L’intelligence artificielle générative, une sous-branche de l’intelligence artificielle, est depuis quelques années en pleine croissance exponentielle. Cette technologie est capable de générer de nouveaux contenus ressemblant à ceux créés par un être humain, cela grâce à une exploitation de données. Ainsi, les créateurs doivent non seulement protéger leurs œuvres générées par l’IA, mais également veiller à l’inexploitation de leurs bases de données.
La notion de l’intelligence artificielle générative
L’intelligence artificielle se définit comme « la possibilité pour une machine de reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité » aux termes du Parlement européen. Voici quelques exemples d’utilisation de l’intelligence artificielle au quotidien : les objets connectés dites les smart products, les assistants virtuels, la reconnaissance faciale et vocale, les voitures autonomes, les robots, etc.
Cette intelligence artificielle (IA) traditionnelle se focalise sur des tâches précises, contrairement à l’intelligence artificielle générative (IAG). L’IAG étant une sous-branche de l’IA se focalise sur la création de nouveaux contenus ressemblant à ceux créées par des êtres humains. Voici quelques exemples d’utilisation de l’intelligence artificielle générative : ChatGPT, DALL-E, Midjourney, etc. Les IAG peuvent réaliser des tâches telles que les questions/réponses, la synthèse, etc. Elles peuvent également générer des images, produire de la musique ou encore composer du texte.
Les IAG apprennent, analysent, perfectionnent et créent, c’est ce qu’on appelle du « Machine Learning ». Cet apprentissage se fait grâce à l’utilisation des bases de données lors des entraînements, c’est ce qu’on appelle du « Deep Learning ».
Le droit d’auteur sur les créations générées
La question qui se pose est celle de savoir à qui appartiennent les créations générées par l’intelligence artificielle.
Le droit d’auteur se définit comme un ensemble de droits moraux et patrimoniaux attribués au créateur des œuvres de l’esprit lui permettant également de jouir des produits issus des reproductions, exécutions et représentations. Afin de bénéficier de cette protection, il faut que l’œuvre soit originale et qu’il y ait une empreinte personnelle de son créateur. Le droit d’auteur prévu aux articles L. 112‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle concerne seulement les œuvres de l’esprit crées par un humain. En ce qui concerne le droit d’auteur des créations générées par l’IA, il existe un flou juridique.
Quant aux créations totalement générées par les IA, ni l’IAG, ni la société créatrice de l’IAG ne bénéficient du droit d’auteur pour deux raisons. D’une part, l’intelligence artificielle en général n’a pas de personnalité juridique et n’est pas une personne physique. D’une autre part, les personnes physiques de la société n’ont pas contribué directement à la création du contenu généré par l’IA. Il faut alors une intervention humaine dans la création générée par l’IA. Néanmoins, cette intervention n’est pas suffisante. En effet, la contribution partielle humaine doit être significative afin de réellement bénéficier du droit d’auteur sur les contenus générés par l’IA.
Ainsi, avant de s’interroger sur la protection applicable à l’œuvre, il sera nécessaire de déterminer s’il y a eu une véritable contribution humaine dans la création générée par l’intelligence artificielle.
La protection des données
La question qui se pose est celle de savoir de quelles manières les créateurs peuvent protéger leurs données.
Le travail des créateurs, des auteurs est celui de donner vie à leur imagination. Or, l’IAG n’est pas dotée de sens humain, elle ne peut donc imaginer. Ainsi, elle ne génère que grâce à l’exploitation des données, aux algorithmes et aux analyses. C’est la raison pour laquelle les créateurs doivent non seulement protéger leurs œuvres, mais également protéger leurs bases de données.
En France, les données sont protégées par le Règlement général de protection des données (RGPD). Toutefois, face à la complexité de l’IAG d’améliorant à l’aide de l’exploitation des données, ces dispositions à elles seules sont insuffisantes. Ainsi, une directive européenne 2019/790 en date du 17 avril 2019 encadre l’utilisation des données et protège les auteurs. En effet, elle encadre le champ d’exercice des éditeurs et des utilisateurs d’outils de web en les autorisant à extraire des œuvres protégées et à les copier dans les bases de données. Néanmoins, cette directive protège tout de même les auteurs en posant des limites à ce droit, le opt-out. Le opt-out permet aux auteurs de manifester leurs refus de consentir à l’utilisation de leurs données par autrui. Encore faut-il que ces auteurs aient le temps de poser leur opt-out, vu la rapidité d’internet et l’imprévisibilité de l’IA.
En effet, il est assez compliqué, voire impossible de gérer les IA car les auteurs souvent manquent de transparence dans les bases de données utilisées. C’est la raison pour laquelle la France comme l’Union européenne viennent encadrer l’intelligence artificielle afin de renforcer cette transparence.
L’encadrement juridique par l’Union européenne
La compréhension de l’IA n’étant pas encore maîtrisée et la transparence de l’exploitation des données par l’IA restant opaque, l’intervention du législateur est primordiale. En effet, le législateur doit d’une part protéger les créateurs, les auteurs des œuvres. D’une autre part, le législateur doit encadrer l’IA sans entraver à la progression des innovations technologiques. Ainsi, le 12 septembre 2023 en France, des députés ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur. Cette proposition de loi prévoit en grande partie la reconnaissance de l’application du droit d’auteur à l’intégration et l’utilisation d’œuvre par l’IA, le renforcement de la transparence de l’exploitation des données par l’IA et l’introduction d’une taxe visant à pourvoir la création artistique au profit des organismes artistiques.
Au niveau mondial, l’Union européenne tente de réglementer l’IA grâce à l’AI Act, une proposition de règlement de la commission européenne, le 21 avril 2021. Par la suite, l’Union européenne conclut un accord provisoire du projet de la réglementation de l’IA en date du 8 décembre 2023. Finalement, le 2 février 2024, les 27 Etats de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord pour adopter l’AI Act. C’est en 2026 que son entrée en vigueur aura lieu, suite à sa publication au Journal officiel européen prévue en 2024.
Cet AI Act renforce la transparence de l’exploitation des données afin de protéger les auteurs des œuvres, favorise l’innovation afin de ne pas entraver à l’évolution des technologies et classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque.
