Manquement à des règles déontologiques ? Convention d’honoraires surévaluée ou frauduleuse ? Le Bâtonnier est une personnalité importante dans l’avocature car il veille au respect de la déontologie, coordonne les avocats de son barreau et les représente face aux tiers.
Présentation de la fonction de Bâtonnier
Afin d’être éligible à la fonction de Bâtonnier, l’unique condition est d’appartenir à la profession d’avocat. Elle est alors une fonction accessible à tous les avocats même si en pratique elle est systématiquement attribuée aux expérimentés.
Le Bâtonnier, en tant que représentant des avocats, est élu au scrutin majoritaire par l’ensemble des avocats du barreau dans lequel il se présente pour un mandat de deux ans “renouvelable”. S’il peut, en théorie, se représenter pour un autre mandat, dans certains barreaux tel que celui de Paris, un vieil usage le proscrit.
Le Bâtonnier est le coordinateur et le porte-parole de la profession d’avocat. Ainsi, au cours de son mandat, il doit remplir de nombreuses missions, notamment :
– Représenter les avocats face à d’autres institutions (magistrats, gouvernement, Universités…) et organiser des évènements en collaboration avec ces dernières (visite des palais de justice, création de cliniques juridiques…) ;
– Présider l’Ordre des avocats (organe assurant le contrôle de la déontologie) ;
– Présider la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) qui s’occupe des fonds versés dans le cadre des actions judiciaires ou des aides étatiques (notamment l’aide juridictionnelle) ;
– Désigner les avocats “commis d’office” ;
– Participer à la Conférence des bâtonniers composée de tous les Bâtonniers de France permettant à ces derniers d’échanger ;
– Régler les différends entre avocats, avocats et magistrats ou avocats et leurs clients ;
Enfin, durant son mandat, le Bâtonnier demeure un avocat. Comme indiqué précédemment, le bâtonnat est une fonction et non un métier. Ainsi, pour cette qualité, il perçoit une rétribution variant en fonction du nombre d’avocats dans son barreau.
Quand faut-il saisir le Bâtonnier ?
La mission la plus connue du Bâtonnier est celle d’arbitre dans le règlement des litiges. Dans le cadre de cette mission, le Bâtonnier peut être saisi par des tiers ou des avocats.
Il est fréquent qu’il y ait des litiges entre les avocats ou entre avocats et magistrats. En tant que représentant des avocats de son barreau, il revient au Bâtonnier de s’occuper de ces derniers. Ainsi, il est fréquemment saisi lorsque des avocats sont mis en cause pour violation des règles déontologiques. Dans ce cas, il lui revient d’engager ou non une procédure disciplinaire. Le cas échéant, des sanctions peuvent être prises par l’Ordre des avocats pouvant aller jusqu’à la radiation du barreau de l’avocat mis en cause.
On retrouve également des litiges entre les clients et avocats. Ces derniers sont spécifiques car ils peuvent concerner la violation des règles déontologiques mentionnée précédemment mais également les conventions d’honoraires. De ce fait, le Bâtonnier peut être saisi en cas de contestation d’une convention d’honoraires lorsque le client estime que la rémunération réclamée n’est pas représentative des diligences effectuées. De plus, la mention de la compétence du Bâtonnier en cas de contestation de la convention d’honoraires doit être impérativement inscrite dans cette dernière.
