Stagiaires de tous horizons, quels sont vos droits ?

mai 06, 2021
Stagiaires de tous horizons, quels sont vos droits _

Facultatif ou obligatoire, gratifié ou non, en France ou à l’étranger… Le stage est devenu incontournable pour s’armer en vue d’affronter le monde du travail ou, plus simplement, pout découvrir la réalité du terrain avant un premier emploi.

Du stage de découverte des collégiens au stage de fin d’études universitaires, cette première immersion professionnelle occupe désormais une place importante dans le modèle éducatif français.

Mais, que vous en ayez déjà effectué ou que vous l’envisagiez dans un futur proche, vous êtes-vous déjà interrogé(e) sur la réalité du statut de stagiaire ?

I. Préparer mon stage en pleine sécurité

1. J’aimerai réaliser un stage, y a-t-il des conditions préalables à respecter ?

D’abord, s’agissant de vous (potentiel stagiaire), il est impératif que votre stage s’inscrive dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (C. éduc., art. D. 124-2).

Si toutefois vous n’êtes plus scolarisé(e) ou en études, Pôle Emploi, la Mission Locale ou toute structure habilitée (associations ou entreprises d’insertion professionnelle, etc.) peuvent vous accorder une dérogation.

De plus, concernant votre employeur (qu’il s’agisse d’une structure privée, publique ou encore d’une association), il lui est notamment interdit :

  • De se servir de votre stage pour remplacer un salarié (en arrêt de travail, en congés, licencié…) ou pour combler des besoins de personnel, permanents comme exceptionnels (emploi saisonnier, accroissement temporaire d’activité…) (C. éduc., art. L. 124-7).
  • De vous confier des tâches potentiellement dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.

Enfin, s’agissant de la durée du stage, vous ne pouvez pas effectuer plus de 6 mois de stage par année d’enseignement dans une même entreprise (C. éduc, art. L. 124-5).

Important : ces 6 mois ne sont pas calculés en jours et mois calendaires (ex : de janvier à juin), mais de la façon suivante :  

  • 7h de stage équivalent à une journée de présence ;
  • 22 journées de présence équivalent à un mois ;

De sorte que le plafond de 6 mois est atteint avec le seuil des 924 heures de stage effectives.

2. On m’a dit qu’établir une convention de stage était long et inutile est-ce vrai ?

De toute évidence, la réponse est non : le stage en France doit impérativement être constaté par écrit dans une convention de stage. Ce document est en principe délivré par votre établissement d’enseignement (C. éduc., art. L. 124-1). Il existe toutefois une exception : les stages à l’étranger hors convention française sont soumis aux textes en vigueur dans le pays d’accueil.

Sans convention de stage, vous comme l’employeur serez hors-la-loi, le stage devant, en outre, être requalifié en contrat de travail (Cass. Soc. 12 février 1997).

La convention de stage vous sécurise : elle doit donc obligatoirement faire figurer diverses mentions, relatives tant à l’objet du stage (objectifs, activités…) qu’à ses modalités (volume horaire, durée et période ; gratification et avantages…) (C. éduc., art. D. 124-4).

Une fois préparée par votre établissement d’enseignement (généralement sous quinzaine), votre convention devra être signée, avant que le stage ne débute, par toutes les parties concernées :

  • Vous ou votre représentant légal si vous êtes mineur(e)
  • Votre établissement d’enseignement et l’enseignant référent désigné
  • Votre structure d’accueil et le tuteur de stage attribué


Comprendre la nécessité de faire de la « paperasse » en amont, c’est comprendre l’utilité d’avoir un filet de secours une fois le stage amorcé.

II. Effectuer mon stage en toute quiétude

1. Je suis stagiaire, à quels avantages puis-je légitimement prétendre ?

La première question que se pose généralement tout stagiaire est la suivante : ai-je le droit de demander une contrepartie pécuniaire au travail que je fournis ?

