
- L’article 378 du Code de procédure civile : le sursis à statuer
- L’article 384 du Code de procédure civile : Les incidents d’instance
- L’article 388-1 du Code civil : L’audition de l’enfant mineur.
- L’article 43 du Code de procédure civile : La compétence territoriale
- L’article 473 du Code de procédure civile : Le jugement contradictoire
- L’article 54 du Code de procédure civile : introduction de l’instance et formalisme
- L’article 641 du Code de procédure civile : Les délais de procédure
- L’article 74 du Code de procédure civile : L’exception de procédure
- L’article 799 du Code de procédure civile : L’ordonnance de clôture
- L’article 834 du Code de procédure civile : Le référé d’urgence
- L’article 835 du Code de procédure civile : le référé
- L’article 853 du Code de procédure civile : La représentation par avocat devant le Tribunal de commerce
- La preuve des actes juridiques
- Les avantages et inconvénients du mandat de protection future
- Représentation obligatoire Tribunal de commerce
- SOS Libertés : Quand le référé liberté vole à la rescousse !
Procédure pénale
- Affaire Palmade – L’homicide involontaire peut-il être retenu s’agissant de la mort d’un foetus de 7 mois ?
- Article 1353 du Code civil : explication de la charge de la preuve
- Article 2224 du Code civil : La prescription en matière civile
- Comment remédier à la surpopulation carcérale en France?
- La mise en œuvre de la procédure judiciaire d’enquête fiscale
- La sanction des entraves au déroulement d’une enquête ou d’un contrôle diligenté par l’AMF : QPC n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022
- Les risques du délit de défaut d’assurance en 2022 : assurance automobile et assurance habitation
- Refuser de déverrouiller son téléphone, est-ce une infraction pénale ?
Procédures fiscales
- Article 12 du Code de procédure civile : de la nécessité de bien qualifier les faits
- Article 503 du Code de procédure civile – Notification du jugement
- Article 750-1 du Code de procédure civile : l’évolution de l’obligation de tentative de résolution amiable préalable au litige
- Article 789 du Code de procédure civile : Compétences du juge de la mise en état
- Article 805 du Code civil – La renonciation à l’héritage
- Avocat fiscaliste international
- Big Bercy is watching you : Le fisc vous surveille désormais sur les réseaux !
- Contrôle fiscal et entreprise
- ESFP : l’administration fiscale peut-elle enquêter sur l’exactitude de votre déclaration de revenu ?
- Incidences de la COVID- 19 sur les délais du contrôle fiscal
- L’erreur comptable délibérée ou décision de gestion irrégulière
- L’examen de conformité fiscale : Une révolution collaborative du contrôle fiscal
- La fraude à la doctrine administrative fiscale
- La perquisition fiscale
- La vérification de comptabilité
- Les conséquences fiscales de l’abus de droit
- Les conséquences fiscales de l’acte anormal de gestion
- Qu’est ce que la Loi de finances ?
- Que faire face à une saisie administrative à tiers détenteur ?
- Quels sont les contribuables qui sont pris en compte lors du calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu ?
- Tout savoir pour suivre une formation déclaration d’impôt
Professions IP/IT
- Comment obtenir un certificat de capacité pour animaux domestiques ?
- L’obligation de formation continue des avocats
- La fortune d’ASK à 10% : décryptage du statut d’agent artistique
- Le premier avocat IA défendra un humain lors d’un procès aux États-Unis
- Qui est le Data Protection Officer (DPO) ?
- Scénariste, un statut juridique à réécrire
- Trouver une bonne formation en legal design
- Trouver votre avocat en propriété intellectuelle sur Paris
- UYL : la nouvelle licorne des Legaltechs ?
Propriété industrielle
- À tous les vêtements que j’ai aimés : le surcyclage, l’upcycling français
- Black Friday : pratique commerciale déloyale ou foire aux bonnes affaires ?
- Comment déposer et obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel positif ?
