La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt qui frappe toutes les activités économiques réalisées à titre onéreux et de manière indépendante. Le montant de la TVA collectée ou calculée est à reverser au service des impôts par le redevable (entreprise ou société). Les bases de calcul de la TVA peuvent s’avérer assez complexes et exiger une bonne maîtrise du Code Général des Impôts (CGI) et donc du mécanisme de déduction, d’où l’importance d’une bonne formation TVA. Le but étant entre autres, d’identifier les risques de redressement ou encore de maîtriser le remplissage d’une déclaration de TVA.

Présentation de la formation en TVA

La formation TVA enseigne au personnel des services comptables et fiscaux, ou toute autre personne intéressée, les bonnes pratiques afin de limiter les risques de redressement fiscal par l’administration fiscale. Cette formation intègre les tout derniers changements ou réformes en matière de TVA en France.

Y sont alors expliqués, tous les détails concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée, notamment la comptabilisation et la déclaration de TVA via son formulaire CA3, les règles de déductibilité de la TVA, le paiement de la TVA, la TVA intracommunautaire et internationale, les personnes ou activités exonérées de la TVA, celles soumises ou assujetties à la TVA.

Au sortir de la formation en TVA, le participant (auto-entrepreneur ou salarié) saura comment facturer et récupérer la TVA auprès des clients assujettis en fonction des prix hors-taxes et TTC, comment déduire la TVA collectée lors de la facturation, comptabiliser et déclarer la taxe, maîtriser le champ d’application et d’exonération de la TVA, ainsi que les règles de détermination du coefficient de déduction et de son remboursement.

Objectifs, cibles et prérequis

Objectifs de la formation

Les principaux objectifs d’une bonne formation en TVA sont :

• Prévenir les risques de redressement fiscal ;
• Reconnaître les principales caractéristiques de la TVA intracommunautaire et internationale ;
• Déclarer la TVA et reconnaître les principaux mécanismes de la TVA ;
• Mettre à jour ses connaissances relativement aux dernières réformes ;
• Appliquer la réglementation en vigueur sur la TVA déductible et adopter les nouvelles règles de déduction en vigueur.

Cibles et prérequis pour se former

La formation TVA est ouverte principalement aux juristes et avocats, comptables, experts-comptables, responsables financiers, fiscalistes et commissaires aux comptes et étudiants en droit des affaires ou en finance.

Aucun niveau de connaissances n’est vraiment requis, la formation TVA est également ouverte à toute personne impliquée dans le processus de calcul ou de déclaration de la TVA ou encore toute personne souhaitant maîtriser les règles pratiques de la TVA.

Programme de la formation TVA

Le programme de la formation TVA varie d’une école ou d’un centre à un autre. Toutefois, les grandes lignes de la formation restent les mêmes.

Champ d’application de la TVA

• Opérations imposables par nature, par détermination de la et par option ;
• Opération hors champ exonéré ;
• Nouveau régime de la TVA immobilière ;
• Principe de la détermination de la TVA ;
• Régimes de TVA spécifiques ;
• Régime de la TVA immobilière.

TVA exigible

• Base d’imposition de la TVA ;
• Fait générateur et exigibilité de la TVA ;
• Taux de TVA : taux normal et taux réduit ;
• Option pour la TVA et les débits et les encaissements.

Territorialité de la TVA : prestations de services

• Régime des prestations de service ;
• Réforme applicable depuis janvier 2015 ;
• Exceptions au nouveau principe d’imposition ;
• Notion de preneur assujetti ;
• Déclaration européenne de services (PES) ;
• Dispositif de déduction de la TVA ;

Condition du droit de réduction :

• Coefficients provisoires et coefficients définitif ;
• Influencée par comptabilité ;
• Influence du nouveau dispositif ;
• Régularisations annuelles et globales.

Déclaration et paiement de TVA

• Crédit de TVA et demande de remboursement ;
• Enregistrement comptable et déclaration TVA ;
• Notion de télé-déclaration : seuils et règlement ;
• Régime réel normal : déclaration CA3.

Bon à savoir :
La formation TVA est délivrée en présentiel ou en ligne et peut s’étendre sur une durée de 2 à 3 jours en fonction de l’organisme de formation. Les participants seront soumis à des exercices des QCM, des mises en situations ou encore des travaux pratiques.

Plusieurs solutions de financement sont alors disponibles pour financer la formation TVA à savoir :

• Le dispositif CPF (Compte personnel de formation) ;
• Le dispositif FNE-Formation ;
• L’OPCO (Opérateur de compétences) de l’entreprise ;
• Le plan de développement de compétences de l’entreprise (se rapprocher du service RH).