COVID-19 : quid de l’arrêt de travail ?

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mars 11, 2021
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Un arrêt de travail est un état de santé qui ne vous permet pas de travailler ou de télétravailler. De ce fait,  un arrêt maladie, aussi appelé  arrêt de travail pour maladie, peut être prescrit  par un médecin. Cet arrêt de travail doit ensuite être adressé à votre employeur et à la Sécurité sociale (CPAM)  dans un délai de  2 jours.  La présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Dès lors qui peut bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’épidémie de Coronavirus ? Comment sont mis en place les arrêts de travail liés à la COVID-19 ? Comment sont indemnisés les salariés qui se voient délivrer ce document ?  Dans cet article consacré à l’arrêt de travail pour cause de Covid-19, nous tenterons de répondre à ces diverses questions. Le but étant de vous informer sur la procédure à respecter, lorsque vous avez été en contact avec des personnes contaminées ou que vous avez les symptômes de la COVID-19. 

I. Symptôme(s) ou cas contact lié à la COVID-19  

Tout d’abord, si vous avez des symptômes dus à la COVID-19 ou que vous avez été en contact avec une personne infectée, vous devez impérativement rester isolé à domicile ou alors tous autres lieux d’hébergement. En effet, il est important de rester chez vous afin de ne pas transmettre et faire circuler le virus sur votre lieu de travail. 

Vous devez alors réaliser un test de dépistage dans les deux jours suivant l’apparition des symptômes. Attention, il est primordial que vous fassiez ce test de dépistage car si aucun test n’est réalisé dans ce délai, l’arrêt de travail ne sera pas indemnisé. 

Dans l’attente de vos résultats, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. 

II. Délivrance de l’arrêt de travail en raison de la COVID-19  

Lorsque votre poste ne peut être effectué en télétravail, dans ce cas, un arrêt de travail peut vous être fourni en attendant vos résultats sur le site declare.ameli.fr ou alors le site declare.msa.fr. Une fois que vous obtenez votre arrêt de travail via ce site, vous pourrez ensuite télécharger un justificatif de votre demande et l’envoyer à votre employeur pour justifier votre absence. 

Si le résultat du test est négatif, vous pourrez alors reprendre votre activité professionnelle. De ce fait, « l’arrêt de travail s’interrompt le soir-même », précise le ministère de la Santé à France info.  Cependant, si votre test est positif alors l’arrêt de travail est prolongé pour une durée minimale de 10 jours, avec un suivi de l’Assurance-maladie. Par ailleurs, si vos symptômes persistent après l’obtention d’un test négatif au Coronavirus, alors vous devez cette fois consulter un médecin qui pourra éventuellement vous prescrire un arrêt de travail. 

Cependant, il faut savoir que ce dispositif ne concerne pas tout le monde. En effet, l’Assurance maladie précise que «  Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif  ». En revanche, les  professions bénéficiant de dérogations à l’isolement , «  notamment les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang, ne sont pas concernés ».  

III. Indemnisations en cas d’arrêt de travail pour COVID-19 

L’arrêt de travail en raison du Covid-19 est régi par les dispositions dérogatoires concernant le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ainsi que pour le paiement du complément légal employeur. 

Tout d’abord, l’arrêt de travail dérogatoire Covid-19 est indemnisé par la Sécurité Sociale dès le 1er jour de votre arrêt. Pour rappel, l’arrêt de travail “classique” est indemnisé quant à lui après un délai de carence de 3 jours. Il n’y a donc pas de carence dans cette situation. Vous obtiendrez dès le premier jour de votre arrêt les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. 

Ensuite, l’arrêt de travail est indemnisé pour tous les salariés quelle que soit la durée de cotisations de ces derniers. Ainsi, les règles relatives à l’ouverture aux droits des arrêts de travail “classique” ne s’appliquent pas.  

S’agissant des indemnités complémentaires versées par l’employeur, elles sont versées à compter du 1er jour d’arrêt et sans aucune condition d’ancienneté. Tandis que, l’indemnité complémentaire employeur légale est versée après un délai de carence de 7 jours pour les arrêts de travail “classique”, nécessitant en outre une ancienneté d’au moins 1 an à la date de début de l’arrêt. 

Ainsi en cas d’arrêt de travail dérogatoire Covid-19, vous bénéficiez des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence ainsi que des indemnités complémentaires versées par votre employeur à compter de votre 1er jour d’arrêt et sans aucune condition d’ancienneté.  

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Par Shanese OLIVIER

Master 1 en Droit Social

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