Dans le contexte actuel du sport professionnel, le droit à l’image détenu par un sportif représente un défi majeur, principalement en raison de l’évolution des médias et de la technologie. La prolifération des chaînes de télévision, des plateformes de streaming, et des réseaux sociaux a considérablement augmenté l’accessibilité aux images des sportifs.
I) La protection du droit à l’image des sportifs
Le droit à l’image dans le milieu sportif peut revêtir trois aspects. Il peut être individuel, ce qui signifie qu’il est commun à toutes les personnes, permettant ainsi au sportif de gérer librement son droit à l’image en dehors de sa structure sportive, par exemple, en concluant des contrats d’image.
Il peut également être individuel en étant associé à la structure sportive de son activité professionnelle. Dans ce cas, la structure sportive a la possibilité d’utiliser l’image de ses athlètes sans obtenir leur consentement préalable pour assurer sa promotion ou des compétitions sportives. Le sportif est réputé avoir consenti tacitement à l’exploitation de son image. En revanche, si la structure sportive souhaite utiliser son image pour des évènements distincts, le consentement de l’athlète est impératif.
Enfin, l’article 1 er de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 a instauré un droit à l’image collective qui concerne chaque droit des individus qui composent une équipe sportive, qui appartiennent à un même club sous réserve que l’image doit représenter au moins la moitié de l’effectif.
Il est possible d’utiliser légalement l’image d’un sportif grâce à la conclusion d’un contrat de partenariat commercial déterminant la gestion et l’exploitation de son image. Ce contrat implique que l’athlète cède certaines prérogatives à un tiers tout en conservant un droit de regard sur l’exploitation de son image car son image ne pourra pas être exploitée sans son consentement.
De plus, afin de renforcer la protection du droit à l’image du sportif, le contrat d’image du sportif peut être résilié à tout moment par les parties. En effet, en principe, le contrat d’image du sportif doit impérativement mentionner la durée du partenariat. Toutefois, dans le cas où un contrat d’image du sportif prévoit la cession du droit à l’image d’un sportif « de façon définitive et irrévocable » et « sans aucune limitation de durée et aucune restriction de territoire », les juges considèrent que les parties peuvent à tout moment résilier le contrat car la cession du droit à l’image ne peut pas être illimitée. Également, si le sponsor résiste de manière abusive à maintenir le contrat, le sportif a la possibilité d’obtenir une indemnisation.
Bon à savoir : en cas de résistance abusive du sponsor, le sportif peut obtenir une indemnisation en fonction du préjudice subi.
L’utilisation de l’image du sportif est généralement prévue par un contrat à durée déterminée du sportif, et en cas d’utilisation de l’image d’un sportif sans son consentement, la matière civile prévoit la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts à l’ article 9 du Code civil. Une action en réparation du préjudice subi peut être aussi engagée au titre de l’article 1240 du Code civil.
De plus, le non-respect de l’intimité d’autrui, enregistré de manière privée ou en fixant l’image d’une personne dans un lieu privé sans consentement, constitue un délit selon l’article 226-1 du code pénal donc l’individu qui y contrevient s’expose à un an d’emprisonnement ainsi que 45 000 euros d’amende.
Bien que la possibilité d’un accord tacite soit reconnue par les juges, il est recommandé de formaliser cette relation par contrat pour limiter les risques de litiges et sécuriser les relations entre les parties.
II) Les défis et les controverses entourant le droit à l’image des sportifs
Le secteur du sport constitue un marché extrêmement rentable, représentant plus de 3% du commerce mondial. Ainsi, des sommes considérables sont engendrées, notamment par la commercialisation des droits à l’image des équipes et des personnalités sportives renommées.
Le terme « image » dans la définition du droit à l’image englobe la « personnalité » ou la « marque ». Par le biais de contrat de sponsoring, les entreprises cherchent à associer leur image à celle des sportifs renommés, augmentant ainsi leur visibilité. De ce fait la valeur commerciale des droits à l’image des athlètes a augmenté.
Dans le cadre du sponsoring, le droit à l’image ne s’applique pas, car l’image de l’athlète est utilisée à des fins publicitaires. Avec la mondialisation des événements sportifs, les athlètes deviennent des ambassadeurs de leur sport et de leur pays, impactant la perception globale de leur équipe, ligue et sponsors à l’échelle mondiale.
Avec l’essor des médias, des réseaux sociaux et autres plateformes numériques, les sportifs sont des figures publiques omniprésentes. En effet, leur image est devenue stratégique pour les clubs et les athlètes eux-mêmes. Les réseaux sociaux permettent aux athlètes de promouvoir leur image directement auprès des internautes, cela engendre un risque d’atteinte à la vie privée et d’utilisation non autorisée d’images (publier une photo ou vidéo sans l’accord du sportif est sanctionné d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
Les litiges concernant les droits à l’image des athlètes sont devenus fréquents, impliquant des questions de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée et de négociation contractuelle (il est important pour le sportif de protéger son droit à l’image avec le contrat commercial qui gère son image).
Il est parfois difficile de faire valoir son droit à l’image, notamment dans le cas d’images captées dans des contextes publics ou privés, d’accords tacites, et du statut de personnalité publique du sportif. La gestion efficace de ces droits est essentielle pour maximiser les opportunités commerciales tout en préservant l’intégrité et la vie privée des athlètes.
