L’importance d’une bonne formation en droit des contrats
L'importance d'une bonne formation en droit des contrats

La formation en droit des contrats fait partie des formations les plus indispensables, aussi bien dans un environnement professionnel que dans la vie privĆ©e. En effet, aussi longtemps que prospĆØrent les relations d’affaires (accords commerciaux, contrats de partenariat, contrats d’achat ou vente, etc.), le droit des contrats restera au centre des rapports qui encadrent la collaboration entre les acteurs du milieu des affaires. C’est donc une formation d’une haute importance pour toute personne qui voudrait prĆ©venir et se prĆ©munir contre tout Ć©ventuel litige commercial liĆ© Ć  la gestion de contrats ou tout simplement y participer avec un oeil avisĆ©.

Pourquoi faire une formation en droit des contrats ?

Il faut dĆ©jĆ  comprendre ce que c’est que le droit des contrats avant d’apprĆ©cier l’importance d’une bonne formation en la matiĆØre.

Qu’est-ce que le droit des contrats ?

Le droit des contrats ou droit des obligations contractuelles est une branche du droit privĆ©. C’est une discipline juridique qui encadre les droits et obligations des parties Ć  un contrat (crĆ©ancier et dĆ©biteur), et cela tout le long de la vie de la relation contractuelle. Il vient donc notamment rĆ©gir :

Il peut alors s’agir d’un contrat d’affaires ou contrat de vente entre prestataire et entreprise cliente, d’un contrat de bail entre locataire et bailleur, ou encore d’un contrat de travail entre employĆ© et employeur.

Quelle est l’importance de se former en droit des contrats ?

Une formation en droit des obligations contractuelles permet d’assurer la sĆ©curisation du contrat. En effet, bien nĆ©gocier les termes d’un contrat ou ses clauses contractuelles contribue Ć  assurer un cadre juridique consensuel entre les cocontractants, gage d’une exĆ©cution de bonne foi.

Se former en droit des contrats permet donc d’acquĆ©rir les outils et techniques juridiques nĆ©cessaires Ć  la signature d’un contrat (baux commerciaux par exemple), dans le respect de la rĆ©glementation en vigueur (tenant compte de l’ordonnance portant rĆ©forme du droit des contrats de 2016). Savoir nĆ©gocier un contrat est important surtout dans les opĆ©rations d’achat ou de vente où il faut dĆ©terminer la date de transfert de propriĆ©tĆ© et la rĆ©partition des responsabilitĆ©s en cas de dommages liĆ©s Ć  l’utilisation de la chose vendue.

Une bonne formation en droit des contrats permet enfin d’adopter de bonnes pratiques et d’Ć©viter les piĆØges dans la rĆ©daction de tout type de contrat.

Objectifs et programme de la formation ?

Quels sont les objectifs de la formation ?

Qu’il s’agisse d’étudiants de facultĆ© de droit en formation de juristes, des professionnels du droit ou encore des non-juristes, cette formation poursuit un objectif principal, qui est l’appropriation et la mise Ć  jour des rĆØgles essentielles Ć  la formation du contrat.

Cet objectif se rƩpartit sous plusieurs axes Ơ savoir :

  • Identifier et qualifier un contrat pour en dĆ©terminer le rĆ©gime juridique ;
  • SĆ©curiser la phase prĆ©-contractuelle du contrat (nĆ©gociations, pourparlers, etc.) ;
  • MaĆ®triser les rĆØgles de formation du contrat et les effets du contrat ;
  • DĆ©terminer la structure du contrat ;
  • Identifier les rĆ©serves qui permettent d’éviter un contentieux contractuel ;
  • MaĆ®triser les rĆØgles et principes du contentieux contractuel.

Quel est le programme de la formation ?

Le programme dĆ©pend de la cible. En fonction de la cible Ć  laquelle la formation s’adresse, les axes de formations peuvent varier pour mieux s’adapter aux besoins ou aux manquements des apprenants.

Concernant la formation des professionnels du droit (juriste d’entreprise, etc.) elle aborde les thĆØmes spĆ©cifiques, au regard des secteurs d’activitĆ©s. Sont alors au choix des apprenants les thĆØmes suivants :

  • NĆ©gociation et rĆ©daction des clauses contractuelles particuliĆØres ;
  • Technique contractuelle (renĆ©gociation des contrats commerciaux) ;
  • NĆ©gociation contractuelle pour financement bancaire ;
  • ContrĆ“le ou audit des contrats d’affaires (mĆ©thodologie contractuelle, plan d’action, etc.).

Le programme de formation des professionnels non-juristes est beaucoup plus gĆ©nĆ©ral et aborde des thĆØmes plus vastes. Il s’agit pour la plupart de :

  • L’introduction au droit des contrats (dĆ©finition du contrat, classification des contrats, etc.) ;
  • Les modalitĆ©s de formation du contrat (accord de volontĆ©, contenu du contrat, rĆ©gime des nullitĆ©s, etc.) ;
  • L’exĆ©cution du contrat (effets du contrat, modification du contrat, rĆ©vocation du contrat, etc.) ;
  • Le contentieux contractuel (responsabilitĆ© contractuelle, faute contractuelle, juridiction compĆ©tente, dommages et intĆ©rĆŖts, etc.).

Qui peut faire une formation en droit des contrats ?

Cette formation est ouverte à toute personne désireuse de maîtriser les modalités de formation du contrat. Cependant, il faut noter que deux catégories de personnes sont particulièrement visées par la formation en droit des contrats.

  • Il s’agit d’une part des Ć©tudiants, professionnels ou praticiens du droit dĆ©jĆ  en activitĆ©s tels que juristes d’entreprises, responsables juridiques, juristes-cadres, chef de dĆ©partement juridique etc. Pour ceux-ci, la formation consiste en un renforcement des compĆ©tences ou une spĆ©cialisation sur un thĆØme ou un aspect particulier du droit des contrats.
  • D’autre part, la formation s’adresse Ć©galement aux non-juristes, c’est-Ć -dire des professionnels n’ayant pas une formation de juriste. Il peut alors s’agir de : responsables services d’achat, des financiers, des logisticiens, des commerciaux ou plus gĆ©nĆ©ralement toute personne amenĆ©e Ć  passer des contrats dans le cadre de son activitĆ©. Pour cette derniĆØre catĆ©gorie, la formation retrace les fondamentaux du droit des contrats, jusqu’au contentieux pouvant en dĆ©couler.

Pour conclure, en droit franƧais, une bonne connaissance du droit des contrats est indispensable dans tous les domaines du droit des affaires (Droit des sociĆ©tĆ©s, droit du travail, droit pĆ©nal, droit social, droit fiscal, etc.). Les cours de droit combinent alors Ć  la fois, dispositions du Code civil et jurisprudence. Pour une meilleure formation, il est toujours recommandĆ© de commencer par un parcours droit commun, avant de se spĆ©cialiser avec une licence de droit civil ou un master droit international, droit des sĆ»retĆ©s, droit commercial, etc.). Poursuivre ensuite en intĆ©grant un cabinet d’avocats. ƀ cet effet, plusieurs cabinets d’avocats permettent de se prĆ©parer aux professions de droit (Avocat en droit de la consommation, droit immobilier. N’oubliez pas que le droit franƧais appartient Ć  chaque citoyen et qu’il n’est pas absolument nĆ©cessaire d’être inscrit au barreau pour appliquer correctement le droit (juriste en droit de la propriĆ©tĆ© intellectuelle ou de la propriĆ©tĆ© industrielle).

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