La formation en droit des contrats fait partie des formations les plus indispensables, aussi bien dans un environnement professionnel que dans la vie privée. En effet, aussi longtemps que prospèrent les relations d’affaires (accords commerciaux, contrats de partenariat, contrats d’achat ou vente, etc.), le droit des contrats restera au centre des rapports qui encadrent la collaboration entre les acteurs du milieu des affaires. C’est donc une formation d’une haute importance pour toute personne qui voudrait prévenir et se prémunir contre tout éventuel litige commercial lié à la gestion de contrats ou tout simplement y participer avec un oeil avisé.

Pourquoi faire une formation en droit des contrats ?

Il faut déjà comprendre ce que c’est que le droit des contrats avant d’apprécier l’importance d’une bonne formation en la matière.

Qu’est-ce que le droit des contrats ?

Le droit des contrats ou droit des obligations contractuelles est une branche du droit privé. C’est une discipline juridique qui encadre les droits et obligations des parties à un contrat (créancier et débiteur), et cela tout le long de la vie de la relation contractuelle. Il vient donc notamment régir :

• la phase de négociation du contrat ou phase pré-contractuelle ;
• la conclusion du contrat ;
• l’exécution du contrat ;
• la rupture du contrat ;
• et éventuellement la responsabilité contractuelle lors des contentieux ou litiges commerciaux qui pourraient en surgir.

Il peut alors s’agir d’un contrat d’affaires ou contrat de vente entre prestataire et entreprise cliente, d’un contrat de bail entre locataire et bailleur, ou encore d’un contrat de travail entre employé et employeur.

Quelle est l’importance de se former en droit des contrats ?

Une formation en droit des obligations contractuelles permet d’assurer la sécurisation du contrat. En effet, bien négocier les termes d’un contrat ou ses clauses contractuelles contribue à assurer un cadre juridique consensuel entre les cocontractants, gage d’une exécution de bonne foi.

Se former en droit des contrats permet donc d’acquérir les outils et techniques juridiques nécessaires à la signature d’un contrat (baux commerciaux par exemple), dans le respect de la réglementation en vigueur (tenant compte de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats de 2016). Savoir négocier un contrat est important surtout dans les opérations d’achat ou de vente où il faut déterminer la date de transfert de propriété et la répartition des responsabilités en cas de dommages liés à l’utilisation de la chose vendue.

Une bonne formation en droit des contrats permet enfin d’adopter de bonnes pratiques et d’éviter les pièges dans la rédaction de tout type de contrat.

Objectifs et programme de la formation ?

Quels sont les objectifs de la formation ?

Qu’il s’agisse d’étudiants de faculté de droit en formation de juristes, des professionnels du droit ou encore des non-juristes, cette formation poursuit un objectif principal, qui est l’appropriation et la mise à jour des règles essentielles à la formation du contrat.

Cet objectif se répartit sous plusieurs axes à savoir :

• Identifier et qualifier un contrat pour en déterminer le régime juridique ;
• Sécuriser la phase pré-contractuelle du contrat (négociations, pourparlers, etc.) ;
• Maîtriser les règles de formation du contrat et les effets du contrat ;
• Déterminer la structure du contrat ;
• Identifier les réserves qui permettent d’éviter un contentieux contractuel ;
• Maîtriser les règles et principes du contentieux contractuel.

Quel est le programme de la formation ?

Le programme dépend de la cible. En fonction de la cible à laquelle la formation s’adresse, les axes de formations peuvent varier pour mieux s’adapter aux besoins ou aux manquements des apprenants.

Concernant la formation des professionnels du droit (juriste d’entreprise, etc.) elle aborde les thèmes spécifiques, au regard des secteurs d’activités. Sont alors au choix des apprenants les thèmes suivants :

• Négociation et rédaction des clauses contractuelles particulières ;
• Technique contractuelle (renégociation des contrats commerciaux) ;
• Négociation contractuelle pour financement bancaire ;
• Contrôle ou audit des contrats d’affaires (méthodologie contractuelle, plan d’action, etc.).

Le programme de formation des professionnels non-juristes est beaucoup plus général et aborde des thèmes plus vastes. Il s’agit pour la plupart de :

• L’introduction au droit des contrats (définition du contrat, classification des contrats, etc.) ;
• Les modalités de formation du contrat (accord de volonté, contenu du contrat, régime des nullités, etc.) ;
• L’exécution du contrat (effets du contrat, modification du contrat, révocation du contrat, etc.) ;
• Le contentieux contractuel (responsabilité contractuelle, faute contractuelle, juridiction compétente, dommages et intérêts, etc.).

Qui peut faire une formation en droit des contrats ?

Cette formation est ouverte à toute personne désireuse de maîtriser les modalités de formation du contrat. Cependant, il faut noter que deux catégories de personnes sont particulièrement visées par la formation en droit des contrats.

• Il s’agit d’une part des étudiants, professionnels ou praticiens du droit déjà en activités tels que juristes d’entreprises, responsables juridiques, juristes-cadres, chef de département juridique etc. Pour ceux-ci, la formation consiste en un renforcement des compétences ou une spécialisation sur un thème ou un aspect particulier du droit des contrats.
• D’autre part, la formation s’adresse également aux non-juristes, c’est-à-dire des professionnels n’ayant pas une formation de juriste. Il peut alors s’agir de : responsables services d’achat, des financiers, des logisticiens, des commerciaux ou plus généralement toute personne amenée à passer des contrats dans le cadre de son activité. Pour cette dernière catégorie, la formation retrace les fondamentaux du droit des contrats, jusqu’au contentieux pouvant en découler.

Pour conclure, en droit français, une bonne connaissance du droit des contrats est indispensable dans tous les domaines du droit des affaires (Droit des sociétés, droit du travail, droit pénal, droit social, droit fiscal, etc.). Les cours de droit combinent alors à la fois, dispositions du Code civil et jurisprudence. Pour une meilleure formation, il est toujours recommandé de commencer par un parcours droit commun, avant de se spécialiser avec une licence de droit civil ou un master droit international, droit des sûretés, droit commercial, etc.). Poursuivre ensuite en intégrant un cabinet d’avocats. À cet effet, plusieurs cabinets d’avocats permettent de se préparer aux professions de droit (Avocat en droit de la consommation, droit immobilier. N’oubliez pas que le droit français appartient à chaque citoyen et qu’il n’est pas absolument nécessaire d’être inscrit au barreau pour appliquer correctement le droit (juriste en droit de la propriété intellectuelle ou de la propriété industrielle).