Le représentant du personnel est un employé désigné par ses pairs pour les représenter auprès de l’employeur. C’est donc un salarié investi d’un pouvoir représentatif dont le rôle principal consiste à s’assurer du respect des droits des salariés dans l’entreprise. Cet objectif central peut se subdiviser en plusieurs sous-objectifs donnant lieu à leur tour à un éclatement du statut de représentant du personnel. Attention, il faut le distinguer des autres représentants du personnel.
Le premier représentant du personnel : le délégué du personnel
Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
Un délégué du personnel est un représentant du personnel élu par ses pairs. Lorsqu’une entreprise a un effectif d’au moins 11 employés, elle doit obligatoirement disposer d’un délégué du personnel.
L’organisation des élections des délégués du personnel a lieu tous les deux ans et le nombre de délégués est fonction du nombre de salariés. Toutefois, il est commun de retrouver au moins un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
Le délégué du personnel participe à la construction du dialogue social dans l’entreprise. Le rôle principal de la délégation du personnel est de représenter les employés et de constituer un organe consultatif auprès des instances patronales. Cet objectif peut se subdiviser en au moins trois missions, à savoir :
- Présenter les demandes des salariés relatives au respect du droit du travail, conformément au Code du travail et des conventions collectives ou accords d’entreprise, l’hygiène et la sécurité, etc.
- Permettre la relation directe avec l’inspection du travail pour porter les réclamations des salariés au sein de l’entreprise à l’inspecteur du travail.
- Remplir certaines missions exceptionnelles en l’absence du comité d’entreprise telles que la consultation lors de prise de décision de licenciement économique.
Quels avantages pour le délégué du personnel ?
En tant que délégué du personnel, ce représentant élu jouit de certains avantages liés à l’exercice de son mandat électif, à savoir :
- Heures de délégation et espaces dédiés aux activités de délégué du personnel ;
- Liberté de circulation et d’action ;
- Protection contre le licenciement et réunion avec l’employeur.
Quels sont les autres représentants du personnel ?
Le délégué du personnel n’est pas le seul représentant du personnel dans une entreprise. Plusieurs autres instances représentatives du personnel (IRP) peuvent alors coexister.
Le délégué syndical
Il est désigné par un syndicat ou une organisation syndicale représentative. Ses attributions sont la représentation du syndicat devant l’employeur, la défense des intérêts des salariés, la transmission des réclamations individuelles et collectives, la formulation des propositions. Pour pouvoir disposer d’un délégué syndical, l’effectif de l’entreprise doit être d’au moins 50 salariés.
Le comité d’entreprise
C’est une instance collégiale composée notamment de l’employeur, des représentants du personnel et des différents élus du personnel et représentants des syndicats représentatifs dans l’entreprise. À travers les élus du comité, cette instance assure un rôle de consultant et permet la prise en compte des intérêts des salariés par l’employeur, et ce pour toutes les décisions importantes de l’entreprise. Ses membres sont élus pour une durée de quatre ans, simultanément à la désignation des délégués du personnel.
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Son rôle se rapproche de celui du délégué syndical, en ce sens qu’il représente le syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés. Cependant, le représentant de la section syndicale n’est pas désigné par un syndicat dans l’entreprise ; à cet effet, il n’a pas compétence à négocier un accord collectif avec l’employeur.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT est composé de l’employeur et des membres élus par les délégués du personnel et les représentants du comité d’entreprise. Son rôle est préventif, c’est-à-dire il a pour mission de prévenir tous les risques d’incidents négatifs pour l’employé dans l’entreprise. Pour cela, il peut mettre en place des commissions d’enquêtes ou utiliser tout document fourni par l’employeur. Par ailleurs, il contribue à l’amélioration des conditions de travail des salariés et s’assure de l’application des règles relatives à la sécurité et à la santé dans l’entreprise. Toute entreprise d’au moins 50 employés doit mettre en place le CHSCT.
La délégation unique du personnel (DUP)
La DUP est un vaste organe collégial composé de délégués du personnel, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de ceux du comité d’entreprise. Toute entreprise de 50 à 299 salariés peut mettre une DUP. Dans le cadre de son fonctionnement, tous les deux mois, a lieu une réunion convoquée par l’employeur. Il est alors question de statuer sur les questions concernant les instances qui la composent. Au sortir de la réunion, un compte rendu est produit, il permettra de coordonner les actions des représentants du personnel.
L’instance unique des représentants du personnel (ISRP)
L’ISRP est un rassemblement d’au moins deux instances. Elle poursuit la même finalité de coordination que la délégation unique du personnel (DUP), à la seule différence qu’on la retrouve dans les entreprises de plus de 300 salariés.