La réponse est affirmative : vous devez être gratifiée dès lors que la durée de votre stage est supérieure à :

  • 2 mois de présence consécutifs (soit 44 jours de 7 heures de présence)
  • 308 heures de présence au total (malgré des interruptions pendant le stage)

Plusieurs choses sont à noter :

  • Si votre stage dure moins de deux mois, vous ne pouvez pas contraindre l’employeur à vous gratifier, mais rien ne vous empêche de convenir ensemble d’une rémunération.
  • Si votre stage dure plus de 2 mois, la gratification vous est due à compter du 1er jour de stage (vous ne travaillez pas gratuitement les 2 premiers mois !)
  • Vous pouvez convenir d’une gratification supérieure au tarif en vigueur (3,90 €/h)
  • Vous recevrez votre gratification tous les mois, comme un véritable salaire, sur la base du nombre d’heures effectuées au cours du mois écoulé.

Indépendamment de la question de la gratification, vous pouvez, en tant que stagiaire, bénéficier de certains des avantages octroyés aux salariés dans l’entreprise :

  • Votre repas doit être pris en charge, soit par accès au restaurant d’entreprise, soit par l’octroi de tickets-restaurants
  • Vos frais de transports doivent être supportés pour moitié par l’employeur
  • Les activités sociales et culturelles organisées par le CSE vous sont ouvertes

2. J’ai des difficultés avec la structure qui m’accueille, suis-je protégé(e) ?

1er Cas : je me sens surexploité(e) par l’organisme qui m’accueille et je ne compte plus mes heures, que faire ? Mettez les holàs ! Votre durée de travail hebdomadaire ne peut valablement excéder la durée légale de 35h, y compris en cas de télétravail (profitez de votre droit à la déconnexion !).

2nd Cas : j’ai besoin de faire une pause pour x raison mais mon employeur s’y refuse, est-ce normal ? La loi est de votre côté ! Vous pouvez bénéficier de congés et d’autorisations d’absence similaires à ceux des salariés (C. éduc., art. L. 124-13), dans l’un des cas suivants :

  • Votre stage dépasse une durée de 2 mois
  • Vous êtes en situation de grossesse, paternité ou adoption

3e Cas : je me sens persécuté(e) et démuni(e) face à mes collègues et/ou à mon employeur, comment réagir ? Rapprochez-vous d’un professionnel du droit ! Comme les salariés, vous êtes protégé(e) par le Code du travail contre le harcèlement, la discrimination (handicap …) et toute autre forme de traitement dégradant au sein de votre structure d’accueil (C. éduc., art. L. 124-12).

4e Cas : je suis/mon employeur est/nous sommes insatisfait-e-s du stage, est-il possible d’y mettre fin de manière anticipée ? Oui dans 3 hypothèses :

  • De votre initiative, en cas d’abus ou décalage sur les conditions ou modalités de travail, mésentente persistante ou tensions/conflits…
  • De l’initiative de votre employeur, s’il justifie d’une faute de votre part
  • Par accord conjoint des deux

Quoiqu’il en soit, le droit du licenciement n’aura pas à s’appliquer, pas plus que le droit du travail en général. En outre, vous ne pourrez pas prétendre (par exemple) à des indemnités de fin de contrat.

En tout état de cause, n’oubliez pas de récupérer auprès de votre employeur votre attestation de stage à la fin de celui-ci : ce pourrait bien être le sésame vous ouvrant quelques portes…sauf à ce que votre structure d’accueil ne vous embauche dès la fin de votre stage ! Étant précisé par ailleurs qu’à ce titre, la durée du stage se déduirait de la période d’essai prévue au contrat de travail nouvellement signé… Raison de plus pour placer vos pions dès à présent !

Remerciez le redacteur :

Par Théo BONNINGUES

Étudiant en droit passionné par le droit des Affaires. Titulaire sous peu d'une Licence de droit et d'un Diplôme Universitaire orienté vers la pratique contractuelle. Bénévole au sein de la Clinique Juridique de Lille.

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