La gestion des affaires juridiques des équipements sportifs : le cas des stades

octobre 02, 2021

Un équipement sportif est un établissement recevant du public assez spécifique. Alors qu’il est classé « X » au regard du Code de la construction et de l’habitation, la nature d’un stade impose le respect de normes spécifiques, notamment en matière de sécurité, ce que précise également par le Code du sport. La configuration spécifique d’une telle structure rend nécessaire la gestion d’affaires juridiques elles-mêmes spécifiques. Le présent article s’inscrit dans un élan de promotion des activités d’ordre juridique dans un équipement sportif tel qu’un stade, notamment pour les personnes souhaitant intégrer professionnellement une telle structure. 

I. Caractéristique d’un équipement sportif

Le Code du sport mentionne les équipements sportifs au sein de ses articles L. 312-5 et suivants, et impose une obligation d’homologation leur autorisant l’accueil du public durant les manifestations sportives concernées. Au-delà de l’aspect légal, les fédérations délégataires et les fédérations internationales ont mis en place des normes spécifiques devant être respectées pour pouvoir être considéré comme une structure sportive fédérale. Cette structure est gérée de différentes manières : par une exploitation privée, publique, mixte (contrat de partenariat), par une délégation, ou encore par régie. L’ensemble de ces différents modes de gestion fera l’objet d’un article ultérieur. 

Depuis plusieurs années, il est commun pour un stade d’accueillir des évènements sortant du cadre sportif : des évènements culturels (concerts), des forums, des conférences, des salons, ou encore des évènements privés. Sa mise à disposition auprès de ces nombreuses sollicitudes dépend d’un calendrier précis basé sur le planning sportif lorsqu’une équipe résidente organise ses rencontres habituelles. Généralement, le planning est transmis par la ligue professionnelle à l’équipement préalablement à la première journée de championnat afin de pouvoir aider l’exploitant à organiser au mieux l’ensemble des évènements précités. La gestion des équipements sportifs passe également à travers la mise à disposition des loges (VIP ou protocolaires) ainsi que la réception des supporters comprenant le grand public et les publics VIP. Pour ce faire, les stades sont généralement dotés d’un service commercial grand public et public d’hospitalité qui se charge de louer ou vendre les espaces concernés du stade afin de faire fructifier son exploitation tout au long de l’année. Il existe également des services chargés de l’exploitation technique du stade, qui se charge de « booker » les évènements sportifs et/ou culturels, de mettre à disposition les spécialistes sons, vidéos, régisseurs et techniciens ou de monter et démonter les infrastructures du club. Au-delà de cet aspect pratique, d’autres services s’occupent du fonctionnement normal du stade (billetterie, « fan experience », restauration). C’est notamment le cas du service juridique qui assure un suivi quotidien des dossiers, des contentieux éventuels ou encore de la rédaction contractuelle de manière non exhaustive.

II. Les affaires juridiques d’un stade 

Un stade fait l’objet d’une certaine organisation impliquant la soumission à certaines normes permettant la meilleure exploitation d’un stade. Outre les obligations d’homologation précitées, la sécurité est un enjeu des plus importants pour l’accueil du public durant les manifestations sportives et culturelles. En effet, le Code du sport et les Code de la construction et de l’habitation imposent une obligation de sécurité et de sureté pour que chaque rencontre se déroule sans encombre. Ces obligations sont contrôlées d’une part par le maire, puis par des commissions de sécurités qui constatent la validation des plans et des mesures mises en place selon un protocole précis. C’est notamment à l’exploitant du stade qu’appartient le devoir de vérification des interdictions de stade pour les personnes qui se sont vues infliger une telle sanction pour des faits de troubles durant une rencontre. L’exploitant doit également mettre en œuvre les décisions préfectorales portant sur une rencontre considérée comme dangereuse, ou encore liée à la distribution de boissons alcoolisées autour de l’enceinte sportive. 

Un autre aspect à prendre en compte est celui des nuisances et troubles au voisinage. Il peut s’agir de nuisances sonores, de nuisances lumineuses ou, plus rares, olfactives. C’est pourquoi la réglementation impose aux entités de réaliser des audits de contrôle de nuisances éventuelles (Code de l’environnement et Code de la santé publique) et de réaliser certaines prestations et actions visant à protéger la population environnante contre tout abus. Par exemple, mettre en place des bouchons d’oreille à disposition de certaines populations, notamment jeunes, et contrôler les décibels aux alentours de l’enceinte. 

Enfin, le service juridique participe activement à la rédaction des contrats liés aux évènements accueillis, que cela soit sportif ou non sportif. Il lui appartient de réaliser un travail conjoint avec les entités commerciales avec lesquels le stade sera amené à réaliser des missions afin de déterminer le champ d’action de chacun, les modalités financières de chaque partie ou encore d’appréhender les éventuels litiges susceptibles d’intervenir. 

Bien entendu, un stade est généralement une entité connaissant des contraintes identiques à d’autres sociétés privées. Il est donc commun de réaliser une certaine veille juridique permettant de suivre l’évolution réglementaire et législative liée à l’exploitation des entités sportives, réaliser un suivi de gestion des flux de publics dans le respect des principes édictés par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), mettre en place des process internes facilitant le fonctionnement des services ou encore de résoudre les phases de contentieux que peuvent connaître toutes entreprises. 

Remerciez le redacteur :

Par Nathan LASSER

Futur diplômé d'un Master droit du sport à l'Université de Lille, je suis Juriste conformité au Stade Pierre-Mauroy en alternance. Je réalise un mémoire sur "Le droit à l'image du sportif professionnel".

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