Le secteur du BTP est l’un des secteurs qui regroupe le plus de professions, certaines sont réglementées et d’autres non. Parmi les métiers du bâtiment et travaux publics, nous avons celui de terrassier. C’est une activité qui se situe en amont de l’activité de maçonnerie, dans la mesure où elle représente une phase préalable à la construction immobilière. La création d’une entreprise de terrassement exige une bonne connaissance de ce métier et de son importance, mais surtout de la réglementation qui l’encadre.

Définition et importance d’une entreprise de terrassement ?

Qu’est-ce qu’une entreprise de terrassement ?

Encadrée par le décret N°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, l’activité de terrassement consiste à la réalisation d’ouvrages dans le but de modifier le relief du terrain. En d’autres termes, l’artisan ou chef d’entreprise va terrasser, remuer la terrain en vue de la réalisation de travaux. Une entreprise de terrassement est donc une société qui réalise des activités préparatoires aux travaux de bâtiments, ou des travaux spécialisés pour des opérations de génie civil.

Quelle est l’importance d’une entreprise de terrassement ?

L’importance de cette activité s’apprécie davantage dans le BTP ou le génie civil. L’entreprise de terrassement réalise un travail préalable qui facilite l’exécution des opérations de bâtiment ou de génie civil. C’est donc une phase préparatoire de tout projet de construction immobilière, surtout lorsque le terrain est inadéquat au lancement du projet. Dans ce sens, le terrassier sera chargé de :

• Terrasser, remuer et transporter de la terre ;
• Préparer et poser les revêtements ;
• Creuser les tranchées pour l’installation des canalisations ;
• Réaliser les travaux d’excavation.

Conditions d’exercice du métier de terrassier

Si vous comptez créer une entreprise de terrassement (personne morale), même en micro-entreprise, il est indispensable que vous ayez un certain nombre de compétences particulières. Par ailleurs, bien que cela ne soit pas indispensable, être titulaire de diplômes dans le BTP est toujours un atout.

Quelles compétences doit avoir un terrassier ?

Pour exercer ce métier, ce professionnel du BTP doit :

• Avoir la maîtrise des engins : notamment les gros équipements de chantier, car il doit les utiliser régulièrement.
• Savoir lire des plans pour connaître les particularités du terrain et l’emplacement des réseaux.
• Être physiquement endurant : le terrassier porte des charges lourdes, il doit donc avoir une bonne condition physique.
• Être polyvalent : c’est-à-dire capable de s’adapter à la taille du chantier dans lequel il travaille.

Les qualifications professionnelles de auto-entrepreneur terrassier

Rappelons que la profession de terrassier n’est pas réglementée. C’est-à-dire qu’il est tout à fait possible d’exercer sans diplôme ; ceci à la stricte condition que le professionnel (personne physique) n’effectue aucune opération de travaux publics maçonnerie, peinture, plomberie etc). Dans le cas contraire, il est tenu d’en détenir la qualification correspondante. Pour cela, il est donc possible qu’un terrassier soit titulaire d’un CAP, BEP, DUT Bac Pro, titre professionnel de conducteur de travaux etc.

Les étapes de la création d’une entreprise de terrassement

Les formalités liées à la création d’une entreprise de terrassement se rapportent d’une part à l’immatriculation de l’entreprise et d’autre part aux contrats d’assurances à souscrire.

Concernant l’enregistrement de l’entreprise, elle se fait auprès de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) si la personne morale emploi moins de 10 salariés. Si elle emploie plus de 10 salariés, alors l’entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur est considéré comme exerçant une activité commerciale. Il devra à se titre s’immatriculer à la CCI (Chambre de commerce et des industries). Cette formalité peut se faire via CFE (Centre de formalités des entreprises) qui est un centre d’aide à la création ou la reprise d’entreprise.

Les démarches administratives pour la création de l’entreprise de terrassement dépendent du statut juridique aussi appelée forme juridique de la société :

• EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
• SAS ou société par actions simplifiée ;
• SARL ou société à responsabilité limitée ;
• SASU ou société par actions simplifiée à unipersonnelle…

De manière générale, l’on retient les étapes suivantes :

• la rédaction des statuts de la société ;
• la publication dans un Journal d’annonces légales (JAL) ;
• le dépôt du dossier d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) du greffe du tribunal de commerce.

Enfin, concernant l’assurance, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dégâts causés aux tiers, et une assurance décennale d’une durée de 10 ans contre des risques d’écroulement ou de dégradation de l’œuvre. Il ne faut surtout pas oublier d’assurer les véhicules de la flotte automobile.

Bon à savoir : Lorsque l’entreprise est déjà créée, le dirigeant doit respecter un certain nombre de règles, notamment les articles R4323 et suivants du cadre du Code du travail, la réglementation en matière de sous-traitance de la Loi 31 décembre 1975, les normes relatives à la sécurité et à l’accessibilité, au travail des jeunes et à la sécurité des travailleurs.