- Comment le décret du 7 mars 2023 entend-il moderniser le régime de l’enveloppe soleau ?
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- Louboutin et semelles rouges : bataille juridique pour la protection un monopole ? (Partie 1)
- Louboutin et semelles rouges : bataille juridique pour la protection un monopole ? (Partie 2)
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- Terres rares et propriété industrielle : et si on brevetait du vibranium ou de la kryptonite ?
- Trois conditions que vous devez connaître avant de créer votre marque : licéité, distinctivité, disponibilité
Propriété intellectuelle
- Brevet d’invention : salariés, fonction publique, stagiaires, attention à la titularité de vos droits !
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- Comment le décret du 7 mars 2023 entend-il moderniser le régime de l’enveloppe soleau ?
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Réseaux sociaux
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Responsabilité contractuelle
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- A quoi sert votre assurance responsabilité civile ?
- Article 1103 du Code civil : la force obligatoire du contrat
- Article 1195 du Code civil : explication de la théorie de l’imprévision et son application
- Article 1583 du Code civil – La vente parfaite
- Article 1641 du Code civil explication sur la garantie des vices cachés
- Article 1792 du Code civil – Quelles garanties pour un ouvrage ?
- Article 212 du Code civil : explication et commentaire des devoirs entre époux
- Article 215 du Code civil : explication du logement familial
- Article 220 du Code civil : explication de la solidarité entre époux et de ses limites
- Article 2224 du Code civil : La prescription en matière civile
- Article 242 du Code civil – Le divorce pour faute
- Article 270 du Code civil – La prestation compensatoire (fonctionnement, calcul et révision)
- Article 544 du Code civil : explication de l’exercice du droit de propriété
- Article L.145-60 du Code de commerce : la prescription biennale du bail commercial
- Article L.442-1 du Code de commerce : la rupture brutale des relations commerciales établies
- Assurance bateau : obligations légales et garanties en 2022
- Assurance camping-car : obligations légales et garanties en 2022
- Comment changer d’assurance automobile en 2022 ?
- Comment fonctionne l’assurance loyers impayés ?
- Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en 2022 ?
- Comparateur : Quelle assurance auto-entrepreneur correspond à vos besoins pour 2022 ?
- Définition, obtention et remboursement du crédit à la consommation ?
- Encadrement juridique de la délégation de Paiement
- Est-ce obligatoire d’avoir une assurance pour son vélo électrique ?
- L’article 1231-1 du Code civil : La responsabilité contractuelle
- L’article 606 du Code civil : charges et grosses réparations
- L’article L.442-6 du Code de commerce : Les relations commerciales
- L’encadrement légal de la relation locataire-bailleur
- L’importance d’une bonne formation en droit des contrats
- La bonne foi en droit des contrats : le triomphe de la coopération entre les cocontractants illustré par les Fables de La Fontaine
- La délégation de mandat : focus sur les contrats de délégations en matière immobilière
- La garantie légale de conformité : Le statut protecteur du consommateur
- La preuve des actes juridiques
- La responsabilité contractuelle : le cas Emiliano Sala
- La rétractation du promettant : Une harmonisation de la chambre civile et commerciale
- Le mandat de recherche immobilier : lancer votre chasse aux biens immobiliers !
- Le rôle de l’attestation de paiement
- Le vice du consentement : retour sur une notion fondamentale pour faire annuler un contrat !
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Responsabilité extra-contractuelle
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- Article 229 du Code civil – explication du divorce par consentement mutuel
- Article 673 du Code civil : l’action en violation de propriété des arbres de vos voisins
- Article L.442-1 du Code de commerce : la rupture brutale des relations commerciales établies
- Est-ce obligatoire d’avoir une assurance pour son vélo électrique ?
- L’article L.651-2 du Code de commerce : Dirigeant et procédure collective.
