Les hôtels, cafés et restaurants sont un secteur réglementé en France. En plus du Code du travail qui prévoit déjà des règles relatives à l’organisation du travail et aux rapports entre employeurs et salariés, le secteur de la restauration fait l’objet de textes conventionnels particuliers. C’est le cas de la convention collective HCR. Ce texte consensuel adapte les dispositions du Code du travail au secteur de la restauration, et plus exactement des hôtels, cafés et restaurants. Dans cet article, nous allons présenter la convention collective des HCR et passer en revue les dispositions qu’elle prévoit.

Présentation de la convention collective HCR

La convention collective des HCR est une des formes de la convention collective dans la restauration. Elle a un champ d’application bien particulier et remplit un rôle bien précis.

La Convention collective de la restauration

Le secteur de la restauration est un domaine très vaste et diversifié. Il regroupe plusieurs sous-secteurs dont chacun correspond à une forme de restauration particulière (restauration rapide, restauration traditionnelle, traiteurs, bars, cafés, etc.). En raison de leurs spécificités, chaque sous-secteur de la restauration a pu bénéficier d’une convention particulière qui lui est applicable.
Aujourd’hui, on distingue quatre principales conventions collectives nationales applicables à la restauration en France. Il s’agit de :

• Convention collective de la restauration rapide ;
• Convention collective des hôtels, cafés et restaurants, encore appelée convention collective HCR ;
• Convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités, encore appelée convention collective de la restauration de collectivités ;
• Convention collective de la restauration ferroviaire.

Pour cet article, nous allons particulièrement nous attarder sur la convention collective HCR.

Le domaine d’application de la CCN HCR

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants a été conclue le 30 avril 1997. Son code IDCC est le 1979 (chacune des conventions collectives de la restauration a son code IDCC). Cette convention s’applique à un sous-secteur particulier de la restauration, notamment celui constitué de l’ensemble des entreprises françaises dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas, de boissons, ou encore de services associés.
La CCN des HCR s’applique aux établissements suivants :

• Hôtels avec restaurant ;
• Hôtels de tourisme sans restaurant ;
• Hôtels de préfecture ;
• Restaurant de type traditionnel ;
• Les traiteurs organisateurs de réception ;
• Cafés tabacs ;
• Débits de boissons ;
• Les discothèque et bowlings.

La convention prévoit des règles relatives au licenciement, aux indemnités, salaire minimum, travail de nuit, lieu de travail, préavis, durée légale du travail.

Rôle de la CCN HCR

Comme dans tout secteur, le rôle d’une convention collective est d’adapter les règles du droit du travail aux particularités d’un secteur donné. Ainsi, la convention collective des HCR a pour rôle d’adapter les règles du droit du travail au secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Plusieurs spécificités du secteur sont prises en compte par la convention, telles que la durée du travail, temps de pause, jours fériés, pourboires, démission, etc. Plus généralement, la convention traite des :

• Conditions de travail ;
• Conditions d’emploi ;
• Formation professionnelle ;
• Garantie sociale des salariés.

La convention peut contenir des dispositions plus favorables par rapport du code du travail ou encore imprévues par le code du travail.

Dispositions de la convention collective HCR

La convention collective HRC comporte de nombreuses dispositions. Les plus importantes se rapportent au contrat de travail, la période d’essai, la rémunération les congés et jours fériés, etc.

Contrat de travail et période d’essai

• Période d’essai

La convention prévoit une période d’essai. Celle-ci peut être conclue de gré à gré entre le salarié et son employeur. A défaut le texte prévoit les durées suivantes :

• 3 mois pour les cadres renouvelables une fois ;
• 2 mois pour les agents de maitrise, renouvelable une fois ;
• 1 mois pour les autres salariés, renouvelables une fois.

A noter comme précision, les salariés du niveau 1, l’échelon 1.

• Contrat de travail

La convention régit le contrat de travail à ses articles 12 à 17. Elle donne des indications sur la formation du contrat, les conditions de formation du contrat, les conditions de recours au CDD, le travail à temps partiel, etc.
La convention va encore plus loin et propose à son annexe 3, un modèle de contrat de travail.

Temps de travail et congés payés

• Temps de travail

La durée de travail pour les salariés de l’hôtellerie-restaurant est de 39 heures hebdomadaires. L’employeur dispose de la faculté de prévoir une durée inférieure. En retour, lorsque les salariés effectuent des heures supplémentaires, ils ont droit à une majoration sur leur salaire.

• 10 % de la 36ème à la 39ème heure ;
• 20 % de la 40ème à la 43ème heure ;
• 50 % au-delà de la 44ème heure.

Lorsqu’ils ont effectué des heures supplémentaires, les salariés ont droit une compensation en tout ou en partie par un repos compensateur de remplacement. Le contingent d’heures supplémentaires est limité à 360 heures par an.

• Congés payés

La convention prévoit les périodes de congés pour les travailleurs et précise les conditions de leur mise en place. Elle aborde également la question des jours fériés. La convention prévoit que les salariés avec plus d’un an d’ancienneté dans une même entreprise ont droit aux avantages des jours fériés. Elle prévoit également les modalités de ces jours fériés. Sont également abordés les congés exceptionnels pour les événements familiaux tels que les mariages, naissances, etc. La durée du congé exceptionnel peut aller d’un à quatre jours.