La médiation commerciale

18 décembre 2023

La médiation commerciale

Dans le cadre d’une relation commerciale, l’entreprise peut se retrouver en conflit avec un de ses fournisseurs, un client, un salarié ou encore un partenaire commercial. La solution n’est pas toujours devant le juge. Il est possible de parvenir à une entende en faisant le choix d’un mode alternatif de règlement des conflits ; en l’occurrence la médiation commerciale. Sur ce, qu’est-ce que la médiation commerciale et quels avantages offre-t-elle dans la résolution des conflits ? Quand recourir à la médiation et quel est le résultat attendu ? Nous faisons le point dans cet article.

I- Qu’est-ce qu’une médiation commerciale ?

1- Qu’est-ce que la médiation commerciale ?

La médiation commerciale est un mode alternatif de règlement des conflits. Elle peut être mise en place pour résoudre un conflit dans le cadre des relations commerciales entre l’entreprise et ses associés ou avec son banquier.

Plus précisément, la médiation commerciale est un processus de règlement des litiges volontaire et confidentielle dans lequel les parties s’accordent à demander à un médiateur de les accompagner dans la recherche d’une solution à leur différend.

Durant le processus de négociation, le médiateur commercial agit comme un guide, sans avoir à imposer sa décision. Les parties en conflit conservent la latitude de trouver une solution satisfaisante qui sera acceptable pour chacune d’entre elles.

2- Dans quels cas recouvrir à la médiation commerciale ?

Le recours à la médiation intervient généralement lorsque deux partenaires commerciaux ont un différend dans le cadre de leur relation d’affaires. C’est la nature commerciale du différend (factures impayées, conflit entre associés, rupture de contrat, etc.) qui donne à la médiation son caractère commercial.

On parle également de médiation civile, lorsque les parties désignent elles-mêmes le médiateur qui va les accompagner dans la résolution du litige.

Par ailleurs, la médiation peut également être recommandée par le juge à tout moment du procès.

On parle ici de médiation judiciaire. Le médiateur judiciaire dispose des mêmes pouvoirs d’un médiateur civil ou commercial.

3- Quel est le processus de la médiation et le résultat attendu ?

Lors du processus de médiation, les parties se réunissent avec leurs avocats et un médiateur agréé, spécialiste en résolution amiable des conflits. Le médiateur doit être indépendant, neutre et impartial.

Il ne doit pas avoir de penchant pour l’une ou l’autre des parties.

Le cadre de la médiation est fixé par un protocole d’accord signé des parties prenantes. Ledit protocole contient les règles de la médiation, notamment celle relative à la confidentialité de tout document partagé ou rédigé lors des négociations.

La médiation aboutit normalement à un accord total ou partiel en fonction des points résolus. L’accord de médiation est rédigé par le médiateur assisté des parties et de leurs avocats.

Il doit être homologué ou entériné par un jugement du tribunal. Son exécution est alors possible par voie d’huissier.
Lorsqu’elle n’aboutit pas à un accord entre les parties, il est toujours possible d’y mettre fin et de se tourner vers la procédure judiciaire.

II- Quelles sont les différences entre la médiation et les autres modes de règlement alternatifs ?

La médiation civile et commerciale se distingue des autres modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), notamment :

  • L’arbitrage

La procédure d’arbitrage est une procédure par laquelle les parties donnent mandat ou pouvoir à un ou plusieurs arbitres, qui font office de juges privés et dont la mission consiste à trancher le conflit sans passer par les tribunaux.

L’arbitrage est une voie non-amiable de résolution des conflits, une procédure juridictionnelle contentieuse privée. Elle peut être prévue par une clause compromissoire d’un contrat.

  • La conciliation

Au même titre que la médiation, la conciliation est une voie amiable de résolution des conflits. Les parties désignent un tiers, le conciliateur. Les parties ne participent pas à la recherche des solutions.

Lorsque la solution est trouvée, le conciliateur rédige un procès-verbal de conciliation signé par les parties. En cas d’échec, il rédige un procès-verbal d’échec et les parties pourront poursuivre la procédure contentieuse auprès de la juridiction saisie.

  • Le droit collaboratif

Ce mode alternatif de règlement des différends est fondé sur la bonne foi, la confidentialité et l’interdiction du recours aux tribunaux.

Les parties s’accordent dans le cadre d’un contrat écrit, sur le principe de la négociation en cas de conflit. Il prend aussi le nom de négociation assistée, du fait de la participation d’avocats et probablement d’autres acteurs extérieurs.

  • La procédure participative

Elle est à mi-chemin entre le règlement amiable et le règlement judiciaire du litige. Sa particularité est qu’elle n’est pas confidentielle, elle est mise dans le cadre d’une convention qui peut être annulée pour non-respect de ses règles.

De plus en plus, la procédure participative revêt un caractère préalable obligatoire à la saisine de la juridiction. Son défaut pouvant entraîner l’irrecevabilité de l’action en justice.

III- Quels sont les avantages de la médiation ?

La médiation commerciale offre aux parties en conflit, de nombreux avantages, parmi lesquels :

  • Rapidité

Le processus de médiation est rapide et permet d’éviter une longue procédure judiciaire devant les tribunaux. Les parties conduisent les débats lors du processus de négociation et peuvent décider de l’échéance de la médiation à tout moment.

  • Economie

La médiation est généralement moins coûteuse que le recours au juge. Ceci en raison de l’absence des frais de justice (frais judiciaires et extrajudiciaires) notamment la rédaction des procédures, représentation devant la Cour, préparation et audition de l’affaire devant le juge.

  • Confidentialité

La confidentialité de la procédure de médiation est très importante, notamment pour protéger la réputation des parties. Le public est ainsi exclu du déroulement des séances ou du résultat de la médiation.

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