« La paix n’est pas l’absence de guerre : c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance ; de justice. » Baruch Spinoza, in « Traité Théologico-politique », 1670 La paix, sentiment immuable qui devrait...
Le juge administratif et la théorie de l’acte clair
Avec la venue du traité de Rome de 1957, la France doit appliquer le droit de l'Union Européenne. Ce faisant, un risque de conflit de normes est né entre le droit national français et le droit communautaire. Le juge administratif, étant conduit à appliquer et...
Le gentlemen’s agreement : l’engagement non contraignant dans le droit international
Le commerce a toujours été un secteur complexe, de par ses nombreux contrats, domaines, secteurs géographiques… La pratique va alors évoluer dans le but d’améliorer son domaine. Pour cela elle va se doter de divers moyens non développés par le droit national,...
La vente d’armes en droit international
Depuis le début du conflit en Ukraine, la France a donné l’équivalent de 3 milliards d’Euros d’aide au pays qui a subi l’offensive Russe. Parmi ces 3 milliards, 1.7 milliards consistent en l’approvisionnement et la cession d’armes et de munitions. De même en Israël,...
Arbitrage international
Le concept d’arbitrage international varie selon que l’on se situe dans un pays ou un autre. C’est le droit d’arbitrage interne ou droit d’arbitrage local de chaque pays qui détermine ce qu’il entend par droit d’arbitrage international. L’arbitrage international peut...
Introduction au Droit de l’Union Européenne
Le droit de l’Union Européenne est un droit communautaire. Le droit de l’UE a évolué depuis la création de l’institution en 1948 (OECE) et a été renforcé par différents traités, accords et décisions communautaires. Le droit de l’Union poursuit des objectifs au service...
Rapprochement entre le Kazakhstan et l’OCDE
Le Kazakhstan, nation émergente d'Asie centrale, s'engage résolument dans une démarche de modernisation et d'intégration économique mondiale. Cette aspiration se cristallise à travers une étroite collaboration avec l'OCDE (Organisation de coopération et de...
Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?
Beaucoup de personnes connaissent le contrat, car celui- ci est nécessaire à tout individu pour pouvoir avancer dans la vie. C’est ce qu’affirme Christophe Jamin lorsqu’il exprime que “ tout est contrat”. En effet, que cela soit pour sa voiture via les assurances ou...
Réforme européenne Dublin IV: vers une limitation du recours contre une décision de transfert des demandeurs d’asile ?
Imbriqué dans l'Union Européenne, le Règlement Dublin est édifié autour d’un ensemble de réglementations visant à déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. S’est alors graduellement construit, depuis 1985, un système ambitionnant...
Comment créer une entreprise à Dubaï ?
Dubai, et plus encore les Emirats Arabes Unis, sont aujourd’hui l’une des destinations les plus attractives en termes d’affaires. Le pays est depuis ces dernières années, une destination qui attire de nombreux chefs d’entreprises. Tout comme c’est le cas en France, la...
La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...
Un plateau de formule 1 bientôt sans couleurs ? : ce que pose la réglementation de la catégorie sur le sujet
Depuis les révélations de février et mars 2023 des monoplaces, les fans de formule 1 ont pour la plupart été étonnés de voir des livrées avec une abondance de noir. L’explication de ce choix par les écuries se pose dans la limite de poids des monoplaces. Cette limite...