La composition d'un parfum rime avec précision chirurgicale et possibilités de combinaisons infinies. Pourtant, force est de constater que le marché est témoin de ressemblances frappantes entre différentes créations. Plusieurs noms sont utilisés pour qualifier...
Récemment, une décision concernant un dépôt de marque non-traditionnelle a été refusée. En l’espèce, Porsche Stuttgart souhaitait déposer le bruit de leur moteur à titre de marque. Bien que pour les passionnés, ce son aurait été reconnaissable, pour la majorité de la...
Depuis février 2022, Nike, le géant de l’équipement sportif, reconnu pour ses produits innovants et son logo emblématique, est engagé dans une bataille juridique intense contre StockX, une plateforme de revente de sneakers. Le litige a débuté avec des accusations...
L’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet instaure un nouveau cadre de règlement des litiges s’agissant des brevets en Europe. Depuis 2023, la juridiction unifiée du brevet, devenue la première juridiction supranationale compétente pour statuer sur ces...
Un gène constitue-t-il un objet commercial que les entreprises peuvent s’approprier et commercialiser ? C‘est la question soulevée par l’affaire Myriad Genetics dans laquelle des brevets sur deux gènes de prédisposition à plusieurs cancers ont fait l’objet de vives...
Les "Intelligences Artificielles Génératives" deviennent des outils de plus en de plus utilisés. Les résultats aux demandes qui peuvent être de plus en plus précises et contrôlées posent ainsi la question de savoir si les « résultats » obtenus peuvent être...
La marque « Fauré Le Page 1717 » est au cœur d’une controverse juridique qui pourrait redéfinir la manière dont est interprétée la notion de déceptivité dans le droit des marques. L’affaire, portée devant la Cour de cassation (Com. 5 juin 2024, N°22-11.499) et...
Les câbles sous-marins, essentiels au fonctionnement d’Internet et des communications internationales, transportent plus de 95 % des échanges numériques mondiaux. Bien que méconnus du grand public, ces infrastructures critiques sont devenues des cibles privilégiées...
L'alliance entre Donald Trump et Elon Musk semble en mesure d’avoir un impact majeur sur la réglementation numérique en Europe, particulièrement dans la gestion des géants technologiques et la modération des contenus en ligne. Un bras de fer potentiel qui mérite qu’on...
Approcher juridiquement l’IA IA, ou barbare digramme où tant s’y cloître. Où nos espoirs humains escomptent l’inouïe conscience artificielle et rêvent l’automatisation du demain. Mais avant de projeter sa destinée, ne devrions-nous point cerner l’objet ? Que...
Le Copyright est souvent perçu à tort comme une simple traduction anglaise du droit d’auteur, et une majorité de personnes pense que ces deux concepts sont consubstantiels. Pour autant, ce sont deux notions distinctes, dont les divergences relèvent d’une scission...
Hier encore avions-nous vingt ans, et, jouant de la vie, quelles merveilles idées ensemencèrent nos jardins d’esprit… ces graines ont depuis germé, et nous nous apprêtons à développer notre première société. Félicitation ! Et puisque ce projet éclora au travers...