La formation en droit des contrats fait partie des formations les plus indispensables, aussi bien dans un environnement professionnel que dans la vie privĆ©e. En effet, aussi longtemps que prospĆØrent les relations dāaffaires (accords commerciaux, contrats de partenariat, contrats dāachat ou vente, etc.), le droit des contrats restera au centre des rapports qui encadrent la collaboration entre les acteurs du milieu des affaires. Cāest donc une formation dāune haute importance pour toute personne qui voudrait prĆ©venir et se prĆ©munir contre tout Ć©ventuel litige commercial liĆ© Ć la gestion de contrats ou tout simplement y participer avec un oeil avisĆ©.
Pourquoi faire une formation en droit des contrats ?
Il faut dĆ©jĆ comprendre ce que cāest que le droit des contrats avant dāapprĆ©cier lāimportance d’une bonne formation en la matiĆØre.
Quāest-ce que le droit des contrats ?
Le droit des contrats ou droit des obligations contractuelles est une branche du droit privĆ©. Cāest une discipline juridique qui encadre les droits et obligations des parties Ć un contrat (crĆ©ancier et dĆ©biteur), et cela tout le long de la vie de la relation contractuelle. Il vient donc notamment rĆ©gir :
- la phase de nƩgociation du contrat ou phase prƩ-contractuelle ;
- la conclusion du contrat ;
- lāexĆ©cution du contrat ;
- la rupture du contrat ;
- et Ʃventuellement la responsabilitƩ contractuelle lors des contentieux ou litiges commerciaux qui pourraient en surgir.
Il peut alors sāagir dāun contrat dāaffaires ou contrat de vente entre prestataire et entreprise cliente, dāun contrat de bail entre locataire et bailleur, ou encore dāun contrat de travail entre employĆ© et employeur.
Quelle est lāimportance de se former en droit des contrats ?
Une formation en droit des obligations contractuelles permet dāassurer la sĆ©curisation du contrat. En effet, bien nĆ©gocier les termes dāun contrat ou ses clauses contractuelles contribue Ć assurer un cadre juridique consensuel entre les cocontractants, gage dāune exĆ©cution de bonne foi.
Se former en droit des contrats permet donc dāacquĆ©rir les outils et techniques juridiques nĆ©cessaires Ć la signature dāun contrat (baux commerciaux par exemple), dans le respect de la rĆ©glementation en vigueur (tenant compte de l’ordonnance portant rĆ©forme du droit des contrats de 2016). Savoir nĆ©gocier un contrat est important surtout dans les opĆ©rations dāachat ou de vente où il faut dĆ©terminer la date de transfert de propriĆ©tĆ© et la rĆ©partition des responsabilitĆ©s en cas de dommages liĆ©s Ć lāutilisation de la chose vendue.
Une bonne formation en droit des contrats permet enfin dāadopter de bonnes pratiques et d’Ć©viter les piĆØges dans la rĆ©daction de tout type de contrat.
Objectifs et programme de la formation ?
Quels sont les objectifs de la formation ?
Quāil sāagisse dāĆ©tudiants de facultĆ© de droit en formation de juristes, des professionnels du droit ou encore des non-juristes, cette formation poursuit un objectif principal, qui est lāappropriation et la mise Ć jour des rĆØgles essentielles Ć la formation du contrat.
Cet objectif se répartit sous plusieurs axes à savoir :
- Identifier et qualifier un contrat pour en dƩterminer le rƩgime juridique ;
- SƩcuriser la phase prƩ-contractuelle du contrat (nƩgociations, pourparlers, etc.) ;
- Maîtriser les règles de formation du contrat et les effets du contrat ;
- DƩterminer la structure du contrat ;
- Identifier les rĆ©serves qui permettent dāĆ©viter un contentieux contractuel ;
- Maîtriser les règles et principes du contentieux contractuel.
Quel est le programme de la formation ?
Le programme dĆ©pend de la cible. En fonction de la cible Ć laquelle la formation sāadresse, les axes de formations peuvent varier pour mieux s’adapter aux besoins ou aux manquements des apprenants.
Concernant la formation des professionnels du droit (juriste dāentreprise, etc.) elle aborde les thĆØmes spĆ©cifiques, au regard des secteurs dāactivitĆ©s. Sont alors au choix des apprenants les thĆØmes suivants :
- Négociation et rédaction des clauses contractuelles particulières ;
- Technique contractuelle (renƩgociation des contrats commerciaux) ;
- NƩgociation contractuelle pour financement bancaire ;
- ContrĆ“le ou audit des contrats dāaffaires (mĆ©thodologie contractuelle, plan dāaction, etc.).
Le programme de formation des professionnels non-juristes est beaucoup plus gĆ©nĆ©ral et aborde des thĆØmes plus vastes. Il sāagit pour la plupart de :
- Lāintroduction au droit des contrats (dĆ©finition du contrat, classification des contrats, etc.) ;
- Les modalitƩs de formation du contrat (accord de volontƩ, contenu du contrat, rƩgime des nullitƩs, etc.) ;
- LāexĆ©cution du contrat (effets du contrat, modification du contrat, rĆ©vocation du contrat, etc.) ;
- Le contentieux contractuel (responsabilité contractuelle, faute contractuelle, juridiction compétente, dommages et intérêts, etc.).
Qui peut faire une formation en droit des contrats ?
Cette formation est ouverte à toute personne désireuse de maîtriser les modalités de formation du contrat. Cependant, il faut noter que deux catégories de personnes sont particulièrement visées par la formation en droit des contrats.
- Il sāagit dāune part des Ć©tudiants, professionnels ou praticiens du droit dĆ©jĆ en activitĆ©s tels que juristes dāentreprises, responsables juridiques, juristes-cadres, chef de dĆ©partement juridique etc. Pour ceux-ci, la formation consiste en un renforcement des compĆ©tences ou une spĆ©cialisation sur un thĆØme ou un aspect particulier du droit des contrats.
- Dāautre part, la formation sāadresse Ć©galement aux non-juristes, cāest-Ć -dire des professionnels nāayant pas une formation de juriste. Il peut alors sāagir de : responsables services dāachat, des financiers, des logisticiens, des commerciaux ou plus gĆ©nĆ©ralement toute personne amenĆ©e Ć passer des contrats dans le cadre de son activitĆ©. Pour cette derniĆØre catĆ©gorie, la formation retrace les fondamentaux du droit des contrats, jusquāau contentieux pouvant en dĆ©couler.
Pour conclure, en droit franƧais, une bonne connaissance du droit des contrats est indispensable dans tous les domaines du droit des affaires (Droit des sociĆ©tĆ©s, droit du travail, droit pĆ©nal, droit social, droit fiscal, etc.). Les cours de droit combinent alors Ć la fois, dispositions du Code civil et jurisprudence. Pour une meilleure formation, il est toujours recommandĆ© de commencer par un parcours droit commun, avant de se spĆ©cialiser avec une licence de droit civil ou un master droit international, droit des sĆ»retĆ©s, droit commercial, etc.). Poursuivre ensuite en intĆ©grant un cabinet dāavocats. Ć cet effet, plusieurs cabinets dāavocats permettent de se prĆ©parer aux professions de droit (Avocat en droit de la consommation, droit immobilier. N’oubliez pas que le droit franƧais appartient Ć chaque citoyen et qu’il nāest pas absolument nĆ©cessaire dāĆŖtre inscrit au barreau pour appliquer correctement le droit (juriste en droit de la propriĆ©tĆ© intellectuelle ou de la propriĆ©tĆ© industrielle).