Le recrutement est un processus complexe tant pour les candidats que pour lāemployeur. CĆ“tĆ© candidat, il nāest pas toujours simple de dĆ©terminer si le poste correspond Ć ses aspirations et Ć son niveau de compĆ©tences. CĆ“tĆ© employeur, Ć©valuer la compĆ©tence du salariĆ© avant lāembauche peut sāavĆ©rer difficile. Si lāemployeur a embauchĆ© un salariĆ© qui nāest pas apte Ć rĆ©aliser les missions qui lui sont confiĆ©es, il peut, sous certaines conditions, le licencier pour insuffisance professionnelle.
Lāinsuffisance professionnelle constitue lāun des motifs permettant en droit du travail Ć lāemployeur de rompre unilatĆ©ralement le contrat de travail le liant Ć un salariĆ©. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel Ć distinguer du licenciement pour faute.
Lāinsuffisance professionnelle peut se traduire de deux maniĆØres :
ā¢Ā Le manque de compĆ©tences du salariĆ© le rendant incapable de mener Ć bien ses missions
ā¢Ā La difficultĆ© ou lāimpossibilitĆ©, pour le salariĆ©, dāatteindre les objectifs fixĆ©s par lāemployeur
Peut-on licencier un salariĆ© pour des rĆ©sultatsĀ insuffisants dans lāexercice de ses tĆ¢ches ?
Ici il sāagit de lāhypothĆØse dans laquelle un salariĆ© sāest vu assignĆ© une ou plusieurs tĆ¢ches assorties dāobjectifs fixĆ©s par lāemployeur ou en concertation avec ce dernier. Si le salariĆ© nāatteint pas ses objectifs et si les conditions dĆ©crites ci-aprĆØs sont rĆ©unies, lāemployeur pourra licencier pour ce motif.
Ces objectifs peuvent ĆŖtre contenus dans le contrat de travail mais cela nāest pas une obligation. Dans lāidĆ©al, ces objectifs doivent ĆŖtre communiquĆ©s au salariĆ© par Ć©crit ce qui facilitera la preuve en cas de contentieux devant le Conseil des prudāhommes.
Quelle situation peut justifier le licenciement pour insuffisance de rƩsultats ?
Attention, le simple fait de ne pas avoir atteint les objectifs ne peut justifier le licenciement du salariƩ.
Pour pouvoir licencier un salariĆ© pour insuffisance de rĆ©sultats, lāemployeur devra prouver que cette insuffisance rĆ©sulte dāune inaptitude professionnelle, dāune carence ou dāune faute du salariĆ©. En effet, celui-ci ne peut ĆŖtre pris que s’il est fondĆ© sur une cause rĆ©elle et sĆ©rieuse (article L1232-1 alinĆ©a 2 du Code du travail).
En outre, les objectifs fixĆ©s doivent ĆŖtre rĆ©alistes et atteignables pour le salariĆ©. Il doit avoir Ć sa disposition tous les moyens nĆ©cessaires pour les atteindre. Il doit Ć©galement bĆ©nĆ©ficier de conditions de travail propres Ć garantir lāexĆ©cution de ses tĆ¢ches dans de bonnes conditions. Si tel nāest pas le cas, le lien de causalitĆ© entre lāinsuffisance du salariĆ© et la non rĆ©alisation de ses objectifs ne sera pas caractĆ©risĆ©.
Peut-on licencier un salariĆ© pour manque de compĆ©tencesĀ ?Ā
Il est possible pour lāemployeur de licencier le salariĆ© qui sāavĆØre incapable dāeffectuer correctement les tĆ¢ches qui lui sont dĆ©volues. Ce licenciement est Ć distinguer du licenciement pour inaptitude. En effet dans le licenciement pour inaptitude, lāincapacitĆ© du salariĆ© est liĆ©e Ć son Ć©tat de santĆ© et non Ć un dĆ©ficit de compĆ©tences.
