Actualité intéressante en fiscalité internationale, la Russie rejoint le club des états et territoires non coopératifs (ETNC) à des fins fiscales. L’État du Kremlin est suivi par plusieurs autres ETNC, à l’inverse d’autres ont eu droit à un délai pour s’amalgamer à la concurrence fiscale loyale désirée par l’Union Européenne.
Parmi ces ETNC inscrits sur la liste noire ou ayant obtenu un délai, trois méritent une observation particulière : la Russie, les Îles Vierges britanniques, et Hong Kong.
Les Îles Vierges britanniques
C’est une première historique, si depuis des temps immémoriaux les îles britanniques sont identifiées officieusement comme l’un des paradis fiscaux les plus réputés du monde, jamais la lumière n’a été mise sur un tel territoire avec l’injonction de remédier à sa politique fiscale.
Fief du Royaume-Uni, et dans les pas du projet BEPS, il semblait paradoxale de pointer du doigt l’Irlande et son imposition faible (12,5%) quand son voisin britannique disposait d’un des plus sérieux paradis fiscal de la planète. D’aucuns trouveront plaisir à interroger la synchronicité opportune de cet ajout à la liste de l’UE, dans une ère post-Brexit.
Hong Kong
Identifiée comme une région spéciale administrative (RAS), 3e place financière mondiale derrière New York et Londres en 2021, fonctionnant de façon singulière en prorata du reste de la Chine continentale ; l’inscription du territoire chinois interroge à un moment où le gouvernement de la république populaire de Chine questionne la présente autonomie du système juridique hongkongais.
En ce sens, en 2023, Hong-Kong dispose t-elle toujours d’une autonomie réelle pour affermir une politique fiscale et a fortiori s’accoupler à celle voulue par l’UE ?
La Russie
La conjoncture géopolitique mondiale paraît rarement anodine, au cœur de la Guerre russo-ukrainienne, cet ajout à la liste noire semble suivre les différentes sanctions occidentales ayant pour grief l’invasion russe en Ukraine. Si la situation particulière hongkongaise a pu justifier le délai accordé par l’UE, la situation singulière russe n’aura pas été appréciée pareillement.
Le taux de TVA a été rehaussé de 18% à 20% en 2019, le taux de 0% est applicable aux exports. Le taux de TVA de 0% des exportations russes concerne directement l’Union européenne. En effet, la Russie est le premier exportateur d’énergie primaire de l’Union européenne rendant des États membres tels que la France et la Belgique dépendant des importations d’énergies primaires. Ceci se caractérise par un taux de dépendance aux importations énergétiques (tous produits confondus) respectivement pour la France et la Belgique de 50% et 75% entre 2010 et 2020. À cela, il faut ajouter que 40% du gaz importé dans l’Union européenne provient exclusivement de la Russie.
Enfin, l’UE vise directement le non-respect des engagements russe à traiter les aspects dommageables d’un régime spécial pour les sociétés holding internationales.
