« Pourquoi une entreprise indonésienne traitant avec une entreprise italienne ne choisirait-elle pas Paris pour faire trancher un éventuel différend dès lors que le recours à l’arbitrage, pour une raison ou une autre, est exclu ? Cela supposerait que les juristes...
Le 2 septembre 2022, la commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission), l'équivalent de la CNIL française, a condamné la plateforme Instagram au paiement d'une amende record de 405 millions d'euros pour violation des règles du RGPD...
Le médiateur de justice est un professionnel qui intervient dans le cadre des litiges ou conflits judiciaires pour accompagner le processus de résolution des litiges. La médiation étant un mode alternatif de résolution de conflits, le médiateur prend de plus en plus...
Tant de questions justifient la mise en place d’un module de formation portant sur le droit de la concurrence. Avec le développement des marchés, et l’accroissement des offres (services ou produits), il est important d’avoir une bonne maîtrise des règles du jeu de la...
"Le changement du monde n'est pas seulement création, progrès, il est d'abord et toujours décomposition, crise"Alain TOURAINE A l'aube d'une crise inflationniste où les prix des denrées alimentaires et du gaz ne font qu'augmenter, le pouvoir d'achat des Français en...
En droit interne, lorsqu’un consommateur est lié par un contrat de consommation à un professionnel, il bénéficie de règles protectrices. Que dire alors d’un consommateur qui s’apprête à conclure un tel contrat à l’étranger ? Malgré la distance, le consommateur doit...
Tout consommateur a déjà croisé le chemin des signes « AOP » et « AOC », en faisant ses courses par exemple, sans réellement savoir la signification et l’importance accordée au sein du droit de la consommation sur l’existence de ces appellations. Récemment, la CJUE a...
La fusion TF1 – M6 fait beaucoup de bruit depuis de nombreux mois. Critiquée sur de nombreux points et par de nombreux acteurs, beaucoup de dispositifs juridiques ont été soulevés pour empêcher sa réalisation. Alors qu’en est-il actuellement ? La fusion a-t-elle des...
Depuis plusieurs années, les enjeux environnementaux et les inquiétudes relatives au réchauffement climatique occupent une place croissante. En témoigne d'ailleurs la militante écologiste s'étant introduite le 3 juin 2022 sur les terrains de tennis de Roland-Garros...
L’avocat international est un juriste dont le domaine d’intervention couvre de nombreux pays ou Etats à travers le monde. Il est d’un apport capital pour toute personne physique ou morale qui ont des structures ou litiges à l’extérieur de leurs pays. Aujourd’hui, un...
La création d’une société en France est l’une des formalités les plus encadrés par la Loi. Pour un étranger, créer une société en France est possible. Néanmoins, cette création passe par des étapes qui vont varier selon qu’il se trouve sur le territoire français ou à...
N'existant pas de contrat de travail international type, ni de définition, il est difficile de savoir quelles clauses mettre au sein d'un contrat de travail international. Pourtant si le contrat de travail international a lieu au sein de l’Union européenne, il existe...