Le projet de loi 6486 de New-York : un choix pour sauver la planète

septembre 29, 2021
Le projet de loi 6486 de New-York : un choix pour sauver la planète

Mars 2021 – une vidéo circule sur Twitter. Cette dernière montre une ferme de minage à bitcoins alimentée par du pétrole au Texas. En effet, afin d’obtenir des bitcoins il est possible soit d’en acheter ou d’en miner c’est-à-dire assurer la sécurité et l’activité du réseau blockchain en contrepartie d’une récompense (frais de transactions ou bitcoins). Or miner du bitcoin laisse une empreinte de carbone trop importante. C’est pour cette raison que le sénateur Kevin S. Parker a décidé de proposer un projet de loi mettant en suspens les mineurs de bitcoin de l’Etat de New-York pour évaluer les risques environnementaux. Un projet de loi qui ne fait pas l’unanimité, et qui risque d’être amendé. 

I. Le minage de cryptomonnaie : un risque pour l’environnement.

Le minage de cryptomonnaie permet d’assurer la sécurité et l’activité du réseau blockchain.  C’est notamment parce que ce réseau est décentralisé, et qu’il appartient à tout le monde. En effet, cette méthode dite technique du hachage constitue à ceux que des utilisateurs, qu’on appellent mineurs, valident et enregistrent les transactions du réseau à travers le calcul d’algorithme d’un ordinateur. Pour cela, il est nécessaire d’opter pour des ordinateurs spéciaux “ASIC” dont l’unique objectif est de miner une cryptomonnaie. C’est un ordinateur qui est 100 à 1000 fois plus puissant qu’un ordinateur ordinaire. Le problème, c’est qu’ils consomment énormément donc plus d’émissions de gaz à effet de serre. 

Une seule transaction de cryptomonnaie utilise la même énergie qu’une famille américaine utiliserait en un mois. C’est un problème pour la planète d’autant plus qu’actuellement la centrale de Greenridge Génération (Greenridge Holdings) de New-York avait pour projet de mettre en place plus de 27 000 ordinateurs supplémentaires qui fonctionnent 24h/24h et 7j/7j. 

L’émission de gaz à effet de serre est tellement conséquente que ça va à l’encontre d’une loi sur le climat passé en 2019 à New-York (The Climate Leadership and Community Protection Act). C’est ce que le Sénateur Kévin S. Parker va utiliser pour faire passer le projet de loi 6486.

II. Le projet de loi 6486 de New-York : un choix qui ne fait pas l’unanimité.

Le projet de loi 6486 (“The New-York Senate Bill 6486”) a été proposé par le sénateur démocrate Kevin S. Parker, président de la Commission de l’énergie et des télécommunications, le 3 mai 2021 devant le Comité de la conservation de l’environnement. Le projet de loi 6486 vise à suspendre le minage de bitcoins pendant 3 ans pour évaluer les risques environnementaux et ralentir les impacts environnementaux de l’extraction de crypto-monnaies à base d’énergies non durables. Il faudrait ensuite mettre en place une réglementation plus stricte pour les centres de minages afin qu’ils soient conformes aux objectifs climatiques de New-York (The Climate Leadership and Community Protection Act de 2019). Mais suspendre une économie prospère pendant 3 ans n’était pas aux goûts de tout le monde, notamment le Sénat de New-York qui va amender le projet initial.

III. Une mise à jour du projet : le projet de loi 6486B.

Le Sénat adopte le nouveau projet de loi 6486B le 8 juin avec la nouvelle section amendée : Section 19-0329 au § 2 du nouveau projet de loi. 

Dans cette nouvelle révision, la suspension de 3 ans est également levée en le justifiant par le fait qu’il faut effectuer un étude d’impact environnemental sur l’État : “§3 (a) The department of environmental conservation shall prepare, (…), a generic environmental impact statement (..)”

Ils vont interdire les énergies carbonées, donc non permises pour les entreprises utilisant une énergie fossile : “§2. 1. The department shall not approve a new application for or issue a new permit (…)”. Ce qui change du projet de loi initial où tous types d’énergies étaient interdites pour le minage, les énergies “vertes” restent possibles pour les entreprises.

Les entreprises, ayant une centrale de minage, se verront refuser le renouvellement ou la prolongation de permis : §2. 2. The department shall not approve an application to renew an existing permit or issue a renewal permit pursuant to the article for an electric generating facility that utilizes a carbon-based fuel (…)”.

Ce projet de loi doit passer par la validation de l’Assemblée de l’Etat pour arriver sur le bureau du gouverneur Andrew Cuomo. Si elle venait à être votée, la loi ne permettrait pas à Greenridge Holdings de mener à bien son projet d’installer 27 000 ordinateurs en plus. Mais elle peut potentiellement continuer son activité actuelle. Pour l’expansion de sa centrale, il faudrait qu’ils utilisent de l’énergie verte.

IV. Le minage de cryptomonnaie : une sonnette d’alarme pour le reste du monde ? 

À l’évidence, le minage de cryptomonnaie est un risque pour la planète et le cas de New-York n’est pas le premier. L’Inde avait déjà entamé un projet de loi en mars pour interdire les cryptomonnaies et criminaliser la possession et les transactions de cryptomonnaies. Pour le gouvernement indien, la cryptomonnaie est un “système de Ponzi » c’est-à-dire une fraude financière. Si la loi venait à entrer en vigueur en Inde, ce pays deviendrait le premier pays à rendre la cryptomonnaie illégale.

Il est à noter que même la Chine n’a pas pénalisé cette monnaie numérique, toutefois elle en a interdit le minage et le commerce. D’ailleurs, la Chine redouble d’efforts pour contrôler les centres impliqués dans le minage de cryptomonnaie. Le 27 avril, Pékin a annoncé qu’il était nécessaire d’opter pour un monitoring plus strict. 

En ce qui concerne l’Union européenne, une proposition de règlement a été déposée par la Commission Européenne. Elle vient encadrer la monnaie numérique. Ce projet MiCA (Market in Crypto Assets)  viendra prendre en compte l’impact environnemental pour réglementer les énergies utilisées par les centrales de minage.

La réaction des dirigeants face à ce risque environnemental est compréhensible. Il faut  attendre de ces projets de lois qu’ils se concrétisent afin d’avoir un impact concret sur les entreprises. De plus, ces projets sont en cohérence avec le Crypto Climat Accord signé en mai 2021 par plus de 45 entreprises et personnes pour une mettre fin à l’émission de gaz à effet de serre d’ici 2030 par le minage.

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