Tout travail comporte sa part de risque, c’est la raison pour laquelle toutes les entreprises ont des obligations en matière de prévention et de santé au travail. Même les emplois les moins pénibles sont potentiellement exposés. Si les accidents du travail n’épargnent aucun travailleur, il est donc essentiel de comprendre comment les déclarer.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Quelle est la définition juridique d’un accident de travail ?
Le Code de la sécurité sociale définit à l’article L411-1 l’accident du travail, comme étant « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. ».
Comment caractérise t-on un accident du travail ?
Le fait accidentel doit être soudain, il s’agit d’une condition importante qui permet de distinguer l’accident du travail de la maladie professionnelle. Il peut par exemple s’agir d’une chute ou d’une coupure entraînant une lésion.
L’accident doit en outre avoir une origine professionnelle se rattachant à l’activité du salarié.
Enfin, l’accident doit avoir causé un dommage qu’il soit physique ou psychologique. Il peut donc s’agir d’un événement lié à l’activité professionnelle ayant causé un choc émotionnel.
Tous les salariés sont concernés, qu’ils soient en contrat de travail à durée déterminée (CDD), à durée indéterminée (CDI), en contrat de travail temporaire (CTT), à temps plein ou à temps partiel…
A noter que, même s’il existe des similarités entre les accidents de trajet et les accidents du travail, ces deux types d’accidents sont bien distincts.
Comment effectuer la déclaration d’accident du travail ?
A quel moment le salarié doit-il effectuer sa déclaration d’accident du travail ?
Si un salarié est victime d’un accident du travail, il doit informer ou faire informer le plus rapidement possible son employeur. Cette déclaration du salarié doit arriver dans un délai maximal de 24h à compter de la réalisation de l’incident.
Si le salarié ne se trouve plus sur son lieu de travail, il peut être préférable d’effectuer cette démarche par un courrier en recommandé avec accusé de réception.
En cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, le délai de 24h ne s’appliquera pas. Il s’agit par exemple du salarié hospitalisé.
L’employeur doit-il déclarer l’accident du travail dont est victime l’un de ses employés ?
Tout employeur a l’obligation de déclarer l’accident de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont relève le salarié (Article L441-2 du Code de la sécurité sociale). Cette déclaration doit intervenir dans les 48 heures suivant l’accident du travail. Il peut accompagner sa déclaration d’observations sur le caractère professionnel ou non de l’accident du travail.
Si, à la suite de l’accident de travail, un arrêt maladie est nécessaire, l’employeur doit également adresser à la caisse d’assurance maladie une attestation de salaire. Cette attestation sera utilisée pour le calcul des indemnités journalières versées au salarié. Le versement de l’indemnité journalière s’effectue sans délai de carence.
Si l’employeur ne s’acquitte pas de son obligation, il est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€ pour une personne physique et jusqu’à 3750€ pour une personne morale. Le salarié pourra alors déclarer lui-même son accident du travail à la CPAM dans un délai de 2 ans.
L’employeur doit-il remettre des documents au salarié victime d’un accident de travail ?
L’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident. Cette feuille est très importante car elle permet au salarié de bénéficier du tiers payant. Sur présentation de la feuille, l’ensemble des frais médicaux (soins, équipements médicaux, traitements…) seront pris en charge à 100% sans avance de frais.
Quel est le rôle du médecin dans la déclaration d’accident du travail ?
Après l’accident, le salarié doit consulter le médecin de son choix. Ce dernier établira un certificat médical décrivant les conséquences physiques et/ou psychologiques de l’accident sur le salarié. Ce certificat sera par la suite envoyé par le médecin à la CPAM.
Quelle marche à suivre après la déclaration d’accident du travail ?
Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical, la CPAM se prononce sur le caractère professionnel ou non de l’accident. La CPAM doit se prononcer sous 30 jours à compter de la réception des documents.
Si la CPAM estime qu’une enquête est nécessaire, le délai sera prolongé de 2 mois. La CPAM devra alors informer le salarié par un courrier en recommandé avec avis de réception.
La décision de la CPAM est adressée au salarié, à son médecin traitant et à l’employeur. A l’expiration du délai prévu et en l’absence de réponse de la CPAM, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.
Cette décision est susceptible de recours. Pour la contester, il faudra effectuer un recours auprès de la CPAM dans un premier temps puis par voie juridictionnelle par la suite.
