Le renouvellement du Comité Social et Économique est une étape incontournable. En effet les représentants du personnel sont des élus qui au terme de leur mandat doivent être renouvelés. La formation pour le renouvellement du Comité Social et Économique intervient dans la mesure où il est important de s’assurer d’une bonne maîtrise de la législation et du rôle du CSE par ses membres. Cette formation fait donc office de mise à jour, une actualisation, voire d’amélioration des compétences et capacités techniques des représentants du personnel.

Rappel sur le CSE

Le CSE ou Comité social et économique est l’instance représentative du personnel (IRP) en entreprise. Elle est composée de plusieurs instances représentatives du personnel, parmi lesquelles les organisations syndicales.

Elle réunit :

• les délégués du personnel élus lors d’élections professionnelles pour un mandat de 4 ans ;
• le délégué syndical ;
• le CHSCT (comité d’hygiène sécurité et contrôle du travail).

Ses membres qui sont des élus du personnel (délégué syndical) disposent d’heures de délégation syndicale durant leurs mandats. Le CSE a réuni en son sein toutes les institutions représentatives du personnel jadis, pour ne constituer qu’une institution unique. Le mode de désignation par élection garantit la participation de tout l’effectif de l’entreprise au processus.

Le CSE est une délégation unique du personnel (DUP) dont le rôle est de veiller à l’application du droit du travail, dans l’intérêt du personnel ou de l’effectif de l’entreprise. Le CSE dans son rôle de représentation du personnel, dispose du droit d’alerte et peut ainsi saisir l’inspecteur du travail. Le Comité d’entreprise mène le dialogue social de concert avec l’inspection du travail et la direction de l’entreprise et participe à la signature d’accord collectif ou d’accord d’entreprise ou encore à l’adoption de mesures collectives.

Présentation de la formation

La formation de renouvellement du Comité Social et Économique se tient après quatre ans de mandat. Elle vise l’approfondissement et l’actualisation des connaissances, le perfectionnement des capacités d’analyse des conditions et méthodes de travail. Le programme de la formation intègre les dispositions des lois santé et climat d’août 2021.

À qui s’adresse la formation pour le renouvellement du CSE ?

La formation pour le renouvellement du CSE s’adresse aux membres et représentants du personnel au Comité Social et Economique, les membres titulaires tout comme les membres suppléants et les ceux de la Commission de santé, sécurité et conditions de travail, mais aussi à tous les juristes en droit social qui souhaiteraient acquérir une compétence approfondie dans le domaine.

La formation professionnelle est ouverte à toute personne ayant été membre du Comité pendant les 4 ans précédents. Il s’agit notamment des :

• Elus du CSE (titulaires et suppléants) en renouvellement de mandat au sein d’entreprise de plus de 11 salariés.
• Membres de la CSSCT en renouvellement de mandat
• Elus d’entreprise de plus de 3000 salariés.

La formation est en général éligible au financement des opérateurs de compétences (OPCO et OPCA).

Objectifs pédagogiques

L’objectif de la formation est d’exercer la mission du CSE avec une forte valeur ajoutée, pour se positionner comme représentant constructif et proactif. Plus précisément, il s’agira de :

• Maîtriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécuritaire ;
• Préparer et planifier un plan d’action pour le CSE ou la CSSCT ;
• Appréhender le rôle du CSE dans les situations dégradées de souffrance au travail ;
• Élargir le registre d’intervention en matière de prévention ;
• Gagner en assurance dans les interactions avec les différents interlocuteurs de l’entreprise.

Un programme de formation complet !

Le programme de la formation pour le renouvellement du CSE peut quelque peu varier d’une école ou centre de formation professionnelle à un autre. Toutefois, de manière générale, on peut retenir les grandes lignes de la formation.

Le nouveau cadre du CSE depuis les ordonnances de 2017 :

• Le cadre légal du CSE depuis des ordonnances de 2017 ;
• Les nouvelles dispositions depuis 2017.

Les niveaux de lecture du Code du travail :

• Comprendre le cadre légal de la négociation ;
• Le mécanisme : ordre public, dispositions supplétives, champ de la négociation.

Identification des enjeux des sujets ouverts à la négociation dans le cadre du renouvellement du CSE :

• Prérogatives du CSE : accès aux informations et la BDESE, consultation du CSE (recueil d’avis modalité et délais) ;
• Articulation entre les instances : CSSCCT, CSE, CSE central, représentant de proximité et autres commissions du CSE.
• Fonctionnement du CSE : réunion, formation des élus, délégués syndicaux et représentants de proximité, et recours aux expertises.

Préparation du renouvellement du CSE : plan d’action

• Programmation des étapes ;
• Ressources à mobiliser

Cette formation peut aussi permettre de gérer correctement le budget de fonctionnement du CSE.