Bien que toute l’économie de la culture française soit touchée par la crise sanitaire liée à la COVID-19, le quota d’oeuvres françaises diffusées à la radio, à la télévision ou au sein de Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) reste inchangé. De « Ici tout commence », aux titres de David Guetta en passant par « Petits secrets entre voisins », le nombre d’oeuvres françaises reste prédominant par rapport à l’ensemble des oeuvres mondiales, et ce, alors même que ce ne sont pas forcément les programmes les plus populaires. Dès lors, pourquoi en France, diffuse-t-on majoritairement des oeuvres françaises ?
I. Les quotas d’oeuvres à la télévision : une volonté de promouvoir la culture française
En matière de quota d’oeuvres, la directive TVSF de 1989 va venir imposer un quota dans les oeuvres européennes. En effet, à l’initiative de la France, l’Union européenne décide en 1993, l’instauration d’un statut spécial pour les œuvres et la production audiovisuelles visant à « protéger des règles commerciales de libre-échange ». Au sein de cette mesure, il y a l’idée à la fois que la création culturelle ne constitue pas un bien marchand comme les autres, mais également qu’il faut lutter contre une industrie qui est de plus en plus « américanisée ».
La France va cependant aller plus loin que cette directive en décidant de fixer un quota de diffusion minimale d’oeuvres d’origine européenne de 60 % (alors que la directive fixait un quota de 50 %). Mais surtout, l’Etat français décide de fixer des quotas d’oeuvres d’expressions originales françaises. Ce quota est fixé à 40 % à la télévision, et ce, sans compter le fait que ces quotas s’appliquent sur les heures de grande écoute, c’est-à-dire les tranches horaires comprises le mercredi entre 14h00 et 18h00 et le reste de la semaine entre 18h00 et 23h00. C’est le décret 90/66 et son article 13 qui pose l’obligation de respecter ces quotas. Le décret prévoit également que ces heures de grande écoute peuvent être adaptées selon chaque chaîne. Pour la chaîne Gulli par exemple, les heures de grande écoute sont fixées de 6h30 à 9h00 et de 17h00 à 20h00.
II. Les quotas d’oeuvres à la radio : une volonté de promouvoir les jeunes talents français
Les radios privées doivent également respecter certaines règles sur la diffusion de chansons d’expression française.
C’est la loi du 30 septembre 1986 qui vient prévoir des quotas pour les oeuvres musicales d’expression françaises. Ainsi, « la proportion substantielle d’œuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d’expression française ». La loi précise également sa volonté de faire découvrir de nouveaux talents et de nouvelles productions puisqu’en effet, 50 % du quota de chansons françaises diffusées doit provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions. En outre, cette diffusion de nouveaux talents doit se faire lors des heures de grande écoute. Dès lors, il ne suffit pas simplement de diffuser du Johnny Hallyday ou du Téléphone, la diffusion de nouveaux artistes et de nouvelles productions est obligatoire et elle démontre la volonté de promouvoir aussi les jeunes talents français. C’est pour cette raison également que l’on retrouve un grand nombre de chansons de rap français à la radio.
III. Les quotas applicables aux SMAD : une promotion via les bandes-annonces
Peut-être vous êtes vous interrogés sur le fait de voir des bandes-annonces de programmes, d’oeuvres originales européennes et françaises en grand nombre, plutôt que des oeuvres américaines sur les services de Replay, ou sur les plateformes de VOD (Vidéo à la demande) ? Cela est une conséquence du fait que les règles en matière de télévision ont été transposées au sein du décret du 10 novembre 2010 qui contient les règles en matière de quota. Cependant, l’article 12 qui prévoit cette transposition ne parle aucunement des heures de grande écoute, et cela est logique puisque les SMAD sont des services à la demande, que l’on peut arrêter et reprendre au gré de nos envies. Dès lors, l’article 13 va venir préciser que les éditeurs de ce genre de services doivent respecter une proportion substantielle des oeuvres originales européennes et françaises sur leur page d’accueil et ce, notamment pour les bandes-annonces.
IV. L’impact des quotas sur l’exception culturelle française
L’exception culturelle française est permise par cette mise en place de quotas. Ces quotas permettent aux oeuvres françaises d’occuper une place importante dans le paysage culturel français (et européen) que ce soit dans le monde musical ou audiovisuel. C’est grâce à cette exception culturelle française que certains artistes français tels que Dj Snake, ou certains acteurs comme Omar Sy peuvent sortir du lot et devenir aussi connu.
Néanmoins, ces quotas ne s’appliquent pas aux acteurs américains qui occupe une place importante sur la scène internationale tels que Netflix, Prime video, Apple TV, ou encore Disney +.
En revanche, l’exception culturelle française a certainement joué un rôle dans la création de la plateforme Salto qui souhaite répliquer à ces géants américains et promouvoir la culture française.
