Déceptivité des marques : Interprétation de la Directive (UE) 2015⁄2436 par la CJUE

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La marque « Fauré Le Page 1717 » est au cœur d’une controverse juridique qui pourrait redéfinir la manière dont est interprétée la notion de déceptivité dans le droit des marques. L’affaire, portée devant la Cour de cassation (Com. 5 juin 2024, N°22-11.499) et...

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Spinoza et Convention européenne des Droits de l’homme ; l’œil des lumières sur l’application de la liberté d’expression en droit positif

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« La paix n’est pas l’absence de guerre : c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance ; de justice. » Baruch Spinoza, in « Traité Théologico-politique », 1670 La paix, sentiment immuable qui devrait...

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Arbitrage international

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Le concept d’arbitrage international varie selon que l’on se situe dans un pays ou un autre. C’est le droit d’arbitrage interne ou droit d’arbitrage local de chaque pays qui détermine ce qu’il entend par droit d’arbitrage international. L’arbitrage international peut...

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L’avocat droit international

Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?

Beaucoup de personnes connaissent le contrat, car celui- ci est nécessaire à tout individu pour pouvoir avancer dans la vie. C’est ce qu’affirme Christophe Jamin lorsqu’il exprime que “ tout est contrat”. En effet, que cela soit pour sa voiture via les assurances ou...

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