Si vous êtes victime d’un accident, il est possible que votre assureur ne rembourse pas totalement les frais dus aux réparations. Une partie des dommages sera laissée à votre charge : on parle alors de franchise en assurance. Quelle est la définition de la franchise et surtout quel est son rôle dans un contrat d’assurance ? Comment se calcule-t-elle ? Et peut avoir un contrat d’assurance sans franchise ?

Qu’est-ce qu’une franchise et quel est son rôle dans un contrat d’assurance ?

Comment définit-on la franchise assurance ?

Mentionnée à l’article L. 212-1 du Code des assurances, la franchise d’assurance est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. C’est-à-dire en cas de sinistre, les coûts de dommages ne sont pas entièrement supportés par l’assurance ; une partie reste à la charge de l’assuré sinistré. C’est une clause commune à pratiquement tous les contrats d’assurance (auto, habitation, santé etc.). Sans toutefois être une obligation, la franchise est laissée au choix de l’assuré en fonction de sa perception du risque et de son budget.

Quelle est l’importance de la franchise d’assurance ?

Inclure une franchise dans une police d’assurance n’est pas anodin pour une compagnie d’assurance. Cela a pour but de le responsabiliser l’assuré ou adhérant, en lui faisant prendre en charge une partie des réparations des dommages causés par le sinistre. En outre, la franchise permet à l’assureur de ne pas indemniser les sinistres (petits sinistres) jusqu’à un certain seuil. L’assuré se retrouve donc en train de supporter les sinistres dont les réparations ne vont pas au-delà du seuil prévu dans le contrat.

Bon à savoir : il est possible de souscrire un contrat d’assurance sans franchise. Dans ce cas la prime sera élevée car l’assureur va considérer qu’il est seul à supporter le risque d’un sinistre. Par contre avec une franchise, le risque est partagé et le montant de la cotisation d’assurance est alors réduit.

Quels sont les types de franchises ?

Le type de franchise, son mode de calcul et son application doivent être expressément prévus dans le contrat. C’est dire donc que l’assuré doit avoir une bonne connaissance et compréhension de la franchise qu’il s’engage à supporter. Nous pouvons retenir les deux principaux types de franchises. À savoir la franchise simple et la franchise absolue.

La franchise simple

Encore appelée franchise relative, elle détermine l’intervention de l’assureur en fonction du montant des réparations des dégâts. C’est dire qu’en deçà d’un certain seuil, l’assureur ne prendra pas en charge le préjudice. L’assuré devra alors tout supporter lui-même.

Si par contre le préjudice dépasse le seuil du montant de la franchise, alors l’assureur prend tout à sa charge. Ce type de franchise est généralement utilisé pour les garanties d’assistance juridique, permettant ainsi à l’assureur de n’intervenir qu’à partir d’une certaine somme de litige.

Prenons l’exemple d’un sinistre dont le préjudice est de 100 euros. Pour une franchise simple de 150 euros, l’assureur ne fera aucun remboursement et la totalité du préjudice sera supportée par l’assuré. Par contre, si le préjudice est de 200 euros, alors l’assureur remboursera la totalité des 200 euros.

La franchise absolue

On parle de franchise absolue lorsqu’en cas de sinistre dont le montant du préjudice dépasse le plancher de la franchise, l’assurance rembourse l’excédent. Le préjudice inférieur au seuil de la franchise n’est toujours pas remboursé par l’assureur. Selon, son mode de calcul, la franchise absolue se présente sous deux variations.

• La franchise fixe : pour cette variété, le montant et les conditions sont stipulés dans le contrat, c’est-à-dire que le montant du préjudice en cas de sinistre n’a pas d’effet sur son application.

• La franchise proportionnelle : la franchise est dite proportionnelle lorsque son montant et ses conditions d’application varient en fonction du montant du préjudice. Il s’agit alors d’un pourcentage du montant du préjudice dont le plafond et le plancher sont fixés dans le contrat. Si les plafond et plancher sont respectivement de 400 euros et 200 euros, pour un pourcentage de 10 %, un préjudice de 1000 euros, l’assuré paiera le plancher de 200 euros. Par contre pour un préjudice de 5000 euros, il paiera le plafond de 400 euros.

Bon à savoir : dans un contrat d’assurance, la franchise peut correspondre à une somme d’argent que l’assuré s’engage à contribuer en cas de sinistre (cas d’une franchise d’assurance automobile) ou à une certaine distance en deçà de laquelle la garantie ne s’applique pas (franchise kilométrique de garantie d’assistance), ou encore à un nombre de jours pendant lesquels la garantie ne s’applique pas (franchise en jours) comme le délai de carence d’assurance complémentaire santé.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance automobile, en cas d’accident non responsable, l’automobiliste ne paie pas la franchise et l’assurance va intégralement indemniser les préjudices matériels, corporels. Mais s’il est responsable de l’accident, alors il doit payer la franchise. Si sa responsabilité n’est établie qu’à moitié, la franchise pourra être divisée en deux.

Dans le cadre d’un contrat d’habitation, la franchise peut aussi être appliquée aux sinistres tels que le bris de glace, dégât des eaux, vol et incendie, ou encore catastrophe naturelle (franchise légale encadrée par la loi sur les assurances).

Enfin, on parle de rachat de franchise d’assurance lorsqu’en plus des cotisations d’assurance, l’assuré verse un supplément qui lui permet de plus rien supporter en cas de d’incident.