La principauté de Monaco est l’un des territoires avec le plus fort pouvoir d’achat. La région présente une importante attractivité économique propice au lancement d’un projet d’entreprise. La création d’une entreprise à Monaco, tout comme en France métropolitaine se fait suivant une procédure bien déterminée. Dans cet article nous allons vous présenter la procédure de création d’entreprise à Monaco. Nous allons la repartir en deux phases.

Première phase de la création d’entreprise à Monaco

Pour créer une entreprise à Monaco, la première phase du processus consiste au montage du projet, au choix de la forme juridique et en la demande d’autorisation administrative.

Le montage du projet

Le montage du projet de création d’entreprise est la première étape du processus. Vous devez réfléchir à votre projet, définir son objet afin qu’il soit cohérent avec l’activité que vous souhaitez exercer. Cette phase requiert généralement accompagnement afin d’être bien ficelée.

La principauté regorge justement de sociétés qui offrent leur accompagnement dans le montage de projet d’entreprise, et notamment pour les démarches administratives qui devront s’en suivre.
Si vous songez à lancer un produit ou un service, songez également à le protéger en déposant une marque ou un brevet. Pour tout renseignement sur la procédure de création d’entreprise à Monaco, vous pouvez vous renseigner auprès de la Direction de l’Expansion Economique ou le Monaco Welcome & Business Office.

Le choix de la forme juridique

Le choix de la forme juridique est autre étape importante du processus. Elle consiste à choisir entre les formes suivantes :

• Activité en nom personnel ;
• Société à responsabilité limitée (SARL) ;
• Société en nom collectif (SNC) ;
• Société en commandite simple (SCS) ;
• Société anonyme monégasque (SAM)
• Bureau administratif ;
• Agence commerciale.

Pour réussir le choix de la forme juridique de votre entreprise, vous devrez tenir compte ses particularités et ses prérogatives.

La demande d’autorisation administrative

La demande d’autorisation administrative est la dernière étape de cette première phase. Elle signifie la fin de la phase préparatoire ou phase préliminaire.

Elle est le signe de votre volonté de concrétiser votre projet de création d’entreprise et est requise exclusivement pour les activités suivantes :

• Activités financières ;
• Activités bancaires ;
• Activités des assurances.
• Activités exercées par les officiers ministériels ;
• Activités contrôlées par des ordres professionnels ;
• Activités liées à la sphère médicale ;
• Professions relatives à l’immobilier ;
• Activités en lien avec les métaux précieux ;
• Activités privées de protection des personnes et des biens.

Si vous souhaitez exercer l’une ou plusieurs de ces activités et professions, vous devrez au préalable avoir l’approbation du Ministre d’Etat et/ou d’une autorité administrative spécifique.

Seconde phase de la création d’entreprise à Monaco

Cette seconde phase est celle des démarches administratives pour la création d’entreprise à Monaco. Une fois l’autorisation administrative, et partant le droit d’exercer, obtenu, vous devez effectuer les démarches administratives.

La domiciliation d’entreprise

La domiciliation d’entreprise consiste à trouver un local pour héberger votre activité. Pour un début, vous pourrez vous rapprocher des centres d’hébergement qui proposent des espaces de bureaux à durée déterminée. Cela vous permet de chercher un espace locatif où installer plus durablement vos bureaux. Lorsque vous aurez domicilié votre entreprise, vous devrez vous arrimer aux exigences de l’Expansion Economique liées à la forme juridique et au nombre d’employés.

L’immatriculation de l’activité

Vous devrez ensuite procéder à l’immatriculation de votre activité au Répertoire du Commerce et de l’industrie (RCI). Cette formalité concerne particulièrement les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, ainsi que les sociétés commerciales. Sont toutefois dispensés de l’obligation d’accomplir cette formalité, les sociétés civiles et groupements d’intérêt économique (GIE).

L’immatriculation vous donne droit à un numéro d’identification statistique (NIS) attribué par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE). Votre NIS permet de déterminer votre activité principale.

La déclaration de votre société

La déclaration se fait à la Direction des Services Fiscaux. C’est une formalité obligatoire pour toute entreprise créée sur le territoire monégasque. Elle gratuite et s’effectue au guichet de la Division des taxes.

Le rapprochement des organes sociaux

Lorsque vous créez une entreprise à Monaco, vous devez adhérer des organismes sociaux. Il s’agit d’une formalité obligatoire et la dernière du processus de création d’entreprise. La demande d’adhésion doit être présentée aux caisses sociales. Les personnes physiques qui exercent une activité non salarié en Principauté doit adhérer à la CAMTI (Caisse d’Assurance Maladie pour les Travailleurs Indépendants) et à la CARTI (Caisse d’Assurance pour les travailleurs indépendants).

S’agissant du recrutement de votre personnel, vous devrez vous rapprocher du Service de l’Emploi et constituer votre « dossier employeur ».

Le Service de l’Emploi met à votre disposition un système d’aides personnalisées dans le cadre de vos futurs recrutements.