En France, le secteur sportif, notamment à l’échelle professionnelle, s’articule autour de trois structures principales : la fédération, les différentes ligues professionnelles, l’association sportive et la société sportive.

Le règlement des compétitions s’effectue à l’échelle fédérale, à travers la création de ligues professionnelles par le biais d’une convention qui lui est propre. Abordons le fonctionnement de cette organisation du mouvement sportif. 

Les fédérations sportives

Une fédération sportive est une association « loi 1901 » ayant reçu un agrément et parfois, une délégation de service public. 

Une fédération agréée reçoit cet agrément par le Ministère chargé des Sports au regard de l’article L.131-8 du Code du sport. L’agrément a pour vocation de permettre aux fédérations d’exercer une mission de service public. La fédération doit, pour ce faire, respecter plusieurs conditions : 

• Adopter des statuts-types régissant le fonctionnement interne des fédérations sportives ;
• Gérer et organiser une ou plusieurs disciplines sportives ;
• Adopter un règlement disciplinaire conforme au règlement disciplinaire type ;
• Exister depuis au moins 3 années et offrir à leurs membres les structures administratives et un encadrement technique que requiert la pratique de la ou des discipline(s). 

Cet agrément emporte automatiquement un caractère d’utilité publique et permet d’obtenir une participation financière et en personnels de la part du Ministère afin d’assurer l’organisation des disciplines concernées. Il peut être retiré selon plusieurs conditions (par exemple, manquement à des règles d’hygiène ou de sécurité, modification des statuts, ou violation de ses statuts). 

La fédération agréée peut également recevoir une délégation du Ministère chargé des Sports pour une durée déterminée dans le but d’organiser les compétitions sportives. Ces fédérations dites « délégataires » doivent gérer une discipline sportive unique et auront la possibilité de délivrer des titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, réaliser des sélections nationales ou encore inscrire les arbitres, sportifs de haut-niveaux et d’autres catégories du milieu sportif au sein de listes déterminées. Cette délégation est permise par l’article L.131-14 du Code du sport. Les conditions d’octroi de la délégation sont, elles, consacrées par les articles R.131-25 et suivants du même Code. Ainsi, il est prévu que pour recevoir une délégation, cette dernière doit être soumise à l’avis du Comité National Olympique Sportif Français ou du Comité Paralympique Sportif Français le cas échéant. Elle court pour la durée d’une Olympiade (4 ans) et peut être renouvelée avant le 30 septembre de l’année de la fin de ce cycle.  

La fédération délégataire doit réaliser, selon l’article R.131-26 du Code du sport : 

• La publication, avant le début de la saison sportive, d’un calendrier officiel des compétitions qu’elle organise ou autorise, ménageant aux sportifs le temps de récupération nécessaire à la protection de leur santé ;
• L’organisation d’une surveillance médicale particulière de ses licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l’article L. 221-2 ainsi que de ses licenciés inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau.

La délégation peut également être retirée à la fédération pour plusieurs raisons, notamment lorsque cette dernière perd l’agrément préalablement reçu. 

Aussi, lorsque la fédération a souhaité constituer une ligue professionnelle, elle doit annexer un règlement particulier permettant de régir l’organisation et le fonctionnement de cette dernière. 

La ligue professionnelle 

Une fédération titulaire d’une délégation de service public dispose de la possibilité de constituer une ligue professionnelle afin d’organiser les compétitions : nous pouvons prendre l’exemple de la Ligue de Football Professionnelle (LFP) sous l’égide de la Fédération Française de Football ou encore la Ligue Nationale de Basket (LNB) sous l’égide de la Fédération Française de Basketball. L’article L.132-1 du Code du sport permet ainsi à une fédération de déléguer son monopole d’organisation des compétitions professionnelles à ces organes qui seront chargés de « la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives. » 

Une ligue professionnelle et la fédération délégataire à laquelle elle est affiliée doivent conclure une convention particulière pour une durée ne pouvant excéder 5 ans prévoyant, entre autres, la répartition de leurs compétences respectives. Elle peut notamment prévoir l’octroi du droit de la commercialisation des droits d’exploitation des compétitions professionnelles au bénéfice de la ligue pour une durée maximale de 4 ans. 

D’un point de vue fonctionnel, en tant qu’association, la ligue professionnelle est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins un président et des vice-présidents, soumis aux pouvoirs de l’assemblée générale. De même, plusieurs commissions et sous-commissions peuvent être constituées dans le but de faire appliquer les règlements liés à l’organisation des compétitions sportives. Il peut par exemple s’agir d’organes disciplinaires, de contrôles, de gestion financière (DNCG) ou encore de gestion des compétitions.

Bien sûr, au-delà de l’aspect professionnel, il est commun que les fédérations délégataires gèrent de manière directe les championnats fédéraux à l’échelle nationale, régionale ou départementale.  

Une relation d’interdépendance

Vous l’aurez remarqué, lorsqu’une fédération créé une ligue professionnelle pour les besoins de ses compétitions, elle lui transmet un certain monopole fédéral qu’elle a acquis le jour de son agrément. La ligue professionnelle a besoin de la fédération pour exister et, inversement, la fédération a besoin de sa ligue professionnelle pour se décharger des formalités administratives et sportives liées aux compétitions professionnelles, souvent conséquentes d’un point de vue organisationnel pour certaines disciplines majeures de l’hexagone, ce qui n’empêche pas la présence d’un lien étroit entre les deux entités. Seront prochainement abordés les notions et fonctionnements des groupements sportifs : l’association et la société sportives.