La marque « Fauré Le Page 1717 » est au cœur d’une controverse juridique qui pourrait redéfinir la manière dont est interprétée la notion de déceptivité dans le droit des marques. L’affaire, portée devant la Cour de cassation (Com. 5 juin 2024, N°22-11.499) et...
La mondialisation, l’expansion à l’international sont autant de paramètres à prendre en compte pour toute entreprise qui recherchent une renommée internationale. Se positionner sur la scène internationale requiert l’accompagnement d’un professionnel en droit...
Les états membres et le Parlement européen se sont réunis le 14 novembre 2023 pour discuter d’un projet de loi présenté par la commission européenne relatif à l’adoption d’une définition commune du viol dans le cadre de la directive sur la lutte contre les violences...
« La paix n’est pas l’absence de guerre : c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance ; de justice. » Baruch Spinoza, in « Traité Théologico-politique », 1670 La paix, sentiment immuable qui devrait...
Avec la venue du traité de Rome de 1957, la France doit appliquer le droit de l'Union Européenne. Ce faisant, un risque de conflit de normes est né entre le droit national français et le droit communautaire. Le juge administratif, étant conduit à appliquer et...
Le commerce a toujours été un secteur complexe, de par ses nombreux contrats, domaines, secteurs géographiques… La pratique va alors évoluer dans le but d’améliorer son domaine. Pour cela elle va se doter de divers moyens non développés par le droit national,...
Depuis le début du conflit en Ukraine, la France a donné l’équivalent de 3 milliards d’Euros d’aide au pays qui a subi l’offensive Russe. Parmi ces 3 milliards, 1.7 milliards consistent en l’approvisionnement et la cession d’armes et de munitions. De même en Israël,...
Le concept d’arbitrage international varie selon que l’on se situe dans un pays ou un autre. C’est le droit d’arbitrage interne ou droit d’arbitrage local de chaque pays qui détermine ce qu’il entend par droit d’arbitrage international. L’arbitrage international peut...
Le droit de l’Union Européenne est un droit communautaire. Le droit de l’UE a évolué depuis la création de l’institution en 1948 (OECE) et a été renforcé par différents traités, accords et décisions communautaires. Le droit de l’Union poursuit des objectifs au service...
Le Kazakhstan, nation émergente d'Asie centrale, s'engage résolument dans une démarche de modernisation et d'intégration économique mondiale. Cette aspiration se cristallise à travers une étroite collaboration avec l'OCDE (Organisation de coopération et de...
Beaucoup de personnes connaissent le contrat, car celui- ci est nécessaire à tout individu pour pouvoir avancer dans la vie. C’est ce qu’affirme Christophe Jamin lorsqu’il exprime que “ tout est contrat”. En effet, que cela soit pour sa voiture via les assurances ou...
Imbriqué dans l'Union Européenne, le Règlement Dublin est édifié autour d’un ensemble de réglementations visant à déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. S’est alors graduellement construit, depuis 1985, un système ambitionnant...