Quelles situations peuvent justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Les situations permettant de justifier lāinsuffisance professionnelle sont nombreuses. Le juge examinera les situations au cas par cas. Il attachera notamment de lāimportance aux tĆ¢ches prĆ©vues dans le contrat de travail ainsi quāaux actions de formations entreprises par lāemployeur.
Lāinsuffisance professionnelle peut par exemple ĆŖtre caractĆ©risĆ©e parĀ : des erreurs rĆ©pĆ©tĆ©es et rĆ©guliĆØres, un travail insuffisant, incomplet ou inexploitable fourni par le salariĆ©, un manque de compĆ©tence entraĆ®nant une dĆ©sorganisation de lāentrepriseā¦
Quelles sont les situations dans lesquelles lāemployeur ne peut pas licencier un salariĆ© pour insuffisance professionnelleĀ ?
Lāemployeur ne pourra pas licencier pour ce motif dans plusieurs cas comme par exemple :
- En cas dāInaptitude du salariĆ© Si les problĆØmes du salariĆ© sont dus Ć son Ć©tat de santĆ© qui le rendent inapte au travail, lāemployeur ne pourra pas licencier le salariĆ© pour insuffisance professionnelle. Comme Ć©voquĆ© plus haut, il faudra passer par le licenciement pour inaptitude.
- En cas de manquement Ć lāobligation de formation professionnelle : Si lāemployeur ne satisfait pas son obligation de formation professionnelle prĆ©vue dans le Code du travail, il ne pourra pas licencier pour insuffisance professionnelle.
- En cas de charge de travail trop ƩlevƩe ou non prƩvue par le contrat de travail du salariƩ.
- En cas de conditions de travail ne permettant pas au salarié de réaliser pleinement ses tâches
- En cas dāincompĆ©tence temporaire ou dāerreurs isolĆ©es
Lāemployeur qui licencie son salariĆ© alors quāil se trouve dans lāun des cas prĆ©cĆ©demment Ć©voquĆ©s sāexpose Ć un contentieux devant le Conseil des prudāhommes. Ce licenciement sera dĆ©clarĆ© sans cause rĆ©elle et sĆ©rieuse et le salariĆ© devra verser des indemnitĆ©s de licenciement et des dommages-intĆ©rĆŖts Ć©ventuels au salariĆ©.
Quelle est la procédure pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?
 La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle se déroule en quatre étapes.
- La premiĆØre Ć©tape est la convocation Ć l’entretien prĆ©alable au licenciement. Cette convocation se fait par lettre recommandĆ©e avec accusĆ© de rĆ©ception. Le salariĆ© la reƧoit 5 jours ouvrables avant la date prĆ©vue pour lāentretien. La convocation doit mentionner lāobjet de lāentretien, ainsi que sa date, son heure et son lieu. Elle rappelle Ć©galement au salariĆ© quāil peut, sāil le souhaite, se faire assister durant cet entretien.
- La seconde Ć©tape est lāentretien prĆ©alable au licenciement. Au cours de cet entretien, les motifs du licenciement sont rappelĆ©s par lāemployeur. Le salariĆ© peut contester les motifs avancĆ©s par lāemployeur et proposer une solution alternative au licenciement.
- Ā La troisiĆØme Ć©tape est la lettre de licenciement qui rappelle les motifs du licenciement ainsi que le type de licenciement. Elle sera envoyĆ©e 2 jours aprĆØs lāentretien prĆ©alable.
- Enfin, le salariĆ© licenciĆ© effectue son prĆ©avis avant de quitter lāentreprise. Ce prĆ©avis est dāune durĆ©e variable selon lāanciennetĆ© du salariĆ©. Il percevra alors les indemnitĆ©s de licenciement qui lui sont dues ainsi que les Ć©ventuelles indemnitĆ©s de prĆ©avis et de congĆ©s payĆ©s sāil y a lieu.