La chronologie des médias à l’épreuve des SVOD : la chronologie des médias, l’exception culturelle française (Partie I)

avril 02, 2021
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Le cinéma français déjà mis à mal par la crise sanitaire liée à la COVID-19 est en train de vivre un véritable tournant. Les salles de cinémas sont de plus en plus délaissées au profit des plateformes de vidéos à la demande par abonnement, Netflix ou Disney + pour ne citer qu’elles. Pour autant, elles ne bénéficient pas favorablement de la chronologie des médias à l’instar de Canal+. En effet, la chaîne privée finance majoritairement le cinéma français, et celui-ci le lui vaut bien.

I – La chronologie des médias : qu’est-ce que c’est ? 

La chronologie des médias, qu’est-ce que c’est ? C’est une règle qui définit l’ordre et les délais pour l’exploitation d’une oeuvre cinématographique. Son but est de sauvegarder et d’encadrer le plus possible l’exploitation en salles des oeuvres. 

Avec l’arrivée de la télévision dans les foyers français dans les années 60, la fréquentation des salles obscures a commencé à baisser. Afin de favoriser l’exploitation des films cinématographiques en salles, un premier délai sera fixé. Cette première ébauche d’une chronologie des médias fixera un délai de 5 ans entre la sortie en salle et une diffusion télévisuelle. Ce délai perpétuera jusqu’au début des années 80. Décennie qui verra l’apparition des premiers supports vidéographiques, tels que la video home system (VHS), plus connue sous le nom de vidéocassette. Cette dernière va révolutionner l’industrie cinématographique, il était nécessaire de légiférer.  

II/ La chronologie des médias : l’historique de cette exception culturelle française 

Un premier délai obligatoire d’édition vidéographique et de télédiffusion sera pris par arrêtés et entériné en 1982. Le 4 janvier 1983 est pris son décret d’application qui déterminera pour la première fois un délai obligatoire entre l’exploitation d’un film au cinéma et sa télédiffusion. S’en suivront des modifications au fil des années avec l’arrivée des nouveaux modes de diffusion, tels que la télévision par le câble, la vidéo à la demande et la vidéo à la demande par abonnement. 

Dès 1987, c’est au tour de l’Union européenne d’évoquer la chronologie des médias. La directive « télévision sans frontières » voit le jour le 3 octobre 1989.  Elle prône une libre circulation des programmes télévisuels européens au sein du marché intérieur et instaure un quota de diffusion d’oeuvres européennes d’au moins 50% de temps d’antenne lorsque cela est possible. En 1997, une nouvelle directive posa le principe selon lequel la chronologie des médias sera fixée d’un commun accord entre les ayants droit et les diffuseurs.  C’est par une loi du 1er août 2000 que le législateur français est venu suivre l’impulsion de l’Union européenne en indiquant que « les contrats conclus par un éditeur de services de télévision en vue de l’acquisition de droits de diffusion d’une œuvre cinématographique prévoient le délai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir ». Par ailleurs, il est indiqué que « lorsqu’il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l’industrie cinématographique et un éditeur de services portant sur les délais applicables à un ou plusieurs types d’exploitation télévisuelle des œuvres cinématographiques, les délais de diffusion prévus par cet accord s’imposent à l’éditeur de services ». Le régime de la chronologie des médias est donc fixé de manière conventionnelle. 

En 2003, une directive « Services de Médias Audiovisuels » est venue prévoir le même dispositif aussi bien  pour les services à la demande que pour les services linéaires, en matière de chronologie des médias. 

En 2005, le Ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, supervisa la signature d’un accord entre les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les acteurs du cinéma. Cet accord prévoit l’établissement de la chronologie des médias, notamment pour le cas des plateformes de vidéo à la demande (VoD) dont le délai est fixé à 33 semaines contre 6 mois pour les supports physiques. Pour autant, ce délai ne convient pas aux FAI. En effet, ces derniers souhaitent renégocier le délai d’exploitation initial qui leur a été accordé pour s’aligner au délai de 6 mois accordé au support physique. Certains acteurs de l’audiovisuel ne seront pas d’accord. C’est notamment le cas de la chaine câblée Canal+, acteur majeur du financement du cinéma français, qui veut protéger ses intérêts financiers. 

Par la suite, le délai d’exploitation à compter de la première diffusion en salle concernant les supports physiques à la vente ou en location sera réduit à 4 mois par la loi « Création et Internet » du 12 juin 2009. En outre, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) se voit accorder la possibilité d’autoriser la réduction du délai en fonction des résultats d’exploitation en salle. Ce délai sera confirmé à l’article L. 231-1 du Code du cinéma et de l’image animée, créé par l’ordonnance du 24 juillet 2009, abrogeant le Code de l’industrie cinématographique. 

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