La bonne foi en droit des contrats : le triomphe de la coopération entre les cocontractants illustré par les Fables de La Fontaine

juin 03, 2021
La bonne foi en droit des contrats _ le triomphe de la coopération entre les cocontractants illustré par les Fables de La Fontaine

Si la mauvaise foi du Renard sert de leçon au Corbeau dont la confiance a été trahie, ce comportement, bien que formateur, n’est pas souhaitable dans les relations contractuelles, qui nécessitent une réelle loyauté entre les partenaires. 

L’article 1104 du Code civil impose une obligation générale de bonne foi à tous les stades du contrat, de sa négociation à sa rupture. Si la bonne foi est présumée, il est désormais plus aisé pour un cocontractant, qu’il soit passé, présent ou futur, de sanctionner le comportement de son partenaire. Les agissements du Lion, du Renard ou encore du Loup dans les Fables de La Fontaine sont donc aujourd’hui très facilement condamnés.

I – Qu’est-ce que la bonne foi en droit des contrats ?

La bonne foi est un « standard juridique qui implique un comportement honnête et droit, raisonnable et modéré, dépourvu de malhonnêteté et d’intention de nuire » (lexique des termes juridique, Dalloz, 2020-2021). Nous pouvons rapprocher cette notion avec l’image de la fable Le chien et le loup. Un cocontractant peut facilement tirer profit du contrat qu’il conclut, comme le Chien qui, flattant ceux du logis, profite en retour de nourriture abondante. Toutefois, ces avantages ont un prix, les partenaires au contrat étant liés par la bonne foi, comme le Chien est lié par le collier. Partant, qui ne veut point coopérer de bonne foi doit s’écarter, comme le loup, des avantages du contrat.

Notre droit est très fidèle à la notion de bonne foi qui existe de longue date. Il y a quelques années, l’obligation n’était pas aussi large. C’est par la réforme du droit des contrats de 2016 que le législateur a consacré le mouvement du solidarisme contractuel en lui accordant une place plus large et plus forte, parce qu’il s’agit d’une disposition d’ordre public, c’est-à-dire que le contrat ne peut aller à l’encontre de ce texte.

Ce solidarisme contractuel se caractérise par la prise en compte, par chacun des cocontractants, des intérêts de l’autre, dans un esprit solidaire et coopératif, à l’image de la Fable Le Lion et le Rat, dans laquelle le Lion laisse la vie sauve au Rat, qui, à son tour libère le premier. La bonne foi implique une grande protection de la relation contractuelle, le partenaire ne pouvant se borner à son propre point de vue. 

II – Les manifestations de la bonne foi

La bonne foi est exigée à tous les stades de la relation : les parties se doivent fidélité, loyauté et coopération du début à la fin du contrat.

Tout cocontractant n’est pas comme la Fourmi, qui, avant d’accepter le contrat (de prêt) que lui propose la Cigale, s’assure une parfaite connaissance de la situation en se demandant pourquoi la première a besoin de ce contrat. Par conséquent, il est nécessaire d’imposer une obligation de bonne foi au moment de la formation du contrat. Si la bonne foi ne fait pas partie des conditions de validité du contrat énumérées par l’article 1128 du code civil, la mauvaise foi dans la formation de ce dernier peut amener à son annulation, sur le fondement du dol (article 1137 C. Civ) ou de l’obligation précontractuelle d’information (article 1112 C. Civ.).

L’obligation de bonne foi au stade de l’exécution du contrat se traduit par une obligation de loyauté, qui permet d’éviter des situations dans lesquelles un cocontractant exécuterait le contrat dans son intérêt propre, au détriment de son partenaire. Cette obligation permet d’interdire le Lion, qui conclut un contrat avec la Génisse, la Chèvre et la Brebis par lequel les parties partagent les gains et dommages (contrat de société), de s’approprier tous les gains au détriment de ses cocontractants. Également, une obligation de coopération interdit au Loup d’offrir un repas à la Cigogne dont il sait qu’elle ne peut profiter en raison de ses capacités personnelles (son long bec).

L’exécution du contrat est contrôlée par l’interprétation du juge, qui a le pouvoir de s’immiscer dans le contenu stipulé en l’interprétant à la lumière de cette notion et rediriger les comportements des parties si besoin en est. La jurisprudence à ce sujet est d’ailleurs dense, en faveur d’une très grande coopération entre les cocontractants. Le juges est vu d’un mauvais œil par Jean de La Fontaine, qui dénonce le coût et la lourde procédure de la justice de son temps. Par exemple, dans la Fable L’huitre et les plaideurs, Perrin Dandin s’abstient de résoudre le litige et s’approprie l’objet de ce dernier. Le grand pouvoir d’interprétation du juge concernant la notion de bonne foi serait sans doute également dénoncé par le poète, mais il est nécessaire pour garantir la coopération entre les parties.

III – Les manifestations de la bonne foi avant le contrat

Beaucoup de personnages créés par Jean de La Fontaine sont dans des situations que l’on peut assimiler à des relations contractuelles. Les problèmes engendrés par ces histoires pourraient être évités par des négociations préalables. Cette période précontractuelle est également régie par la bonne foi. Par exemple, un devoir de loyauté aurait interdit au Renard de négocier, avec le Corbeau, un contrat qu’il n’avait pas l’intention de former ou d’honorer. Un devoir de confidentialité est également imposé durant cette période afin de s’assurer que les secrets de l’un ne se répandent comme le secret du pondeur se répand dans la fable Les Femmes et le Secret.

Une relation solide doit reposer sur des bases solides, donc la confiance doit s’établir dès le début de la relation, donc dès avant la conclusion du contrat et doit se poursuivre jusqu’à son terme.

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