Le Luxembourg est en Europe l’une des destinations les plus attractives en termes d’opportunités d’affaires. Bien que le pays soit « petit » au niveau de sa superficie, le Luxembourg est une véritable attraction pour les investisseurs. Conscient de son attractivité, le pays a simplifié les démarches pour la création d’entreprise. Aujourd’hui, il est possible de créer une entreprise au Luxembourg en un temps record. Alors comment créer une entreprise au Luxembourg ? Pour créer une entreprise au Luxembourg, vous aurez tout d’abord à remplir certaines conditions légales, ensuite, il faudra suivre une procédure en accomplissant toutes les démarches requises.

Quelles sont les conditions pour créer une entreprise aux Luxembourg ?

Trois conditions doivent nécessairement être remplies avant de vous lancer dans le processus de création d’entreprise.

L’obtention d’une autorisation d’établissement

Si vous voulez ouvrir une entreprise au Luxembourg, vous devez en obtenir une autorisation ; l’autorisation d’établissement. Elle vous est accordée par la Direction générale OME et Entrepreneuriat, ou via l’intermédiaire de l’Espace entreprises de la Chambre de commerce.
Pour obtenir votre autorisation d’établissement, vous devez déposer un dossier complet. Vous devez être établi au Luxembourg, et avoir les qualifications requises pour exercer l’activité que vous souhaitez lancer. Votre dossier de demande doit comporter :

• Un document confirmant votre identité (copie de la pièce d’identité, etc.) ;
• Une preuve de paiement pour la chancellerie

En outre, vous devrez présenter un projet de statut.

Les conditions de qualification et d’honorabilité professionnelle

Pour ouvrir une entreprise au Luxembourg, vous devez justifier des compétences et capacités nécessaires. Cette exigence permet de rassurer que vous maitrisez bien les règles applicables l’activité en question.

Ceci permet également de renforcer votre intégrité en tant que professionnel du secteur et rassure par la même occasion vos partenaires et vos clients.

L’Etat a mis sur pied plusieurs critères pour évaluer votre honorabilité et votre qualification. Le ministère de l’Economie examine vos pièces suivantes :

• Casier judiciaire ;
• Déclaration sous serment qui retrace vos postes de direction occupés durant les trois années précédentes ;
• Déclaration notarié de non-faillite si vous êtes résidents depuis cinq ans ;
• Diplômes et certificats attestant de vos capacités dans le domaine.

Les conditions relatives au capital social de l’entreprise

Vous devez apporter la preuve que vous avez effectué le versement de votre capital social sur un compte bancaire local. La preuve doit être apportée au moment de la signature de l’acte constitutif de la société.

Il s’agit d’une précaution qui vise à s’assurer que la nouvelle société en formation dispose du montant nécessaire.
Le capital social est versé sur un compte bloqué le temps de la constitution de la société.

Un certificat de blocage vous est alors délivré. La délivrance du certificat de blocage est soumise à la présentation d’un dossier composé de :

• Les statuts définitifs de votre société ;
• Le certificat de blocage émanant du notaire ;
• Les informations sur les différents bénéficiaires économiques de l’entreprise.

Quelles sont les démarches pour créer une entreprise aux Luxembourg ?

Lorsque vous avez rempli toutes les conditions nécessaires pour lancer votre activité, alors vous pouvez entamer les démarches pour créer votre entreprise. Essentiellement trois étapes sont suivre.

S’inscrire au Registre du commerce

Vous devez déjà commencer par vous enregistrer au registre du commerce. Cette étape est une obligation légale à laquelle vous devez vous y soumettre, et ceci, quelle que soit la nature votre activité sur le territoire luxembourgeois (activités commerciales, industrielles ou artisanales).

Lorsque vous créez une activité commerciale, avec l’intervention d’un notaire, c’est ce dernier qui se chargera surtout de transmettre vos statuts au registre du commerce.

S’enregistrer au Centre commun de la Sécurité sociale

Vous devez vous affilier au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), que votre structure soit une entreprise individuelle ou une société. Mais cette formalité ne s’arrête pas seulement à uniquement à vous. Vous devez également immatriculer tous vos employés par l’intermédiaire d’une déclaration d’exploitation. Le CCSS tient compte du montant de vos revenus pour le calcul de vos règlements.

S’enregistrer auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des domaines

L’immatriculation auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des domaines vous permet d’avoir un numéro de TVA. Votre numéro de TVA doit figurer sur vos factures. Il est possible de faire une demande d’exonération de la TVA en fonction du montant annuel de votre taxe.

Une exonération de la TVA pourrait sensiblement augmenter le montant de vos revenus.