Dévoilé en avril 2023, le "paquet pharmaceutique" constitue une refonte majeure de la réglementation européenne sur les médicaments, incluant une directive et un règlement, dans le but d’améliorer leur accessibilité et leur prix. Dans l'UE, les propositions dites de...
La revente de parfums ou de produits cosmétiques d’occasion d’une marque de luxe est prohibée. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2023 s’agissant de produits cosmétiques de la marque Chanel. Toute commercialisation exposerait son...
Le Digital Services Act (DSA) – Règlement (UE) 2022/2065, entré en vigueur le 17 février 2024, modernise la réglementation des plateformes en ligne face à la prolifération des contenus illicites, notamment la vente de contrefaçons. Son objectif est de renforcer la...
INTRODUCTION L'exception Bolar1 permet traditionnellement aux fabricants de médicaments génériques de bénéficier d'une exception au droit des brevets dans certaines circonstances. Au fil des années, cette exception, d'origine américaine, a été introduite en Europe,...
L’intelligence artificielle (IA) est en pleine expansion et suscite autant d’enthousiasme que de préoccupations. Face à ces défis, la France a pris les devants en créant l'Institut National pour l'Évaluation de la Sécurité de l'Intelligence Artificielle (INESIA)....
Cet article contient en son sein quelques références (spoiler) du film « UPGRADE » afin de permettre une complète analyse des technologies utilisées dans le scénario de celui-ci. L’analyse se bornera au droit français ainsi qu’européen et ne se...
Le Tribunal judiciaire de Paris le 27 mars 2024 a reconnu à l’artiste Zevs la possibilité de revendiquer la qualité d’auteur sur une œuvre utilisant la technique du « dripping ». Malgré une absence de contrefaçon, l’auteur a néanmoins pu obtenir la condamnation de la...
Cet article contient en son sein des rappels du film afin de décrire au mieux les substances utilisées au cours de celui-ci. L’analyse se bornera au droit français ainsi qu’européen en matière de brevet, et ne se penchera pas sur les législation internationales. La...
La contrefaçon représente un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses de préserver leur image de marque et de protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Récemment, Maisons du Monde a engagé une action en justice devant le Tribunal Judiciaire de Paris...
La publicité moderne intègre souvent des œuvres musicales pour maximiser son impact émotionnel et attirer l’attention des consommateurs. Ce procédé présente un double avantage. D’un côté, il permet aux marques d’associer leur image à la notoriété et au pouvoir...
La composition d'un parfum rime avec précision chirurgicale et possibilités de combinaisons infinies. Pourtant, force est de constater que le marché est témoin de ressemblances frappantes entre différentes créations. Plusieurs noms sont utilisés pour qualifier...
Récemment, une décision concernant un dépôt de marque non-traditionnelle a été refusée. En l’espèce, Porsche Stuttgart souhaitait déposer le bruit de leur moteur à titre de marque. Bien que pour les passionnés, ce son aurait été reconnaissable, pour la majorité de la...