Sur les dernières années, la question du temps de travail est revenue sur le devant de la scène. D’un côté, les promoteurs du bien-être au travail militent en faveur de son allègement. C’est par exemple ce qui a conduit certaines entreprises à adopter la semaine de 4 jours. De l’autre côté, les promoteurs de la compétitivité aimeraient voir la durée hebdomadaire du travail dépasser à nouveau les 35 heures. Dans un tel contexte, il est important d’avoir les idées claires sur la durée légale du travail.
Quelle est la durée légale du travail pour la majeure partie des salariés ?
En ce qui concerne la durée légale du travail, il convient de distinguer trois cas :
- Le cas général ;
- Le cas du statut des cadres dirigeants ;
- Le cas des salariés ou apprentis âgés de moins de 18 ans.
En ce qui concerne la quasi-totalité des salariés, le cas général est connu de presque tous : il s’agit des fameuses 35h.
Cette durée légale de 35 heures de temps de travail effectif hebdomadaire est issue d’une réforme de 2000, mise en œuvre par le gouvernement de Lionel Jospin.
Quel est le dispositif mettant en place la durée légale du travail ?
Les 35 heures hebdomadaires se déclinent en 151,67 heures mensuelle et en 1607 heure sur l’année.
Cette règle est contenue à l’article L3121-27 du Code du travail qui dispose « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. ». Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) sont concernés par cette durée légale.
Cet article permet de différencier les salariés à temps partiel des salariés à temps complet.
Qu’est ce qu’un salarié à temps partiel ?
Tout salarié travaillant une durée inférieure à la durée légale est un salarié à temps partiel. Par exemple, le salarié qui effectue 30h de travail hebdomadaires est un travailleur à temps partiel.
Les conventions collectives applicables à un secteur spécifique (accord de branche, accord collectif) ou à une entreprise en particulier (accord d’entreprise) peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire inférieure ou supérieure à 35 heures.
Comment définit-on les heures supplémentaires ?
Si la convention collective prévoit une durée du travail hebdomadaire inférieure, cela implique que le salarié travaillera en principe moins de 35 heures hebdomadaires. Toutes les heures effectuées au-delà de cette durée, même si le total est inférieur à 35h, seront des heures supplémentaires.
Si la convention prévoit une durée du travail supérieure à 35h hebdomadaires, toutes les heures effectuées en plus des 35 heures prévues par la loi seront des heures supplémentaires. Elles devront donc faire l’objet d’une majoration ou d’un repos compensateur.
Le même raisonnement s’applique au contrat de travail : le dépassement des 35h prévues par la loi ouvre droit à des heures supplémentaires. En revanche, si le contrat de travail du salarié prévoit un travail à temps partiel (moins de 35h de travail hebdomadaire) et que le salarié réalise plus d’heures que celles prévues dans la limite de 35h il ne s’agit pas d’heures supplémentaires. Il s’agira dans cette hypothèse d’heures complémentaires.
Existe-t-il des durées légales différentes pour certaines catégories de salariés ?
Oui, comme évoqué plus haut, deux cas en particulier méritent d’être évoqués :
- Les cadres dirigeants ;
- Les salariés et apprentis de moins de 18 ans.
Quelle durée légale de travail pour les cadres dirigeants ?
- Absence de durée légale pour les cadres dirigeants
La durée légale du travail de 35heures hebdomadaires n’est pas applicable aux cadres dirigeants, c’est ce que prévoit l’article L3111-2 du Code du travail.
Cela a plusieurs conséquences sur le salarié cadre dirigeant. Il ne peut logiquement bénéficier d’heures supplémentaires. En effet, ces heures sont définies par le Code du travail comme les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.
Cette durée ne leur étant pas applicable, ils ne peuvent en bénéficier. Ils n’ont également pas droit aux réduction de temps de travail (RTT) qui correspondent à la récupération de temps de travail pour un salarié ayant effectué plus de 35heures par semaine.
2. Le statut de cadre dirigeant
Pour se voir appliquer l’article L3111-2 du Code du travail, le salarié doit répondre à trois conditions :
- Il doit se voir confier des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps ;
- Il doit être habilité à prendre des décisions de façon autonome ;
- Il doit percevoir l’une des rémunérations les plus élevées de l’entreprise ou de l’établissement.
Ces trois conditions sont cumulatives.
Quelle durée légale pour les jeunes travailleurs ?
Les jeunes travailleurs sont des salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans. Ils font l’objet d’une durée légale spécifique définie par le Code du travail. Les articles L3162-1 et suivants prévoient la durée légale du travail hebdomadaire pour les jeunes travailleurs. Ces articles prévoient une durée légale du travail hebdomadaire de 35h. A la différence du cas général, l’article prévoit également une durée maximale quotidienne de travail de 8h.
Ces articles prévoient que le jeune travailleur puisse, par exception, travailler plus que la durée légale. Le jeune travaillera ne pourra pas travailler plus de 40 heures par semaine et plus de 10 heures par jour. L’accord de l’inspecteur du travail ainsi qu’un avis conforme du médecin du travail seront nécessaires pour cette dérogation.
A noter que les travailleurs de moins de 16 ans ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires. Les exceptions évoquées ne s’appliquent donc pas à eux, les durées maximales seront fixées sur celles des heures de travail légales.
