« Le juriste peut sauver l’entreprise… » : quelle place pour le juriste au sein de l’entreprise ?

23 août 2021

« Le juriste peut sauver l’entreprise… » : quelle place pour le juriste au sein de l’entreprise ?

L’entreprise se définit essentiellement par ces caractéristiques économiques, cependant les Hommes d’affaires affrontent l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise, autrement dit le facteur juridique sera à chaque fois présent. 

Le juriste apparait alors comme une sorte d’architecte du droit ; dans l’entreprise il sera à la fois à limiter par des procédés juridiques les conséquences de certaines réalisations économiques et à contribuer en permanence à la recherche d’une meilleure efficacité. 

I- Qu’est-ce qu’un juriste d’entreprise ? 

Il est important de souligner que la place et le rôle du juriste au sein de l’entreprise ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Pendant longtemps les juristes étaient des Hommes du contentieux ; en quelque sort des réparateurs de pots cassés. Sous l’influence notamment des sociétés anglo-saxonnes et de par la complexité croissante et l’internationalisation du droit, ils sont devenus des hommes et les femmes de responsabilité impliquée dans toutes les prises de décisions. Ils sont alors des éléments indispensables à la bonne gestion de l’entreprise. 

Et bien évidement, l’entreprise joue un rôle économique et social déterminant dans le développement du pays, elle constitue la principale source d’investissement, et c’est son caractère de créateur de bénéfices qui fait de son existence une source naissante de délit. En effet, toutes les activités en rapport avec l’argent, ou mieux encore, impliquant une gestion ou administration de fonds pour le compte d’autrui, sont susceptibles d’être entachées de comportements délictueux… 

La prévention alors de ces risques ne doit pas être sous-estimée. L’entreprise a en effet, tout intérêt à mettre en œuvre tous les moyens possibles afin d’éviter la survenance du risque pénal, l’idéal étant d’instaurer un cadre préventif pour que ce risque ne se produise pas.

Afin de prévenir la matérialisation du risque pénal, l’entreprise doit mettre en place des outils préventifs en interne. Un corps/service juridique s’avère l’idéal recherché. 

Il est recommandé à l’entreprise de s’appuyer sur des professionnels afin de connaître l’ensemble des règles légales et réglementaires applicables à l’entreprise et à son activité économique pour éviter la commission d’infraction, mais aussi pour sécuriser ses transactions commerciales avec ses partenaires. 

Un service de prévention et de contrôle de l’application des règles internes et externes est l’urgente nécessité. Parce qu’aujourd’hui l’enjeu principal pour l’entreprise est d’identifier les risques spécifiques d’une particulière gravité auxquels elle peut être exposée. Prévenir mieux que guérir. 

II –  Que fait un juriste d’entreprise ? 

Le juriste d’entreprise n’est pas une personne qui récite les textes législatifs aux salariés pour leur indiquer ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire. C’est une personne qui recherche l’adéquation des objectifs qu’elle poursuit avec les règles de droit qui s’imposent à l’entreprise, et ce, parce qu’elle connait son employeur, son organisation, ses méthodes de travail et les hommes qui la composent. 

Le juriste d’entreprise apparaît comme un facilitateur pour les collaborateurs de l’entreprise, il se veut pédagogue et disponible pour faire comprendre en considération le droit avant chaque décision afin d’éviter « l’accident ». 

Il existe une grande diversité dans la fonction de juriste d’entreprise, son travail dépend :

  • de l’organisation et de la taille de l’entreprise : dans les petites structures, le juriste sera seul et plus généraliste alors que dans les grandes entreprises, il sera situé dans un service juridique organisé.
  • de la nature des activités et de l’évolution de son environnement économique et législatif : bien que certaines matières juridiques sont communes à toutes les entreprises (ex : le droit des sociétés), elles peuvent être absentes en raison de la nature de l’activité de l’entreprise (ex : dans une société de transport, le droit du transport sera privilégié, mais cette matière sera marginale dans une holding financière).  
  • de l’expérience du juriste : un juriste junior ne sera pas forcément au coeur des grandes décisions de l’entreprise. Plus le juriste acquière de l’expérience, plus il sera à même de devenir un véritable opérationnel chargé de négocier d’important contrats, voire de gérer certaines activités. 

Finalement, le juriste a une place majeure, il assure la sécurité juridique de l’entreprise qu’il l’emploie. Il veille au respecte de la conformité des lois dans les décisions prises au sein de sa structure. 

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