Acheter un bien au juste prix n’est pas toujours facile. Pour les projets coûteux comme en immobilier, cela nécessite pour la plupart la souscription à un crédit immobilier dans une banque ou autre établissement financier. Afin de se garantir un gain de temps et l’obtention dudit crédit à un taux de prêt préférentiel, il est commun de faire appel à un courtier. Ce dernier est un professionnel qui a pour mission principale de trouver à son mandant la meilleure offre de crédit sur le marché financier. La relation entre les deux parties est encadrée par le mandat de courtage.

Définition et modalités du mandat de courtage

Qu’est ce qu’un mandat de courtage ?

Le mandat de courtage, encore appelé mandat de courtier est un document qui lie une personne (le mandant) à la recherche d’une offre de crédit bancaire, à une autre (le mandataire) qui se charge de retrouver la meilleure offre de prêt pour le compte du mandant.

Littéralement, il s’agit d’une autorisation que le premier donne au second, de le représenter auprès d’établissements bancaires. Ce mandat est obligatoire chaque fois que le mandant fait appel à un courtier pour la recherche de crédit. Le mandat de courtage est également appelé mandat de recherche de financement peut être un mandat simple ou exclusif.

Il est un mandat exclusif au cas où l’emprunteur s’engage à ne travailler qu’avec un seul courtier. Il est un mandat simple s’il conserve sa faculté d’engager plusieurs courtiers simultanément.

Quelles sont les mentions obligatoire d’un mandat de courtage ?

Sous peine de nullité, le mandat de courtage doit comporter certaines mentions obligatoires telles que : 

• Les identités des mandant et mandataire,
• Les noms et coordonnées de la société de courtage que représente le courtier,
• Les finalité et conditions du mandat,
• La durée du mandat,
• Les obligations du mandant et du mandataire,
• La rémunération du courtier et son numéro ORIAS.

Comment fonctionne un mandat de courtage ?

Le mandat de courtage prend effet dès la signature des parties. Il peut porter sur la recherche de financement tel qu’un prêt immobilier, un rachat de crédits ou regroupement de crédits, un crédit-auto ou encore un crédit à la consommation. C’est la signature du contrat de financement ou contrat de crédit qui garantit la rémunération du courtier. C’est dire que tant que le courtier n’a pas obtenu le financement pour lequel il a été mandaté, le mandant ne lui est pas redevable.

Il convient en outre de préciser qu’en fonction de l’objet du mandat, la tarification des intermédiaires de banques peut varier. A cet effet certains vont proposer une grille tarifaire donc la rémunération sera fonction du montant de crédit. Tandis que d’autres vont choisir de définir comme rémunération un pourcentage du crédit obtenu.

Le rôle du courtier

Quelles sont les obligations du courtier ?

Envers son mandant, le courtier est tenu :

• d’une obligation de conseil ;
• d’une obligation de transparence ;
• d’une obligation de loyauté ;
• et d’une obligation d’information.

Sont ainsi à sa charge, toutes les opérations relatives à l’obtention de crédits bancaires.

Quelles sont les missions du courtier ?

Pour cela, son rôle est essentiellement :

• d’exposer et de défendre le dossier de demande de prêt de l’emprunter auprès du prêteur (organismes financiers) ;
• de rechercher et de comparer les meilleures offres que propose le banquier et qui correspondent aux profils des emprunteurs ;
• d’entreprendre les démarches pour avoir le meilleur taux de crédit bancaire.

De manière générale, le courtier doit aussi accompagner le mandant durant tout le projet, en s’occupant de toutes les modalités nécessaires (assurance emprunteur ou assurance de prêt), pour obtenir les meilleures conditions de prêts (frais de dossier, mensualités, remboursement anticipé, taux fixe, renégociation de crédits), tout en lui faisant du gagner du temps.

Il est également du devoir du courtier de bien informer le mandant sur les risques qu’entraine un emprunt bancaire (endettement). Sur ce point, il doit surtout éviter de lui faire souscrire à des produits financiers douteux et pouvant l’induire en erreur ou lui poser quelque problème que ce soit, eu égard à son taux d’endettement surtout pour des prêts immobiliers ou crédits immobiliers. Il peut pour cela utiliser un comparateur en ligne pour voir les taux de prêt, ou alors faire une simulation de demande de crédit immobilier.

Afin de réaliser cette prestation, les mandataires demandent généralement des mandats de courtage qui leurs permettent un grande liberté, notamment pour y mettre fin par une simple lettre recommandée avec accusé de réception.