Qu’est-ce que le droit de l’environnement, pourquoi se former en droit de l’environnement ? Et quels en sont les débouchés ? Voici parmi tant d’autres, des questions que se posent certains d’entre nous, à l’appréhension d’une formation en droit de l’environnement. Le droit de l’environnement est désormais une discipline incontournable pour tout responsable juridique ou tout simplement pour toute personne soucieuse de la santé de la planète et de ses habitants. Il est donc important pour chacun d’entre nous de s’enrichir des notions environnementales par une bonne formation en droit de l’environnement

Présentation de la formation en droit de l’environnement

Cette présentation s’appuie sur la connaissance du droit de l’environnement, l’importance de la formation et le public ciblé. Mais attention, la matière peut sembler à la fois très extensible mais aussi densément légiférée en France et en zone européenne

Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

Encadré par le Code de l’environnement, le droit de l’environnement désigne l’ensemble des règles d’origine légale, réglementaire et jurisprudentielle applicables à la préservation de l’environnement mondial en sanctionnant toute forme de nuisances qui porterait atteinte à son intégrité.

Il faut entendre par environnement, l’ensemble des facteurs géologiques, pédologiques et climatiques qui nous entourent ; en un sens l’environnement renvoie à tout ce qui nous entoure (sol, eau, air) et sur lesquels l’homme par son action peut exercer une influence négative ou positive.

Le droit de l’environnement relève à la fois du droit privé et du droit public. C’est une discipline au centre des préoccupations futuristes, qui compose avec d’autres disciplines connexes à savoir le droit de l’urbanisme, le droit minier, droit du bruit, droit de la pêche, droit de la chasse, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit social, droit des sociétés, droit des contrats, droit du travail, droit fiscal, droit immobilier, finances publiques, droit de la propriété intellectuelle, droit communautaire ou droit européen etc.

Pourquoi se former en droit de l’environnement ?

Une formation en droit de l’environnement offre la possibilité de se familiariser aux thèmes de l’environnement et de l’urbanisme. Elle porte sur les préoccupations climatiques et géo-climatiques de la planète, mais aussi la responsabilité de l’exploitant dans les contentieux administratifs notamment environnementaux, et de prendre une orientation environnementale dans notre quotidien.

Faire une formation en droit de l’environnement contribue plus généralement à maîtriser les thématiques du développement durable telles que :

• L’utilisation de l’eau ou le traitement des déchets ;
• La RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) ;
• Les projets d’ordres environnementaux avec étude d’impact et enquête publique sur la méthanisation et la combustion par exemple.

A qui s’adresse cette formation ?

Sont particulièrement concernés par cette formation :

• les chefs d’entreprise ;
• responsables de service environnement ;
• juristes non spécialistes du droit de l’environnement…

Cette formation est également ouverte à toute personne intéressée par la protection de la nature et les problématiques environnementales, notamment la dégradation de l’environnement du fait des activités de l’homme (dégradation du sol, émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air etc.), les solutions palliatives (droit concernant l’activité humaine sur la nature, droit concernant la protection des éléments environnementaux etc.), la prévention des risques naturels et risques technologiques pour l’environnement, des produits chimiques, des pollutions et substances polluantes, les politiques publiques d’aménagement du territoire, les sols pollués.

Objectifs et prérequis de la formation

Quels sont les objectifs de la formation droit de l’environnement ?

L’objectif principal de cette formation est de maîtriser les notions relatives à la préservation et protection de l’environnement. Plus en détails, les participants à cette formation devront être capable de :

• Reconnaître les responsabilités environnementales de chaque acteur opérationnel ;
• Maîtriser les textes en matière de problématiques environnementales et les obligations des acteurs ;
• Identifier les agences et organismes liés à l’environnement (ADEME, CSSC, CSRCE, ECHA, EEA) ;
• Maîtriser l’utilisation des énergies renouvelables et la responsabilité d’une entreprise.

Quels sont les prérequis pour suivre une formation en droit de l’environnement ?

Si pour certains organismes de formation admettent des candidats sans prérequis, pour d’autres, il faut un minimum de niveau Bac en droit ou autre discipline connexe, ou encore être titulaire d’un certificat en droit ou d’une formation juridique équivalente serait un atout.

Programme et débouchés de la formation en droit de l’environnement

Quel est le programme de la formation ?

Le programme peut varier d’une école à une autre, en fonction de la cible non juriste ou juriste. Voici quelques grandes lignes que l’on peut retenir :

• Introduction au droit de l’environnement : Définition et caractéristiques et évolution du droit de l’environnement.
• Principaux domaines du droit de l’environnement : nuisances, déchets, stockage de matières dangereuses, énergie, pollution etc.
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
• Les principaux acteurs de l’environnement : Institutions, collectivités, entreprises, associations, particuliers et monde rural.
• Dispositif législatif et réglementaire : Code de l’environnement, Santé Publique, Collectivités Territoriales, charte de l’environnement, biodiversité, sols, mers, portail ECOLEX, droit international, droit communautaire, traités, conventions, directives (CLP, REACH, RSDE tec.), normes environnementales (norme ISO 14001, système QSE), arrêté préfectoral, classement Seveso, déclarations, autorisation et enregistrement etc.
• Ou encore la fiscalité de l’environnement et sanctions : Taxes et redevances, fiscalité dissuasive et positive, sanctions administratives civiles et pénales, crime de terrorisme écologique

Quels sont les débouchés ?

Au sortir de la formation en droit de l’environnement, et avec la validation des acquis de l’expérience (VAE), plusieurs choix de carrières ou professions s’offrent alors aux participants ; ils pourront être employés dans la :

• Fonction publique et sociétés d’État ;
• Cabinets d’études environnementales ;
• Services juridiques d’entreprises ;
• Organismes gouvernementaux.

Les formés pourront exercer les métiers de :

• Formateur en évaluation environnementale ;
• Analyste en politiques environnementales ;
• Agent de sensibilisation en environnement ;
• Agent de recherche en développement durable et en agriculture ;
• Consultant, conseiller, coordonnateur et environnement.