Assurance bateau : obligations légales et garanties en 2022

18 juin 2022

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Assurance bateau : obligations légales et garanties en 2022

Si vous êtes propriétaire d’un bateau, vous devez assurer votre embarcation. Ceci n’est pas une obligation légale au même titre qu’une assurance automobile pour les VTM, mais un signe de prudence. En effet, bien que la circulation soit peu dense en mer, un bateau n’est pas toujours à l’abri d’un accident. Mais avant de signer, il faut d’abord bien envisager les différents types de contrat encadrant l’assurance bateau.

Définition et caractéristiques de l’assurance bateau

Qu’est-ce que l’assurance bateau ?

En premier lieu, il est important de signaler qu’aucune définition légale n’est donnée à ce type d’assurance, ni dans le Code des transports, ni dans celui des assurances. Il est tout de même possible de retenir une définition pratique de l’assurance bateau.

L’assurance bateau serait donc une couverture qui garantit d’une part la protection du navire contre tout accident en mer et éventuellement sur terre, et d’autre part la protection des tiers contre tout dommage causé par ledit navire. C’est dire donc que l’assurance bateau est constitué de deux grands volets de garanties.

Les caractéristiques de l’assurance bateau

L’assurance bateau ou assurance maritime est répartie en deux volets :

  • Le premier volet est constitué par l’assurance des dommages matériels. Elle se rapporte aux dégâts, bris et pertes accidentels que pourrait subir le bateau ou le yacht. Sont pris en compte ici le bateau en lui-même et toute sa machinerie, c’est-à-dire la coque, les moteurs et différents appareils disposés à l’intérieur pour son fonctionnement, sans oublier les objets personnels de l’équipage.
  • Le second volet, l’assurance responsabilité civile ou protection et indemnisation renvoie aux responsabilités légales envers autrui. Ce second volet couvrant les dommages (blessures, décès) causés aux tiers consécutifs au fonctionnement du bateau.

Bon à savoir : ce second volet de l’assurance maritime constitue en revanche une obligation légale pour les activités professionnelles comme la pêche et la location de bateaux de plaisance.

Les principaux types de contrats d’assurance bateau

Lorsque vous avez décidé d’assurer votre bateau de plaisance, deux types de contrats d’assurance s’offrent à vous, en fonction de l’usage de votre navire, ou de votre zone de navigation. Vous pourrez alors choisir entre la garantie de base, et la garantie tout risque.

Qu’est-ce que la garantie de base ?

La garantie de base est une assurance minimum, elle offre quatre prestations à savoir :

  • La garantie responsabilité civile qui comprend les dommages corporels et matériels causés à un tiers.
  • La responsabilité civile signifie que le bateau lui-même, en cas de sinistre n’est pas couvert par cette assurance, qui couvre seulement les réparations des pertes et dommages causés aux tiers. La responsabilité civile couvre aussi les dégâts immatériels tels que perte de jouissance d’un bateau causée par un vol.
  • La garantie défense et recours qui couvre les frais de défenses en cas de poursuite pour un accident couvert (à l’image d’une assurance juridique).
  • Et enfin la garantie de frais de retrait, pour les navires coulés et qui bloquent l’accès à un chenal ou un port.

Qu’est-ce la garantie multirisque ?

Comme le contrat d’assurance-habitation, ce type de contrat d’assurance est beaucoup plus inclusif que le contrat de base. Les contrats d’assurance multirisques sont très appréciés et très répandus chez les assurés, car ils tendent à couvrir tous les risques corporels et matériels, d’autant plus que son coût n’est pas significativement plus élevé que à celui de la garantie de base. Plus précisément, à l’instar de la multirisque habitation, l’assurance multirisque, en plus de comporter les mêmes garanties du contrat de base, comporte également d’autres garanties telles que la protection juridique, les frais d’assistance et de sauvetage et surtout la prise en charge frais des dommages causés au bateau lui-même.

Comment souscrire à une assurance bateau ?

Pour souscrire une assurance bateau, vous devez fournir à votre assureur un certain nombre d’informations qui lui permettront de vous faire une proposition sur le coût à payer pour votre assurance.

Quelles informations doit-on fournir lors de la souscription d’un contrat d’assurance ?

Nous pouvons citer :

  • Les informations sur le capitaine (expérience dans la navigation, réclamations sur les 5 dernières années, noms des personnes autres que le propriétaire qui pourront conduire le bateau etc.).
  • Les informations sur le bateau (type, modèle, longueur, date et prix d’achat, vitesse maximale, équipements et accessoires à assurer, numéro de série de la coque, etc.).
  • La zone de navigation du bateau et l’endroit où il sera entreposé en hiver.

Combien coûte une assurance bateau ?

En fonction des réponses qu’aura donné le propriétaire du bateau, une offre lui sera faite. C’est dire donc que le prix n’est pas fixe et varie aussi en fonction des différents assureurs. Nous pouvons citer comme tarif de cotisation 0,5 à 1% du prix du bateau. Annuellement ces cotisations peuvent atteindre un montant de 400 euros et 2.500 euros en fonction de l’assureur et du type de bateau. Il est toujours conseillé de se rapprocher d’un courtier ou d’un comparateur d’assurance bateau ou de devis assurance avant de choisir.

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