Un apprenti est un personnel titulaire d’un contrat d’apprentissage ou contrat d’alternance. Il n’est pas professionnel, mais est dans une phase de professionnalisation. L’apprenti peut être soumis à des conditions de travail dérogeant aux règles normales. L’apprenti peut être amené à effectuer des heures supplémentaires. Alors, il importe ici de savoir comment la loi a-t-elle réglé la question des heures supplémentaires de l’apprenti ? Quelle est la rémunération des heures supplémentaires de l’apprenti ? Mais tout d’abord, quel est le temps de travail légal pour un apprenti ? Nous faisons le point dans cet article.
Quel est le temps de travail légal pour un apprenti ?
Le temps de travail légal est prévu par le Code du travail, un accord collectif ou un accord de branche. Le temps de travail effectif de l’apprenti est partagé entre l’école et l’entreprise. La durée de travail journalière est de 10 heures par jour, dans la limite de 35 heures hebdomadaires. La loi considère 2 catégories d’apprentis : les mineurs et les majeurs.
Apprenti mineur (moins de 18 ans)
L’apprenti mineur doit travailler 8 heures par jour et ne doit pas dépasser les 35 heures par semaine. Il peut effectuer jusqu’à 10 heures de travail sur autorisation préalable de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail. Il a droit au repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs par semaine. Cependant, s’il va au-delà de cette base légale, on parle alors d’heures supplémentaires. Pour effectuer des heures supplémentaires, l’apprenti n’est autorisé que si son employeur a effectué une dérogation.
L’apprenti peut alors effectuer 5 heures supplémentaires par semaine, sur accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail. Il ne peut effectuer plus de 4h30 de travail consécutif, sans prendre une pause de 30 minutes consécutives. S’agissant des horaires de travail et du travail de nuit, l’apprenti mineur de 16 à 18 ans ne peut travailler entre 22h et 6h et entre 20h et 6h pour un mineur de moins de 16 ans. L’apprenti mineur est interdit de travail le dimanche et les jours de fête légale.
Apprenti majeur
Les apprentis majeurs de plus de 18 ans sont eux aussi soumis à certaines règles, notamment la durée légale du travail effectif fixée à 35 heures par semaine (durée hebdomadaire de travail).
L’apprenti majeur a droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum. Il a une durée quotidienne de travail de 8 heures par jour passé à son lieu de travail, pouvant aller jusqu’à 10 heures par jour, sans toutefois dépasser la limite de 35 heures par semaine.
L’apprenti majeur peut effectuer des heures supplémentaires, sans dépasser la limite de 48 heures par semaine, ou la moyenne de 44 heures sur 12 semaines. S’agissant de la durée du travail, l’apprenti ne doit pas travailler plus de 6 heures consécutives (durée maximale) sans faire une pause de 20 minutes consécutives. Entre deux jours de travail, il doit avoir au moins un temps de repos d’au moins 11 heures. Les heures supplémentaires effectuées ne doivent pas dépasser le contingent d’heures sup annuel. En cas de dépassement, les heures travaillées au-delà du contingent donnent droit à une contrepartie en heures ou jours de repos compensateur.
Quelle est le salaire des heures supplémentaires pour un apprenti ?
Il faut déjà rappeler que l’apprenti a le droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires, si elles nuisent au suivi de ses cours. Lorsqu’il les accepte, il a droit aux mêmes majorations qu’un salarié classique.
Les heures supplémentaires sont majorées de 10 % lorsque ce taux est fixé par la convention collective de l’employeur. Ce qui signifie que pour une heure supplémentaire de travail, l’apprenti est rémunéré pour une heure de travail classique, + 10 % de la rémunération d’une heure de travail normale.
Lorsqu’aucune convention n’est applicable, les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %. Au-delà de ces 8 premières heures, c’est 50 % de majoration. Le traitement des heures supplémentaires varie selon deux variables. Premièrement, les heures supplémentaires peuvent être payées, majorées selon les cas de 10, 25 ou 50 %. Elles peuvent également être récupérées en heures de repos ou jours de repos compensateur. Le libre choix est laissé à l’employeur, qui décide de l’une ou de l’autre de ces variables.
