La crypto-alternative : La nouvelle voie de contournement en cas d’exclusion de la Russie du réseau SWIFT ?

27 avril 2022

Nombre de lecture :

La crypto-alternative : La nouvelle voie de contournement en cas d'exclusion de la Russie du réseau SWIFT ?

La crise russo-Ukrainienne a récemment plongé le monde dans l’incertitude et dans la division. Un nombre important d’États occidentaux demandent en guise de sanction économique l’exclusion de certaines banques russes du réseau de transactions interbancaire SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Toutefois, une crypto-alternative pourrait apparaître comme la solution pour certaines sociétés russes afin de contourner ces restrictions.

Les conséquences de l’exclusion d’un État d’un réseau interbancaire mondialisé

Aujourd’hui présenté comme étant l’arme économique ultime destinée à faire pression sur Moscou, la demande d’exclusion de la Russie du réseau de messagerie interbancaire SWIFT révèle la complexité des enjeux géopolitique et juridique dissimulés derrière cette épée de Damoclès. 

Qu’est ce que le réseau interbancaire SWIFT ?

La société SWIFT fut créée en 1973 en Belgique et s’est ouverte aux sociétés privées en 2001. Son réseau permet une transmission rapide des informations entre établissements bancaires, qui garantit une optimisation des transactions.

Quel est l’influence de SWIFT en russie ?

A ce jour, plus de 300 banques russes ont recours aux services SWIFT. Cet usage massif du réseau SWIFT souligne une dépendance économique certaine de la Russie au système financier mondial.

Néanmoins, cette dépendance est à relativiser. En effet, les membres du Conseil de l’Union européenne, comptant un nombre important d’administrateurs du réseau, ont adopté deux règlements le 2 et 9 mars 2022 relatifs à l’exclusion de sept banques russes. Cependant, ces règlements omettent délibérément de s’appliquer à deux sociétés bancaires, relativement importantes, liées aux hydrocarbures : 

  • Gazprom ;
  • et Sberbank.

Cela s’explique par la dépendance des États européens aux hydrocarbures russes. À noter que la Russie fournit près de 10 % du pétrole mondial.

Dès lors, afin de tempérer le poids de ces sanctions, la Russie doit parvenir à trouver des voies alternatives au système SWIFT. C’est pourquoi en 2015, ayant conscience de cette dépendance, la Russie et la Chine ont instaurés conjointement un nouveau système : le système CIPS.

Le CIPS est un système de paiement interbancaire transfrontalier, qui offre des services de compensation et de règlement à ses participants pour les paiements et les échanges transfrontaliers en Yuan.  Cependant, la Russie pourrait se tourner vers la « blockchain » (finance décentralisée) en usant du Bitcoin comme potentielle alternative de paiement des livraisons de son gaz.

La crypto-alternative : la voie de contournement idéal ?

L’intérêt des transactions en cryptomonnaies pour la Russie.

L’instauration d’une alternative basée sur les transactions en cryptomonnaies par la Russie, afin de contourner les sanctions économiques ne paraît pas vide de sens. En effet, une transaction reposant sur la Blockchain permet d’éviter les intermédiaires bancaires traditionnelles.

Par ailleurs, les « wallets » (portefeuilles d’actifs numériques) offre la possibilité de dissimuler l’identité de leur titulaire. Cela a pour conséquence de rendre particulièrement difficile la traçabilité des transactions. La Russie dispose alors d’un outil moderne permettant de dissimuler l’origine et la nature des transactions effectuées en cryptomonnaies.

Néanmoins, la faille réside dans la conversion des cryptomonnaies acquises en monnaies fiduciaires. En effet, certaines cryptomonnaies sont indexées directement sur des monnaies fiat tel que le dollar. Ce n’est pas sans conséquences, puisque cela entraîne une application directe de la législation des Etats concernés par la conversion des cryptomonnaies dans leurs propres monnaies. En l’occurence ici, de l’application de la législation américaine et donc des sanctions qui lui sont associées. 

Ainsi, la Russie pourrait y trouver l’occasion de mener à terme le projet du rouble numérique amorcé en octobre 2020. Ce dernier n’est certes pas une cryptomonnaie, mais pourrait permettre aux acteurs du marché faisant usage des crypto-actifs de convertir ces derniers en roubles numériques en évitant la conversion classique en dollars américains.

Les démarches entrepris par la Russie.

Ainsi depuis le début du conflit, la nécessité pour la Russie de procéder à une régulation des crypto-actifs, et notamment à une légalisation du Bitcoin, est devenue impérieuse.

La volonté de mettre fin au vide juridique en la matière a également était souligné par le vice-ministre russe de l’Énergie, Evgeny Grabchak, considérant qu’il serait plus efficace d’introduire une régulation juridique en ajoutant le concept de minage de cryptomonnaies dans le cadre réglementaire. Néanmoins, ce dernier considère qu’il serait plus adéquat de laisser le plan de développement aux autorités régionales de la fédération qui seraient les plus compétents pour déterminer les meilleurs sites d’exploitation tout en adaptant les capacités énergétiques aux besoins des mineurs.

Cette industrialisation des cryptomonnaies par l’introduction d’une production nationale interne traduit le début d’une substitution du dollar américain au profit d’une crypto-alternative, à la fois innovante et moderne, afin de régler les transactions internationales, indépendamment des systèmes bancaires classiques.

Des mesures pouvant permettre à la Russie de contrecarrer les sanctions financières internationales établies à son encontre.

Vous n’avez pas eu la réponse à votre question ? Posez nous votre question !

Cet article vous a plu :

Formations

Pré-commande formation investissement immobilier
Pré-commande formation santé et sécurité au travail

Avocats

Formez-vous avec UYL

Formation investissement immobilier
Formation Cryptomonnaies UYL
Formation santé et sécurité au travail

Derniers articles UYL

Article 1353 du Code civil : explication de la charge de la preuve

Article 1353 du Code civil : explication de la charge de la preuve

Être titulaire d’un droit ne suffit pas à en obtenir sa reconnaissance par le juge, il faut encore en rapporter la preuve. C’est ce qui ressort de l’article 1353 du Code civil qui dispose : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver"....

Article 2224 du Code civil : La prescription en matière civile

Article 2224 du Code civil : La prescription en matière civile

L’article 2224 du Code civil traite du nouveau délai de prescription en matière civile. Instauré par la loi du 17 juin 2008, ce délai de prescription rompt avec la traditionnelle prescription trentenaire, devenue trop longue et inadaptée à l’époque contemporaine. Le...