Toute personne travaillant dans la santé au travail, tout préventeur doit nécessairement connaître le document unique d’évaluation des risques professionnels ou plus communément DUERP. Il s’agit d’un document qui doit recenser et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise. Il doit distinguer les risques selon les différents postes de travail existants au sein de l’entreprise. Le DUERP doit identifier la cause des risques professionnels puis classer les risques selon leurs niveaux de dangerosité et leurs fréquences d’apparition. Enfin, il précise les mesures de prévention que l’entreprise a, ou va mettre en œuvre. Ainsi, le DUERP constitue le point de départ de la politique de l’entreprise en matière de santé au travail.
Une obligation pour toute entreprise
La tenue d’un DUERP est obligatoire dans toute entreprise quelle que soit sa taille et il doit être actualisé chaque année. Le Code du travail prévoit en outre que le DUERP doit être actualisé lors de toute décision modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.
Ce document doit être consultable par les salariés exposés aux risques, les représentant du personnel. En cas de visite, il doit être consultable pour la médecine du travail, l’inspection du travail ou la Carsat.
S’il n’y a pas de DUERP ou qu’il n’est pas à jour, l’employeur engage sa responsabilité pour un manquement à son obligation générale de sécurité. Il est donc indispensable d’avoir un DUERP rédigé et à jour et ce, d’autant plus en temps de covid.
L’actualisation du DUERP en raison du Covid : une nécessité pour l’employeur
On l’a dit, l’actualisation du DUERP s’impose en cas de modification des conditions de travail. Le Covid présente un risque nouveau pour les salariés qui voient nécessairement leurs conditions de travail altérées (télétravail, masque, distanciation, désinfection…).
Ce doit donc être recensé dans le DUERP actualisé qui devra distinguer les risques encourus selon les postes de travail. En effet, le risque pesant sur le salarié travaillant au contact du public n’est pas le même que celui pesant sur le salarié qui travaille seul dans un bureau clos.
Le ministère du travail a précisé que le DUERP doit également évaluer les risques engendrés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise. On pense notamment au télétravail qui s’accompagne de risques psychosociaux mais aussi physiques.
Enfin, lors de l’actualisation du DUERP, il faudra inclure les mesures de préventions prévues ou mises en place pour limiter les risques.
Il peut s’agir par exemple de moyens matériels tels que des masques distribués, des visières, des protections en plexiglass. Il peut également s’agir de mesures organisationnelles telles que des sens de circulation, des horaires alternées ou encore l’aménagement des temps de pauses.
Qui doit rédiger le DUERP ?
L’obligation de rédaction et de mise à jour du DUERP incombe toujours à l’employeur, il y a cependant quelques nuances selon la taille de l’entreprise.
Pour les plus petites entreprises non dotées de CSE (comité social et économique), il s’agira de l’employeur seul pouvant se faire accompagner par un spécialiste de la santé au travail.
Pour les entreprises de plus grande taille, la rédaction du DUERP incombera à la personne en charge de la prévention au sein de l’entreprise. Bien souvent, cette personne est rattachée au service des ressources humaines.
La rédaction du DUERP dans ces entreprises doit nécessairement se faire en collaboration avec les représentants du personnel du CSE. En effet, l’une des principales missions du CSE est de promouvoir la santé au travail, il est donc logique qu’il soit consulté.
Ainsi, l’entreprise qui n’associe pas le CSE à la mise à jour du DUERP pourra être tenue de le faire par les juges. C’est ce qui s’est passé pour l’un des établissements d’Amazon ou encore de Carrefour.
Se saisir du DUERP pour mener une campagne de prévention réussie
Le DUERP doit être le point départ de la politique de prévention de l’entreprise. Y associer les salariés à travers leurs représentants est nécessaire et souhaitable.
Cette consultation permet une plus grande acceptation des mesures prises au sein des salariés. Ce sont les salariés qui au final vont choisir de respecter ou non les mesures prises. Leur acceptation est l’une des clés d’une campagne de prévention réussie !
Du côté des préventeurs, ce dialogue doit servir à orienter les actions de prévention en les rendant le plus proches possible de la réalité de chaque poste.
