Avec la révolution numérique, le XXIe siècle est marqué par la baisse du coût de l’échange d’informations grâce à la fibre optique, aux satellites et à la technologie numérique. En effet, comme on peut le voir avec la Loi Moore, il y a une augmentation de la puissance des circuits électroniques à peu près tous les deux ans. Internet est un outil pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) en devant au début des années 1990, un nouveau moyen de communication mondiale et une source d’information mondiale. Peu à peu le droit vient encadrer les NTIC qui ont un impact important sur les échanges internationaux.
I- L’encadrement des nouvelles technologies par le droit
Comme indiqué dans le dictionnaire juridique de Serge Braudo, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) désignent les technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre. Depuis la fin du XXème siècle, les NTIC se développent et sont utilisées dans de nombreux domaines : commerce, éducation, santé, administration, transports, environnement, culture… Cette utilisation exponentielle soulève des questions nouvelles et nécessite par conséquent une adaptation du droit. Il serait impossible de dresser une liste exhaustive des règles de droit relatives au NTIC car la matière est vaste. Certaines dispositions présentes dans le Code civil, le Code de la propriété intellectuelle ou encore le Code du travail préexistaient aux NTIC et leur application ne constitue qu’une simple adaptation au contexte numérique. Ces dispositifs juridiques permettent de prévenir les infractions liées notamment à l’information, à la contrefaçon ou à la concurrence déloyale.
Certaines règles juridiques ont été élaborées en réponse à des enjeux propres aux NTIC. D’un point de vue communautaire, on peut par exemple évoquer le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce dernier permet de protéger les données des utilisateurs sur Internet dans une société dans laquelle le e-commerce est important. On peut aussi soulever quelques dispositions du Code de commerce relatives à l’obligation d’un fournisseur de mettre à disposition ses conditions générales de vente gratuitement et sur simple demande au client.
La jurisprudence s’est aussi adaptée aux NTIC. Par exemple, en vertu de l’article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle, un nom de domaine peut constituer une antériorité à une marque.
II- Les NTIC et les échanges internationaux
Depuis que l’accès aux NTIC a été facilité par Internet, les échanges commerciaux internationaux sont plus accessibles pour tous. En effet, il n’y a plus besoin de passer par des cabinets spécialisés, mais ils sont accessibles par les bases de données, les réseaux sociaux ou les moteurs de recherches. Internet et les NTIC ont un impact sur les exportations de produits et de services. Certains gouvernements vont pratiquer une censure sur le Web pour promouvoir le marché économique local. Ils peuvent ralentir la connexion internet ou interdire l’accès à des sites. Au sein de la télécommunication, on voit que la censure est effectué directement par les opérateurs qui peuvent être en partie détenus par l’Etat comme par exemple la cas de Telmex au Mexique ou bien KPN aux Pays-Bas qui avaient bloqué des services de Skype. L’opérateur néerlandais avait été condamné par les autorités nationales (Erickson et al., 2009). Erickson et al. (2009) relève qu’une censure d’une semaine peut engendrer une perte de 2 % du chiffre d’affaires annuel.
Pourtant cette censure n’est pas un obstacle aux échanges internationaux. Internet et les NTIC ont facilité le commerce international. Ces outils ont connu une baisse drastique du prix et sont devenus “ bons marchés” (Liu et Nath 2013) donc accessibles pour une majorité de pays. De ce fait les gouvernements vont mettre en place des politiques visant à augmenter et/ou améliorer leurs infrastructures afin d’encourager les échanges internationaux.
Pour les entreprises les NTIC sont un outil de gestion et de management. En effet, avec l’élargissement des marchés, l’augmentation des échanges commerciaux internationaux, les entrepreneurs peuvent avoir du mal à gérer le marché économique. Avec les NTIC, les entreprises peuvent gérer plus facilement les échanges commerciaux. Les NTIC deviennent donc un mode de management dans les entreprises. L’accessibilité pour tous des NTIC permet aussi à des petites ou moyennes entreprises d’en profiter et de rentrer plus facilement sur le marché économique et concurrentiel afin de permettre une meilleure réussite de l’entreprise.
Selon Amabile et Gadille (2003) l’usage des NTIC donne “des avantages concurrentiels” comme des réductions de coûts. Avec la mondialisation, l’utilisation des NTIC par les entreprises permet d’accéder facilement aux informations de différents fournisseurs, ainsi ils peuvent comparer les meilleures conditions au niveau qualité-prix.
En conclusion les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent aux entreprises de gagner en productivité mais également de pouvoir être en compétitivité sur le marché économique mondiale. Les NTIC sont aussi un vecteur de la croissance économique ce qui engendre la réduction de la pauvreté en permettant aux pays en développement de participer aux marchés commerciaux internationaux.
