À tous les vêtements que j’ai aimés : le surcyclage, l’upcycling français

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avril 23, 2021

Vous avez certainement reconnu le clin d’œil à Lara Jean Covey, l’héroïne principale de la trilogie Netflix à succès “À tous les garçons que j’ai aimés”. Nouvelle source d’inspiration mode pour nombre d’entre nous, vous vous demandez peut-être comment reproduire ses looks ? En contrepied de la mode jetable conséquence directe de la fast fashion, nous revenons pour vous sur une démarche mode plus responsable : le surcyclage, l’upcycling à la française. Une démarche qui n’échappe pas aux enjeux juridiques. 

I. L’essor du surcyclage dans la mode : une réponse à la fast fashion 

Chaque année en Europe, près de 4 millions de tonnes de vêtements sont jetées ou détruites. L’industrie de la mode se veut être la deuxième industrie la plus polluante au monde ! C’est la conséquence directe de la surconsommation engendrée par la fast fashion. Ce système économique doit être remplacé par un système durable et responsable. Parmi les initiatives qui ont été développées, on retrouve l’upcycling, le surcyclage en français. 

Selon Monia SBOUAÏ, l’upcycling est “un procédé de fabrication à part entière qui permet non seulement créativité et originalité par le caractère unique de chaque pièce et c’est aussi une méthode de production vertueuse qui déstocke les invendus et donne une seconde vie aux vêtements non utilisés.” La mode étant un éternel recommencement, le surcyclage est un concept louable qui permet de donner une véritable seconde vie à des vêtements.

Émergeant peu à peu en France, cette tendance à la mode circulaire est en premier lieu le fait de chaque individu, délaissant les enseignes fast fashion au profit d’une mode réfléchie et créative.  N’hésitez plus, et tournez vous vers des pièces dénichées en seconde main ou des pièces surcyclées ! Aussi, des créateurs indépendants se mobilisent pour développer leurs marques uniquement avec le surcyclage. C’est ainsi qu’à l’initiative de l’Association Emmaüs, Monia SBOUAÏ, fondatrice de la marque de prêt-à-porter Supermarché a réalisé une collection en collaboration avec Le Labo de L’Abbé.

II. Le surcyclage dans la mode : rien ne se perd, tout se transforme

“Rien ne se perd, tout se crée et tout se transforme” –  Lavoisier (XVIII°)

Cet adage de Lavoisier est plus que jamais d’actualité ! L’art de transformer des matériaux récupérés (surcyclage) en des vêtements de qualité supérieure séduit, jusqu’aux grandes maisons de haute couture. En décembre dernier, la célèbre maison italienne Miu Miu a présenté une collection de robes upcyclées. Toutefois, cette démarche n’échappe pas au droit. 

  • Concernant les enjeux de propriété intellectuelle :

Jeunes créateurs et créatrices ou particuliers : vous avez opté pour le surcyclage et vous souhaitez protéger vos créations ? Le droit d’auteur permet de protéger votre vêtement qui est considéré comme une oeuvre de l’esprit griffée de l’empreinte de votre personnalité. Le vêtement upcyclé pourra être considéré comme oeuvre de l’esprit, ou même oeuvre composite. Une oeuvre composite est une oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre pré existante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. On pourrait donc imaginer l’incorporation d’un vêtement pré existant dans une nouvelle création.

Vous pouvez aussi déposer votre marque. La marque est aujourd’hui le signe distinctif par excellence. Une fois que votre marque est enregistrée, vous disposez de nombreuses prérogatives afin de lui garantir un usage du signe à titre exclusif. Vous pouvez également déposer vos dessins et modèles.  Un article signé par la rédaction de Use Your Law vous décrypte comment protéger vos créations. 

Si vous êtes amené.e.s à protéger vos créations, vous êtes également amené.e.s à respecter celles d’autrui. Il est nécessaire de prendre des précautions ! Si vous réutilisez un textile sur lequel figure marque ou slogan d’un tiers, il sera toujours préférable de demander l’accord du titulaire de la marque, afin de ne pas faire l’objet d’une action en contrefaçon.  À titre d’exemple, il est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque de faire l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou services d’un signe identique pour des produits/ services similaires à ceux enregistrés par la marque, s’il existe un risque de confusion avéré. (L713-2 du Code de la propriété intellectuelle)

  • Concernant l’économie circulaire :

L’économie circulaire passe par l’upcycling ! Depuis 2014, le gouvernement s’est également intéressé à l’économie circulaire puisque la loi du 31 juillet 2014 reconnaît l’économie sociale et solidaire (ESS). Les entreprises de l’ESS ont pour objectif de “remettre l’humain au cœur de l’économie et répondre aux grands défis de la société”, dont le renforcement des politiques de développement local durable est un pilier essentiel. Les sociétés qui décident se lancer dans le surcyclage avec le statut de l’entreprise de l’ESS peuvent bénéficier de financements spécifiques et de réduction d’impôt. 

III. Vendeurs et vendeuses de vêtements upcyclés, quelles informations sont obligatoires sur l’étiquetage ?

Au regard du Code de la consommation, avant que le consommateur ne soit lié par une vente, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, certaines informations. On retrouve notamment les caractéristiques essentielles du bien ou encore le prix. 

En matière de textile, il est essentiel de se reporter au Règlement n° 1007/2011 dans lequel il est indiqué que les fabricants doivent veiller à fournir une étiquette composée d’informations qui se veulent exactes. Au regard de ce Règlement, une seule indication est obligatoire, c’est celle de la composition en fibres du produit. 

Concernant le prix, comme  n’importe quel professionnel, vous avez l’obligation d’informer le consommateur sur le prix de l’article avant la conclusion du contrat de vente. Le consommateur doit être en mesure de connaitre le prix sans avoir à vous demander. Ainsi, si le prix n’est pas indiqué sur un affichage à proximité du produit, il est nécessaire voire obligatoire d’indiquer le prix de votre article upcyclé sur l’étiquette de celui-ci. 

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