L’impôt sur le revenu est l’impôt prélevé sur la richesse produite par le travail ou par le capital ; il frappe cette richesse à l’occasion de sa constitution, de son acquisition. C’est un impôt unitaire, définit selon un barème progressif applicable à ensemble des revenus des personnes physiques (voir Barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 2022). Il dispose d’une structure originale en « cédule ». Ce revenu net global est composé de la somme des différents revenus catégoriels nets définies chacune selon des règles propres.
Les trois revenus catégoriels principaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont l’ensemble des bénéfices réalisés par le biais d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale (vente de marchandises, d’objets, de fournitures, les revenus d’activités accessoires, etc).
Dans cette catégorie, on trouve deux sous-catégories d’imposition : le régime micro-BIC et le régime réel d’imposition.
Sont concernés par cette catégorie l’exploitant ou entrepreneur individuel exerçant en nom propre, l’associé unique d’une EURL ou encore l’associé d’une société de personnes pour la part du bénéfice correspondant à ses droits dans les résultats de la société (SNC, société en commandite simple, GIE, SARL, etc). Le régime d’imposition dépend alors du chiffre d’affaires brut annuel. - Les bénéfices agricoles (BA) : ce sont les bénéfices procurés par l’exploitation de fonds ruraux par le propriétaire exploitant, le métayer ou le fermier.
On y trouve les profits tirés de la vente ou de la consommation de produits liés à la culture et les produits de l’élevage. Cependant les bénéfices procurés par l’affermage ne sont pas inclus dans cette catégorie (ils sont vus comme une rente du sol et sont donc considérés comme des revenus fonciers).
Dans cette catégorie se trouve trois sous-catégories d’imposition : le régime des micro-exploitations (micro-BA), le forfait collectif agricole et le régime d’imposition réelle.
Si l’activité agricole est accomplie à titre accessoire, les profits qui en sont dégagés sont imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). - Les bénéfices non commerciaux (BNC) : ce sont les bénéfices applicables aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés (professions libérales, artistiques, sportives, etc).
C’est une catégorie « fourre-tout » dans le sens où on y trouve aussi les droits d’auteur de certaines professions ou encore les revenus des prêtres. Le régime d’imposition dépend alors du chiffre d’affaires brut annuel. Attention, l’auto-entrepreneur est soumis à un autre régime fiscal et social.
Dans cette catégorie se trouve deux sous-catégories d’imposition : le régime spécial micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Les autres revenus catégoriels
- Les traitements, salaires : c’est la catégorie qui touche le plus de personnes imposables à l’impôt sur le revenu (90%). Ces revenus trouvent leur origine dans le contrat de travail auxquelles sont ajoutées les heures supplémentaires et les primes. On retrouve également imposé dans cette catégorie les pensions errantes. Enfin, en cas de fin de contrat de travail, seront notamment imposées les allocations de chômages ou encore les indemnités de la sécurité sociale. Cependant, certains revenus comme les indemnités des stagiaires sont expressément exonérés d’imposition. De plus, une exonération partielle pourra être appliquée sur les rémunérations des étudiants ou encore des apprentis.
- Les revenus mobiliers : ce sont les revenus qui proviennent des placements, des obligations, le livret A. Ils peuvent être fixes (obligations à rendement), ou variables (dividendes). On trouve dans cette catégorie certains régimes spéciaux : l’assurance vie et ses dérivées, les plans d’épargne, les SICAV et les FCP, la participation salariale et les titres de sociétés de capital-risque.
- Les revenus fonciers : ce sont les revenus des bailleurs qui donnent à louer nu un logement ou un terrain. Ils sont constitués par le produit de la location d’immeubles bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux. Certains loyers ne sont pas inclus dans cette catégorie comme la location meublée, qui sera imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le revenu foncier est égal à la différence entre le revenu brut (tous les loyers perçus quels que soient leur nature) et l’ensemble des charges supportées par le propriétaire.
- Les plus-values : ces revenus sont dus lors de la vente d’un bien, dès lors que ce bien a connu une augmentation de valeur entre la date d’acquisition et la date de cession. Cet impôt est forfaitaire : il est de 19% du montant de la plus-value auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (soit 17,2% du montant de la plus-value imposable). Il est à noter que la résidence principale est exonérée d’imposition sur les plus-values.
- Les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés : ces revenus dépendent du statut juridique et fiscal de la société qui les rémunère. Ils sont imposés comme des éléments du bénéfice et ne peuvent être déduits du résultat imposable de la société. À contrario, les rémunérations des PDG de sociétés anonymes et des gérants de SARL sont considérées comme des salaires et bénéficient des avantages fiscaux et sociaux de revenus qui relèvent de cette qualification.
