Comment obtenir un certificat de capacité pour animaux domestiques ?

18 novembre 2022

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Comment obtenir un certificat de capacité pour animaux domestiques

Travailler avec des animaux demande le respect de la réglementation en vigueur. En effet, le secteur animalier est encadré en France et certaines professions nécessitent des autorisations. Encore appelée certificat de capacité, une autorisation confère au titulaire le droit d’exercer un métier en relation avec les animaux. Le certificat de capacité peut prendre plusieurs caractéristiques en fonction de l’autorisation qu’elle confère ; c’est ainsi qu’apparaît le certificat de capacité animaux domestiques. Quelles sont ses particularités et pourquoi existe-il ? Quels sont les métiers concernés et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un certificat de capacité animaux domestiques ?

Le certificat de capacité animaux domestiques ou CCAD est requis pour tous les métiers du commerce des animaux domestiques (chiens, chats, poissons, oiseaux, reptiles et rongeurs). Ce document prouve que le professionnel dispose de connaissances sur l’entretien des animaux, et sur leurs besoins notamment physiologiques, biologiques et comportementaux.

Encore appelée Attestation de Connaissances pour Animaux de Compagnies d’Espèces Domestiques (ACACED) depuis janvier 2016, le certificat de capacité est délivrée après une demande adressée à la préfecture du lieu de résidence de l’éleveur. Il est désormais indispensable pour toute activité ou opération de vente, de transit, d’élevage ou encore de présentation au public d’animaux domestiques.

Le certificat de capacité animaux domestiques doit être distingué du certificat de capacité animaux non domestiques, qui lui, se rapporte à la détention d’animaux non domestiques à titre professionnel ou amateur (non-professionnel). Au même titre qu’un CCAD, le CCAND atteste que le titulaire ou détenteur dispose des compétences techniques requises pour la maintenance ou entretien des animaux non-domestiques (par exemple le perroquet ou toute espèce sensible, dangereuse, invasives.

Quels sont les métiers concernés par cette réglementation ?

L’attestation de connaissance est obligatoire pour certains métiers animaliers, les activités professionnelles concernées sont alors :

  • La vente d’animaux domestiques de compagnie : vendeur en animalerie ;
  • Le transit de chiens et chats à des fins commerciales : taxi animalier, ambulancier ;
  • La garde de chiens et chat à titre commercial : pet sitter ;
  • La présentation au public à des fins commerciales, d’animaux domestiques de compagnie dans des zoo ou parc animalier) ;
  • Le dépôt ou parcage (refuge, fourrière)
  • L’élevage de chiens (au moins deux portées annuelles) ;
  • L’élevage de chats (au moins deux portées annuelles).

Toutefois, ce régime d’autorisation admet certaines exceptions. Aussi, toute activité professionnelle de promenade ou de toilettage d’animaux n’est pas soumise à l’obtention préalable d’un certificat de capacité.

Dans le même sens, certaines certifications, titres ou diplômes comme le Bac pro du domaine de la production animale, de l’élevage ou de l’exploitation agricole, la CAPA ou le BEPA dispensent le titulaire l’évaluation préalable à l’obtention d’un du certificat de capacité. L’administration estime que les connaissances acquises dans le cadre de cette formation sont jugées suffisantes. Seul le dossier professionnel peut alors leur être demandé.

Comment obtenir un CCAD ?

Pour obtenir une attestation de connaissances, il faut suivre des étapes biens précises :

Justifier des connaissances nécessaires

Il faut remplir l’une des conditions suivantes :

  • Soit être titulaire d’un diplôme, certification ou titre qui confirme que vous disposez des connaissances et compétences techniques nécessaires pour l’exercice d’un métier animalier ;
  • Soit suivre une formation auprès d’un organisme habilité par le ministère de l’agriculture. La formation s’étend sur une durée de 14 heures, 18 heures ou 22 heures en fonction du nombre de catégories choisies (1, 2 ou 3). Il y a trois catégories au choix, à savoir : Chiens, Chats et Autres (petits mammifères, rongeurs etc.).

Passer l’évaluation

L’évaluation se passe en ligne, à la fin de la formation. Il s’agit d’un QCM (question à choix multiples) de 30 à 60 questions. Vous obtenez ainsi une attestation de connaissances dans une ou les catégories choisies. Lorsque l’attestation ou certificat n’a été obtenu qu’en une seule catégorie, il faut déposer une nouvelle demande pour l’obtenir dans une autre.

Pour exercer légalement, l’activité doit être déclarée à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la population). Il est également recommandé d’effectuer des mises à jour des connaissances au moins tous les 10 ans et de se tenir informé sur les évolutions réglementaires et techniques sur l’activité.

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