- La faillite personnelle
- La preuve des actes juridiques
- Les assurances ont-elles le droit de communiquer entre elles : le relevé d’informations assurance automobile
- Les risques du délit de défaut d’assurance en 2022 : assurance automobile et assurance habitation
- Loi Badinter : Comment sont indemnisées les victimes d’accident de la route ?
- Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
- Quel est l’intérêt d’une assurance juridique ?
Rupture contractuelle
- Action en revendication de propriété et procédure collective : les problèmes posés par la transformation du bien
- Article 1103 du Code civil : la force obligatoire du contrat
- Article 12 du Code de procédure civile : de la nécessité de bien qualifier les faits
- Article 233 du Code civil – explication de la rupture conjointe du mariage
- Article 242 du Code civil – Le divorce pour faute
- Article 270 du Code civil – La prestation compensatoire (fonctionnement, calcul et révision)
- Article 503 du Code de procédure civile – Notification du jugement
- Article 750-1 du Code de procédure civile : l’évolution de l’obligation de tentative de résolution amiable préalable au litige
- Article 789 du Code de procédure civile : Compétences du juge de la mise en état
- Article L.134-12 du Code de commerce – L’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial
- Article L.145-60 du Code de commerce : la prescription biennale du bail commercial
- Article L.442-1 du Code de commerce : la rupture brutale des relations commerciales établies
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- La rétractation du promettant : Une harmonisation de la chambre civile et commerciale
- Le vice du consentement : retour sur une notion fondamentale pour faire annuler un contrat !
- Les assurances ont-elles le droit de communiquer entre elles : le relevé d’informations assurance automobile
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Sport
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- La lutte contre la corruption d’arbitre dans le football
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- La procédure de conciliation auprès du CNOSF
- La profession d’avocat mandataire sportif
- La protection de la santé des combattants de MMA en France
- La reconnaissance de la perte de chance d’être sélectionné et de participer aux Jeux Olympiques – arrêt de la 2ème civ, 25 mai 2022, n°20-16.351
- La règlementation de la profession d’agent sportif
- La responsabilité contractuelle : le cas Emiliano Sala
- La sélection des sportifs dans le cadre des Jeux Olympiques
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- Le règlement des combats en MMA
- Le règlement des conflits : le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne
- Le sport comme facteur d’insertion sociale
- Les défis juridiques liés au droit à l’image des sportifs
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TVA
Typologie du contrat
- Article 1088 du Code civil – Les donations avant mariage
- Article 1107 du Code civil : Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit.
- Article 1583 du Code civil – La vente parfaite
- Article 1792 du Code civil – Quelles garanties pour un ouvrage ?
- Article 212 du Code civil : explication et commentaire des devoirs entre époux
- Article 229 du Code civil – explication du divorce par consentement mutuel
- Article 233 du Code civil – explication de la rupture conjointe du mariage
- Article 242 du Code civil – Le divorce pour faute
- Article L.110-1 du Code du commerce : L’acte de commerce
- Article L.145-1 du Code de commerce : Le champ d’application des baux commerciaux
- Article L.145-5 du Code de commerce : Le bail dérogatoire
- Article L.145-60 du Code de commerce : la prescription biennale du bail commercial
- Article L.145-9 du Code de commerce : La procédure de renouvellement du bail commercial
- Article L.223-19 du Code de commerce – Les conventions réglementées
- Article L.330-3 du Code de commerce : Le document d’information précontractuel de la Loi Doubin
- Articles 237 et 238 du Code civil : La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal
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- L’article 1109 du Code civil : Contrat consensuel et contrat solennel.
- L’article 1110 du Code civil : Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion.
- L’article 1111 du Code civil : Contrat cadre et contrat d’application.
- L’article L.134-1 du Code de commerce : Agent et contrat commercial.
- L’article L.442-6 du Code de commerce : Les relations commerciales
- L’encadrement de l’intérim ou du travail temporaire par le Code du travail
- L’encadrement légal de la relation locataire-bailleur
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