Approcher juridiquement l’IA IA, ou barbare digramme où tant s’y cloître. Où nos espoirs humains escomptent l’inouïe conscience artificielle et rêvent l’automatisation du demain. Mais avant de projeter sa destinée, ne devrions-nous point cerner l’objet ? Que...
Droit comparé : Copyright et Droit d’auteur, symboles de deux visions qui s’opposent ?
Le Copyright est souvent perçu à tort comme une simple traduction anglaise du droit d’auteur, et une majorité de personnes pense que ces deux concepts sont consubstantiels. Pour autant, ce sont deux notions distinctes, dont les divergences relèvent d’une scission...
Trois conditions que vous devez connaître avant de créer votre marque : licéité, distinctivité, disponibilité
Hier encore avions-nous vingt ans, et, jouant de la vie, quelles merveilles idées ensemencèrent nos jardins d’esprit… ces graines ont depuis germé, et nous nous apprêtons à développer notre première société. Félicitation ! Et puisque ce projet éclora au travers...
L’avènement d’un droit de quatrième génération : les droits et libertés numériques.
Le développement des droits et libertés a suivi un cheminement linéaire. Une succession de droits et libertés ont été consacrés en fonction des préoccupations d’une époque. Ces dernières années ont émergé des droits fondamentaux nouveaux liés à une évolution...
Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA
Le XIXe siècle connaîtra la Révolution industrielle, le XXe l’informatique, et le XXIe un cataclysme. D’après Richard Baldwin, ancien professeur d'économie internationale à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève, l’intelligence...
Spinoza et Convention européenne des Droits de l’homme ; l’œil des lumières sur l’application de la liberté d’expression en droit positif
« La paix n’est pas l’absence de guerre : c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance ; de justice. » Baruch Spinoza, in « Traité Théologico-politique », 1670 La paix, sentiment immuable qui devrait...
Le pouvoir coloré de Pantone généré par la Propriété Intellectuelle
Pantone, entreprise américaine fondé par Lawrence Herbert en 1962 a établis un vrai coup de maître en Propriété Intellectuelle, le dépôt de 15 000 nuances. I. LE PRINCIPE DU DÉPÔT DE COULEUR À TITRE DE MARQUE VUES DU DROIT Bien que dans de nombreux secteurs...
Quels sont les enjeux de l’intelligence artificielle générative ?
L’intelligence artificielle générative, une sous-branche de l'intelligence artificielle, est depuis quelques années en pleine croissance exponentielle. Cette technologie est capable de générer de nouveaux contenus ressemblant à ceux créés par un être humain, cela...
Les défis juridiques liés au droit à l’image des sportifs
Dans le contexte actuel du sport professionnel, le droit à l’image détenu par un sportif représente un défi majeur, principalement en raison de l'évolution des médias et de la technologie. La prolifération des chaînes de télévision, des plateformes de streaming, et...
Le refus de la cour d’appel de reconnaitre aux selfies, dépourvus de caractère original, une protection au titre du droit d’auteur
Le selfie se définit comme la réalisation d'un autoportrait photographique à l'aide d'un smartphone. A l'ère numérique, celui-ci est souvent publié sur les réseaux sociaux. Les selfies posent ainsi des questions en matière de droit d'auteur et de droit à l'image. La...
Conflit Israël-Hamas, un tournant dans la régulation des contenus illicites sur Internet ?
Les attaques terroristes menées par le groupe terroriste Hamas en Israël ont fait la une de nombreux journaux du monde entier le 07 octobre dernier, jour du lancer de l'offensive du groupe jihadiste. Dans le giron de ce conflit, des milliers de vidéos et de photos du...
La gestion d’actifs
La gestion d’actifs fait partie des métiers de la finance les plus rentables et les plus passionnants. L’activité est exercée par des gestionnaires d’actifs, mandatés par des investisseurs privés ou des investisseurs institutionnels à l’effet de mener des opérations...