Le Notaire

21 mai 2024

Le Notaire

Le notaire est un officier public qui a pour mission d’authentifier le contrat d’acquisition ou de vente d’un immeuble. Il joue également le rôle de conseiller bien auprès des entreprises et des particuliers. Le notaire passe la majeure partie de son temps dans son office. Pour plus de précisions, nous présentons dans cet article ce qu’est un notaire, ses missions, formation, qualités et évolution de carrière.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un officier public, un représentant du pouvoir de l’État, nommé par le Garde des Sceaux. Il existe en France aujourd’hui 15 000 notaires, intervenant dans des domaines très variés. Son rôle principal consiste à authentifier chaque document, acte ou contrat par le biais de la signature, la datation ou conservation.

Traditionnellement associé au droit de la famille, le notaire y effectue des contrats de mariage, donations, successions, testaments, etc.

Cependant, son champ d’intervention s’étend bien au-delà. En droit des entreprises, il s’occupe de la gestion et de la conservation des documents sociaux, des pactes d’actionnaires, etc. En droit immobilier, le notaire gère la signature de vente ou d’avant-contrat, la négociation de vente, etc.

Outre son rôle d’authentification, le notaire a également un devoir de conseil auprès de ses clients, ainsi que des rôles de médiateur et de négociateur. Il aide à trouver un compromis entre deux parties en désaccord lors de la rédaction de contrat ou durant une succession.

Le notaire est un professionnel du secteur privé et travaille avec des collaborateurs (clerc de notaire, assistant juridique, comptable, etc.). En fonction de la notoriété de son office notarial, le notaire peut gagner entre 35 000 et plus de 100 000 € bruts par an.

Quelles sont les missions du notaire ?

Le notaire exerce un rôle de conseiller, notamment en gestion de patrimoine, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Il joue également un rôle de conservateur, notamment pour les actes authentifiés dans son étude. Le notaire conserve les actes de ses clients, qu’il s’agisse d’actes les plus importants de la vie ou d’actes banals de la vie individuelle. Le recours à un notaire dans une transaction a pour effet de sécuriser les rapports juridiques entre les parties et de garantir la valeur des opérations réalisées.

Dans le cadre de son rôle d’authentification et de certification, il vérifie l’identité et la capacité des signataires. Il s’assure de la véracité des informations essentielles contenues dans l’acte à authentifier.

Les missions suivantes sont cependant attribuées à l’huissier de justice :

  • Information aux justiciables de l’action en justice engagée contre eux au moyen d’une assignation si l’affaire relève du civil, ou d’une citation si elle relève du pénal ;
  • Application des décisions de justice, notamment dans le domaine du recouvrement de créances ;
  • Obtention d’un accord entre créanciers et débiteurs ;
  • Conseil des solutions aux débiteurs ;
  • Établissement des constats ;
  • Organisation de ventes aux enchères volontaires ou judiciaires ;
  • Validation de processus tels que l’identité d’un gagnant à un jeu concours ou encore la paternité d’une invention ;
  • Rédaction des actes sous seing privé ;
  • Administration de biens en attente de décision de justice.

Quelle formation salaire qualités et évolution pour un notaire ?

Pour devenir notaire, il faut être titulaire du DESN (Diplôme d’Études Supérieures du Notariat). Ce diplôme est tout nouveau. Il a été créé en octobre 2022 par le décret du 7 octobre 2022. Le DESN remplace la filière universitaire et la voie professionnelle, qui étaient jusqu’ici les deux voies existantes pour l’accès à la profession. Sa mise en place effective se fera dès la rentrée 2024.

S’agissant de son salaire, il faut distinguer selon que le notaire exerce de manière libérale ou comme salarié. La rémunération varie également en fonction de sa localisation et de la taille de son étude ainsi que de la notoriété du notaire. Le notaire libéral perçoit des émoluments, qui sont des prestations aux tarifs réglementés, et des honoraires qui sont des prestations aux tarifs non réglementés. Il perçoit alors un salaire moyen brut mensuel d’environ 19 000 €. À ce salaire sont grevées des charges et impôts. Tandis que lorsqu’il est salarié, le notaire gagne entre 3 200 et 5 500 € de salaire brut mensuel.

Pour l’évolution de sa carrière, le notaire peut décider de se spécialiser dans un domaine particulier, tels que :

  • Droit international privé,
  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement,
  • Droit de l’entreprise et des sociétés,
  • Droit rural de l’entreprise agricole,
  • Conseil en organisation et gestion du patrimoine, etc.

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