Le notaire est un officier public qui a pour mission dāauthentifier le contrat dāacquisition ou de vente dāun immeuble. Il joue Ć©galement le rĆ“le de conseiller bien auprĆØs des entreprises et des particuliers. Le notaire passe la majeure partie de son temps dans son office. Pour plus de prĆ©cisions, nous prĆ©sentons dans cet article ce quāest un notaire, ses missions, formation, qualitĆ©s et Ć©volution de carriĆØre.
Quāest-ce quāun notaire ?
Le notaire est un officier public, un reprĆ©sentant du pouvoir de lāĆtat, nommĆ© par le Garde des Sceaux. Il existe en France aujourd’hui 15 000 notaires, intervenant dans des domaines trĆØs variĆ©s. Son rĆ“le principal consiste Ć authentifier chaque document, acte ou contrat par le biais de la signature, la datation ou conservation.
Traditionnellement associƩ au droit de la famille, le notaire y effectue des contrats de mariage, donations, successions, testaments, etc.
Cependant, son champ dāintervention sāĆ©tend bien au-delĆ . En droit des entreprises, il sāoccupe de la gestion et de la conservation des documents sociaux, des pactes dāactionnaires, etc. En droit immobilier, le notaire gĆØre la signature de vente ou d’avant-contrat, la nĆ©gociation de vente, etc.
Outre son rĆ“le dāauthentification, le notaire a Ć©galement un devoir de conseil auprĆØs de ses clients, ainsi que des rĆ“les de mĆ©diateur et de nĆ©gociateur. Il aide Ć trouver un compromis entre deux parties en dĆ©saccord lors de la rĆ©daction de contrat ou durant une succession.
Le notaire est un professionnel du secteur privĆ© et travaille avec des collaborateurs (clerc de notaire, assistant juridique, comptable, etc.). En fonction de la notoriĆ©tĆ© de son office notarial, le notaire peut gagner entre 35 000 et plus de 100 000 ā¬ bruts par an.
Quelles sont les missions du notaire ?
Le notaire exerce un rĆ“le de conseiller, notamment en gestion de patrimoine, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Il joue Ć©galement un rĆ“le de conservateur, notamment pour les actes authentifiĆ©s dans son Ć©tude. Le notaire conserve les actes de ses clients, quāil sāagisse dāactes les plus importants de la vie ou dāactes banals de la vie individuelle. Le recours Ć un notaire dans une transaction a pour effet de sĆ©curiser les rapports juridiques entre les parties et de garantir la valeur des opĆ©rations rĆ©alisĆ©es.
Dans le cadre de son rĆ“le dāauthentification et de certification, il vĆ©rifie lāidentitĆ© et la capacitĆ© des signataires. Il sāassure de la vĆ©racitĆ© des informations essentielles contenues dans lāacte Ć authentifier.
Les missions suivantes sont cependant attribuĆ©es Ć lāhuissier de justice :
- Information aux justiciables de lāaction en justice engagĆ©e contre eux au moyen dāune assignation si lāaffaire relĆØve du civil, ou dāune citation si elle relĆØve du pĆ©nal ;
- Application des dƩcisions de justice, notamment dans le domaine du recouvrement de crƩances ;
- Obtention dāun accord entre crĆ©anciers et dĆ©biteurs ;
- Conseil des solutions aux dƩbiteurs ;
- Ćtablissement des constats ;
- Organisation de ventes aux enchĆØres volontaires ou judiciaires ;
- Validation de processus tels que lāidentitĆ© dāun gagnant Ć un jeu concours ou encore la paternitĆ© dāune invention ;
- RƩdaction des actes sous seing privƩ ;
- Administration de biens en attente de dƩcision de justice.
Quelle formation salaire qualitƩs et Ʃvolution pour un notaire ?
Pour devenir notaire, il faut ĆŖtre titulaire du DESN (DiplĆ“me d’Ćtudes SupĆ©rieures du Notariat). Ce diplĆ“me est tout nouveau. Il a Ć©tĆ© crĆ©Ć© en octobre 2022 par le dĆ©cret du 7 octobre 2022. Le DESN remplace la filiĆØre universitaire et la voie professionnelle, qui Ć©taient jusqu’ici les deux voies existantes pour l’accĆØs Ć la profession. Sa mise en place effective se fera dĆØs la rentrĆ©e 2024.
S’agissant de son salaire, il faut distinguer selon que le notaire exerce de maniĆØre libĆ©rale ou comme salariĆ©. La rĆ©munĆ©ration varie Ć©galement en fonction de sa localisation et de la taille de son Ć©tude ainsi que de la notoriĆ©tĆ© du notaire. Le notaire libĆ©ral perƧoit des Ć©moluments, qui sont des prestations aux tarifs rĆ©glementĆ©s, et des honoraires qui sont des prestations aux tarifs non rĆ©glementĆ©s. Il perƧoit alors un salaire moyen brut mensuel dāenviron 19 000 ā¬. Ć ce salaire sont grevĆ©es des charges et impĆ“ts. Tandis que lorsquāil est salariĆ©, le notaire gagne entre 3 200 et 5 500 ā¬ de salaire brut mensuel.
Pour lāĆ©volution de sa carriĆØre, le notaire peut dĆ©cider de se spĆ©cialiser dans un domaine particulier, tels que :
- Droit international privƩ,
- Droit de lāurbanisme et de lāenvironnement,
- Droit de lāentreprise et des sociĆ©tĆ©s,
- Droit rural de lāentreprise agricole,
- Conseil en organisation et gestion du patrimoine, etc.