Les libertés fondamentales sont devenues aujourd’hui une question préoccupante pour la plupart des jurisconsultes. En effet, nous constatons que les droits de l’homme sont évoqués et respectés par la quasi-totalité des pays du monde tant dans leur Constitution que dans les conventions internationales qui montrent une reconnaissance et une assurance du respect des droits de l’homme.
On n’entend par droits de l’homme, les droits qui sont intimement rattachés à la personne, inébranlables dont l’irrespect exige une procédure particulière pour sa restauration ou du moins son application.
Ce sont des droits préalablement reconnus uniquement qu’aux êtres humains, ce qui de nos jours prend une autre posture. En Effet, nous constatons que les droits qui n’étaient reconnus qu’aux humains, font maintenant l’objet d’une extension sur les animaux. Nous voulons parler des droits fondamentaux reconnus aux animaux.
Comment les animaux peuvent-ils être détenteurs des libertés fondamentales ? et comment peut se matérialiser cette reconnaissance des droits fondamentaux aux animaux ? Telles seront les questions auxquelles, nous essayerons de répondre à travers cet article.
1- De la reconnaissance des droits des animaux à travers les époques
Les périodes essentielles ayant conditionné le changement des comportements des humains envers les animaux remontent au 18ème siècle. En effet, l’article 30 de la loi du 28 septembre 1791, réprima les mauvais traitements infligés aux animaux appartenant à autrui. Ce qui montrait déjà l’application d’une sanction lorsqu’une personne maltraitait l’animal ne lui appartenant pas.
En outre, les droits des animaux ont eu une consécration plus ou moins effective au 19ème siècle avec la création de la Société de Protection Animale (SPA) qui avait pour mission principale de donner naissance à une littérature consacrée à la sensibilité, au langage, à l’intelligence des animaux et, bien évidemment, aux proximités et aux différences de ceux-ci avec les hommes. Conjointement, de nouvelles pratiques surgissent (Eric Pierre dans Déviance et Société). La démarche n’était sans doute pas facile pour les initiateurs de la SPA car ils venaient changer le regard et les comportements que les Hommes avaient à l’égard des animaux. Par conséquent, ils ont été persécutés, ce qui les a obligés à avoir recours aux pouvoirs publics à l’effet de procéder à la mise en place d’une norme contraignante en vue d’amener les uns et les autres à respecter les droits des animaux. Ce qui était mal perçu par les populations. Mais, il a fallu la loi Grammont de 1850 afin de mieux appréhender et appliquer les attentes des membres de la SPA qui ont sans doute été rassurés par l’instauration de cette loi. Du nom de son initiateur, la loi Grammont, protectrice des animaux a été défendue par le Général Delmas de Grammont avec le soutien de la SPA qui a œuvré à la mise en place d’un système de répression des actes visant à nuire au bien être des animaux. Cette loi visait particulièrement à sanctionner les mauvais traitements abusifs commis en public sur les animaux domestiques. Ce qui exigeait un sentiment d’humanité des hommes envers les animaux qu’ils ont en leur possession.
Ensuite, la loi n°63-1143 du 19 novembre 1963 étend le délit d’acte de cruauté envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Elle expose les auteurs, ayant agi publiquement ou non, à des peines correctionnelles beaucoup plus sévères. Après cette période, une autre ère perçoit l’animal comme un être doué de sensibilité. Ce qui va drastiquement changer les attitudes des humains envers les animaux. En effet, l’animal finit par se voir reconnaître une intelligence pas moins inférieure à celle de l’homme (Stanislas Kraland dans Les animaux sont-ils aussi intelligents que l’homme ?). La sensibilité de l’animal sera donc évoquée dans le code rural de 1976 et le code civil de 2015. De là, on s’aperçoit que les souffrances inutiles infligées aux animaux sont sanctionnées du fait qu’ils sont « dotés d’un système nerveux supérieur les rendant scientifiquement aptes à ressentir la douleur et à éprouver d’autres émotions ».
Enfin, nous avons la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes qui vise à lutter contre les abandons des animaux domestiques et renforcer les sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques.
2- De la personnification de l’animal à travers ses droits
Comment est-ce possible?
Au regard de toutes ces dispositions législatives vues en amont, visant à permettre un épanouissement des animaux et une cohabitation saine avec les humains, on se doit de personnifier les animaux, pas pour les rendre égaux aux hommes, mais pour leur reconnaître un certain nombre de droit fondamental, inébranlable et qui est intimement rattaché à leur existence. Cette reconnaissance heurte sans doute la sensibilité de certaines personnes qui estiment que les droits fondamentaux sont uniquement liés aux personnes et qu’il ne faut pas les étendre aux animaux.
La précision à apporter est que nous allons partir du principe que la personnalité attribuée aux animaux est uniquement fonctionnelle (Claire Vial dans et si les animaux avaient des droits fondamentaux ?).
En effet, cette personnalité est particulière et différente de celle reconnue à l’homme. Car, les animaux n’auront pas d’obligation. Ils n’auront uniquement que des droits dont, les personnes qui en ont la charge doivent impérativement exécuter. En quelque sorte, cette personnification serait active dans la mesure où, les animaux doivent être épanouis dans leur relation avec les hommes et cela n’engendre en principe aucune obligation de leur part (les animaux).
3- Le cas particulier de certains animaux auquel il faut également tenir compte.
La lutte a bien été rude et continue toujours à l’être dans les cas des animaux de compagnie et des animaux utilisés pour la consommation (les règles liées à l’abattage).
Il faut en outre distinguer le cas des animaux sauvages qui eux aussi ont droit à la liberté de vivre dans leur environnement sans pour autant empêcher la chasse d’animaux aux chasseurs. Il faut juste un encadrement spécifique pour la chasse en vue d’éviter des traitements inhumains aux animaux. Le cas par exemple des pièges placés en vue d’attraper des rats et autres. Lorsque le chasseur dépose son piège, il reviendra dans un long moment assurément pour voir si un animal s’est fait attraper par le piège.
Si tel est le cas, l’animal serait en souffrance permanente jusqu’au moment où, le chasseur viendra le délivrer ou du moins le tuer. D’ici là, l’animal serait en train de souffrir et donc, une souffrance inutile. Il faut donc, encadrer la chasse pour éviter cela.
