Comment remédier à la surpopulation carcérale en France?

20 juillet 2022

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Comment remédier à la surpopulation carcérale en France

Si traditionnellement les Etats-Unis sont caractérisés par une “mass incarceration” avec plus de 25% des prisonniers dans le monde, la surpopulation carcérale en France soulève également des problématiques urgentes. En dépit de la prometteuse condamnation de la France par la CEDH le 30 janvier 2020, la situation carcérale, loin de s’être arrangée, s’est en réalité dégradée avec une hausse considérable du nombre de détenus depuis 2021. La présence d’un nombre de détenus supérieur au nombre de places permettant de les accueillir génère d’importantes difficultés.

Il convient alors de se demander comment remédier à la surpopulation carcérale en France ?

Les causes de la surpopulation carcérale en France

Quel est l’état de la situation carcérale actuelle ?

Au 1 er avril 2022, le nombre de détenus s’élevait à 71 053 pour 60 683 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 117,1%, un pourcentage alarmant notamment en comparaison au nombre de détenus en 1980 s’élevant à 36 900, soit la moitié.

La France semble alors s’être écartée, voire être à “contre-courant”, du mouvement de recul du nombre d’incarcérations en Europe depuis une dizaine d’années.

Par ailleurs, cette hausse s’inscrit en rupture avec la situation d’épidémie de Covid-19, durant laquelle le nombre de détenus avait considérablement diminué au regard de la nécessité de respecter les règles sanitaires. A cet égard, Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de libertés, affirmait dès 2021 “la situation carcérale endémique que connaissait la France avant la pandémie est de retour”.

Quelles sont les causes de la surpopulation carcérale ?

La principale cause de la surpopulation carcérale en France est le fait que la prison demeure aujourd’hui la sanction de référence.

De plus, le recours massif à la détention provisoire en dépit du renforcement de ses critères opéré par la loi Guigou en 2000, cumulé à l’allongement de la durée de détention à 11 mois aujourd’hui contre 4 mois en 1980, sont des facteurs déterminants.

En témoigne l’avocat Matthieu Quinquis selon lequel “30% des personnes en prison aujourd’hui le sont dans le cadre d’une détention provisoire”.

En effet, ces recours massifs à la peine de prison ou à la détention provisoire soulèvent des problèmes majeurs, tant en matière d’espace disponible pour chaque détenu, qu’en matière de violences qui en découlent. Dominique Simonnot affirmait d’ailleurs en 2021 qu’au regard du “cruel désintérêt pour les plus vulnérables” dans ce contexte “on imagine que tensions et violences ne peuvent qu’exploser”.

En somme, ce sont “les entrées facilitées, les durées allongées, et les sorties plus difficiles” de prison et de détention provisoire qui semblent être à l’origine de la surpopulation carcérale en France.

Ainsi, la situation pénitentiaire en France, connaissant une explosion du taux de surpopulation carcérale, suscite de vives critiques. Il convient alors de réfléchir à des solutions pour y remédier.

Les remèdes à la surpopulation carcérale en France

Pour remédier à cette tendance à la hausse du nombre de détenus en France, Dominique Simonnot préconise de faire prendre conscience que la prison n’est pas l’unique sanction possible en proposant de “créer un dispositif de régulation carcérale afin de veiller à ce que le taux d’occupation d’un établissement ne dépasse jamais 100%”.

Quant à l’avocat Matthieu Quinquis, élu à la tête de l’Observatoire International des Prisons (OIP), qui alertait dès 2022 qu’on “compte deux morts tous les trois jours” en détention en France, ce dernier espère une intervention concrète du gouvernement et du parlement pour freiner la surpopulation carcérale. De plus, celui-ci proposerait de mener une “politique de déflation carcérale” fondée sur l’exclusion de la prison pour certains délits et, tout comme E. Dupond-Moretti, de privilégier le recours à des alternatives à la prison.

En effet, E. Dupond-Moretti affirmait, à l’appui de son souhait de “remédier à l’engorgement des prisons”, sa volonté de “trouver un équilibre et mettre en oeuvre des peines systématiques et proportionnées qui permettent la réinsersion“. Selon lui, “les peines courtes en prison sont désocialisantes”.

Ainsi, si de nombreux remèdes semblent pertinents et aptes à mettre fin à la surpopulation carcérale en France, il convient de réunir les moyens d’y parvenir et de mettre en lumière les sanctions alternatives à la prison.

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Par Louise Denoyes

Étudiante en droit à l’université Paris 1, je suis passionnée d’écriture depuis mon plus jeune âge et éprouve un fort intérêt pour le droit des affaires.

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