La durée maximale de l’arrêt maladie

21 mars 2024

La durée maximale de l'arrêt maladie

Lorsque vous êtes salarié, vous pouvez être victime d’une maladie qui vous empêche de poursuivre normalement votre travail. Vous pouvez alors bénéficier d’une interruption de votre travail tout en continuant de percevoir un revenu (une indemnité). Il s’agit là d’un arrêt de travail pour cause de maladie, régulièrement appelé arrêt maladie. L’arrêt maladie soulève la question de sa durée maximale. Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ? Celle-ci en soulève une autre, relative cette fois à la durée maximale d’indemnisation d’un arrêt maladie. Nous faisons le point dans cet article.

Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?

L’arrêt maladie est une interruption de travail ou interruption du contrat de travail d’un salarié pour cause de maladie. Il s’agit d’une prescription médicale qui permet au salarié d’interrompre l’exécution de son activité professionnelle. Sa détermination suppose l’intervention d’un médecin. En effet, c’est le médecin qui doit décider de la mise en arrêt maladie d’un salarié malade. Pour cela, seul l’avis médical du médecin compte. La loi n’impose pas de durée minima ou maxima de la période d’arrêt maladie.
C’est le médecin qui prescrit la durée de l’arrêt maladie, en fonction du cas que présente le salarié. Il peut donc la fixer à 5 jours, 30 jours, 3 mois ou encore 6 mois. Durant l’arrêt de travail, le médecin-traitant peut indiquer les heures auxquelles le salarié peut sortir et celles durant lesquelles il doit être présent à son domicile. L’employeur se réserve le droit de recourir à une contre-visite médicale pour se rassurer du bien-fondé de l’arrêt maladie et justifier les indemnités complémentaires versées au salarié.

Quelle est la durée maximale d’indemnisation d’un arrêt maladie ?

La question de la durée maximale d’indemnisation de l’arrêt maladie est très importante. Pendant combien de temps l’employeur versera-t-il une indemnité au salarié en arrêt maladie ? Avant d’y répondre, il est opportun de rappeler qu’il n’existe pas de durée légale maximale pour un arrêt de travail. La durée de l’arrêt maladie est librement fixée par le médecin-conseil qui le recommande, selon le cas du salarié malade.
Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie bénéficie de la part de son employeur du versement des indemnités journalières, par le biais de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Ces versements ne sont pas à durée indéterminée, ils s’étalent sur une période variant selon les cas.

Cas d’une maladie générale

Lorsque le salarié souffre d’une maladie générale, une maladie n’étant pas en rapport avec son travail, et ne présentant pas une gravité particulière, il ne peut percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.

Cas d’une maladie longue durée

Une maladie de longue durée est une affection particulièrement grave, dont le caractère chronique requiert un traitement plus important, et impliquant un arrêt de travail d’une durée de plus de 6 mois minimum. Lorsqu’un salarié souffre d’une affection de longue durée (ALD), il peut percevoir une indemnisation particulière pendant 3 ans, sans limitation du nombre d’indemnités journalières.

Cependant, il faut noter que, lorsqu’un salarié en arrêt maladie longue durée perçoit ses indemnités journalières sur une période de 3 ans pour une ALD donnée, il ne pourra plus être couvert s’il rechute plus tard pour la même ALD. Excepté lorsqu’il aura repris le travail sur une période d’au moins un an. Alors en cas de rechute pour la même ALD, le salarié sera à nouveau couvert sur une période de 3 ans.

Cas d’une maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle ou maladie d’origine professionnelle, c’est-à-dire une maladie contractée du fait de l’activité professionnelle du salarié, la durée de l’indemnisation est sans limite, jusqu’au plein rétablissement du salarié. Pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie verse des indemnités journalières au salarié, jusqu’à la reprise du travail.

Bon à savoir :

Le salarié malade ayant été mis sous hospitalisation doit immédiatement informer son employeur en lui présentant un certificat médical établi par le médecin-traitant. Il convient de rappeler que l’arrêt maladie peut également être dû à un congé maternité. L’indemnité journalière est versée après un délai de carence de 3 jours. Durant l’arrêt maladie, le salarié bénéficie donc d’un maintien de salaire. L’indemnité journalière est égale à 50 % de votre salaire journalier (salaire de base et non salaire brut). Les arrêts maladie ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Le salarié en arrêt maladie peut bénéficier d’une prolongation d’arrêt si son état de santé ne s’est pas amélioré.

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