L’Espagne est l’un des pays les plus attractifs en Europe. Le pays offre de nombreuses opportunités aux investisseurs. Mais pour bien réussir dans en investissant en Espagne, notamment en y installant vos activités, vous devez avoir une certaine maitrise des procédures administratives et juridiques. Si vous voulez créer une entreprise en Espagne, voici les étapes principales que vous devez suivre.
Obtenir un numéro NIE
Si vous voulez créer une société en Espagne, vous devez commencer par obtenir un numéro NIE, notamment si vous êtes un étranger. Le numéro NIE est un numéro d’identification à partir duquel vous pourrez effectuer certaines actions. Parmi celles-ci, on peut citer l’ouverture de compte bancaire, l’identification d’un point de vue fiscal, etc. Le numéro NIE, vous permet d’exercer en toute liberté en Espagne.
Pour obtenir votre numéro NIE, vous devez en faire la demande. Si vous êtes citoyen de l’EU, le délai d’obtention est en moyenne de 4 jours. Par contre si vous êtes d’ailleurs, les délais dépendront de l’office des étrangers. Vous pouvez obtenir votre numéro NIE au Consulat espagnol de votre pays d’origine, ou rendre dans un poste de police si vous êtes en Espagne.
Choisir un nom d’entreprise
Avec votre NIE, vous pouvez demander à ce que le nom de votre entreprise vous appartiennent définitivement et qu’il ne puisse pas être utilisé par quelqu’un d’autre. Pour cela, vous devez demander un certificat d’unicité ou d’exclusivité. Pour l’obtenir, dressez une liste de trois noms possibles pour votre entreprise, que vous envoyez au Registre du commerce et des sociétés. Cette formalité vous permet de vérifier leur disponibilité.
S’ils sont disponibles, l’un des trois sera accepté, selon votre ordre de préférence. Le processus peut prendre jusqu’à 48 heures. Au final, le nom retenu sera la dénomination officielle de votre entreprise. Cette dénomination devra figurer sur vos factures et documents officiels. Vous avez toujours la possibilité, lors de l’inscription de la dénomination de votre entreprise au registre, de demander à ce qu’un nom supplémentaire soit rajouté.
Demander le CIF (Code d’identification fiscale de l’entreprise)
Le CIF ou Code d’identification fiscale de l’entreprise est un numéro unique qui identifie votre entreprise et lui permet de se distinguer des autres entreprises. Il s’agit d’un numéro unique fourni par les autorités fiscales.
Pour l’avoir, vous devez :
- Télécharger le formulaire le formulaire correspondant sur le site de l’administration fiscale ;
- Remplir le formulaire ;
- Déposer le formulaire, de même que le NIE au bureau de l’administration fiscal locale.
Si votre activité consiste à de l’import/export au sein de l’UE, vous devez avoir un numéro EORL. Vous pouvez l’obtenir lors de l’enregistrement de votre entreprise.
Ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise
Muni de votre NIE, vous pouvez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise.
Si votre entreprise à un statut de Société anonyme, vous devez verser le montant de 3000 € dans votre compte bancaire professionnel nouvellement crée, au titre de constitution de votre entreprise.
Cette somme pourra être utilisée plus tard pour les opérations quotidiennes de l’entreprise. Le montant est versé contre un certificat bancaire, à apporter au notaire le jour de la constitution de la société.
Lorsque vous n’avez pas effectué ce versement, vous pouvez remplacer le montant dans des actifs de valeur monétaire égale. Cette alternative peut cependant s’avérer complexe, si éventuellement vous devez partager votre capital entre plusieurs actionnaires.
Définir les actionnaires de l’entreprise et le pacte d’associés
Vous devez déterminer combien d’actionnaires comptera votre société, et qui en fera partie. Vous devez également créer un pacte d’associés, en désignant chaque actionnaire et le pourcentage qui lui revient.
C’est une étape importante de la création de votre entreprise. Elle vous permet d’anticiper les possibilités futures et de faire face aux éventuelles difficultés plus tard. A ce stade, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé.
Signer l’acte authentique chez le notaire
Lorsque votre dossier est complet et que vous disposez de toutes les pièces (certificat du registre du commerce et des sociétés, numéro NIE, certificat bancaire), vous pouvez dès lors vous rendre chez le notaire pour signer l’acte authentique.
Durant cette formalité, vous définissez vos investisseurs/actionnaires, l’administrateur et le siège social de la société. Précisez clairement quelle est l’activité de l’entreprise.
A ce niveau, vous devez être extrêmement ouvert et y inscrire toutes les activités susceptibles d’être accomplies par votre société. Ces précisions sont nécessaires afin d’éviter de retourner chez le notaire lorsque vos activités se seront développées.
Lors de la signature, le notaire va inscrire officiellement l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Cette formalité prend environ trois semaines. Dès le premier jour de la visite chez le notaire, vous obtenez un numéro TVA provisoire afin de vous permettre de démarrer votre activité.
Retourner à l’administration fiscale
Une fois que le notaire aura signé l’acte authentique, vous devez retourner à l’administration fiscale, pour effectuer les formalités suivantes :
- L’enregistrement des documents et l’obtention du sceau de l’administration fiscale ;
- La demande d’un code d’identification fiscale définitif pour votre entreprise. Celui obtenu préalablement était provisoire.
Dès que votre activité sera vraiment lancée, vous serez immédiatement redevable d’impôts.
S’inscrire à la sécurité sociale
Lorsque vous avez terminé toutes les autres formalités, vous devez enfin vous rendre au bureau local de la sécurité sociale pour l’enregistrement de votre entreprise.
Si vous vous inscrivez particulièrement comme entrepreneur individuel, vous bénéficierez d’un régime particulier appelé RETA. Los du rendez-vous, vous devez présenter les pièces suivantes :
- Votre NIE ;
- Le formulaire de l’impôt sur le revenu (IRPF) ;
- Le formulaire 036 ou 037.
