En France, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un statut particulier leur donnant droit à de nombreux avantages qui leur permettent de soutenir leur activité ou d’alléger leur charge. L’un de ces avantages est la prime d’activité. Si vous êtes un auto-entrepreneur, ou si vous comptez vous lancer dans l’entreprenariat, il est important de connaitre cette allocation fournie par l’Etat. Qu’est-ce que la prime d’activité ? Comment la calcule-t-on et comment l’obtenir pour un auto-entrepreneur ?

Qu’est-ce que la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale destinée aux travailleurs à revenus modestes (ou à faibles revenus). Le but ou objectif recherché derrière la prime d’activité est d’encourager les auto-entrepreneurs à reprendre ou poursuivre leurs activités professionnelles. La prime intervient donc comme un complément de sous. Elle a été introduite en 2016, en remplacement du RSA et est octroyée de manière mensuelle.

La prime d’activité n’est pas attribuée automatiquement à tous les travailleurs indépendants. Son octroi est soumis à une étude de la demande de prime d’activité. En mars 2022, environ 4,42 millions de foyers ont pu bénéficier de ce complément de revenu. Avec la prime d’activité, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un complément de revenu d’un montant moyen de 179,3 € par mois.

Quelles conditions à remplir pour bénéficier de la prime en auto-entreprise ?

L’octroi de la prime d’activité pour un micro-entrepreneur n’est pas automatique. Pour pouvoir en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit remplir un certain nombre de conditions. A cet effet, il faut :

• Etre majeur ;
• Exercer une activité indépendante ou salariée ;
• Avoir une résidence stable effective en France (y avoir sa résidence principale et y vivre depuis 9 mois) ;
• Respecter les différents plafonds de revenus, dont le montant varie selon la nature de l’activité exercée par l’entrepreneur individuel.

Les étrangers peuvent bénéficier de la prime d’activité destinée aux auto-entrepreneurs, à condition d’être ressortissant d’un des pays membres de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse. A défaut de remplir cette condition, l’étranger qui voudrait bénéficier de la prime d’activité, doit avoir résidé de manière régulière en France depuis au moins 5 ans.

Comment calculer la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs ?

Le calcul de la prime d’activité peut se faire à partir d’un simulateur. A cet effet, le simulateur mis à disposition par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) peut s’avérer très utile.

Pour calculer la prime d’activité pour un auto-entrepreneur, on se sert du montant forfaitaire de 586,23 €. Ce montant s’applique à l’auto-entrepreneur sans enfant à charge. Par contre, lorsque l’auto-entrepreneur, a des personnes à sa charge, ce montant peut être majoré. Les majorations suivantes sont alors à observer :

• 50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
• 30 % par personne supplémentaire à partir de la 2^ème personne ;
• 40 % par personne au-delà de la 3^ème personne. Ici l’entrepreneur doit avoir au moins 2 enfants à charge, d’un âge maximum de 25 ans.

Ensuite, à ce montant, il faut également ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Une bonification individuelle et proportionnelle aux revenus s’applique pour les membres du foyer dont le salaire mensuel dépasse les 664,93 €. La bonification ne dépasse toutefois pas les 170,60 €.

Enfin, au montant forfaitaire de 586,23 € cité plus haut, on fait certaines déductions, à savoir : 

• L’ensemble des ressources prises en compte du foyer ;
• Les revenus professionnels ;
• Les revenus immobiliers et fonciers ;
• Les allocations (ARE, allocations familiales, etc.) ;
• Les aides au logement (ALF, APL ou ALS) ;

Si l’auto-entrepreneur occupe un logement à titre gratuit, ou s’il est propriétaire, lui seront également déduit les bénéfices en nature.

Les étapes mentionnées ci-dessus permettent à l’auto-entrepreneur de calculer le montant de la prime d’activité. La formule de calcul est alors la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus + bonifications éventuelles) – ensemble des ressources prises en compte.

Il convient de préciser toutefois qu’une prime d’activité d’un montant inférieur à 15 € n’est pas versée.

Comment obtenir la prime d’activité pour un auto-entrepreneur ?

La demande de prime d’activité

L’obtention de la prime d’activité n’est pas automatique. L’auto-entrepreneur qui voudrait en bénéficier doit en faire une demande sur le site de la CAF. En suivant la procédure en ligne, il devra alors remplir certaines informations, telles que :

• Numéro de sécurité sociale
• Avis d’imposition ;
• Montant des ressources de toutes les personnes du foyer sur les 3 derniers mois ;
• RIB

Ceci étant, le dossier est ensuite étudié. La CAF répond par notification en informant l’auto-entrepreneur s’il est éligible à la prime d’activité ou pas. Lorsqu’il est éligible, l’auto-entrepreneur reçoit une notification d’attribution d’une validité de trois mois. Durant cette période, le micro-entrepreneur percevra le même montant de prime d’activité; quand bien même ses ressources initialement déclarées venaient à changer.

Le versement de la prime d’activité

Lorsqu’il est éligible, le micro-entrepreneur perçoit sa prime d’activité. Elle lui est versée par la CAF à partir du premier jour du mois au cours duquel sa demande a été faite. L’auto-entrepreneur doit déclarer tous les trois mois l’ensemble des ressources de son foyer sur le site de la CAF. Cette mise à jour permet d’actualiser la prime d’activité chaque trimestre. Rappelons que la prime d’activité n’est pas imposable.

L’auto-entrepreneur a l’obligation d’effectuer ces mises à jour en informant la CAF de tout changement de situation survenu dans son foyer (déménagement, évolution de la situation familiale par un mariage, une naissance ou un divorce, etc.). Il doit toujours remplir les conditions d’obtention de la prime; à défaut, les versements seront immédiatement interrompus au premier jour de son inéligibilité (premier jour du mois où il n’est plus éligible). L’auto-entrepreneur doit donc en permanence contrôler son chiffre d’affaires.