Impôt et fiscalité à Dubaï

5 janvier 2024

Avocat en droit international

Selon la plupart des idées reçues, les Emirats Arabes Unis, et davantage Dubai, sont un paradis fiscal. Ceci en raison de l’absence d’impôts sur le revenus, le capital ou encore les bénéfices des sociétés locales ou étrangères. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas de fiscalité à Dubai. Alors quels sont les impôts qui existent à Dubai ? Quels sont les aménagements de la nouvelle législation fiscale de 2023 ? Et enfin, quel(s) impôt(s) paie un français expatrié à Dubai ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions.

Les impôts indirects et taxes à Dubaï

Tout d’abord, il faut noter qu’il n’existe aucun impôt direct à Dubaï. Ne seront alors examinés ici que les impôts indirects.

La taxe sur la valeur ajoutée

La TVA à Dubai est de 5 %. Auparavant, jusqu’en 2018, il n’existait aucune TAV à Dubai. En 2018, le pays a dû faire face à la chute du prix du pétrole. Il a fallu pour les autorités compenser la perte de finances occasionnée par cet incident par une mesure fiscale. Il a donc été institué une Taxe sur la Valeur Ajoutée de 5 % sur la plupart des produits et des services.

Cette mesure fiscale ne s’applique pour autant pas à tous les produits et services. Sont exonérés de TVA, les produits suivants :

  • L’éducation ;
  • La santé ;
  • Les services sociaux :
  • Les produits alimentaires ;
  • Les produits de l’industrie pétrolière.

La taxe d’accise

Les Émirats Arabes Unis ont introduit une taxe d’accise en 2017. Cet impôt est prélevé sur les produits jugés comme négatifs sur la santé des consommateurs.

La taxe d’accise a pour objectif de réduire la consommation des produits malsains pour la santé, tout en générant des revenus fiscaux pour le pays. Le taux de la taxe d’accise varie selon le produit concerné. Il est de :

  • 50 % sur les boissons gazeuses ;
  • 50 % sur les produits contenant du sucre ajouté ou d’édulcorants ;
  • 100 % sur les cigarettes électroniques et les produits dérivés ;
  • 100 % sur les boissons énergétiques ;
  • 100 % sur le tabac.

Les autres taxes

La TVA et la taxe d’accise ne sont pas les seuls impôts qui existent à Dubai. Voici quelques exemples d’impôts et taxes que l’on retrouve à Dubai :

  • Les frais de transfert de propriété : 4 % du prix du bien ;
  • La taxe sur le loyer : 5 % du montant annuel ;
  • Les frais de départ pour toute personne quittant Dubai par avion (environ 10 €).

La nouvelle législation fiscale 2023

En 2023, Dubaï a adopté une nouvelle législation fiscale. Cette nouvelle législation introduit un impôt sur le revenu. Certaines sociétés en sont toutefois exonérées.

La nouvelle imposition : l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés à Dubai a été élargi en cette année 2023. Précédemment, cet impôt n’était opposable qu’aux entreprises du secteur pétrolier et les banques étrangères. Il s’agit donc en fait d’un élargissement de l’assiette fiscale en 2023. Cette nouvelle mesure fiscale prend effet suivant l’année fiscale suivie par l’entreprise concernée (juin 2023 ou janvier 2024).

Dorénavant, les sociétés concernées par l’impôt sur les sociétés sont :

  • Les entreprises ou personnes physiques qui exercent des activités commerciales dans les Emirats arabes unis ;
  • Les personnes qui ont une licence ou permis et dont les clients se trouvent dans les EAU ;
  • Les personnes morales sous forme de sociétés gérées et contrôlées dans les EAU.

Les sociétés qui sont soumises à cet impôt sont prélevées de 9 % sur les bénéfices supérieurs à 375 000 AED

Les sociétés exonérées

Les sociétés situées en zone franche (free zone) ne sont pas impactées par la nouvelle législation fiscale. Les zones franches, au nombre de 25 au total, conservent leurs avantages fiscaux pour les entreprises y ayant leurs sièges. Consultez notre article sur “ouvrir une société à Dubaï” pour en savoir davantage sur la zone franche.

Les entreprises qui ont leur siège en zone franche, mais n’exercent pas d’activités dans les Émirats Arabes Unis, sont exonérées d’impôt sur les sociétés.

Cette exonération est à durée déterminée. Bien qu’il soit possible d’en obtenir par dérogation une prolongation de sa durée.

Le taux d’imposition des français à Dubaï

La France et les Émirats Arabes Unis ont signé une convention qui permet d’éviter la double-imposition, aussi bien aux Émiratis qui s’expatrient en France, qu’aux Français qui s’expatrient aux EAU. Selon la convention, les Français qui ont leur résidence fiscale à Dubaï peuvent bénéficier du système d’imposition local.

En matière de fiscalité sur le revenu ou sur le capital, le fisc ne fait pas de distinction entre les citoyens dubaïotes et les expatriés. Il n’existe pas de législation fiscale particulière pour les travailleurs expatriés à Dubai.

Les Français expatriés à Dubai sont donc imposés selon le régime fiscal applicable à Dubai, sur les revenus et intérêts obtenus, même issus de sources françaises. À l’exception des revenus perçus des biens immobiliers situés en France. Ceux-ci restent soumis à la fiscalité française.

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