A quoi sert votre assurance responsabilité civile ?

23 juillet 2022

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A quoi sert votre assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est très importante surtout en cas de sinistre ou accident au cours duquel vous avez causé des dommages (corporels ou matériels) à autrui. Qu’il s’agisse d’un acte involontaire, d’une imprudence ou négligence, votre assurance responsabilité civile (RC) prend en charge la réparation du préjudice en indemnisant la victime. Au vu de son importance capitale dans la vie quotidienne, il est important de bien cerner l’assurance RC, ses différentes formes, mais aussi les sinistres et les personnes qu’elle couvre.

Définition et types d’assurances civiles

Qu’est-ce-que l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance qui couvre l’assuré pour tout sinistre dont il serait l’auteur, et qui causerait du tort à un tiers. Cela signifie que l’assurance prendra en charge toutes les réparations dues aux dommages matériels, immatériels et corporels dont serait victime autrui du fait de l’assuré. Les réparations ou dédommagements se font par le versement d’une indemnité financière à la victime.

Les différents types d’assurance RC

  • La garantie responsabilité civile est une obligation légale qui peut prendre différentes formes en fonction de ses différentes inclusions ou du domaine auquel elle s’applique.
  • L’assurance responsabilité civile vie-privée : généralement incluse dans les contrats multirisques habitation, ici la garantie RC couvre les conséquences des sinistres provoqués par vous, vos proches, vos animaux et objets dans le cadre de la vie quotidienne.
  • La responsabilité civile professionnelle : encore appelée assurance RC Pro, elle obéit au même principe que l’assurance RC vie privée, à l’exception que celle-ci s’applique au milieu professionnel ; c’est-à-dire qu’elle couvre les dommages causés par le chef d’entreprise, son personnel ou son matériel de travail.
  • L’assurance automobile et moto : obligatoire (Art. L. 451-1-2 du Code des assurances) pour toute personne propriétaire ou locataire d’un véhicule terrestre à moteur, cette assurance inclut la garantie RC en cas de dommage causé à la suite d’un accident de la route.

Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile couvre généralement deux catégories de personnes :

  • D’une part l’assuré, c’est-à-dire celui qui a souscrit le contrat, il est le titulaire du contrat. C’est sa responsabilité lors d’un sinistre qui actionne la garantie RC.
  • D’autre part les bénéficiaires, nous retenons ici, tous ceux qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Il peut s’agir de personnes vivant dans son logement (enfants, parents, personnels de maison etc.), ou d’animaux et d’objets. En effet, c’est parce qu’ils sont sous la garde de l’assuré que sa responsabilité s’étend jusqu’à eux.

L’assurance RC couvre-t-elle tous les sinistres ?

Nous pouvons aisément concevoir qu’il y ait des limites à l’assurance responsabilité civile. Tout d’abord, rappelons qu’une assurance responsabilité civile n’indemnisera que des sinistres survenus dans le domaine où s’étend sa couverture. C’est-à-dire, on ne verra pas la garantie RC d’un contrat d’assurance MRH couvrir les dommages d’un accident de la route, ou encore une assurance RC vie privée couvrir les dommages d’un sinistre survenu au travail.
Par ailleurs, retenons que de manière générale, l’assurance RC ne couvre pas les dommages causés intentionnellement, ou alors les risques qui requièrent une assurance particulière, comme certains animaux domestiques qualifiés de dangereux.

Comment faire jouer l’assurance responsabilité civile ?

C’est la survenance d’un sinistre qui déclenche la garantie responsabilité civile, notamment si c’est vous le responsable, et surtout s’il y a des victimes à indemniser. La démarche commence sur le lieu du sinistre, il vous faut rassembler toutes les informations et preuves de l’accident et de ses circonstances, que vous enverrez par la suite à votre assureur pour prise en charge indemnisation de la victime (il est judicieux que celle-ci participe aussi à la collecte des preuves).

Si par contre c’est vous la victime du sinistre et que la responsabilité de l’autre partie est engagée, alors il vous sera nécessaire d’envoyer les informations rassemblées à son assureur qui devra vous indemniser.

Bon à savoir : La déclaration du sinistre se fait par lettre recommandée adressée à l’assureur dans les cinq jours qui suivent la survenance du sinistre. La déclaration de sinistre doit contenir entre autres, les circonstances de l’accident et les noms des éventuels témoins.

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