Le Notaire
ī€£

21 mai 2024

Le Notaire

Le notaire est un officier public qui a pour mission dā€™authentifier le contrat dā€™acquisition ou de vente dā€™un immeuble. Il joue Ć©galement le rĆ“le de conseiller bien auprĆØs des entreprises et des particuliers. Le notaire passe la majeure partie de son temps dans son office. Pour plus de prĆ©cisions, nous prĆ©sentons dans cet article ce quā€™est un notaire, ses missions, formation, qualitĆ©s et Ć©volution de carriĆØre.

Quā€™est-ce quā€™un notaire ?

Le notaire est un officier public, un reprĆ©sentant du pouvoir de lā€™Ć‰tat, nommĆ© par le Garde des Sceaux. Il existe en France aujourd’hui 15 000 notaires, intervenant dans des domaines trĆØs variĆ©s. Son rĆ“le principal consiste Ć  authentifier chaque document, acte ou contrat par le biais de la signature, la datation ou conservation.

Traditionnellement associƩ au droit de la famille, le notaire y effectue des contrats de mariage, donations, successions, testaments, etc.

Cependant, son champ dā€™intervention sā€™Ć©tend bien au-delĆ . En droit des entreprises, il sā€™occupe de la gestion et de la conservation des documents sociaux, des pactes dā€™actionnaires, etc. En droit immobilier, le notaire gĆØre la signature de vente ou d’avant-contrat, la nĆ©gociation de vente, etc.

Outre son rĆ“le dā€™authentification, le notaire a Ć©galement un devoir de conseil auprĆØs de ses clients, ainsi que des rĆ“les de mĆ©diateur et de nĆ©gociateur. Il aide Ć  trouver un compromis entre deux parties en dĆ©saccord lors de la rĆ©daction de contrat ou durant une succession.

Le notaire est un professionnel du secteur privĆ© et travaille avec des collaborateurs (clerc de notaire, assistant juridique, comptable, etc.). En fonction de la notoriĆ©tĆ© de son office notarial, le notaire peut gagner entre 35 000 et plus de 100 000 ā‚¬ bruts par an.

Quelles sont les missions du notaire ?

Le notaire exerce un rĆ“le de conseiller, notamment en gestion de patrimoine, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Il joue Ć©galement un rĆ“le de conservateur, notamment pour les actes authentifiĆ©s dans son Ć©tude. Le notaire conserve les actes de ses clients, quā€™il sā€™agisse dā€™actes les plus importants de la vie ou dā€™actes banals de la vie individuelle. Le recours Ć  un notaire dans une transaction a pour effet de sĆ©curiser les rapports juridiques entre les parties et de garantir la valeur des opĆ©rations rĆ©alisĆ©es.

Dans le cadre de son rĆ“le dā€™authentification et de certification, il vĆ©rifie lā€™identitĆ© et la capacitĆ© des signataires. Il sā€™assure de la vĆ©racitĆ© des informations essentielles contenues dans lā€™acte Ć  authentifier.

Les missions suivantes sont cependant attribuĆ©es Ć  lā€™huissier de justice :

  • Information aux justiciables de lā€™action en justice engagĆ©e contre eux au moyen dā€™une assignation si lā€™affaire relĆØve du civil, ou dā€™une citation si elle relĆØve du pĆ©nal ;
  • Application des dĆ©cisions de justice, notamment dans le domaine du recouvrement de crĆ©ances ;
  • Obtention dā€™un accord entre crĆ©anciers et dĆ©biteurs ;
  • Conseil des solutions aux dĆ©biteurs ;
  • Ɖtablissement des constats ;
  • Organisation de ventes aux enchĆØres volontaires ou judiciaires ;
  • Validation de processus tels que lā€™identitĆ© dā€™un gagnant Ć  un jeu concours ou encore la paternitĆ© dā€™une invention ;
  • RĆ©daction des actes sous seing privĆ© ;
  • Administration de biens en attente de dĆ©cision de justice.

Quelle formation salaire qualitƩs et Ʃvolution pour un notaire ?

Pour devenir notaire, il faut ĆŖtre titulaire du DESN (DiplĆ“me d’Ɖtudes SupĆ©rieures du Notariat). Ce diplĆ“me est tout nouveau. Il a Ć©tĆ© crĆ©Ć© en octobre 2022 par le dĆ©cret du 7 octobre 2022. Le DESN remplace la filiĆØre universitaire et la voie professionnelle, qui Ć©taient jusqu’ici les deux voies existantes pour l’accĆØs Ć  la profession. Sa mise en place effective se fera dĆØs la rentrĆ©e 2024.

S’agissant de son salaire, il faut distinguer selon que le notaire exerce de maniĆØre libĆ©rale ou comme salariĆ©. La rĆ©munĆ©ration varie Ć©galement en fonction de sa localisation et de la taille de son Ć©tude ainsi que de la notoriĆ©tĆ© du notaire. Le notaire libĆ©ral perƧoit des Ć©moluments, qui sont des prestations aux tarifs rĆ©glementĆ©s, et des honoraires qui sont des prestations aux tarifs non rĆ©glementĆ©s. Il perƧoit alors un salaire moyen brut mensuel dā€™environ 19 000 ā‚¬. ƀ ce salaire sont grevĆ©es des charges et impĆ“ts. Tandis que lorsquā€™il est salariĆ©, le notaire gagne entre 3 200 et 5 500 ā‚¬ de salaire brut mensuel.

Pour lā€™Ć©volution de sa carriĆØre, le notaire peut dĆ©cider de se spĆ©cialiser dans un domaine particulier, tels que :

  • Droit international privĆ©,
  • Droit de lā€™urbanisme et de lā€™environnement,
  • Droit de lā€™entreprise et des sociĆ©tĆ©s,
  • Droit rural de lā€™entreprise agricole,
  • Conseil en organisation et gestion du patrimoine, etc.

Derniers articles UYL

Le conseil aux entreprises

Le conseil aux entreprises

Le conseil aux entreprises dĆ©signe lā€™activitĆ© dā€™accompagnement que proposent certaines structures aux entreprises. En anglais on parle de consulting. Lā€™activitĆ© est gĆ©nĆ©ralement proposĆ©e par des cabinets. Ceux-ci peuvent un champ dā€™intervention international, rĆ©gional...

L’avocat droit international

L’avocat droit international

La mondialisation, lā€™expansion Ć  lā€™international sont autant de paramĆØtres Ć  prendre en compte pour toute entreprise qui recherchent une renommĆ©e internationale. Se positionner sur la scĆØne internationale requiert lā€™accompagnement dā€™un professionnel en droit...

L’avocat cession fonds de commerce

L’avocat cession fonds de commerce

Une cession de fonds de commerce est un montage juridique complexe. Une opĆ©ration hautement technique qui exige la prĆ©sence dā€™un technicien du droit. Lā€™opĆ©ration se dĆ©roule en plusieurs Ć©tapes et doit concilier les prĆ©tentions de toutes les parties prenantes. Lā€™avocat...