Gibraltar : un paradis fiscal à la pointe de l’Europe et aux portes de l’Afrique

juillet 13, 2021
Gibraltar _ un paradis fiscal à la pointe de l’Europe et aux portes de l’Afrique

Situé tout juste entre l’Espagne et le Maroc, Gibraltar est un territoire britannique présentant une fiscalité aussi douce que son climat. Bien que soumis au droit anglais, ce micro-territoire de 6 kmjouit d’une relative autonomie politique et a conservé malgré le Brexit son statut de « territoire associé à l’Union Européenne ». Le Rocher n’est donc pas assujetti au tarif commun extérieur (droit de douane), n’applique pas la TVA mais il dispose d’une place « sur mesure » dans le marché commun. Cependant, ce statut privilégié peut faire des envieux. 

I. Les avantages fiscaux de Gibraltar

Depuis des années, l’Espagne conteste le régime fiscal de Gibraltar et dénonce sa « concurrence déloyale », ainsi que la légitimité de son statut au sein de l’UE. En 2018, l’OCDE a même inscrit Gibraltar sur sa liste gris foncé des paradis fiscaux, soit au même niveau que le Panama et les Îles Cayman. 

Gibraltar a su affiner stratégiquement un environnement fiscal moderne échappant aux évolutions des normes et obligations communautaires et internationales, tout en imposant de plein droit sa légitimité à bénéficier des atouts des unions et partenariats. Sa position géographique a fait du Détroit l’un des pôles les plus attractifs du continent européen. 

Les principales caractéristiques du système fiscal de Gibraltar incluent l’absence d’impôt sur la fortune, d’impôt sur les successions, d’impôt sur les plus-values ​​et, en particulier, l’absence de TVA. Véritable duty-free géant, les rues commerçantes de Gibraltar débordent de débits de boissons, tabac, parfumeries, et bijouteries, de quoi faire jaser son voisin espagnol.

En tant qu’acteur financier de l’UE et doté d’une capacité offshore, Gibraltar offre d’importantes opportunités aux entreprises et particuliers de tirer pleinement profit de la gamme de structures fiscales disponibles. Le Rocher est alors le lieu idéal pour les citoyens britanniques et européens fortunés qui viennent prendre leur retraite au soleil. 

Gibraltar est tout de même considéré comme une juridiction de confiance au sein de l’Union européenne, grâce à un système juridique de droit commun entièrement basé sur celui de l’Angleterre et du Pays de Galles. 

L’emplacement de Gibraltar et son appartenance à l’UE représentent une opportunité fiscale considérable pour les entreprises du monde entier. Bénéficiant de l’application de la plupart des législations de l’UE, une entreprise installée à Gibraltar s’assure une planification fiscale neutre et des économies importantes. Gibraltar offre certaines des meilleures solutions européennes, permettant des économies non seulement au niveau des impositions réellement payées, mais également en termes de coûts d’installation, de maintenance et gestion de telles structures fiscales.

Concernant l’impôt sur les sociétés, Gibraltar a un taux forfaitaire de 10%, soit le taux le plus faible dans toute l’Europe. Ajoutez à cela le fait qu’aucun impôt sur les plus-values ​​ni sur les revenus passifs, c’est-à-dire sur les dividendes ou sur les retraites, n’est payable, et il n’est pas surprenant de voir que l’attrait de Gibraltarcontinue de croître. Le territoire a même su faire de l’UE un atout de compétitivité par rapport à ses concurrents en tête des listes des « paradis fiscaux », en montrant que son adhésion n’est pas un frein à son développement, mais bien un atout. Par exemple, les prestataires de services de paiement peuvent établir des opérations à Gibraltar et faire passer leurs services dans l’ensemble du marché unique tout en profitant des nombreux avantages dont bénéficie Gibraltar, notamment l’absence de TVA.

Enfin, Gibraltar n’a jamais signé de convention fiscale, ainsi l’enclave britannique n’est soumise à aucune règle de coopération administrative et n’a aucune obligation d’échange d’information. Sa seule obligation d’assistance administrative lui vient d’une directive européenne d’effet direct, mais qui reste très faible en pratique et fournit très peu d’informations aux autorités fiscales des autres États membres européens. 

En bref, des moyens d’optimisation fiscale incroyables pour très peu d’imposition, le tout dans l’Union européenne, mais pas trop, et 300 jours de soleil par an. Le paradis, oui. 

II. Gibraltar, en passe de devenir l’Eldorado des crypto monnaies ?

Après le Salvador, le ministre des Finances de Gibraltar, Albert Isola, a – évidemment – confirmé qu’il ne taxerait pas les cryptomonnaies. Il a annoncé son projet de faciliter l’installation durable de la blockchain, un nouveau « futur flux d’activités importantes ». Très enthousiaste, le ministre déclarait au Forum Mondial de la Blockchain en 2017 (The World Blockchain Forum) que déjà 35 entreprises auraient postulé pour installer leurs serveurs à Gibraltar.

Le Détroit s’ouvre à la blockchain très rapidement et engage la même stratégie législative qu’il a employé pour le monde du jeu en ligne, dont le domaine représente aujourd’hui environ 10% des emplois à Gibraltar. La législation fiscale de Gibraltar se développe en ce sens avec une série de lois permettant de faciliter l’accueil de plateforme d’échange de cryptomonnaies. 

Face à ce nouveau défi, Gibraltar devra faire face à une rude concurrence en Europe, dont Malte, qui accueille depuis 2018 Binance, la principale plateforme d’échange de cryptomonnaies, mais aussi le Liechtenstein ou encore la Suisse, qui travaille à devenir la Crypto Valley, dans le canton de Zoug.

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