Licenciement pour absence injustifiée

15 mars 2024

Le préavis de licenciement économique

Le licenciement d’un salarié peut être motivé par plusieurs incidents, parmi lesquels l’absence injustifiée. L’absence injustifiée est la situation d’un salarié qui ne s’est pas présenté à son poste de travail de manière injustifiée. Une telle conduite est passible de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Pour maitriser ce sujet, faut tout d’abord bien connaitre ce que c’est qu’une absence injustifiée, ses caractéristiques, et ensuite comment se passe le licenciement pour absence injustifiée.

Qu’est-ce qu’une absence injustifié ?

Définition

L’absence injustifiée est caractérisée par l’absence du salarié à son poste de travail, sans autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. Le salarié s’est absenté de son poste de travail sans raison valable. Comme raison valable, on peut citer :

  • Arrêt maladie ;
  • Congé légal pour participation à un évènement familial) ;
  • Congés payés ou RTT octroyé par la direction ;

Toute autre forme de congé (congé sabbatique, congé sans solde, assistance à un enfant malade, etc.).
L’absence injustifiée d’un salarié est une faute. L’employeur peut choisir de la caractériser de faute simple ou grave, et décider de la sanction correspondante. Il faut noter qu’un salarié licencié pour absence injustifiée perçoit les allocations versées par l’ASSEDIC. Il faut également distinguer l’absence injustifiée de l’abandon de poste. Ce dernier désigne la situation du salarié qui a quitté sans autorisation son poste de travail pendant les heures de travail.

Durée de l’absence

Après combien de temps ou de jours d’absence un salarié peut être déclaré démissionnaire ? En principe, au bout de 3 jours d’absence injustifiée, l’employeur peut engager la procédure de licenciement du salarié, et ce, même quand le salarié s’est retrouvé durant cette période dans l’incapacité de justifier son absence. Si la justification arrive tardivement, après l’expiration du délai de 3 jours, l’employeur est libre de poursuivre la procédure de licenciement ou de l’abandonner. Généralement, selon les conventions collectives, un salarié absent pour arrêt maladie doit justifier son absence dans les 48 heures suivant sa dernière présence à son poste de travail.

Quelle est la procédure de licenciement pour absence injustifié ?

La procédure de licenciement pour absence injustifiée est composée de 4 étapes détaillées ci-dessous.

Mise en demeure

La mise en demeure se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur doit donc adresser une mise en demeure à son salarié. Dans la mise en demeure, l’employeur doit demander au salarié de justifier son absence et de regagner son poste de travail sans délai. Il doit également l’informer des conséquences juridiques qui peuvent en découler s’il ne regagne pas son poste de travail.

Convocation à l’entretien préalable

Lorsque le salarié n’a pas réagi à la lettre de mise en demeure envoyée par l’employeur, ce dernier, au bout de quatre jours, peut entamer une procédure de licenciement à l’égard du salarié absent. Il va donc tout d’abord le convoquer à un entretien préalable au licenciement. La convocation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur doit y mentionner les motifs de la rencontre et le droit du salarié de se faire assister par une personne de son choix.

Entretien préalable au licenciement

Après notification de la convocation, l’employeur doit attendre au moins 5 jours ouvrables avant d’organiser l’entretien du salarié. Durant l’entretien, il est question pour le salarié de donner les raisons de son absence. Il peut également demander à réintégrer l’entreprise. À noter que son absence durant l’entretien est sans incidence sur la procédure de licenciement. Au sortir de l’entretien, l’employeur peut opter soit d’abandonner la procédure et de réintégrer le salarié, soit de notifier le licenciement.

Si le licenciement est retenu, il entraîne la rupture du contrat de travail, l’employeur doit patienter au moins 2 jours après la tenue de l’entretien pour le notifier au salarié. Comme en cas de licenciement pour faute grave, la notification du licenciement pour absence injustifiée se fait au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de licenciement doit mentionner l’objet de la lettre et rappeler qu’il y a eu un entretien préalable, la décision de licenciement, les motifs de la décision et enfin les droits perçus par le salarié.

Bon à savoir :

Si le salarié revient après la mise en demeure, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, mais ne peut être licencié, quand bien même il n’aurait pas justifié son absence. En cas de contentieux, la juridiction compétente est le conseil de prud’hommes. Le juge va examiner le motif de licenciement et déterminer s’il s’agit là d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’il y avait lieu de donner un préavis de licenciement et le cas échéant si celui-ci a été respecté. Par ailleurs, il vérifie également si le salarié doit percevoir une indemnité de licenciement. Le juge va s’appuyer sur le Code du travail et la Convention collective pour sanctionner le litige.

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