Le recrutement est une source de difficultés pour les candidats mais aussi pour les employeurs. A l’issue du processus de recrutement, l’employeur signifie au candidat son refus ou formule une promesse d’embauche qui pourra être soumise aux pourparlers. Cette promesse est fondamentale car elle peut dans certains cas engager l’employeur. Il faut donc manier cette promesse d’embauche avec précaution et en connaissance de cause.
Qu’est–ce que la promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche désigne l’hypothèse dans laquelle l’employeur signifie à un candidat sa volonté de l’embaucher. Cette promesse n’est pas prévue par le Code du travail mais est encadrée par le droit. Ainsi, le non-respect des engagements liés à la promesse pour l’une ou l’autre des parties pourra faire l’objet d’un recours devant le Conseil des prud’hommes.
Cette promesse d’embauche rappelle d’autres types d’actes existant en droit civil comme la promesse de vente, le compromis de vente, la promesse unilatérale de vente ou encore la promesse synallagmatique qui sont des avant-contrats du contrat de vente.
Juridiquement, il est possible de distinguer deux types de promesse d’embauche :
- L’offre de contrat de travail ;
- La promesse unilatérale de contrat de travail.
Ces deux types de promesses entraînent des conséquences différentes pour le candidat et l’employeur.
Qu’est ce qu’une offre de contrat de travail ?
L’offre de contrat de travail désigne l’acte par lequel un employeur propose un engagement à un candidat et exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation. Il s’agit d’un acte unilatéral. Cet acte peut être un acte écrit (par courrier, email, FAX…) ou une volonté exprimée oralement.
Dans le dernier cas, la preuve de l’existence de la promesse orale peut être très difficile à apporter. Il sera ainsi presque impossible d’obtenir la mise en œuvre forcée d’une offre de contrat de travail exprimée oralement faute de preuve suffisantes (Chambre sociale de la Cour de cassation 17 mai 1979, n°78-40497).
Quel est le contenu d’une offre de contrat de travail ?
L’offre de travail, pour produire pleinement ses effets, doit contenir les éléments suivants :
- Définition du poste proposé au candidat retenu ;
- Date d’entrée en fonction envisagée ;
- Rémunération qui sera celle du contrat de travail ;
- Lieu de travail.
L’offre peut éventuellement être assortie de conditions suspensives et notamment d’une clause prévoyant un délai au-delà duquel le candidat ne peut plus accepter l’offre. Le candidat devra alors s’y conformer s’il veut pouvoir se prévaloir de l’offre de contrat de travail.
L’employeur peut retirer son offre de contrat de travail avant l’expiration du délai prévu. Si l’employeur retire son offre durant son délai de rétractation, le candidat bénéficiaire de la promesse pourra effectuer un recours devant le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts.
A noter que dans ce cas, le contrat de travail n’est pas considéré comme conclu.
Que se passe-t-il en cas d’acceptation ?
Si le candidat accepte l’offre, il s’engage à conclure un contrat de travail avec l’employeur. S’il ne respecte pas son engagement, l’employeur pourra saisir le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Qu’est ce qu’une promesse unilatérale de contrat de travail ?
La promesse unilatérale de contrat de travail désigne l’acte par lequel un employeur promet un engagement à un candidat. A l’inverse de l’offre de contrat de travail, ici l’employeur ne propose pas, il promet. La signature de la promesse unilatérale de contrat de travail vaut donc contrat de travail. Ainsi, elle a des conséquences plus lourdes sur les parties que l’offre de contrat de travail.
Quel est le contenu de la promesse unilatérale de contrat de travail ?
Son contenu est identique à l’offre de contrat de travail :
- Définition du poste proposé au candidat retenu ;
- Date d’entrée en fonction envisagée ;
- Rémunération qui sera celle du contrat de travail ;
- Lieu de travail.
La promesse peut être assortie d’un délai au-delà duquel le candidat ne peut plus l’accepter. Pendant le délai, le candidat peut librement accepter ou refuser la promesse.
L’employeur peut il retirer une promesse unilatérale de contrat de travail ?
Ici il faut distinguer selon que le retrait de la promesse unilatérale intervienne avant ou après le délai prévu par l’employeur.
L’employeur peut librement se rétracter d’une promesse de contrat de travail après l’expiration du délai de réflexion accordé au candidat.
La révocation de la promesse avant l’expiration du délai est également possible toutefois elle sera interprétée par le juge comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette hypothèse, le candidat lésé pourra effectuer un recours devant le Conseil des prud’hommes pour obtenir un dédommagement.
Que se passe-t-il en cas d’acceptation ?
Si le candidat accepte la promesse, la conclusion du contrat est réputée acquise. S’il ne respecte pas son engagement, l’employeur pourra saisir le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts.
